Conseil municipal du 27 novembre 2009

lundi 7 décembre 2009
par  Jean-Marie Labesse

ACQUISITION DU TERRAIN DE L’ABRI : CONVENTION AVEC L’AEP

Monsieur le Maire fait la lecture du projet de convention, rédigé par le notaire de l’AEP, pour l’utilisation d’une salle de 400 personnes (initialement il avait été prévu 300 personnes), pendant les mois de juillet et août, le dimanche matin de 9h 00 à 11h45, pour le culte catholique, au profit de l’AEP pendant 99 ans. Il sera mis également à disposition un local pour les accessoires et la remise des clés se fera au plus tard en juillet 2012.

Monsieur le Maire a fait ajouter des conditions suspensives, notamment en cas de fondations spéciales sur ce bâtiment, qui augmenteraient de plus de 5% le coût de la construction.

Monsieur le Maire a indiqué qu’il avait soumis le texte de cette convention à la Préfecture qui n’a pas émis de réserves particulières.

Le débat s'engage

Rémy Delattre rappelle la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État et rappelle ainsi le principe de la laïcité ; il ajoute : “on s’en prend pour 99 ans d’utilisation.

Monsieur le Maire rappelle une nouvelle fois que le terrain n’est PAS INONDABLE et que le bâtiment actuel de l’AEP ne souffre pas de traces d’humidité.

Pascal Lamy regrette que les élus n’aient pas en leur possession ce projet de convention pour en lire précisément les termes. Il rappelle également qu’il faudrait connaître le niveau des plus hautes eaux sur ce terrain, en cas d’inondation.

Miche Yvert : "... C’est une utilisation de 8 fois 2 heures, un petit inconvénient qui ne gênera pas beaucoup les Damganais.

Marc Lamour : “On aurait pu faire l’économie de cette incompréhension qui subsite, mais ... il fallait se donner du temps...” tout en rappelant le bon choix du site pour cette salle polyvalente.

Aucun autre élu ne prenant la parole, il est procédé au vote : le projet est adopté, avec 3 voix contre : Pascal Lamy, Rémy Delattre et Marc Lamour.

Commentaires :

1) Les élus n’ont pas eu en possession la version écrite de cette clause spéciale, ni d’affichage à l’écran du vidéo-projecteur pour le public, pour une clause importante et qui fait débat. Il en est de même pour tous les autres textes soumis au vote du conseil.

2) En adoptant cette convention, le Conseil Municipal a refusé d’aborder le problème de la laïcité, écorné son principe, et ainsi renvoyé aux générations futures la gestion de cette clause. Le vote négatif de nos trois élus est motivé uniquement par la contrainte de cette clause et le non respect de la laïcité.

CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTIFONCTIONS : étude de faisabilité La société EADM (une SEM, Société d’ Économie Mixte) financée par le Conseil Général est sollicitée pour l’étude de faisabilité de cette salle.

Première Convention : évaluation des besoins et de la faisabilité sur une durée de 3 mois.

Deuxième Convention : organisation du Concours d’architecte sur une durée de 3 mois.

Coût : 10 755 € HT

Pascal Lamy demande à prendre connaissance du document.

Monsieur le Maire précise que, pour cette opération, il créera un groupe de pilotage, qu’il veut volontairement restreint. Il précise également qu’ EADM ne communiquera pas avec la population, mais que ce sera la Mairie qui le fera « éventuellement ».

Aucun des autres élus n’ayant de questions à poser, on passe au vote.

Les élus de Damgan Autrement s’abstiennent, tous les autres votent pour.

IMPASSE DES SPORTS, travaux de voirie et effacement des réseaux :

Les travaux ont été présentés aux riverains qui selon Monsieur le Maire “ont été très satisfaits du projet...” et qu’il a reçu (le maire) "des courriers allant dans ce sens”. Entreprise Sacer retenue pour 100 702,12 €.

FOURNITURE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE :

Intervention de Michel Yvert : le contrat avec l’entreprise n’ayant pas été revu depuis 20 ans, il a donc été procédé à un nouvel appel d’offres. C’est l’entreprise Océane qui est retenue pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2010 avec une majoration maximum de 3% par an.

Adopté à l’unanimité.

BOULEVARD DE L’ATALANTE :

Aménagement de la piste cyclable et déplacement de la voie vers le Nord, récréant ainsi un espace dunaire plus important. Un projet déjà évoqué en Conseil ; cette fois-ci, pour ce sujet, le public et les élus ont droit à une projection d’écran.

Adopté à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE :

La Caisse d’Epargne est retenue.

SURTAXE COMMUNALE D’ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire rappelle les coûts des années précédentes :

  • 2007 : 1,375
  • 2008 : 1,265
  • 2009 : 1,160.

Il s’agit du coût au m3 de l’eau consommée et rejetée dans le réseau d’assainissement.

Il propose pour 2010 une baisse de 8% de cette taxe, soit un nouveau tarif de 1,065 € par mètre cube d’eau consommée.

Monsieur le Maire indique également que globalement, il constate une baisse de la consommation de l’eau sur la Commune.

Adopté à l’unanimité.

ALIGNEMENT DU CHEMIN DE PORT DE LESTRE :

Adopté à l’unanimité.

SÉJOURS AUX GETS :

Présenté par Béatrice de Charette : Il est prévu un séjour au ski pour 12 jeunes (13-17 ans) avec deux animateurs pour un coût total de 5 820 euros.

Les familles participeront à hauteur de 1 920 euros, la Commune financera le même montant, le Comité de Jumelage 1 500 euros et la Communauté de Communes 480 euros.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Marc Lamour demande si la Mairie répondra à un courrier adressé par nos trois élus (vous pouvez le télécharger à la fin de ce compte rendu), pour avoir une place dans le prochain Bulletin Municipal ; il rappelle que ce n’est pas une obligation légale pour les communes inférieures à 3 500 habitants mais précise que Damgan bénéficie d’une Dotation Globale de fonctionnement (DGF) pour 3 856 habitants.

Béatrice de Charette prend la parole et indique que la réponse sera négative due au fait qu’un de nos élus ne participe pas assez à l’élaboration du Bulletin Municipal. Monsieur le Maire indique que ce n’est pas la raison, mais qu’il n’accepte pas que les gens mettent des commentaires sous forme anonyme sur le site de DAMGAN AUTREMENT.

Pascal Lamy intervient en précisant que sur tous les forums l’anonymat existe.

Béatrice de Charette indique qu’ils se sont renseignés sur cet aspect, mais actuellement, en l’état du droit, il y a un vide juridique.

Pascal Lamy : “Si on supprime les commentaires anonymes, c’est de la censure...

Marc Lamour : « Que devient le projet de la Villa St Anne ? Nous n’avons toujours pas délibéré sur sa destination. » Il rappelle que les Damganais ont le droit d’être informés sur un sujet aussi important et que le Maire n’a pas de mandat pour négocier à ce sujet ; il doit y avoir une décision collective. Pour le moment il est fait état d’un complexe hôtelier.

Monsieur le Maire : “...Vous serez informé.. Croyez moi je ne le ferai pas sans votre accord.

Monsieur le Maire invite nos élus à participer aux réunions de commissions, et indique “qu’il a pratiqué l’ouverture à ce sujet...

Pascal Lamy intervient en précisant que les horaires des réunions de commissions ne sont pas toujours adaptés au heures de travail et que, des arrangements pourraient être trouvés pour que ces horaires conviennent aux conseillers en activité.

Monsieur le Maire rappelle aux élus “qu’il se déplace sur ses fonds personnels” et Marc Lamour de répondre qu’il reçoit « une indemnité de Maire pour cela ».

Monsieur le Maire indique que nous pourrions aborder tous ces sujets, AVANT le Conseil Municipal, ce à quoi Pascal Lamy répond qu’au contraire, c’est au Conseil qu’il faut débattre puisque le débat y est public.

Monsieur le Maire indique que nous n’avons pas à diffuser sur le site de Damgan Autrement un compte rendu du conseil avec nos commentaires, avant sa parution officielle.

Pascal Lamy : “ Il faudrait peut-être vous le soumettre avant ?

Béatrice de Charette : “Oui, cela serait bien !"

Fin du Conseil.


Documents joints

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Commentaires

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Conseil municipal du 27 novembre 2009
lundi 21 décembre 2009 à 20h11 - par  Jean-Marie Labesse

J’ose espérer que les propos de Madame de Charette, demandant une censure au préalable, par la municipalité, de votre compte-rendu du conseil municipal, étaient sur le ton de l’ironie... car sinon, ATTENTION L’ABSENCE DE DÉMOCRATIE NUIT GRAVEMENT A LA SANTE !

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Conseil municipal du 27 novembre 2009
samedi 12 décembre 2009 à 11h44 - par   ???????

Que veux dire" se déplace sur ses fonds personnels" dans le débat ?Y a t il pas autre chose ?

Serais je un naif ou je suis dans l’incapacité intellectuelle ?

Je signe en anonyme puisque la mairie aime bien cela

Logo de luc
Conseil municipal du 27 novembre 2009
mardi 8 décembre 2009 à 09h33 - par  luc

Les questions posées par nos 3 élus sont très justes mais hélas la majorité est là pour soutenir la vue d’un seul homme donc continuer comme cela.

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