Conseil municipal du 10 juillet 2009

mercredi 22 juillet 2009
par  L’association Damgan Autrement

Que se passe-t-il au Conseil Municipal ? De quoi discutent nos élus ? Y a-t-il de vraies discussions ou bien est-ce une simple chambre d’enregistrement ? Autant de questions que nous posent régulièrement des Damganais. Bien sûr, chacun peut assister aux séances du Conseil qui sont publiques.

Mais il nous a semblé nécessaire de faire plus en publiant régulièrement un compte rendu ainsi que nos commentaires. Vous pourrez, comme après chaque article, donner votre avis qui nous intéresse.

EXTENSION ÉCOLE HENRI MATISSE : demande de subvention ÉCO FAUR auprès du Conseil Régional

Monsieur Le Maire précise « qu’il siège au sein de cette commission et donc espère être bien servi sur le pourcentage du montant de cette subvention » ; il précise "que le montant de cette subvention ne peut-être connu d’avance car la Région finance les 5 départements”. La Loire Atlantique nous aurait-elle déjà rejoint ???

Le Conseil retient également un bureau d’étude géotechnique, un bureau de contrôle et un coordonnateur sécurité pour l’étude de l’école.

Michel Le Pehun explique que l’école sera différente de ce que l’on connaît en matière de construction à Damgan : une construction en ossature bois, isolée avec de la ouate de cellulose et une toiture végétale. La concertation a été menée avec les parents d’élèves et les enseignants qui ont validé le projet présenté.

Marc Lamour, (élu de la liste Damgan Autrement) demande combien de visites effectueront les bureaux de contrôle et le coordonnateur sécurité au vu de leurs rémunérations. Monsieur Le Maire ne répond pas à la question mais précise qu’ils viennent de façon inopinée ou à la demande de l’architecte.

Marc Lamour demande si d’autres subventions seront sollicitées. Monsieur Le Maire répond de façon affirmative, mais que celles-ci seront faites ultérieurement.

Marc Lamour demande si la capacité de la chaufferie actuelle de l’école est suffisante pour absorber l’extension envisagée. Monsieur Le Maire répond que compte tenu “de la performance de l’isolation, il est prévu uniquement des radiateurs électriques d’appoint”.

Travaux École Henri Matisse :

Réalisation d’une porte sur l’extérieur, mise en sécurité, pour accueillir un éventuel demi-poste d’enseignant supplémentaire à la rentrée 2009. Michel Yvert précise que la création ou non de ce demi-poste ne sera connue qu’ à la rentrée.

Maison de l’huitre :

Compte tenu que le bâtiment n’est pas aux normes de sécurité, il est proposé la création de deux portes donnant sur l’extérieur. Monsieur Le Maire précise « que cela fait longtemps qu’il y pense... » Erwan Dufrêche s’étonne en indiquant qu’il découvre le projet !!! il s’inquiète également de la largeur des portes, ne permettant pas l’accessibilité handicapé. Monsieur Le Maire précise qu’il a voulu un mètre de large uniquement pour l’esthétique.

Conclusion : ce dossier sans concertation est reporté. Monsieur Le Maire indique “que cela l’arrange car il a beaucoup de travaux à s’occuper...”

Voirie rue de la Grée :


Agrandir le plan

Aménagement d’un chemin piétonnier pour 8 049 euros TTC.

Marc Lamour précise qu’il convient également d’engager des travaux de mise en sécurité, par rapport au fossé qui borde ce chemin piéton. Monsieur le Maire précise que cela sera fait plus tard, ces travaux ne sont pas prévus pour le moment.

Mouillages groupés : lever photogrammétrique du trait de côte par l’IGN

Louis Ablin présente de façon claire l’objectif de ce relevé qui sera réalisé conjointement avec Ambon. Cela est dû au fait que la Préfecture rétrocède la gestion des mouillages aux communes. Damgan est une des dernières communes à ne pas l’avoir fait ; il sera également possible de créer de nouvelles zones de mouillage. Monsieur le Maire précise que ce document servira également pour le PLU.

SIVOM de La Roche Bernard :

Retrait de la commune pour la compétence piscine, adopté.

Emprunt pour travaux d’ investissement :

Emprunt de 300 000 euros auprès du Crédit Agricole sur 15 ans à un taux fixe de 4,09 %. Monsieur le Maire précise qu’il ne veut pas travailler avec Dexia car leurs taux ne sont pas fixes.

Demande de subvention pour le jumelage :

Demande exceptionnelle, afin de rembourser l’association des frais occasionnés lors de la visite à Damgan de deux élus de la Commune des Gets : 569,60 euros. Il s’en suit une présentation flatteuse par Monsieur le Maire de la commune des Gets (Haute-Savoie), visitée par un groupe de onze personnes de la Commune dont une partie d’élus.

Monsieur le Maire ajoutera “ ...qu’elle (la commune des Gets) est AUSSI très bien aménagée... et qu’elle n’est pas à la même altitude que nous...”. Monsieur Le Maire a également expliqué que le déplacement des élus aux Gets avait été fait sur leurs propres deniers. Claude Annezo regrette qu’aucune ligne budgétaire n’ait été inscrite pour ce jumelage.

Contentieux autorisation à défendre :

Demande d’autorisation à défendre pour une demande d’annulation d’une décision du Conseil municipal concernant des subventions 2009 présentée par Monsieur Geraud.

Tarifications complémentaires :

Camps d’accueil de jeunes : tarif dégressif de 25 % à partir du deuxième enfant de la même famille comme pour le CLSH. Vente de livres déclassés de la bibliothèque au prix de 2 euros. Monsieur Le Maire rappelle les règles du paiement de la taxe de séjour.

Virements de crédits : Écriture comptable.

Intégration dans le domaine communal : Résidence Ste Marie, reprise de la chaussée

Marc Lamour demande que soit instauré un débat sur l’utilité ou non d’intégrer dans le domaine communal des voies privées en impasse, qui n’ont donc pas d’intérêt pour la collectivité. Monsieur Le Maire précise “qu’il s’agit d’éviter d’avoir des chaînes qui barrent les accès à ces rues...” Michel Le Pehun demande que le chemin piéton de cette résidence soit également intégré dans le domaine public communal.

Intégration dans le domaine communal : lotissement de la Croix St-Guérin

Reprise de chaussée et également de la parcelle privative de 3 700 m2 aménagée en espace vert face à la mer.

Dans le public , un représentant de la copropriété demande la parole et s’étonne que la Mairie veuille reprendre ce terrain alors que le Syndicat des copropriétaires ne s’est pas prononcé et donc que la Mairie n’a pas en l’état actuel de décision à prendre.

Le Maire retire sa demande. Dossier mal préparé, sans consultation avec les propriétaires. Question : que veut faire la Mairie de cet emplacement, un parking, une revente à un privé ???

Remboursement de certains frais de déplacement :

Hors adjoints et Maire, les Conseillers seront remboursés de leurs frais de déplacement sur justificatifs, Louis Ablin assurera la gestion de ces justificatifs.

QUESTIONS DIVERSES :

Marc Lamour demande pourquoi dans l’agenda 2009 de la Mairie , trois associations ne sont pas mentionnées : Ramdam, Les Amis de Kervoyal et Damgan Autrement.

Béatrice de Charette et Monsieur le Maire répondent ensemble : “Ce n’est pas nous !!!!

Marc Lamour insiste car l’agenda contient la lettre du Maire, la liste des élus et tous les renseignements utiles sur le fonctionnement de la Mairie ; et donc forcément le texte a été validé par la Mairie. En l’absence de réponse précise, Marc Lamour conclut par ce mot : “ je suppose que c’est à l’insu de votre plein gré...”

Béatrice de Charette précise que l’oubli sera rectifié dans la prochaine édition. Affaire à suivre ... Mais pas avant 2010 !!


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