Compte rendu non officiel du Conseil municipal du jeudi 23 février 2017

lundi 20 mars 2017

En préambule au conseil municipal, le maire a demandé une minute de silence en hommage à Michel Guilheux, décédé le matin même. Michel Guilheux était très engagé dans la vie associative damganaise, en tant que président de l’Association des usagers des mouillages de la baie de Kervoyal, ainsi qu’au Comité de défense de la baie de Kervoyal et du littoral damganais.
Il a ensuite lu une déclaration dénonçant une publication de DUNE qui répand désinformation et calomnies. Il peut en être pris connaissance sur notre site.

Décisions du Maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT :
- DIA,
- Prestataire informatique : 8 720 € HT en raison d’attaques de virus du site de la mairie.
- Réaménagement de locaux de la gendarmerie qui accueillent désormais la police municipale (peinture, isolation, maçonnerie, électricité) pour un total 12 797 € HT.
- Structure de jeux pour enfants destinée au pôle enfance 9 138 € HT.

Comptes de gestion et comptes administratifs :
La première partie de l’ordre du jour proprement dit a été consacrée à l’approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs de l’année 2016.
Rappelons que le compte de gestion est établi par Trésorier Municipal, chargé d’encaisser les recettes de la commune et de payer les dépenses engagées par la mairie.
Quant au compte administratif, c’est l’ensemble des dépenses et des recettes engagées par le maire, rapprochées avec les prévisions du budget. 
Ces deux comptes doivent être en stricte concordance, au centime près et sont obligatoirement soumis à l’approbation du conseil municipal.
En premier lieu, ont été approuvés les comptes de gestion du budget communal, puis ceux des budgets annexes : assainissement, port et mouillages, lotissement Hervé Bazin, résidence Jules Verne. Ensuite, dans le même ordre, les comptes administratifs ont été approuvés. Pour la première fois, des résumés des comptes administratifs ont été distribués au public (à télécharger en annexe de cet article).
Commentaire : les résultats de chaque compte ont été présentés par l’adjoint aux finances sous un angle comptable, mais sans explications ni commentaires qui auraient permis au public de comprendre les ressources et l’utilisation des fonds publics communaux. C’est pourquoi nous avons publié un article expliquant les grandes lignes de ces comptes, et exposant les propositions de Damgan Autrement en matière de finances.

Modifications statutaires de Arc Sud Bretagne :
La loi NOTRe précise qu’un délibération spécifique, doit être prise, d’une part par la communauté de communes, d’autre part par chaque commune, afin de préciser les compétences dévolues à la communauté. Dans le cas de Damgan, les compétences qui reviennent à la communauté de communes (Arc Sud Bretagne) ont d’ores et déjà été dévolues. Il s’agit donc d’une délibération formelle, pour ordre.

Licence d’entrepreneur de spectacle :
Suite à la dissolution de l’association Damgan Evènement et à la municipalisation de l’activité animation, la commune de Damgan doit obtenir ses propres licences d’entrepreneur de spectacle vivant. Damgan sollicite une licence de 2e catégorie (production de spectacles) et une licence de 3e catégorie (diffusion de spectacles) Le maire sera le détenteur de ces licences. Elles sont accordées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour une durée de 3 ans renouvelable.

Subventions à solliciter auprès du Conseil départemental dans le cadre du Programme de Solidarité Territoriale (PST) :
Le Conseil départemental, dans le cadre de la PST, peut subventionner un ensemble de projets communaux dont le montant total ne doit pas dépasser 500 000 €. La subvention peut atteindre 15 % par projet, et 3 tranches annuelles sont possibles dans le cas de la construction d’un bâtiment.
Les projets suivants sont proposés :
- Sanitaires publics (trois) – Coût total : 100 000 € HT. Landrézac, Pleine-mer et Govet afin de les mettre aux normes prescrites par le PNR.
- Travaux de création d’espaces de travail au sein de la mairie suite à une réorganisation des services -70 000€ HT.
- Rénovation du bureau du Port - 30 000 €.
- Création d’un rink (rambardes de protection en périphérie de l’aire de hockey) et rénovation complète du sol pour l’accueil de cette discipline - 90 000 €.
- Acquisition des halles de Kervoyal (bâtiment à vocation économique) -150000 € voir plus bas.
- Création de la maison des Damganais - 60 000 €.

Implantation du rink au gymnase du Loch- subventions :
Outre la subvention vue plus haut, d’autres subventions sont possibles : Etat (par la DETR) et le CNDS (Centre national pour le développement du sport). Rappelons qu’en aucun cas une collectivité ne peut pas recevoir plus de 80 % de subvention sur un projet.
Projet d’acquisition foncière- halles de Kervoyal- recherche de subventions :
Le propriétaire envisage de vendre, les pourparlers n’en sont qu’à leur début. Mais il est nécessaire d’anticiper en raison de dates butoirs pour la présentation des demandes de subventions.
Deux subventions peuvent être sollicitées pour l’acquisition du foncier : la DETR( maximum 47 %, le dossier doit être déposé avant le 7 mars ), et le FISAC (fond d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, maximum 30 %).

Modification statutaires - Eau du Morbihan :
En raison de modifications dans l’aire d’intervention de Eau du Morbihan une nouvelle délibération est nécessaire, délibération pour ordre qui n’affecte en rien Damgan.

Règlement intérieur des chambres des Corsaires- Modification tarifaire :
Ces chambres sont mises à la disposition des travailleurs saisonniers. La nécessité d’élaborer un règlement intérieur est apparue, en particulier en ce qui concerne la gestion des parties communes. De plus, afin de prendre en compte les frais de chauffage, le tarif des chambres passera de 280 € à 310 € pour les périodes du 1er avril au 30 avril et du 1er octobre au 30 novembre.

Equipements sportifs légers et de proximité au service du sport pour tous :
Espace du Loch : pour la rénovation du parcours de santé on peut également solliciter une subvention de 50 % de la part du CNDS.

Construction d’une aire de jeux sur Pénerf- recherche de subventions :
Ce projet est proposé par le conseil municipal des jeunes. Le thème du bateau a été retenu, ainsi qu’une nacelle pour les enfants handicapés. Subventions possibles : CAF, 20 %, réserve ministérielle (au titre des Travaux Divers d’Intérêt Local) : 50 %. Ainsi, dans le meilleur des cas cette structure pourrait être subventionnée à 70 %.

Rénovation de trois sanitaires publics - recherche de subventions :
Outre la subvention de 15 % du conseil départemental (vue plus haut) une subvention de la réserve ministérielle (TDIL) de 50 % est possible.

Convention avec le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) :
Possibilité donnée à un agent communal, pompier volontaire, de participer à des formations 15 jours par an.

PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) position de la commune :
La loi ALUR de 2014 prévoit que les communautés de communes deviendront compétentes de plein droit en matière de plans locaux d’urbanisme à dater du 27 mars 2017, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % des la population s’y opposent. Arc sud Bretagne demande donc à toutes les communes qui le composent de se prononcer sur leurs intentions. Compte tenu des spécificités de la commune du Damgan et du fait que le travail sur la révision du PLU est en cours, ce transfert n’apparaît pas opportun.

Rétrocession de voirie- parcelle AR 85 avenue des Sinagots : 930 m2, à titre gratuit.

Prescription de l’enquête publique concernant le classement d’office dans le domaine public un trottoir rue des récifs (cadastre AN 422) :
Un trottoir de la rue des récifs appartenait à une SCI dissoute, et l’actuel propriétaire est inconnu. Il est donc nécessaire de recourir au classement d’office, ce qui implique le recours à une enquête publique. C’est indispensable pour pouvoir réaliser les travaux prévus dans cette rue.

Acquisition du mobilier du Pôle Enfance :
Ont été retenus :
lot 1 mobilier pour réfectoire  : société MAC 35190 Tinténiac
lot 2 mobilier pour les salles d’activité : société MAC 35190 Tinténiac 
lot 3 mobilier de bureau : société MANUTAN 73074 Niort.

Acquisition du mobilier du Pôle Enfance- demande de financements complémentaires en investissement à la CAF :
Demandes complémentaires de subventions.

Questions diverses :
Ecole Henri Matisse : 50 % des 10 000 € nécessaires à la mise en sécurisation seront subventionnés par le ministère de l’intérieur.

Commission extra-municipale culture : Philippe Jacquemin, professeur d’art plastique et François Leroux, auteur compositeur intègrent cette commission.

La délibération officielle est ici.


Documents joints

Extraits comptes administratifs 2016
Extraits comptes administratifs 2016

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