Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 8 juillet 2011

lundi 18 juillet 2011
par  Jean-Marie Labesse

PETITE ENFANCE : pas de réunion de la Commission depuis deux ans. REDEVANCE INCITATIVE : incertitude sur le coût et le fonctionnement. LE PRESBYTÈRE : quel avenir ?

En l’absence de quorum, le conseil ne pourra commencer qu’après l’arrivée de Michel Le Pehun et de Michel Yvert.

En effet pour avoir le quorum, il faut que la majorité des membres du conseil soient présents dans la salle, donc qu’à Damgan, il y ait au minimum 8 conseillers présents (les pouvoirs ne comptent pas).

TRAVAUX DE VOIRIE :

Avenue de Plouharno, abbé Gaudin, rue du Champ Creiss, St Guérin, lotissement de Kerhellec, rue de la Grée.

4 offres :

VEOLIA : 84 048,71 € TTC

SACER : 80 926,30 € TTC

EIFFAGE 83 698,66 € TTC

CHARRIER 109 590,38 € TTC

Entreprise Sacer retenue ; les travaux s’étaleront du 15 septembre à la fin décembre 2011.

Unanimité. 

MISSION D’ASSISTANCE POUR L’AFFERMAGE DU SERVICE ASSAINISSEMENT  :

Il s’agit de prendre l’assistance d’un cabinet conseil pour le renouvellement du contrat d’affermage du service assainissement.

Le contrat d’affermage est un contrat de délégation de service public à une entreprise privée. Autrement dit, la commune propriétaire du réseau d’assainissement en confie la gestion à une entreprise privée, en l’occurrence VEOLIA.

4 réponses :

BERT : 11 900 €

GETEDE : 6 500 €

HYDRATEC : 6 700 €

BOURGEOIS : 9 590 €…

Le jugement des offres s’effectue avec pour critères :

Le prix 60 %, la valeur technique 25 %, le délai 15 %.

Égalité de points pour : GETEDE, HYDRATEC et BOURGEOIS.

Cabinet BOURGEOIS retenu à l’unanimité.

TARIF DES SERVICES JEUNESSE :

Michel Yvert propose l’augmentation des tarifs pour le centre de loisirs ( ALSH) et la restauration scolaire d’environ 10 %.

Rémy Delattre intervient pour alerter le conseil sur le coût hebdomadaire généré pour un couple avec deux enfants et dont les deux parents travaillent.

Marc Lamour : « Je regrette que nous n’ayons pas eu ces nouveaux tarifs avant le conseil » et dénonce le fait que « la commission petite enfance ne s’est pas réunie depuis deux ans ». D’un point de vue plus général, il alerte le conseil sur la baisse drastique du nombre d’enfants scolarisés, « si on enregistre 2 élèves de plus à l’école privée et si on en perd 20 à l’école publique, ces tarifs ne favorisent pas la petite enfance ; notre commune sera bientôt « asséchée » en l’absence d’enfants sauf ceux qui sont accueillis par leurs grands-parents pendant les vacances. »

Le maire propose que la commission se réunisse en septembre.

Michel Yvert n’est pas d’accord pour que l’on réunisse la commission pour discuter à des tarifs.

Finalement grâce à l’intervention de nos élus, l’augmentation initiale des tarifs sera revue à la baisse (4,5 %).

Unanimité.

Marc Lamour rappelle que la commission petite Enfance devra se réunir en septembre pour discuter du problème de la baisse des effectifs scolaires.

Commentaires : L’absence d’un choix politique fort envers l’accueil de jeunes ménages deviendra catastrophique dans les années à venir. L’absence de réunion de la commission Petite Enfance depuis deux ans, montre le peu d’intérêt des élus devant ce problème démographique.

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE :

Il s’agit ici d’adopter principalement la proposition numéro 6 : pas de rapprochement sur le pays de Vannes avant 2016.

Unanimité.

DÉCISIONS BUDGÉTAIRES :

Régularisation de lignes budgétaires.

Unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

La redevance incitative (pour l’enlèvement des ordures ménagères) qui fait débat, est abordée.

Les élus semblent être dans l’expectative, en l’absence de véritables données chiffrées et de précisions sur le mode de fonctionnement. Le problème des résidences secondaires est notamment évoqué (choix d’un bac individuel, d’un apport volontaire ou des deux à la fois).

Il est rappelé que le forfait qui sera payé par les Damganais ne leur donnera droit qu’à 17 levées par an, les autres seront payantes.

Marc Lamour : « ce qui pose problème c’est le ramassage des déchets de voies publiques (plages…) ». Quid également du ramassage des ordures du marché ?

Rémy Delattre rappelle que le volume annuel de la commune est de 10 000 sacs collectés et 150 tonnes de déchets ; or les hypothèses de calcul d’Arc Sud Bretagne sont bien inférieures.

Monsieur le Maire n’apportera pas les réponses aux questions posées : « On n’a pas posé les questions » ou « On n’a jamais les réponses », « on ne sait pas où l’on va… »

Marc Lamour demande où en est la pose des défibrillateurs ?

Un a été posé à la SNSM et le deuxième n’a pas été posé. Une commission aura lieu lundi pour décider de son emplacement.

Marc Lamour précise que c’est près de la plage et dans le centre bourg qu’il y a le plus de malaises. Il rappelle que lors du conseil du 29 avril dernier nous avions décidés que ces équipements devaient être accessibles 24h sur 24 et donc être installés en libre accès aux endroits stratégiques.

Rémy Delattre intervient pour indiquer que « le presbytère va se libérer avec le départ de Monsieur le Curé et qu’il convient de mener une réflexion pour analyser ce qui peut être fait avec ce terrain de 1 882 m2, en plein centre ville. Stratégiquement il est idéalement situé entre les deux écoles. Il pourrait accueillir l’ALSH ainsi que la cantine scolaire. »


Agrandir le plan Monsieur Le Maire répond : « Il faut raisonner sur la globalité …On n’a beaucoup trop de biens immobiliers et pas forcément adaptés ».

Marc Lamour : « Le problème c’est que dans ce raisonnement global on prend du retard ; il faut mettre à disposition des enfants des locaux adaptés et aux normes. » Il propose qu’une commission élargie soit créée dès la rentrée de septembre pour que l’on étudie la faisabilité d’un tel équipement sur ce terrain.

Commentaires : Nos élus et notre association se positionnent nettement pour que cette propriété reste dans le domaine communal ; c’est pourquoi nous ne voulons pas qu’elle soit vendue à un promoteur. Nos trois élus proposent qu’y soient installés le CLSH et la cantine dont les locaux actuels sont vétustes et inadaptés aux normes de sécurité.

Si le Maire constate que les locaux sont inadaptés, qu’a-t-il fait depuis 3 ans pour répondre à l’attente des Damganais ?

Rémy Delattre signale la présence de chenilles processionnaires dans les arbres communaux.

Monsieur Longépé, secrétaire de Mairie précise qu’un traitement sera fait à l’automne par une société privée, et que les Damganais qui souhaitent un traitement sur leur propriété pourront se signaler en mairie.

Fin du Conseil.


PS : la délibération est à lire ici.


Commentaires

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 8 juillet 2011
mardi 19 juillet 2011 à 18h41 - par  yves

La réponse de Monsieur YVERT me surprends beaucoup pour les tarifs.Cela est une preuve de refus de dialogue.Je pense que ces propositions devraient être discuté en commission et je dirais même en commission élargie avec représentants des parents des 2 écoles.

CELA SERAIT DE LA DEMOCRATIE

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 8 juillet 2011
lundi 18 juillet 2011 à 20h31 - par  Laure

Bonjour,

Parent , je n’ai plus d’enfants au CLSH, mais il a toujours était évident pour moi, hors de toutes considérations économiques, que le presbytère est l’endroit idéal pour pouvoir acceuillir les enfants : situé au centre de damgan, mais excentré de la route, un parking sécurisé pour les parents , un jardin clos pour les enfants, à mi chemin des deux écoles ...... Peut-être utiser les étages en chambres pour saisonniers ou autre ?

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