Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 6 juillet 2012

mardi 10 juillet 2012
par  Jean-Marie Labesse

VILLA ST ANNE : Enfin la raison l’emporte…au bout de 7 années. Rendez-vous au mois de Juillet 2014 pour la livraison.

VILLA ST ANNE : EXAMEN DU PROJET

Monsieur le Maire ne souhaitant pas être présent pour ce débat et éviter ainsi toute suspicion de conflit d’intérêt, ( lien avec compte rendu) Michel Yvert indique qu’il va présider la séance jusqu’à son arrivée.

Il rappelle les conditions de la réalisation du projet, en précisant que la Préfecture souhaite que le projet soit accompagné d’un réaménagement complet des abords et notamment l’aire de jeux. Le projet est reconnu par tous les élus présents, comme étant de qualité.

Le programme comprend un hôtel 3 étoiles avec un restaurant-bar et une résidence d’habitat pour une surface de plancher de 750 à 900 m2.

Suite à l’appel à candidatures, 12 dossiers ont été retirés.

Seul le groupe GIBOIRE a répondu pour un prix net vendeur d’ un million d’euros, sans condition de financement, mais sous réserve d’obtention du permis de construire purgé de tout droit de recours.

Suivant le calendrier de réalisation, la livraison de l’ensemble est prévue pour juillet 2014.

Marc Lamour : « Est ce que l’on peut avoir une copie du compromis de vente ? »

Michel Yvert : « Oui, lorsqu’il sera rédigé. »

Marc Lamour indique ensuite que les élus de Damgan Autrement vont se prononcer pour. Auparavant il rappelle qu’ils sont favorables au projet qui est cohérent et qui respecte le caractère de la commune ; même si l’appel d’offres n’est pas satisfaisant au niveau des réponses, il a eu le mérite d’exister. Pour finir, ce projet reste dans l’emprise de la propriété villa St Anne.

12 voix pour, une abstention (celle du Maire).

Commentaires : Damgan Autrement se félicite de la décision prise au conseil, car, grâce à son action et à celle de ses élus, le projet adopté est un vrai hôtel de 30 chambres, un vrai projet d’insertion dans le paysage, une vraie rénovation de la Villa St Anne, un projet à l’échelle de Damgan.

Oublions le marchands de biens Paoletti et les 10 chambres d’hôtel doublées d’un immeuble de 95 logements, la cession gratuite des droits à construirepar  Monsieur le Maire .

Une fois de plus, l’association Damgan Autrement a œuvré pour plus de transparence, plus de concertation et plus de préservation de notre cadre de vie.

Il est dommage que notre proposition de réaliser un cahier des charges et un appel à candidatures n’ait pas été acceptée trois ans plus tôt par M. le Maire. Dans un contexte économique plus favorable, d’autres investisseurs se seraient sans doute manifestés. Et de toute façon, la commune aurait vendu plus tôt la Villa, évitant un prêt relais coûteux pour ses finances.

On notera enfin, que le projet d’aménagement de l’ensemble du secteur, condition d’acceptation du dossier par la Préfecture, n’a pas été présenté au conseil. 

CESSION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER :

L’estimation des Domaines étant de 950 000 € + ou – 10 %, le prix de cession est de 1 000 000 € net, frais, charges et taxes à la charge de l’acquéreur.

Unanimité.

REMPLACEMENT DES OUVERTURES DE LA MAIRIE

Il s’agit des fenêtres des façades sud et nord de la mairie.

3 entreprises ont remis une offre :

Canu : 11 564 € HT

David : 8 668 € HT

Atlantic ouverture : 8 726 € HT

Entreprise David retenue.

ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DE DENDEC :

Il s’agit ici de réaliser un éclairage public le long des campings Grand Air Cadu et Clos Lenn.

Réalisé par le SDEM (Syndicat Départemental d’Energie du Morbihan) pour un montant de 21 145 € HT.

Unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL :

Aménagement du temps de travail, nouveau protocole.

Unanimité.

TARIFICATION DES MOUILLAGES :

Les tarifs votés lors de la réunion du 1er Juin sont inférieurs au minimum légal fixé par les services de l’Etat ; il convient de les mettre en conformité :

25 € HT le ml avec une redevance minimale de 105 € HT.

QUESTIONS DIVERSES :

Marc Lamour intervient pour indiquer qu’il n’est pas d’accord avec la rédaction de la délibération du dernier Conseil sur le PLU parce que celle-ci ne reflète pas la réalité des débats et du vote ; il ne signera donc pas cette délibération tout comme ses deux collègues.

Fin du Conseil.

La délibération de ce Conseil est à lire ici.


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