Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 5 avril 2013

dimanche 21 avril 2013
par  Jean-Marie Labesse

Un budget de 3 360 000 euros et pas d’augmentation des taux.

Le budget de fonctionnement alourdi par les 210 000 euros du procès perdu face à Mar Atlantis.

Un budget investissement en panne dans l’attente du paiement de la Villa Ste Anne.

Le montant de la taxe de séjour réduit de 50 % pour la commune.

Le conseil n’a pu débuter qu’à 20 h 16, le quorum n’étant pas atteint.

Tarification du Port de Penerf :

Maintien des tarifs de 2012.

Permanent plaisancier : forfait annuel par ml

68,00 €

Permanent professionnel : forfait annuel par ml

33,00 €

Temporaires (Avril à Octobre) : forfait mensuel par ml

15,00 €

Temporaires (Novembre à Mars) : forfait mensuel par ml

9,50 €

Droit de passage moins de 9 m : nuitée

7,00 €

Droit de passage plus de 9 m : nuitée

9,00 €

Passage canot : navette

2,00 €

Mises à l’eau : abonnement annuel

100.00 €

Mises à l’eau à la journée

9.00 €

Unanimité.

Zones de mouillages : tarifs

Même tarif que le port, ces mouillages sont gérés par les associations. Il est créé en plus, un tarif pour occupation temporaire (année : 22 € HT le ml, au mois 15,00 € HT le ml, à la semaine ( 5 € HT le ml).

Unanimité.

Taux des taxes d’imposition 2013

Taxe d’habitation : 8,11 %

Foncier bâti : 15 ,78 %

Foncier non bâti : 38,48 %

Cela occasionnera, selon les prévisions du maire, une augmentation de 3,12 % du produit attendu (les bases fiscales étant revalorisées par les pouvoirs publics).

Marc Lamour intervient pour indiquer « que c’est évident que l’on ne doive pas augmenter les taux, étant donné la situation actuelle ».

Unanimité.

Budget primitif 2013 :

Dépenses de fonctionnement :

Charges à caractère général : 695 000 €

Charges du personnel : 2 352 000 €

Atténuation de produits : 87 000 €

Autres charges : 254 065 €

Charges financières : 177 500 €

Charges exceptionnelles : 222 700 €

Dotations aux amortissements 43 835 €

Dépenses imprévues : 38 500 €

Virement à la section investissement : 489 400 €

Recettes de fonctionnement  :

Excédent reporté : 279 612 €

Atténuation de charges : 70 000 €

Produits des services : 126 500 €

Impôts et taxes : 1 953 512 €

Dotations subventions : 915 375 €

Autres produits : 15 000 €.

Budget d’investissement :  2 670 000 €

2 abstentions : Marc Lamour et Rémy Delattre.

Commentaires : Le budget investissement est équilibré en prévoyant la recette de la vente de la Villa St Anne pour 1 060 000 euros ; c’est une ligne virtuelle dans ce budget car Monsieur le maire n’a pas pu avancer de date quant à ce paiement.

Rappelons que pour l’acquisition de la Villa St Anne, la commune a fait un emprunt de 240 000 euros en février 2009 (durée 20 ans ; taux 4,53 %), un prêt relais de 500 000 euros en 2009 remboursé en 2011, et enfin un emprunt de 390 00 euros (durée 15 ans) le 16 septembre 2011.

Le budget de fonctionnement est alourdi par les 210 000 euros que la commune devra payer suite au procès perdu face à Mar Atlantis.

En ce qui concerne la taxe de séjour, ses recettes ont été divisées par deux pour la commune ; cela est dû pour une part au nouveau mode de calcul établi par ASB, et pour une autre part au choix, fait à l’époque par la municipalité, du déclaratif au lieu du forfait ; cela nous pénalise aujourd’hui.

Budget Assainissement  :

- Fonctionnement : 1 310 000 €

- Investissement : 1 301 917 €

Unanimité.

Budget port de Penerf :

- Fonctionnement : 37 700 €

- Investissement 37 000 €

Unanimité.

Budget Résidence Jules Verne :

- Fonctionnement : 126 700 €

- Investissement : 219 700 €

Unanimité.

Budget mouillages :

- Fonctionnement : 108 800 €

- Investissement : 84 650 €

Unanimité.

Budget résidence Hervé Bazin :

- Fonctionnement 900 000.00 €

- Investissement 783 000.00 €

Unanimité.

Pôle enfance :

Monsieur le maire indique que, pour aider au financement du pôle enfance, il allait solliciter l’aide de la réserve parlementaire, auprès de du sénateur Joël Labbé.

Commentaire  : La délibération officielle de ce conseil fait curieusement état d’une approbation par les élus de l’avant projet sommaire alors qu’il n’en a pas été question lors de cette séance. S’agit-il d’une simple erreur ?

Office de tourisme :

Travaux d’éclairage public : 19 000 € dont 16 000 euros financés par la commune.

Unanimité.

Boulevard René Cassin :

Déclassement d’une partie de la voirie départementale au profit de la commune.

Unanimité.

Damgan multisports :

Subvention exceptionnelle pour l’équipe de hockey de benjamins qui se déplace à Rouen pour les championnats régionaux : 500 euros.

Unanimité.

Contentieux :

Monsieur le Maire fait part du contentieux qui oppose une association de camping-caristes à la commune, avec une assignation au tribunal administratif.

Il propose que Maître Olive soit désigné comme avocat pour la défense de la commune.

Unanimité.

Lotissement Hervé Bazin :

Monsieur le Maire indique que la société URBAE de Muzillac a demandé la résiliation de son contrat pour l’étude de l’aménagement de ce lotissement.

C’est Géo Bretagne Sud qui se voit donc attribué cette mission.

Questions diverses :

Marc Lamour intervient pour signaler qu’un certain nombre de points de collectes de déchets ont été supprimés ; par contre au Guénéguélo, il y a maintenant 6 bornes d’apport volontaire, dont deux pour le verre, positionnées de façon anarchique et sources de nuisances visuelles, sonores et odorantes pour les habitants du quartier. Il demande qu’une autre solution soit recherchée.

M. Alain Daniel : « cela peut être revu ».

La délibération du conseil est à lire ici.


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