Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 22 Janvier 2010

mercredi 27 janvier 2010
par  Jean-Marie Labesse

LE MAIRE EXPLIQUE LES RAISONS DU DÉBORDEMENT DE LA STATION D’ÉPURATION

UNE DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTESTÉE

LE PLAN DES ZONES HUMIDES, UN DOCUMENT CONFIDENTIEL

TRAVAUX DU BOULEVARD DE L’ATALANTE :

Un sujet déjà abordé, le Conseil Général presse la municipalité d’exécuter les travaux sous peine de voir disparaître la subvention de 32 000,00 euros. L’entreprise SACER, moins-disante, est retenue pour un montant de 265 700,87 euros TTC ; mais dans un premier temps, seuls les travaux de déplacements de la voirie seront exécutés, la réalisation de la piste cyclable et les aménagements des espaces verts, le seront en second semestre de 2010 ou 2011, en fonction du budget supplémentaire.

En ce qui concerne la réalisation du parking, Monsieur le Maire précise qu’il fera entre 50 et 100 places, et qu’il sera fait une consultation du public.

Michel Yvert : « c’est un bon projet : il casse la vitesse, reçoit un espace naturel et une piste cyclable. »

Unanimité

EQUIPEMENTS SCOLAIRES :

Michel Yvert présente l’acquisition de matériels pour la cuisine du restaurant scolaire, ce matériel sera transposable dans le nouvel équipement. L’installation sera faite par les Services Techniques.

Unanimité

RENOUVELLEMENT D’UN VÉHICULE DES SERVICES TECHNIQUES :

Le fourgon Trafic a aujourd’hui 153 000,00 Km, il est proposé de le remplacer par un véhicule d’occasion stationné dans la Marne, de type Master, avec un plateau bâché. Coût : 11 112, 80 euros pour 38 180 KM. Marc Lamour précise : «  ... il sera pratique pour les Services Techniques, multi-usages et bas de caisse... »

Claude Annezo : «  Il a un emplacement pour les outils de chantier ».

Unanimité

ACQUISITION DE MATERIEL POUR LES FÊTES :

2 chapiteaux (style chapeau chinois blanc), avec en option une buvette. 15 tables de pique-niques. Coût : 9 000,00 euros HT.

Unanimité

PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE :

Remplacement du photocopieur

Monsieur Longépé précise que le changement sera appréciable car il scanne les formats A3 et en couleur, au lieu de A4 actuellement.

Unanimité.

EMPRUNT :

Il est proposé de retenir le Crédit Agricole pour ses tarifs, préférés à ceux de Dexia (moins chers) mais dont la renégociation des prêts précédents avaient été difficiles, commente Monsieur Le Maire. Monsieur Longépé explique également que le remboursement semestriel au mois d’octobre du Crédit Agricole, arrive à une période où il y a le moins de remboursements.

Unanimité

TARIFS COMMUNAUX ACCUEIL DES JEUNES :

Adhésion, 6, 7 et 8 euros suivant le quotient familial.

Unanimité

VACATIONS FUNÉRAIRES :

Pour ces vacations, l’Etat impose un minimum de 20 euros (actuellement 16 euros dans la commune). Monsieur Le Maire propose 20 euros.

Unanimité

INDEMNITE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL :

La Commune verse une indemnité au Receveur Municipal, calculée par arrêté ministériel par un pourcentage sur le montant des dépenses communales, soit 865,62 € brut en 2009.

Commentaires : On a senti une sorte de malaise au sein du Conseil pour cette rémunération, avec des avis partagés sans vouloir les exprimer.

Monsieur Le Maire y étant favorable, il encourage à voter celle-ci. Il rappelle « …qu’il a (Le Percepteur) de grosses responsabilités, il est responsable sur ces deniers personnels...  »

Philippe Kerjean : «  Si on vote contre, il est payé quand même ? »

Claude Annezo (à propos du Maire) : «  On vous a connu plus réticent pour 800 euros.. !!!  »

Unanimité

CONTENTIEUX :

La délibération du Conseil Municipal du 18 Septembre 2009, portant sur l’acquisition du terrain de l’ABRI est contestée par Maurice GERAUD : Pour la confusion qu’elle apporte en accordant une utilisation à vie à l’Association AEP, et qu’il n’est pas précisé que cela sera pour l’usage du culte.

Pascal Lamy : «  C’est normal lorsque la Commune est attaquée de vouloir la défendre. »

Unanimité

Commentaire : notre Association, en étant favorable à l’acquisition du terrain de l’Abri, est contre le fait que la Commune concède la célébration de la messe dans un bâtiment public et ce : à vie, ce qui nous semble contraire à la séparation de l’Eglise et de l’Etat, et dont la clause « à vie » sera transmise aux générations futures.

Ce contentieux aura le mérite de faire dire le droit sur cette affaire, attendons donc les conclusions de la Justice.

ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES :

Commentaires : Il s’agit ici de créances de contribuables damganais, qui ne sont pas recouvertes ; il est demandé aux élus, de décider en fait d’effacer, ou non, ces dettes.

Le débat s’engage : il ressort un consensus pour les maintenir, notamment afin de ne pas créer un précédent ; Monsieur le Maire rappelle une affaire similaire pour laquelle le conseil avait maintenu ces créances. Le sujet est délicat car un des créanciers a longtemps été au chômage.

Unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

STATION D’EPURATION :

Une fois de plus DAMGAN AUTREMENT s’invite au Conseil, en effet nous vous avions fait part sur notre site, qu’une fois de plus, le fonctionnement de la station d’épuration a été déficient le 1er Janvier 2010.

Monsieur Le Maire explique que cela est dû à une panne du poste de relèvement, le problème a été résolu à 10H50, il n’y a pas eu de pollution car ce débordement est intervenu après le passage dans les 6 lagunes. La Police de l’Eau a été prévenue.

Commentaire : Sans notre communication, les Damganais n’auraient pas été informés de cet incident, et donc ne connaîtraient pas les raisons de cette panne. Espérons que cela sera la fin de ces incidents à répétition, pour un équipement qui nous est présenté comme exemplaire.

CONTENTIEUX :

Dans le contentieux qui opposait la Commune avec les Amis des Chemins de Ronde, cette Association demandait à faire réaffecter en espaces naturels, 3 parcelles de terrain qui avaient été goudronnées en 2004 par la Commune et transformées en aires de stationnement pour voitures et camping-cars, la requête a été rejetée en faveur de la Commune.

MOLOK :

Pascal Lamy interpelle Le Maire sur les odeurs nauséabondes du Molok près de la rue de la Plage.

Commentaires : le phénomène est récurrent et nous a été signalé à plusieurs reprises par les adhérents de l’Association.

Michel Yvert précise que « cela vient du fait que les restaurateurs y mettent leurs déchets de coquillages et c’est le jus de ces derniers qui provoque cette odeur ; il faudrait que la Communauté de Communes nettoie ce fond de cuve  ».

Claude Annezo passe la parole à Monsieur Toudic (qui assiste dans le public au conseil).

De ses commentaires techniques et clairs, il ressort que le phénomène est connu et récurrent (Molok de première génération), le remède aussi : en y plaçant des Moloks à cuves, avec couvercles étanches.

Commentaires Il ne reste plus qu’ à.......... Avant la saison estivale si possible !!!

SONORISATION :

Marc LAMOUR interpelle Le Maire sur la difficulté d’entendre, depuis le public, les débats du Conseil ; il demande également des précisions sur le rond-point et le « tourne à gauche » dont nous a fait part Jo Brohan lors de ces vœux.

ZONES HUMIDES :

Pascal Lamy demande au Maire si le plan des zones humides est consultable en Mairie ?

Réponse : « Non, il n’a pas été validé ; j’attends une directive ministérielle sur les graduations des zones humides ».

Commentaires : Une fois de plus, Damgan se distingue par le retard pris dans l’élaboration de ces documents d’urbanisme ; pourquoi un tel délai et de mystères à l’égard de ce plan ?

Patience, en attendant encore pour rendre public ce document, avec le réchauffement de la planète, les zones humides auront bientôt disparues !!!

Fin de la séance.

On notera une ambiance d’étendue, active et très constructive pour ce premier Conseil Municipal de l’année de la part de nos 3 élus.

Le rédacteur présente ses excuses à Monsieur Longépé d’avoir mis un « E » de trop à son nom dans ses précédents comptes rendus.

Damgan Autrement


Commentaires

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Conseil municipal du 22 Janvier 2010
jeudi 28 janvier 2010 à 13h47 - par  MG

Complément à l’article précédent

Si on lit l’article il y a effectivement rien à dire sur le plan légalité puisque toute association communale a le droit d’utiliser les locaux comunaux mais contrairement à ce qu’un lecteur disait récemment ce n’est qu’un extrait il n’y a pas malheureusement de précision à quelle usage ??? C’est cela que je conteste puisqu’en ne le précisant pas on s’en appercevra qu’à l’utilisation et là le délai de contestation sera dépassé,donc autre procédure plus compliquée. En plus le rôle de l’AEP n’est pas une association qui exerce le culte .Elle est propriétaire de biens mis à disposition des Ecoles Privées et le culte est du ressort de la paroisse. Ce qu’on peut conclure c’est que l’AEP n’a aucun pouvoir de remettre une clause à vie à la Paroisse.Donc illégalité. On verra et j’attends le mémoire de la Mairie.

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Conseil municipal du 22 Janvier 2010
jeudi 28 janvier 2010 à 13h34 - par  mg

Dans le compte rendu du dernier conseil municipal il a été fait état du contentieux acquisition du terrain de l’ABRI. Je me permets en tant que "le contestataire" de préciser mes vues et mes raisons

Il est bien entendu que j’étais dans l’obligation de demander l’annulation de la délibération puisqu’une délibération ne peut être annulée que partiellement.

Ce n’est pas le principe de l’acquisition mais uniquement le texte suivant " Cette acquisition sera assortie dans l’acte authentique d’une clause garantissant au vendeur la possibilité de pouvoir utiliser"à vie"dans l’équipement qui sera édifié par la commune,une salle de 300 à 350 places assises,chaque dimanche matin des mois de 07 et 08,pendant une durée d’environ 1h30"

si

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Conseil municipal du 22 Janvier 2010 créances irrécouvrables.
mercredi 27 janvier 2010 à 18h32 - par  Francis Balssa

L’admission en non-valeurs des créances irrécouvrables décharge le trésorier municipal qui justifie de l’impossibilité de recouvrement après mise en oeuvre de tous les moyens légaux de poursuites dont il dispose. Elle ne décharge pas le débiteur défaillant qui peut être de nouveau poursuivi s’il revient à meilleure fortune. Il faut reconnaître que cela est relativement rare.

En cas de refus du Conseil Municipal d’admettre en non-valeurs, le comptable du Trésor, pécuniairement responsable de ses prises en charge, doit régler la créance communnale à la place du débiteur à moins qu’il obtienne décharge de sa responsabilité auprès du ministre du budget.

Cela qu’est qu’un des aspects de la responsabilité du comptable public qui est fréquemment mise en jeu en matière de paiement des dépenses et une justification mineure de l’indemnité qu’autorise un arrêté ministériel, principalement motivée par son action de conseil envers les élus et les services communaux.

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jeudi 28 janvier 2010 à 11h37 - par  Francis Balssa

Le dernier paragraphe de mon message précédent est écrit dans un tel charabia que je dois le corriger ainsi :

Cela n’est qu’un des aspects de la responsabilité du comptable public également mise en jeu en matière de paiement des dépenses. L’arrêté ministériel qui autorise le versement d’une indemnité à ce fonctionnaire est surtout motivée par l’exercice de son rôle de conseil auprès des élus et des services communaux.

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