Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 5 juillet 2013

vendredi 19 juillet 2013
par  Jean-Marie Labesse

LA COMMISSION ENFANCE JEUNESSE ne s’est pas réunie depuis 3 ans…

VEOLIA : quel bilan sur la qualité des eaux rejetées ?

UN NOUVEAU CONTENTIEUX DE PERMIS DE CONSTRUIRE,

LA COMMUNE AIDE FINANCIÈREMENT UN PROJET DE PROMOTEUR.

ÉCLAIRAGE PUBLIC :

Réparations, suite à des actes de malveillance, (500 mètres de câbles d’éclairage public ayant été volés). Ce préjudice n’étant pas couvert par les assurances, la réparation s’élève pour la commune à 14 661,48 euros TTC.

Unanimité.

 

TARIFICATION DES SERVICES ENFANCE :

Le principe proposé par Monsieur Yvert est la reconduction des tarifs de l’année précédente.

Garderie périscolaire : 1 euro

Restaurations scolaire : 2,70 euros pour présence régulière et 3 euros pour présence occasionnelle. Adultes : 5,50 euros

 

Marc Lamour intervient pour préciser que la commission enfance-jeunesse est une commission « fantôme » car elle ne s’est pas réunie depuis 3 ans…

Rémy Delattre intervient en précisant que si des familles ont des difficultés, le CCAS peut intervenir.

Unanimité.

CRÉATION D’UN EMPLOI D’AVENIR (réservé à un jeune de 16 à 25 ans peu ou pas diplômé) :

Monsieur le Maire propose de créer un CDD de 3 ans, à temps plein, pour un agent du service des espaces verts. L’emploi d’avenir permet une prise en compte à 75 % des charges d’un SMIC brut par l’Etat, pour un temps plein avec un parcours de formation.

Monsieur le Maire précise : « Si cela n’avait pas été un emploi d’avenir nous ne l’aurions pas gardé ».

Unanimité.

TAUX DE PROMOTION :
Adjoint technique principal de 2ème classe 50 %

Educateur APS principal de 1ère classe 100 %

Attaché principal 100 %

Adjoint administratif de 2 ème classe (ancien chef de police).

Unanimité.

FRAIS DE DÉPLACEMENT :

Destiné aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents non titulaires :

Frais de repas : maxi 15,25 euros.

Hébergement : maxi 60 euros /nuit.

Unanimité.

EXONÉRATION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT :

Précision apportée et rectificative, par rapport à la précédente délibération : l’exonération pour les primo accédants s’applique pour l’ensemble des constructions de la commune et non sur un site précis.

Unanimité.

LE CLOS DU VERGER :

Rétrocession des parties communes.

Marc Lamour rappelle que la commune n’a pas de critères pour la rétrocession des parties communes et qu’il conviendrait de le faire.

Unanimité.

SERVICE ASSAINISSEMENT VEOLIA :

Rapport annuel du délégataire.

Monsieur le Maire rappelle les chiffres : capacité de la station 25 000 habitants, 60,4 km de canalisations, 20 postes de refoulement/relèvement, 3 879 usagers.

Veolia précise qu’elle a contrôlé 129 branchements (dont 61 obligatoires dans le cadre d’ opérations de mutation).

- 1 203 m l de réseaux ont été curés.

- 502.000 m3 dépollués...

Unanimité.

Commentaires : On est bien loin des 10% par année prévus. La station d’épuration et le réseau de notre commune ont toujours connu des problèmes :

Où en est le diagnostic du réseau voté par le conseil municipal le 16 septembre 2011 ?

Il devient urgent de s’atteler au problème, et d’aller au-delà d’une simple validation du rapport annuel du délégataire, devant la dégradation persistante des eaux de la rivière.

SERVICE DÉCHETS :

Rapport annuel d’activité, sur les tonnages de collecte.

Unanimité.

Commentaires : où en est le projet de redevance incitative ?

CONTENTIEUX M. CORRE :

Un particulier ayant déposé une déclaration préalable au Bd de l’Atalante et celle-ci ayant été refusé par le maire, le pétitionnaire fait un recours auprès du tribunal. Il est nécessaire de défendre la commune et de missionner maître Olive.

EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE 38 RUE DU DENDEC :

Pour la deuxième fois, Monsieur le Maire propose de prendre en charge à 50 % les frais de renforcement du réseau électrique pour la construction d’un promoteur, d’un montant de 4 012 euros TTC.

3 abstentions ( Pascal Lamy, Michel Le Pehun et Claude Annezo)

Commentaires : Pour la deuxième fois, la collectivité, prend à sa charge 50 % du renforcement du réseau électrique pour un promoteur privé ( 6 759 euros déjà pour le 33 bd de Kervoyal). Cette pratique à l’encontre d’un promoteur privé nous semble déplacée ; cet argent ne serait-il pas mieux utilisé auprès des Damganais et des associations. Cela fait au total 8 765 euros …qui vont à la promotion privée…

BAIL DE LA POSTE :

Monsieur le Maire indique que celui-ci est à échéance du 31 décembre 2013. (renouvellement du bail pour une période de 9 ans approuvé par le Conseil)

RUE DU LENN :

Monsieur le Maire informe du coût supplémentaire des travaux : 5 630 euros TTC.

Hébergement de la garde républicaine :

La commune va accueillir 6 cavaliers de la garde républicaine avec leurs chevaux, il convient de défrayer le camping de l’Oasis qui va les accueillir pour un montant de 3 280 euros pour 2 mois.

 

Monsieur le Maire informe de 3 enquêtes publiques :

PLU du 5 août au 6 septembre 2013.

SCOT du 30 juillet au 6 septembre.

Éoliennes au large du Croisic du 16 juillet au 19 août.

Il informe également que l’état de catastrophe naturelle n’a pas été reconnu suite à l’averse de grêle.

La délibération officielle de ce conseil est à lire ici.

 

 


Commentaires

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Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 5 juillet 2013
dimanche 4 août 2013 à 13h05 - par  Luc

Extension du réseau électrique Rue du Dendec,

De nombreux Damganais n ont pas compris le vote de vos élus. Un de vos élus s est abstenu avec deux élus de la majorité et deux de vos élus ont apporté leur soutien au Maire. Une explication sur cette absence de cohérence devrait être donnée à vos lecteurs

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