Conseil Municipal du 18 septembre 2009

mardi 22 septembre 2009
par  L’association Damgan Autrement

Nous espérons que ce compte rendu, certes incomplet, permettra d’éclairer les foyers damgannais sur l’avancement des dossiers municipaux. Les questions posées par nos trois élus permettront également, au vu des réponses de Monsieur le Maire d’infirmer ou non les rumeurs locales, dues principalement au manque de transparence de la municipalité en place.

Future salle polyvalente :

La Commune propose d’acheter pour 650 000 euros le terrain de l’ Abri propriété de l’AEP situé à coté de la place du marché, d’une surface de 6 500 m2, pour y construire la future salle polyvalente, le restaurant scolaire et le centre de loisirs sans hébergement (CLSH). La construction existante devrait être démolie (nécessité d’effectuer un désamiantage) dans le cadre du projet. Monsieur le Maire indique que cet achat s’effectue avec une clause particulière : une salle devra être mise à disposition de l’AEP pendant les mois de juillet et août pour y célébrer le service religieux du dimanche matin, cette clause étant à vie.

Marc Lamour interroge le Maire sur cette disposition particulière que l’on transmettra aux générations futures.

Monsieur le Maire précise que cette disposition ne peut être évitée et n’est pas négociable ; elle émane de cette association, car sinon l’AEP n’est pas vendeuse du terrain. Il précise qu’en dehors des heures de l’office aucun élément religieux ne restera en place dans la salle.

Marc Lamour, insiste en indiquant que nous sommes tous d’accord sur le bien fondé du projet et de sa localisation, mais il propose que cette clause soit limitée dans le temps.

Personne d’autres n’ayant pris la parole, Pascal Lamy demande que vu l’importance de la question, créant un précédent sur la Commune, chacun des élus exprime son opinion sur cette disposition particulière.

Il est difficile ici de les retranscrire intégralement, mais on peut les résumer par : cette clause gêne tout le monde, mais on ne peut pas faire autrement...Certains ont peur que cette clause soit détournée dans le temps, d’autres trouvent qu’on a assez polémiqué et qu’il est temps d’avancer sur cette salle, … d’autres estiment qu’avec une clause bien écrite ... quelqu’un demande à Alain Daniel s’il a déjà rédigé la clause ...

Le débat se poursuit, certains présageant que l’association (AEP) ne sera pas éternelle..., Marc Lamour en conclut, sur le ton de l’humour "on a l’impression de signer un viager...”, ce qui détend l’atmosphère du conseil et celle du public, assez nombreux pour cette séance.

Les 3 élus de Damgan Autrement votent contre. Bien sûr pas contre la salle polyvalente et son emplacement, mais contre cette clause à vie, donc non limitée dans le temps.

Commentaire de l’association : sur un sujet aussi important, pas une seule fois le mot LAÏCITÉ n’a été prononcé.

Travaux de voirie : Chemin du Bradenn, rue du Pont Saint Sauveur et rue de Pénestin, parking du cimetière.

Contrat d’entretien de l’éclairage public : Marc Lamour intervient et propose que l’on remplace au fur à mesure des interventions les ampoules existantes ( il existe 921 points lumineux) par des lampes basse consommation. Réponse de Michel Le Pehun, mais malheureusement inaudible de l’assistance...

École Henri Matisse : Pour les travaux de l’extension, le Conseil décide de solliciter une subvention auprès du conseil général. Pour en savoir davantage, lire notre article en cliquant ici.

Jeux Du Loch : Dossier ancien et plus qu’ épineux. Le Conseil décide de réimplanter un jeu. A lire prochain article sur le site.

Maison de l’Huître : Il s’agit de créer une porte ouvrant sur l’extérieur. Claude Annezo précise que ces travaux de mise en sécurité permettront d’accueillir 60 personnes, ce qui n’est pas le cas actuellement. Marc Lamour demande que soit envisagée également la mise en conformité des sanitaires pour l’ accessibilité handicapés.

Changement du serveur informatique de la Mairie : Aux questions de Pascal Lamy, c’est Monsieur Longépée qui apportera les informations techniques. Sur cette question nos élus se sont abstenus : la raison est une présentation partiale de la part du Maire de l’appel d’offres. Il a dévalorisé une des offres, puis est passé à la suivante sans communiquer le montant de la première. Marc Lamour a alors demandé le résultat complet de l’appel d’offres. L’écart étant peu important et les services rendus par cette société retenue étant reconnus par le personnel administratif de la mairie, nous avons décidés de nous abstenir.

Commentaire : dommage qu’aucune réflexion ne soit engagée sur l’utilisation du système Linux, gratuit et déjà très présent dans de nombreuses administrations.

Transfert de gestion de mouillage : Louis Ablin précise que dans le cadre du transfert de gestion des mouillages dans la commune du Tour-Du-Parc, la commune de Damgan est concernée par des mouillages sur son territoire. Il précise qu’il sera créé 8 nouveaux mouillages.

Pour des précisions et l’emplacement de ces mouillages, voir notre article.

Augmentation du tarif des repas au restaurant scolaire : 2%. Les tarifs du CLSH seront à la demande de la CAF variables selon le quotient familial.

Modification du tableau des effectifs : Il est proposé une modification du tableau des effectifs pour trois membres du personnel communal. Monsieur le Maire appuie cette demande en précisant : “ce sont de bons éléments, en tout cas ces trois là”.

Questions diverses :

“La station déborde encore...”, l’article de l’ Association Damgan Autrement qui visiblement fait des “vagues” est évoqué par Monsieur le Maire (à lire article et photos complémentaires en cliquant ici). Rappelons que l’ article publié en août ne faisait que poser des questions. Il est facile de le vérifier en le relisant ici.

Observation sur le PLU de Surzur : Monsieur le Maire avait demandé à être consulté sur ce PLU ; il indique que celui-ci est consultable, et précise qu’il ne souhaite pas faire d’observation . Commentaire de l’association : en échange, il espère ainsi en retour ne pas avoir de commentaires sur le sien qui est en cours d’élaboration...

Pascal Lamy demande où en est le projet d’ Office de Tourisme ? Monsieur le Maire précise que celui-ci, en cours d’élaboration par la Communauté de Communes, comprendra sur le site actuel, un rez-de-chaussée et un étage, ce dernier étant affecté à des logements saisonniers. Le bâtiment étant construit par la Communauté de Communes, la Commune resterait propriétaire du terrain et l’ Office verserait un loyer à la Communauté.

Pascal Lamy interroge Monsieur le Maire pour savoir où en est le dossier de la Villa Sainte-Anne ? Au vu des réponses apportées par Monsieur Le Maire nous mettrons en ligne un prochain article sur le site.

En fin de séance, intervention venant du public de Monsieur Minangoy : celui-ci interpelle le Maire en lui faisant remarquer que le terrain de l’AEP, que la commune achète, “est inondable et a été inondé, et qu’il faudra en tenir compte lors de l’analyse du projet”. Monsieur le Maire répond qu’ "il n’est pas en zone inondable”. Monsieur Minangoy renouvelle son observation précédente et ajoute “vous avez déjà eu des problèmes à la station d’épuration , vous aurez les mêmes problèmes lors d’un orage puissant sur le terrain de l’AEP.”

Fin du conseil, sortie du public, ainsi que Marc Lamour et Pascal Lamy ; les autres élus sont restés dans la salle du conseil, sans doute pour d’autres aventures ...


Commentaires

Logo de Marie Jo Bonnet
Réponse à tous les anonymes
dimanche 15 novembre 2009 à 21h06 - par  Marie Jo Bonnet

L’anonymat est généralement et massivement utilisé sur les forums on peut le regretter mais c’est ainsi ! Par contre si nous ouvrons cet espace d’échange nous ne souhaitons pas que l’on déroge aux principes fondamentaux de notre association qui est de débattre de manière constructive sans dérives ni règlement de compte.

Nous serions dans ce cas contraints de ne pas publier les commentaires que nous jugerions injurieux où diffamatoires où tout simplement contraires à notre éthique.

Logo de M. Népenthés
Conseil Municipal du 18 septembre 2009
lundi 5 octobre 2009 à 01h22 - par  M. Népenthés

Merci pour ce compte-rendu détaillé et ses commentaires. Il permet de suivre ce que font et ce que disent nos élus.

Je suis d’ailleurs très surpris de ne pas trouver de compte-rendu sur le site officiel de la mairie. Le plus récent est celui du 10/07/2009. Il est pourtant affiché devant la mairie, mais il est bien moins informatif que le vôtre. L’intervention de Monsieur Minangois n’y figure pas par exemple. Pourquoi ?

Le site de la mairie annonce dans les Actualités (page d’accueil) une conférence le 19/09/2009 ainsi que le conseil municipal du 18/09/2009. Sans parler de la rubrique Culture/Théâtre avec des représentations programmées le 05 et 06/06/2009 ! Difficile d’aller à toutes ces manifestations, certaines passées depuis plusieurs mois... Quelle image, le site de la mairie, donne t-il de notre commune ? A quoi sert-il si les informations en ligne sont obsolètes ? Par qui est-il géré ? Quel a été le coût de sa mise en place et de sa gestion actuelle ?

En ce qui concerne l’implantation de la salle polyvalente, pourquoi Monsieur le Maire dit que le terrain de l’Abri est le seul possible sur la commune ? Et le Champ Creiss ? Et la villa Sainte-Anne ?... Même si ces lieux imposent d’autres contraintes ils ont au moins l’avantage de n’être pas inondables ! Et de ne pas avoir de clause contestable, ou tout au moins discutable ! D’ailleurs peut-on construire sur un site inondable (voir les problèmes rencontrés Au clos des lagunes pour une zone "juste" humide...) ? Si oui comment ? Sur pilotis ? Les fondations sont-elles normales ou spécifiques ? Quel en est le surcoût ?

Car n’oublions pas que l’argent de la commune est le nôtre, et qu’une consultation des Damgannais semblait un préalable nécessaire pour un tel projet.

Logo de BALSSA
lundi 9 novembre 2009 à 22h04 - par  BALSSA

Il me semble que Roger pense que les débats du Conseil municipal devraient apparaître dans la délibération.Si c’était le cas, celles-ci seraient souvent de véritables romans !

En fait, la délibération transmise à l’autorité de contrôle ne retrace que la décision de l’assemblée : Pour l’ABRI, le conseil a discuté notamment de la réserve de locaux pour l’exercice d’ un culte, et, malheureusement pour mon goût, a accepté cette clause. La décision finale, facile à rédiger, est simplement d’acheter l’ABRI avec cette contrainte au prix de x €.

Alors que la commune met déjà à la disposition des fidèles un bâtiment communal adapté : l’église, il est regrettable de devoir réserver encore un lieu de culte dans un autre immeuble mais l’on ne peut que se plier à la décision de la majorité après épuisement de tous les moyens légaux de contestation. L’idée de transférer le cinéma à l’ABRI moyennant l’abandon de la clause litigieuse est séduisante et mérite sans doute d’être approfondie...

Francis BALSSA

Logo de Marcel ou Bernadette
mercredi 4 novembre 2009 à 21h33 - par  Marcel ou Bernadette

Commentaire ANONYME... A ce brave Roger qui,sous couvert d’un prénom passe-partout se permet d’accuser le Maire de filouterie je dis BRAVO pour son grand courage...et lui signale qu’il discrédite totalement ce site par son propos injurieux et anonyme. }

Logo de albator
mardi 13 octobre 2009 à 19h10 - par  albator

Je guette,impatient un commentaire de Mr Le Maire voire des réponses à toutes ces questions légitimement posées

Logo de albator
lundi 12 octobre 2009 à 22h20 - par  Jean-Marie Labesse

Pour poursuivre le débat, je voudrais apporter ici quelques éléments techniques que la municipalité devra prendre en compte lors de la réalisation de la salle multifonctions :

  • Une étude géotechnique précise, devra déterminer la nature du sous-sol et sa portance, car nous sommes en présence ici d’un ancien marais, remblayé de surcroît. Les fondations pourront être semi-profondes, profondes, spéciales...
  • La nature du sol, fortement argileux soumettra la construction aux effets de la dilatation et de la rétractation du sol, au grée des périodes de sécheresses et d’ humidités, d’où la nécessité d’atteindre le “bon” sol.
  • Le plus important, se rapporte à l’observation de Monsieur Minangoy : En effet la municipalité ne pourra faire l’impasse sur le fait que le terrain a été inondé. Les climatologues, et l’actualité récente sont là pour nous le démontrer : les phénomènes climatiques exceptionnels augmentent, tant en fréquences qu’en intensité. A titre d’exemple la Ville de RENNES a vécu cet été, des inondations suite aux orages, et pourtant celle-ci a engagé de colossaux travaux de luttes contre les crues, en vain semble-t-il ? Je vous rappelle les inondations toutes récentes qu’a connu Damgan, le 10 mars 2008, puis le 12 mai 2009 au secteur du rond point de Pont-Er-Bilec . Il conviendra, pour éviter une salle les pieds dans l’eau, de construire le niveau fini du plancher du rez de chaussée, avec une surcôte de 50 cm, au-dessus du niveau estimé des inondations prévisibles !!!

L ’intervenant précédent n’est pas très loin en parlant d’une construction sur pilotis...

Tout cela a bien entendu une incidence financière.

Jean-Marie LABESSE

Logo de Roger
dimanche 11 octobre 2009 à 10h01 - par  Roger

Peut être le terme" filouterie" vous semble exagéré mais en ne retraçant pas les débats et l’usage de ces lieux le contrôle de légalité qui doit faire respecter les lois françaises ne peuvent faire leur travail.Et notre Maire puisque rédacteur de la délibération aura tout loisir de dire "la délibération n’a pas été contesté et cela permet de l’appliquer"Donc comment peut on appeler cela ? Effectivement il faut avoir un débat d’idées serein,courtois et respectueux mais avec quelqu’un qui se le refuse et on le voit avec d’autres dossiers type Villa Sainte Anne comment faire ? Vous êtes bien gentil de vouloir être serein mais il ne faut pas tout laisser faire et vous êtes 3 élus par une partie de la population qui doivent ne pas être dans l’opposition mais être les garants des lois.

Logo de Roger
samedi 10 octobre 2009 à 21h47 - par  Pierre Bleiberg

Nous partageons vos inquiétudes à propos de l’acquisition de ce terrain, et nous pensons comme vous que le compte rendu du conseil municipal publié sur le site de la Mairie ne reflète pas la discussion telle qu’elle a eu lieu. Mais nous ne faisons pas nôtre le terme "filouterie" que vous avez utilisé. Nous sommes pour un débat d’idées serein, courtois et respectueux.

Logo de roger
samedi 10 octobre 2009 à 12h07 - par  roger

Enfin le compte rendu est mis sur le site internet de la Mairie mais avez vous bien étudié les termes de la rédaction de la délibération acquisition de l’aBRI. Comme d’habitude cette rédaction laisse planer toute la filouterie de notre mairie de DAMGAN.Il n’y a pas question de la convention en pièce jointe à cette délibération dont le Maire a répondu qu’elle sera rédigé d’une façon sans équivoque.Pourquoi cette absence ??? Cela est la transparence de notre Mairie. Nos 3 élus de DAMGAN en avant autrement doivent surveiller cela de très près afin que les délais de contestation soient dépassés. Y a du travail à faire pour dénoncer ces méthodes ne pas attendre la prochaine campagne électorale pour le faire.Il sera trop tard

Logo de LE HIBOU
Conseil Municipal du 18 septembre 2009
vendredi 2 octobre 2009 à 20h37 - par  LE HIBOU

Effectivement les propos de M MINANGUOY sont objectifs au sujet de la qualité du terrain de l’ABRI.Ce n’est qu’un marais remblayé donc à classer en terrain inondable dans le cadre du prochain PLU.On voit à ce jour des communes sinistrées pour avoir laissé construire dans ce type de terrain. Quant à la villa Sainte ANNE et à la question de Monsieur LAMY la réponse écrite et affichée à la porte de la Mairie puisqu’inextant sur le site Mairie veut bien dire qu’il y a des intérets privés qui vont arriver avec le projet donc l’utilité publique déclarée lors de l’acquisition de cette propriété est bafouée donc je pense qu’il faudra dénoncer ce principe lors de la connaissance du projet à un prochain conseil municipal. N’y a t il pas un lien entre ABRI et Villa Sainte Anne ???

Logo de dune blanche
Conseil Municipal du 18 septembre 2009
mercredi 23 septembre 2009 à 21h49 - par  dune blanche

bravo pour ce compte-rendu très informatif sur le fonctionnement de la démocratie damganaise

la laïcité a-t’elle une place à Damgan ? comment organiser le fonctionnement d’une salle communale avec un lieu de culte ? un vrai casse-tête sans doute. un débat public sur ce sujet aurait été judicieu

la réponse au prochain conseil municipal peut-être...

par rapport aux débordements de la station d’épuration, contrairement à la réponse de Mr le Maire, les professionnels de la rivière de Pénerf n’ont pas été informé de ce dysfonctionnement.

Météo

Damgan, 56, France

Conditions météo à 18h30
par weather.com®

22°C


  • Vent : 16 km/h - ouest
  • Pression : 1016.6 mbar
Prévisions >>

Prévisions du 23 août
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Conditions  |  Prévisions >>

Prévisions du 24 août
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 25 août
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 26 août
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 27 août
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Prévisions