Compte rendu non officiel du conseil municipal du 31 mars 2016

mardi 19 avril 2016

L’ordre du jour de ce conseil était particulièrement chargé puis qu’il y a 25 délibérations. Ce premier compte rendu relate les sujets à nos yeux les plus importants : les budgets et la Villa Ste Anne. Un second compte rendu abordera les autres sujets.


Vote des taux d’imposition :
Conformément à l’engagement pris par l’équipe municipale en 2014, M. le maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2016. Et de les maintenir à leur niveau actuel.
Il informe le conseil qu’il a été amené à voter contre l’augmentation des taux d’imposition pour les particuliers proposée par Arc Sud Bretagne, (les deux autres élus de Damgan à Arc Sud Bretagne et ceux des communes de Muzillac, Billiers et La Roche-Bernard ont fait de même). Il indique qu’il y avait selon lui d’autres moyens d’équilibrer le budget, notamment en réalisant des économies de gestion, d’autant plus que l’inflation est quasi nulle. Il précise que le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) n’augmentera pas en 2016 et que les horaires de la déchetterie verte de Damgan sont maintenus.
Vote unanimité.
Commentaires : l’état augmente chaque année les bases d’imposition locale d’un taux égal à l’inflation. En 2016, les bases locatives augmenteront de 0,9%, ce qui, à taux égal d’imposition, augmentera l’impôt dans la même proportion.
 

Vote du budget primitif 2016 de la commune :
Explications : le budget communal est annuel, c’est-à-dire qu’il doit être exécuté dans l’année civile. Il est voté avant le 15 avril de l’année. Le budget voté est prévisionnel ; il peut être amendé en cours d’année par des décisions modificatives. C’est pourquoi il est appelé budget primitif.
Un budget doit être équilibré, le montant des recettes étant égal à celui des dépenses.
Le budget communal est réputé sincère, c’est-à-dire qu’on ne peut y faire figurer une dépense ou une recette que l’on n’envisage pas d’effectuer dans l’année.
Chaque budget comporte une section investissement (pour les gros équipements, les travaux, etc) et une section fonctionnement (pour les dépenses de personnel, les remboursements d’emprunts, l’électricité, le chauffage, les assurances, etc. Ces deux sections sont séparées mais elles ne sont pas indépendantes : ce sont les excédents réalisées sur le fonctionnement qui permettent de financer en partie les investissements.
Le vote du budget est une des décisions les plus importantes du conseil municipal, puis qu’il prévoit toutes les dépenses et les recettes de la commune.

Au delà de son aspect purement comptable, il reflète les grandes orientations de l’équipe municipale. Il est un compromis entre des contraintes et des choix.
Quelques exemples de contraintes :
- Les dotations de l’Etat sont en baisse depuis plusieurs années. Pour Damgan, ces dotations seront en 2016 de 667 505 €, soit une baisse de 61 206 euros par rapport à 2015. Cela représente une diminution de 1,7 % des recettes de fonctionnement estimées pour 2016.
- Les dépenses de fonctionnement incompressibles où la marge de manœuvre nulle, ou au mieux très faible : le remboursement des emprunts, les dépenses à caractère général (personnel, chauffage, électricité, carburant, etc)
Les principaux choix opérés cette année, en plus du maintien des taux d’imposition
- Le principal choix budgétaire de 2016 concerne les investissements. Après une pause en 2014 et en 2015 (en partie pour diminuer la dette de la commune), il est proposé au conseil de relancer les investissements et d’y consacrer la somme de 2 325 000 €.
- Plus de la moitié de ce budget investissement est dédiée au Pôle Enfance. Les autres dépenses prévues concernent notamment des travaux de voirie, dont ceux du bd R. Cassin, le remplacement d’un camion pour les services techniques, l’achat d’un minibus pour le service Enfance Jeunesse, des travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, les travaux du logement du bâtiment de la Poste ( il accueillera une famille avec trois enfants), des travaux pour moderniser l’éclairage public, pour le mur de défense contre la mer, l’achat du logement de l’Office du Tourisme.

- Choix de maîtriser les dépenses de fonctionnement, de rechercher des économies, d’améliorer les recettes des services, de rechercher davantage de subventions.

- Choix de recourir à l’emprunt pour financer une partie de ces investissements : il est prévu d’emprunter 900 000 € auprès des banques (puisque les taux d’emprunt sont particulièrement bas). De son côté la CAF prêtera 150 000 € à taux zéro (dossier Pôle enfance).

- Choix de transférer cette année encore 400 000 € du budget assainissement vers le budget communal.

Concernant les recettes, à noter l’inscription de 428 000 € de subventions pour le Pôle Enfance. Sur ses fonds propres, la commune dégage 1 558 000 € pour financer ces investissements.Vote 14 pour et 4 votes contre de l’opposition.

Commentaires :
La dette de la commune a déjà baissé de 731 000 € en deux ans. Rappelons que la dette des communes ne sert qu’à financer des investissements, contrairement à celle de l’Etat qui peut financer des dépenses courantes. Autrement dit, à condition que son niveau soit raisonnable et que la commune réalise des investissements utiles, la dette de la commune est une « bonne dette ». Elle permet d’agrandir le patrimoine de la commune, d’investir pour l’avenir et d’améliorer les services rendus.

Nous regrettons l’absence cette année d’un débat d’orientation budgétaire. Comme l’avaient dit M. le maire et Michel Grainzevelles (liens ici et ) en 2015, le débat d’orientation budgétaire, est un moment d’échanges sur les priorités : « C’est le moment pour débattre des orientations budgétaires et pour mettre en avant nos idées et nos projets ».

La liste des opérations d’investissement, pourtant importante n’a pas été présentée ni commentée pendant le conseil municipal. Pour le public, les montants par chapitre budgétaire n’étaient pas affichés sur l’écran et ont été très peu commentés. Souhaitons que les prochaines publications municipales, notamment sur le site de la mairie, ainsi que la réunion publique du 29 avril permettent aux Damganais d’apprécier ces priorités et ces opérations à venir.

Vote des subventions :
Concernant les subventions, la volonté de les attribuer en fonction des besoins réels des associations a été affirmée. En clair, la mairie continue de soutenir la vie associative, mais diminue les subventions quand les trésoreries, les réserves financières sont suffisantes à ses yeux.
Il a été annoncé également que la mairie soutiendra les associations qui présenteront des projets intéressants pour la vie locale. Voici le tableau de ces subventions dans la délibération.
- Vote : 8 votes favorables, 8 abstentions et 2 votes contre.

Commentaire : pour la plupart des associations, les subventions sont maintenues au niveau de l’année précédente. Mais celle de Damgan Evènements baisse de 40 000 € (- 41,2%), celle de Damgan MultiSports de 800 € (- 16,7%), de Damgan Ambon Sports de 600 € (- 37,5%), du Grain de Mil de 300 € (-50 %) et celle des Pompiers de 100 € (-20%). 8 élus de la majorité se sont abstenus sur ce sujet. Si aucun d’entre eux n’a exprimé de désaccord sur les critères d’attribution, plusieurs élus ont regretté que le travail préparatoire n’ait pas été plus collégial.

Budget assainissement : Comme il a été précisé plus haut, il est proposé au conseil de transférer 400 000 € provenant des excédents de ce budget vers le budget communal. La raison invoquée est le transfert de compétence de l’assainissement à la Communauté de Communes en 2018 et la volonté de la commune de préserver sa trésorerie.
Vote : unanimité moins une abstention (celle de la maire adjointe chargée de ce dossier).
Commentaire : La Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prévoit effectivement que le transfert de la compétence assainissement aux communautés de communes sera obligatoire en 2020, et qu’il sera optionnel à partir de 2018. Que souhaitera Arc Sud Bretagne en 2018 à ce sujet ? Quand on connaît ses difficultés à déjà maîtriser le service des ordures ménagères, quand on sait ses difficultés financières (voir le rapport de la Cour des Comptes ici), rien n’indique aujourd’hui quelle sera sa position en 2018.

Budget ports et mouillages : Depuis cette année, un seul budget annexe regroupe ces deux activités. A noter que des travaux de mise aux normes des bouées de chenal et de deux zones de mouillages sont prévus ( voir délibération à ce sujet).
Vote 14 pour et 4 votes contre de l’opposition.

Budget Lotissement Bazin :
M. le maire annonce que sur les 21 lots mis en vente, 17 options ont déjà été enregistrées. 4 lots sont encore en vente.
Vote 14 pour et 4 votes contre de l’opposition

Budget résidence J. Verne :
Vote unanimité.

Villa Ste Anne : Ce dossier empoisonne la vie municipale depuis maintenant 7 ans. Rappelons qu’après bien des péripéties (voir notre article très détaillé ici) , le Tribunal administratif avait annulé la vente de la Villa au groupe Giboire en août 2014. Devant cette situation héritée de l’ancienne majorité, l’équipe actuelle a dû reprendre le dossier à zéro et a souhaité s’adjoindre les compétences d’un cabinet spécialisé pour trouver une issue favorable à ce dossier. Le conseil municipal était donc amené à se prononcer sur les options proposées par ce cabinet Headlight Consulting.
Ses propositions d’un équipement touristique complémentaire à l’offre actuelle sont les suivantes :
- un hôtel de 40 chambres pour une clientèle essentiellement individuelle et un peu de groupes. La fourchette de prix serait de 80 à 140 € la nuit.
- Cet hôtel devra offrir un prestation « aqualudique » (piscine couverte, spa, sauna, jacuzzi) ouverte à tous.
- Enfin un restaurant indépendant de l’hôtel de type brasserie présentant un menu de base entre 12 et 19 €.
- Le cabinet préconise de faire appel à des enseignes nationales. Il estime que cet équipement créerait 12 emplois à plein temps et une dizaine d’emplois saisonniers. Selon lui l’investissement total sera d’environ 6 millions d’euros.
Le conseil a retenu l’option de vendre la Villa Ste Anne avec son terrain à un investisseur privé. Le cabinet sera chargé de rédiger le cahier des charges auquel devra se soumettre l’investisseur. Puis la mairie lancera une consultation pour recueillir des offres et faire le choix de l’acquéreur. Qu’en sera-t-il de la façade actuelle de la Villa ? Interrogé au conseil à ce sujet, M. le maire a été très circonspect sur la possibilité de la conserver, compte tenu de l’état de vétusté du bâtiment.
Commentaire : la commune a maintenant fixé le cap de ce qu’elle souhaitait comme projet touristique pour la Villa. Conformément au jugement du Tribunal administratif, la mairie et l’ancien acheteur, le groupe Giboire doivent signer un protocole d’accord sur la fin de leur collaboration. Le réaménagement nécessaire de l’aire de jeu, des parkings et de la voirie fera partie des sujets importants à traiter.
Vote 14 pour et 4 abstentions de l’opposition.

La délibération officielle est à lire ici.


Commentaires

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Compte rendu non officiel du conseil municipal du 31 mars 2016
mardi 19 avril 2016 à 22h06 - par  BARRACUDA

Voila un compte-rendu pour le moins partial et partisan qui ne reflète absolument pas le climat délétère qui a régner au sein de la majorité lors de ce conseil.

Le scripteur de ce compte-rendu nous affirme que cela s’est déroulé dans un climat, détendu, consensuel, sans désaccord.

Je pense qu’à ces moments cette personne a été subitement sujet à d’horribles acouphènes car il est bien le seul à ne pas avoir entendu la présidente de Damgan évènement crier au scandale devant la baisse drastique de sa subvention suivi par le secrétaire de Damgan multisport et dans un autre registre d’un conseiller, sur le déroulement de certaines commissions. La presse locale en à fait largement écho.

Messieurs les rédacteurs de Damgan autrement, soyez un peu plus objectifs, vous savez l’être avec virulence à l’égard de l’opposition.

Pouvez-vous nous en dire plus sur l’avenir de Damgan évènement ?

 

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vendredi 22 avril 2016 à 15h48 - par  Pierre Bleiberg

Ayant assisté au conseil, sans doute comme vous, j’ y ai vu des conseillers de la majorité qui exprimaient leur point de vue, parfois avec tempérament, bref qui jouaient pleinement leur rôle d’élu responsable. Relisez notre compte rendu non-officiel : loin d’être complaisant, c’est celui d’une association indépendante qui essaie, sur les sujets importants, d’aller au delà du commentaire, en élaborant des propositions.

Plus généralement, nous considérons que les séances du conseil pourraient être plus souvent l’occasion de vrais échanges argumentés entre élus. Pour les élus eux-mêmes et pour le public, des points de vue, des regards différents sont plus riches qu’une parole monolithique. Telle est notre conception de la démocratie locale qui bien différente de celle des mandatures précédentes.

C’est pourquoi nous encourageons la municipalité à rendre les réunions du conseil municipal plus pédagogiques. On est bien loin du « climat délétère » que vous évoquez en forçant le trait. Quant à connaître l’avenir de Damgan Événements, je ne peux que vous suggérer de vous adresser directement aux élus.

Merci d’avoir donné votre opinion.

Pierre Bleiberg

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Damgan, 56, France

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