Conseil municipal du 18 décembre 2009

mardi 22 décembre 2009
par  Jean-Marie Labesse

UNANIMITÉ DES VOTES POUR LES CONSEILLERS

ÉCOLE HENRI MATISSE, EN ROUTE POUR SEPTEMBRE 2010

BUDGET 2010 EN HAUSSE DE 2,19 %.

ÉCOLE HENRI MATISSE :

Après une séance de rattrapage pour 3 lots déclarés infructueux par la commission, le montant de l’opération s’élève à 380 479 euros HT, soit un montant de 17 % inférieur aux prévisions.

L’ouverture de cette extension est prévue pour septembre 2010.

Unanimité.

TARIFS COMMUNAUX 2010 :

Monsieur le Maire propose la reconduction des tarifs 2009.

Intervention de Marc Lamour : Il s’interroge sur l’écart de coût entre la location de la Rotonde à 30 euros et la salle Castel Dour à 41 euros qui sert beaucoup aux réunions de copropriétaires.

Louis Ablin intervient en précisant que “ces salles sont nettoyées, chauffées au frais de la commune”.

Pour la Rotonde, celle-ci est essentiellement utilisée par les peintres, ils participent ainsi à l’animation de la Commune, pour la salle Castel Dour, Monsieur le Maire précise : « elle sert essentiellement aux réunions de syndics de copropriété et que si cela est trop cher, ils peuvent se réunir chez eux, les syndics sont payés pour cela... »

Unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2010 DE LA COMMUNE :

Le budget est estimé à 2 730 000 euros ( 2 680 000 euros en 2009).

La plus grosse part du budget est celle des charges de personnel : 1 260 000 euros. Monsieur le Maire indique que “nous avons du personnel arrêté pour de longues périodes et il faut les remplacer par des non titulaires, tout cela a un coût.

Monsieur le Maire souhaite être vigilant quand à la charge de ce poste, et notamment le personnel mobilisé pour les différentes manifestations organisées.

Monsieur le Maire trouve que “ce poste a trop augmenté, et que les associations ont trop de manifestations qui mobilisent le personnel municipal."

Les heures supplémentaires pour assistance aux manifestations seront donc réduites, à la fois pour les associations et l’Office de Tourisme.

Commentaires : Il va falloir apprendre à monter et démonter les stands nous-mêmes pour les manifestations associatives.

Intervention de Pascal Lamy : “Où est la ligne Taxe Professionnelle ?

Monsieur le Maire indique qu’il n’y en a plus maintenant.

Commentaires : A rapprocher du débat national sur le financement futur des collectivités locales, quel financement ? Si celui-ci est assuré pour 2010, quand sera-t-il ensuite ?

Poste investissement : 881 600 euros. Deux postes importants, la voirie (Boulevard de l’Atalante) et l’ École Henri Matisse.

Commentaires : A part la construction de l’école, ce budget investissement se présente comme un budget “entretien” des bâtiments et du matériel : on ne peut y lire aucune prospective, ni dans ces engagements, ni dans la maîtrise de l’urbanisation future de la commune : le budget Réserve Foncière est inexistant : 0,56 %.

Autofinancement : 201 200 euros.

Intervention de Marc Lamour : Il demande que les élus puissent disposer du projet de budget quelques jours avant le conseil municipal. Monsieur le Maire indique que ce retard est dû en partie à l’arrêt maladie de Monsieur Longépée.

Marc Lamour admet et demande que la prochaine fois cela soit rectifié.

Unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE de l’exercice 2009 :

Unanimité.

PARTICIPATION SYNDICAT MUSIQUE :

Intervention de Béatrice de Charette, pour une participation de la commune à hauteur de 431 euros par enfant, soit la moitié du coût de la prestation ; (même montant que les autres enfants de la Communauté de Communes). Cela concerne 4 enfants de Damgan.

Unanimité.

RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS :

Recensement de la Commune du 21 Janvier au 21 février 2010, 5 agents vont être recrutés.

Rémunération proposée : 1,25 euros par habitant, 0,65 euro par logement, 90 euros de formation sur 2 jours fait par l’Insee, Forfait déplacement de 125 euros.

Claude Annezo : “Comment cela se passe pour les résidences secondaires ?

Réponse de Monsieur Longépée : “Pour la DGF, il est compté 1 habitant par résidence secondaire.

Marc Lamour : “Comment sont recrutés les agents, sont-ils inscrits sur les agences de Pôle Emploi ?

Michel Yvert : “Nous sommes en contact avec 6 personnes, 2 retraités, et 3 jeunes en recherche d’emploi. Il faut des gens qui connaissent bien la Commune.

Unanimité.

Commentaires : Pour mémoire nous sommes 1 513 habitants selon l’INSEE. Ce recensement est important car il intervient pour le calcul des dotations de l’Etat. Il est d’intérêt général que tous les Damgannais répondent très favorablement à cette demande de recensement.

Pour en savoir plus cliquer ici.

BULLETIN MUNICIPAL :

Distribution avec une rémunération de 900 euros brut.

Unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU D’EFFECTIF :

Unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Béatrice De Charette informe de la mise en place d’un conseil municipal des jeunes avec des élections le 8 et le 9 janvier, bureau de vote ouvert de 13H30 à 16H30. Résultats à 17H30. Avec création de trois commissions ; primaire, collège et lycée.

Mise en place de propositions de travail :

  • Écologie,
  • Développement durable,
  • Lycée.

Monsieur le Maire : “il y a eu un vol de 160 euros, le 25 juin 2009 au bureau du port” ; il demande l’avis du conseil pour une remise gracieuse au régisseur. Accord des élus.

Avenant au contrat multi-accueil de la CAF. Accord des élus.

Marc Lamour demande « qui fait partie de la commission, en tant qu’expert, au Scot, pour représenter la Commune de Damgan ? »

Monsieur le Maire indique qu’il est le seul représentant en tant que membre du bureau. Marc Lamour le regrette, car il estime qu’il serait intéressant d’avoir des “éclairages différents” à ce sujet.

Commentaires : Monsieur le Maire est bien membre du bureau du Scott, mais, ni lui, ni aucun élu de la Commune de Damgan, n’ont participé aux commissions d’élaboration des 4 propositions pour nos 2 intercommunalités Muzillac et la Roche-Bernard.

Pour plus d’information sur l’importance du Scott : cliquer ici

Michel Le Pehun, informe que lors de la dernière réunion du SIAGM, il a été décidé d’investir la somme de 1,6 millions euros pour la remise en état de la partie eau douce de la Rivière de Pénerf ( Drayac). Financement assuré par le Syndicat et l’Agence de l’ Eau.

Pascal Lamy rappelle qu’en ce pic de consommation d’électricité il serait intéressant de réduire les éclairages des illuminations de fin d’année.

Michel Yvert répond qu’ils y ont bien songé “mais que les illuminations sont prises sur le réseau public.

Monsieur le Maire : “... si on coupe les illuminations, on coupe aussi l’éclairage public...”

Marc Lamour indique « qu’il y a une vingtaine d’année les éclairages étaient coupés pendant la nuit ».

Commentaires : La démarche est déjà bien commencée dans beaucoup de communes pour faire des économies d’éclairage publique , mais à Damgan il faudra attendre encore que cette réflexion fasse son chemin dans les esprits...

Fin de la séance.


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