Conseil Municipal du 28 mai 2010

mardi 1er juin 2010
par  Jean-Marie Labesse

Marc Lamour dénonce une nouvelle fois l’opacité des grands projets communaux.

Le « Mystère de la Villa St Anne » bientôt dévoilé.

Réunion publique sur le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan programmée.

Une proposition de notre association adoptée.

REMPLACEMENT D’UN VEHICULE DES SERVICES TECHNIQUES : Unanimité.

CESSION D’UN VÉHICULE RÉFORMÉ :

Vente de ce véhicule pour 500 euros à la ferraille.

SCHÉMA D’ORGANISATION DE LA ZONE DU COSQUER :

Entre les rues du Dendec et du Guénéguélo.

Il s’agit de la réalisation, par un privé, d’un lotissement de 31 lots, dont 1 lot de 1 300 m2 destiné au Pass-foncier pour 6 logements.

Commentaires : le PASS-FONCIER permet aux ménages qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale de payer en deux temps : • d’abord la construction de la maison • ensuite le terrain, lorsque le prêt construction est remboursé.

Le PASS-FONCIER diffère l’acquisition du foncier pendant toute la période de remboursement des prêts qu’ils auront souscrits pour la construction de leur logement. Ce différé va de 18 à 25 ans. Il est en revanche possible pour l’accédant de racheter le terrain à n’importe quel moment, sans formalité particulière.

Monsieur le Maire précise « que ces documents ont été vus par les services d’urbanisme de la Mairie », « que le Pass-foncier sera construit en forme de longère, ce n’est pas du collectif » et que « ce dossier devra avoir l’accord de la commission des sites. »

Marc Lamour s’étonne que les conseillers n’aient pas pu étudier ces documents avant la réunion du conseil.

Unanimité.

DEMANDE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARTIE DU RD SITUEE ENTRE LE Bd RENE CASSIN ET LA CALE DE KERVOYAL, APRES REALISATION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT :

Cela porte sur 1 100 mètres de voirie qui reviendront à la charge de la commune pour son entretien.

Marc Lamour s’interroge si c’est de notre intérêt de récupérer cette voirie.

Monsieur le Maire indique que cela « ramène de la DGF »et « reproche à Marc Lamour de ne s’être pas renseigné au préalable. »

Marc Lamour : L’ordre du jour ne nous est parvenu que mardi, donc il nous est difficile de prendre des renseignements à ce sujet avant le conseil et donc d’en débattre au sein du conseil.

Monsieur le Maire, indique « qu’il s’est déjà engagé auprès du Conseil Général sur cette décision ».

Commentaire : une fois de plus Monsieur le Maire considère le Conseil municipal comme une simple chambre d’enregistrement de décisions ; il a pris seul, des engagements avant la décision de son Conseil.

Le vote sur cette disposition est reporté.

CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION DE L’ECOLE HENRI MATISSE :

Il s’agit d’adopter la répartition de la rémunération entre les cotraitants.

Unanimité.

TARIFICATION DES CAMPS D’ÉTÉ : (accueil-jeunes et accueil de loisirs)

Madame De Charrette présente ce dossier :

  • Guipry-Messac : activité quad pour les 14-17 ans, 12 places, tarifs de 195 à 235 euros.
  • Damgan : activité char à voile, équitation pour les 14-17 ans, 11 places, tarifs de 45 à 55 euros.
  • activité croisière ( Belle-île, Houat, Hoedic) pour les 14-17 ans, 11 places, tarifs de 150 à 185 euros.
  • La Roche Bernard : activité kayaks de mer pour les 11-15 ans, 11 places, tarifs de 30 à 40 euros.
  • Vélo itinérant pour les 11-15 ans, 12 places, tarifs 75 euros.
  • Ploermel : Camps de loisirs 120 à 140 euros.

Unanimité.

CONVENTION AVEC LA SNSM :

Présenté par Michel Le Pehun :

Pour le recrutement des sauveteurs de la Grande Plage, la commune participe à hauteur de 6 €/jour/sauveteur pour 46 jours en juillet et aout, soit 1 380 €.

Monsieur le Maire rappelle qu’ils sont logés gratuitement par la commune.

Unanimité.

DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNICIPAL :

Confiée à Monsieur Mounier pour 900 € brut.

Unanimité.

INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL :

Indemnité de conseil de 750 € pour l’année.

Unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL :

Création d’une commission pour l’élaboration du règlement intérieur et la mise à jour du protocole ARTT (Aménagement et Réduction conventionnels du Temps de Travail).

Monsieur le Maire énonce les membres de cette commission.

Rémy Delattre interpelle le Maire : « Pourquoi ne pas avoir nommé Marc Lamour à cette commission ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « Par nature, je suis contre les commissions très élargies », puis : « si Marc Lamour est intéressé, alors je rajoute aussi Madame Guemenée………si elle est d’accord ».

Commentaire : pourquoi ajouter deux membres alors que, 5 minutes avant, on est contre les commissions élargies…. La création de cette commission est à mettre en relation avec l’affiliation du personnel communal à un syndicat.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES :

Trois Damganais sont tirés au sort sur la liste électorale.

QUESTIONS DIVERSES :

Miche Yvert intervient : La commune va encourager la pratique de la voile pour les enfants damganais. Ces stages organisés par Brises et Voiles ( coût total 190 €) seront pris en charge à hauteur de 50 % par la Commune : Il restera donc à la charge des parents 95 € plus 12 € de licence.

Commentaire : la commune reprend une proposition de notre Association publiée sur le site le 15 avril 2008, par Hélène Baudry-Lamy ; nous nous en félicitons.

Monsieur le Maire indique qu’un bureau d’étude va réaliser à la demande de la DDE une étude pour la réalisation de mouillages groupés.

Activité char à voile :

Monsieur Vincent Caro envisage la création d’une activité char à voile sur la grande plage, entre le poste de secours et Brises et Voiles, sur 100 mètres de long et 50 mètres de large, 2h00 avant et après la basse mer ; cela nécessite un arrêté municipal. Cette piste sera matérialisée par des pavillons.

Marc Lamour indique que des bruits, rumeurs circulent concernant une éventuelle acquisition par la Commune d’une maison impasse des sports, et demande une réponse à ce sujet.

Monsieur le Maire répond : « Je vais vous faire une réponse de Normand, la mairie n’a pas prévu de l’acheter pour le moment.. »

Monsieur le Maire indique que lors du prochain conseil municipal les élus seront informés du projet de la Villa St Anne.

Marc Lamour regrette une fois de plus de l’opacité qui règne " sur les grands projets communaux et qu’il convient d’en informer les conseillers municipaux, puis la population, ce qui n’est jamais fait. Nous ne savons pas qui mène ce projet, il y a eu un investissement de 750 000 €, et il aurait été préférable au préalable d’établir un cahier des charges de ce que souhaite la commune sur cette Villa, avant d’engager quoi que ce soit. Damgan achète toujours ces acquisitions à l’amiable, sans avoir établi de projet préalable."

Michel Yvert intervient pour dire qu’il fallait acheter ce terrain pour éviter qu’il ne retombe dans le domaine privé.

Commentaire : si nous sommes d’accord sur le principe de cette acquisition, l’absence de prévoyance des élus et de schéma d’aménagement global (l’absence d’un PLU et d’emplacement réservé), ne permet pas à la commune une expropriation pour des biens d’intérêt communaux déclarés d’utilité publique et donc les Damganais payent le prix fort pour toutes ces acquisitions ( exemple également : le terrain Lemasson 550 000 € le terrain de jeux de boules…).

Monsieur le Maire indique qu’une réunion publique aura lieu le 11 juin en mairie à 18H00 sur le projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan ( PNR), il indique qu’il y aura un commissaire enquêteur à Damgan.

Commentaire : rectificatif, Monsieur le Maire aurait dû lire notre site, en effet il n’y aura pas de commissaire enquêteur à Damgan. Il sera uniquement à Ambon le lundi 19/07/2010 de 9H00 à 12 H00 à la mairie. Par contre un registre sera à disposition à la mairie de Damgan.

Fin du Conseil.

PDF - 163.2 ko
Délibération CM mai 2010

Documents joints

Projet Cosquer
Projet Cosquer
Projet Cosquer
Projet Cosquer
Projet Cosquer
Projet Cosquer
Projet Cosquer
Projet Cosquer
Délibération CM mai 2010
Délibération CM mai 2010

Commentaires

Logo de yves
Conseil Municipal du 28 mai 2010
mardi 1er juin 2010 à 09h47 - par  yves

Et toujours autant d’obscurcité sur cette villa Sainte Anne !!!!! Monsieur Yvert dit" il ne fallait pas la laisser tomber dans le dommaine privé" Mais cette villa n’a t elle pas été porté dans le cadre d’utilité publique pour l’achat et ne sera t elle pas utilisé par des promoteurs ??? Monsieur le Maire avait bien dit lors d’un récent conseil municipal UN PROMOTEUR EST EN COURS D’ETUDE Que cela voulait dire ?

Affaire à suivre de très près nos amis

Météo

Damgan, 56, France

Conditions météo à 04h00
par weather.com®

15°C


  • Vent : 9 km/h - ouest nord-ouest
  • Pression : 1018.6 mbar
Prévisions >>

Prévisions du 25 juillet
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Conditions  |  Prévisions >>

Prévisions du 26 juillet
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 27 juillet
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 28 juillet
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 29 juillet
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Prévisions