Compte rendu non officiel du conseil municipal extraordinaire du18 octobre 2016

samedi 22 octobre 2016

Ce conseil avait pour unique objet l’examen du PADD (Projet d’aménagement et de développement durable), dans le cadre de la révision du PLU (plan local d’urbanisme).

Rappelons que par une délibération du 26 juin 2014 le conseil municipal avait décidé la révision du PLU, afin notamment d’en lever les risques de fragilité juridiques et d’intégrer les nouvelles règles prescrites par la loi ALUR. (loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014).

Le PADD est le document d’orientation de la politique d’urbanisme, qui doit obligatoirement précéder la rédaction du PLU. Son examen donne lieu un débat sans vote, car seul le PLU, dans son intégralité, relève d’un vote du conseil municipal.

Une première réunion publique, en date du 13 mai 2016 avait permis de prendre connaissance des grandes orientations du nouveau PADD. Malheureusement, il manquait alors une donnée capitale : le nombre de logements à construire attribué à Damgan par la communauté de communes, conformément au SCOT (schéma de cohérence territoriale). Les chiffres ont été enfin annoncés lors de la réunion de la communauté de communes du 5 juillet. Damgan Autrement a alors demandé la tenue d’une seconde réunion publique, en complément de celle du 13 mai. Cette réunion publique a eu lieu le 13 octobre et a attiré une centaine de Damganais.

La première partie de ce conseil municipal extraordinaire a été consacrée à un exposé de la nouvelle version du PADD, par une collaboratrice du cabinet Cittànova, auquel a été confiée la mise en forme du PADD. Ce PADD complété, comme le diagnostic, et d’autres documents sont publiés sur le site de la mairie ( les documents sont en bas de la page). 

Le nombre de logements maximum alloué à Damgan par la communauté de communes est de 756 à l’horizon 2033, ce qui, ramené à 10 ans (durée d’un PLU), équivaut à 400 logements, en sachant qu’il s’agit là d’un chiffre plafond. Les prescriptions de la loi ALUR, invitant à la plus grande préservation possible des espaces agricoles, vont contraindre à implanter prioritairement les nouvelles constructions en milieu déjà urbanisé. Les orientations du PADD seront concrétisées et détaillées dans le règlement du PLU, et notamment pour ce qui concerne le logement dans les OAP ( orientation d’aménagement et de programmation).

Dans le débat qui a suivi, l’opposition a rappelé son opposition à la révision du PLU. Selon elle, cette démarche est inutile, et, en particulier, la loi ALUR étant susceptible d’interprétations multiples, il n’y a pas d’arguments suffisants pour justifier une révision. Cela été également l’occasion pour elle de redire ses désaccords à propos du lieu d’implantation de la future maison des Damganais. Elle a également critiqué le pourcentage, selon elle trop élevé, de logements aidés ou sociaux envisagé dans le PADD.

Malheureusement, à plusieurs moments, le débat a tourné aux procès d’intentions, avec des arguments d’une extrême mauvaise foi. Ainsi, on a pu entendre M. Daniel affirmer que le PLU actuel ne comportait aucune OAP, alors qu’il suffit, lui a-t-on rappelé, de consulter le site de la mairie pour y trouver le fascicule concernant les OAP, visé par lui-même. L’opposition a alors rétorqué qu’il ne s’agissait pas du même type d’OAP. Or, à ce jour, aucune nouvelle OAP n’a été finalisée. M. Pérussel, conseiller municipal récemment installé, s’est particulièrement distingué. Il a accusé la municipalité de porter atteinte à la propriété privée et d’organiser des « spoliations », allant jusqu’à parler de « collectivisme soviétique ».

Alors que la réunion publique du 13 octobre avait permis de riches échanges, témoignant de l’intérêt des Damganais pour l’avenir de leur commune, ce conseil municipal extraordinaire, qui aurait du être le lieu d’un débat constructif, a tourné au déballage de propos outranciers et mensongers.


Commentaires

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Compte rendu non officiel du conseil municipal extraordinaire du18 octobre 2016
dimanche 23 octobre 2016 à 10h58 - par  Balssa

Ce que je vous avais dit et même chanté se confirme : Ces fichus trumpions, de rage, ont perdu la raison...


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