Conseil Municipal du 30 octobre 2009

mardi 10 novembre 2009
par  Jean-Marie Labesse

Comme nous en avons pris l’habitude, nous publions un compte rendu du conseil municipal, avec nos commentaires sur les sujets importants.

VOIES ET RÉSEAUX CHEMIN DES PÊCHEURS :

Travaux votés pour un montant de 18 000 euros HT. Le montant des travaux est à la charge des acquéreurs des deux terrains, leur participation recouvre la totalité des frais de raccordements aux réseaux.

RAPPORT ANNUEL DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT :

Le contrat avec Véolia est à renouveler en 2012, issu d’un contrat de 1987 et d’une durée de 25 ans. Véolia intervient sur la station, mais aussi sur le réseau, et ce 24 heures sur 24.

TAXE DE SEJOUR :

Monsieur le Maire propose une augmentation de la taxe de séjour qui rapporte à la commune entre 55 000 et 65 000 euros .

Le montant de la taxe n’avait pas bougé depuis plusieurs années ; c’est l’ouverture d’un hébergement avec des chambres d’hôtes classées 3 étoiles qui a amené la municipalité à créer une taxe concernant ces logements et du coup à se pencher sur une réévaluation des autres montants. Le débat s’engage sur cette augmentation : Monsieur le Maire indique que malheureusement beaucoup de loueurs ne reversent pas cette taxe à la mairie... mais qu’il se refuse à contrôler ceux qui ne payent pas !

Pour information : nous avons sur la commune environ 200 loueurs.

Monsieur Le Maire précise également que lorsque les damganais reçoivent des amis chez eux, ils sont aussi assujettis à cette taxe !!!

Commentaire : chers damganais, rassurez-vous, Monsieur le Maire ne vous contrôlera pas... ouf !!! Et plus sérieusement, le « cadeau fiscal » de M. le Maire n’en est pas un puisque la taxe de séjour ne s’applique qu’aux hébergements à titre onéreux, selon l’article L 2333-26 du code des collectivités locales.

Pascal Lamy trouve que l’augmentation est importante pour les hôtels : 150 %.

Le débat s’engage, Monsieur Le Maire précise : “...jamais je n’augmenterai les taux... les gens sont contents et nous remercient des aménagements que l’on fait ; je souhaite taxer les touristes plutôt que les résidents...”

Michel Yvert rappelle l’historique de cette fameuse taxe.

LOTISSEMENT DE KERHELLEC, transfert d’office des voies et réseaux :

Monsieur le Maire rappelle l’historique de ce dossier et les difficultés rencontrées. Après enquête publique , avis favorable pour le transfert à la commune, avec les observations suivantes : intégration de la Place Surcouf, des espaces verts et de deux chemins piétons.

Commentaire : à notre avis, cette décision est contraire à la délibération du conseil municipal du 23/11/2007,(en annexe à la fin de ce compte rendu) « les espaces verts » ne peuvent être classés dans le domaine public. Cela crée un précédent, avec un traitement différent entre les lotissements.

DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES : Un certain nombre de régularisations de lignes budgétaires sont proposées.

Rémy Delattre demande où en est le curage du Loch, dont le budget avait été voté en septembre 2008.

Monsieur Le Maire précise que les demandes on été faites et qu’on attend les autorisations, l’étude est toujours en cours, la difficulté étant de trouver des terrains d’épandage pour les vases, le dossier n’est donc pas bouclé pour le moment.

Un commentaire dans l’assistance à propos de ces vases : “ on peut les envoyer à La Trinité..” Pascal Lamy demande s’il y aura une enquête publique ? Réponse du Maire : oui.

PERSONNEL COMMUNAL :

Tableau de promotion : deux agents sont concernés.

Pascal Lamy rappelle qu’une décision du conseil municipal précise qu’en cas d’absentéisme du personnel, la prime de fin d’année est supprimée ; il s’interroge en cas de grippe A sur la commune, et concernant le personnel communal, pourquoi ceux-ci seraient-ils injustement pénalisés ?

Il indique également que déjà six cas de grippe A ont été diagnostiqués à Damgan.

Monsieur le Maire propose d’adopter cette proposition à compter du 1er Janvier 2010.... La grippe étant déjà là, il convient de prendre une décision plus rapide... Pascal Lamy propose d’adopter cette mesure à compter de lundi prochain. Adopté.

QUESTIONS DIVERSES :

Ecole Henri Matisse, concernant l’appel d’offres il est fait le choix d’une procédure adaptée.

Classement de la commune en Commune Touristique : il faut faire une demande avant mars 2010 en Préfecture. Le Maire souhaite que Damgan devienne à terme une station classée.

Intervention de Sylviane Guémené qui précise qu’elle a déjà préparé le terrain dans une perspective d’ amélioration de la qualité de l’offre de l’hébergement.

Rémy Delattre demande au Maire qu’elles sont les modalités d’attribution de la Salle de la Rotonde ?

Monsieur Le Maire répond qu’il n’y a pas de régime particulier, hormis qu’il ne doit pas y avoir de cohabitation avec les enfants pendant la semaine.

Commentaires : soit La Rotonde est utilisable, soit elle ne l’est pas, l’attribution ne peut se faire uniquement sur le faciès de l’association qui la demande. Une fois de plus, on dénoncera l’absence de clarté et d’objectivité de la municipalité.

Nous demandons l’égalité de traitement entre les associations.

Pour information notre association a demandé officiellement, et à deux reprises cette salle pour un samedi, sans réponse de la Mairie...

Marc Lamour intervient en demandant pourquoi, et ce, pour la quatrième fois, le Conseil ne s’est pas prononcé sur l’intervention ou non, du GISAD (Groupement Intercommunal de Service de Soins à Domicile.

Monsieur le Maire précise que les infirmières qui exercent sur la commune sont contre. Marc Lamour insiste et demande que le conseil se prononce et que ce sujet soit mis à l’ ordre du jour pour en débattre et ainsi positionner la commune : “C’est un service complémentaire à celui des infirmières, qui intéresse directement les personnes âgées dépendantes”.

Pascal Lamy pose la question suivante : “Pourquoi cela pose un problème à Damgan, alors que cela fonctionne bien à AMBON... et avec les mêmes infirmières”. Il précise “qu’il serait souhaitable que la commune soit au Conseil d’administration de cette association”.

Le Maire conclut en demandant que l’on consulte les infirmières et ensuite le sujet sera mis à l’ordre du jour.

Fin de la séance.

PS : la délibération du conseil municipal concernant les lotissements.


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