Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 7 juin 2013

dimanche 30 juin 2013
par  Jean-Marie Labesse

PÔLE ENFANCE : L’ASSOCIATION A ÉTÉ ENTENDUE SUR LA RÉDUCTION DU COÛT DU PROJET.

ARC SUD BRETAGNE : DAMGAN PERD 2 SIÈGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; LE CONSEIL VOTE CONTRE.

CONTENTIEUX VILLA ST ANNE : AVENANT POUR LA SIGNATURE DE LA VENTE

CONTENTIEUX LE COUSTUMER.

PÔLE ENFANCE : AVANT PROJET DÉFINITIF

Présentation du projet de pôle enfance, par Mehdi Ba du cabinet d’architecte Menguy. Le projet présente sur une surface de 631,40 m2 utiles, et comporte l’espace jeunes, l’ALSH (le centre de loisirs) et le restaurant scolaire pour une capacité de 100 repas. Il est prévu la réalisation d’un office en liaison froide ( les repas sont cuisinés ailleurs et simplement réchauffés sur place) pour la partie restauration.Une partie de l’éclairage intérieur sera réalisé par des sheds (toiture en dents de scie dont un versant est vitré).

Le coût prévisionnel du bâtiment annoncé est de 1 190 000 euros HT à rapprocher du prix de départ qui était estimé entre 700 et 850 000 € HT A ce montant, il faut encore ajouter le coût des aménagements de voirie et de stationnements extérieurs qui ne sont pas inclus ainsi que les honoraires qui s’ élèvent à 110 000 € HT.

Marc Lamour intervient pour demander le mode de chauffage choisi, puis si la citerne de gaz sera enterrée et s’il est prévu un test d’étanchéité à l’air du bâtiment. Il demande quel sera le montant des 4 subventions sollicitées. Monsieur le Maire annonce un montant de 475 000 euros TTC.

Unanimité.

Commentaires : Nous regrettons le choix du gaz (propane) en terme de choix énergétique, sensiblement plus coûteux à l’exploitation que les autres modes de chauffage existant (pompe à chaleur notamment).

Nous regrettons surtout le choix du mode de restauration qui ne permettra pas la fabrication des repas sur place. Nous émettons des réserves sur l’intégration dans le paysage des volumineuses installations de ventilation en toiture. De même la maison des jeunes n’offre qu’une façade aveugle sur la place du Champ Creiss. L’intégration du transfo ainsi que la démolition de la partie de l’espace jeune actuel en toiture terrasse, sont des éléments intéressants d’intégration dans le paysage.

Les chiffres annoncés d’une consommation énergétique à 80 kW hep/m2/an sont élevés par rapport à la RT 2012 qui demande un plafond de 50 kW hep/m2/an. ( Il s’agit d’une réglementation thermique issue du Grenelle de l’environnement qui limite les consommations d’énergie dans les bâtiments neufs.)

Pour le coût du projet, et par rapport aux chiffres que nous avions annoncés (1 400 000 euros HT dans le bulletin n°4) des économies ont été réalisées pour un montant total de 210 000 euros pour le bâtiment, mais ce coût ne comprend pas les aménagements extérieurs (voiries, stationnements…) qui devront être réalisés et dont le coût n’a pas été révélé, et sera à ajouter nécessairement.

Une fois de plus notre action a permis de réduire les dérapages des coûts des projets municipaux. Cela avait été déjà le cas en février 2011, où le projet du premier office de tourisme avait été annulé lorsque nous avions dénoncé le dérapage budgétaire de celui-ci (+ 34 %).

On notera enfin l’absence d’une réunion de quartier pour présenter aux riverains le projet envisagé par la commune( incidences, contraintes de chantier, aspect, nuisances ...).

PRIMO-ACCÉDANTS :

Pour les lotissements privés et communaux, il est proposé d’établir des critères d’attribution pour les lots réservés aux primo-accédants :

1) Jeunes couples avec enfants à scolariser ou scolarisés jusqu’ en primaire.

2) Jeunes couples sans enfant.

3) Première accession à la propriété, sauf si le couple ou l’un des deux est déjà propriétaire d’un petit logement trop exigu pour accueillir une famille.

Il est proposé également une exonération de 50% de la taxe d’aménagement pour ces lotissements bénéficiant de prêts aidés.

Unanimité.

RENOUVELLEMENT D’UN VÉHICULE DES SERVICES TECHNIQUES :

Remplacement d’un véhicule Volkswagen de 1999 (160 000 km acheté en 2002), remplacé par un Citroën Jumpy 2008, 29 000 km, pick-up avec bâche et 3 places à l’avant. Prix 13 433 euros.

Unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS de ARC SUD BRETAGNE :

Du fait d’un nouveau mode de calcul, en fonction de la population INSEE (1 574 hab.) et non de la population DGF (4 800 hab.), Damgan perd 2 sièges au futur conseil communautaire qui sera élu en mars 2014. Répartition des sièges : PEAULE 4, MUZILLAC 5, BILLIERS 2, ARZAL 3, DAMGAN 3, NOYAL MUZILLAC 3, AMBON 3, LE GUERNO 2, MARZAN 3, NIVILLAC 4, LA ROCHE BERNARD 2, ST DOLAY 3.

La population de ARC SUD BRETAGNE compte 25 400 habitants.

Vote unanime contre cette nouvelle répartition.

PLATE-FORME GÉRONTOLOGIQUE :

ARC SUD BRETAGNE est candidate pour cette plate-forme, le siège serait à Muzillac.

Unanimité.

TARIFICATION DES MOUILLAGES :

Précision à apporter en ce qui concerne la tarification. Celle-ci est identique à 2012 : 25 euros HT le ml avec un minimum de 105 euros HT. Occupation temporaire au mois : 15 € H.T./ml. Occupation temporaire à la semaine : 5 € H.T./ml.

Unanimité.

RÉTROCESSION IMPASSE DE PLOUHARNEUX :

Tous les copropriétaires étant d’accord il est proposé la rétrocession de la partie foncière de la voirie dans le domaine communal (1198 m2).

Unanimité.

DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNICIPAL :

Revalorisation de la vacation de Monsieur Mounier : 975 euros brut.

Unanimité.

CONTENTIEUX LE COUSTUMER :

Le permis de M. Le Coustumer avait été refusé par la mairie le 6 décembre 2012. Le recours gracieux en date du 4 janvier 2013, ayant été rejeté par le Maire, le pétitionnaire a fait un recours au Tribunal Administratif. Maître Olive défendra la mairie.

Unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

- Le bar le Jockey demande l’autorisation d’apposer sur le pignon ouest de la Poste (bâtiment communal) une enseigne non lumineuse.

Le débat qui s’ensuit entre les élus ne permettant pas de dégager un consensus, le vote est reporté.

- Subvention exceptionnelle (5 300 euros) pour le Festival de musiques mécaniques et de voitures anciennes du 7 et 8 septembre 201 : modification du destinataire suite à la création d’une association.

- Villa St Anne  : le projet étant l’objet de deux recours au Tribunal administratif il y a lieu d’établir un avenant à la signature du compromis de vente de la Villa St Anne avec le promoteur OCDL (Giboire). La vente et la cession sont repoussées au 28 février 2014.

- Monsieur le Maire indique que le Directeur des Services généraux demandera ses droits à la retraite au début de 2014 ; il convient de procéder à la recherche de son (ou sa) remplacement (e).

Fin du Conseil.

Pour lire la délibération officielle, cliquer ici.


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