DAMGAN.INFO NUMÉRO 4 DANS LES BOÎTES À LETTRES

samedi 23 mars 2013

Toujours alertes, les « factrices » et les « facteurs » bénévoles de Damgan Autrement ont distribué dans toutes les rues de Damgan le quatrième numéro de notre bulletin d’informations. Nous le publions également ici ainsi qu’une version téléchargeable à la fin de cet article.

DÉSINFORMATIONS OU

DES INFORMATIONS ?

Il y a plusieurs façons pour un Maire de souhaiter la bonne année à ses concitoyens. Le maire de Damgan n’a pas choisi la plus élégante dans son éditorial du bulletin municipal. Certes, il doit composer avec une forte opposition et son mandat est tout sauf une simple promenade de santé... Car depuis 5 ans, l’association Damgan Autrement se prévaut de :

- 8 réunions publiques à la rencontre des Damganais : naissance de l’Association Damgan Autrement. Quel avenir pour le littoral breton ? Pourquoi une opposition municipale ? Le PNR. La dépendance des personnes âgées. Nos projets pour faire avancer Damgan. Quel avenir pour Damgan ? Le PLU. L’avenir de Damgan, l’affaire de tous.

- 3 bulletins d’information distribués dans vos boites aux lettres,

- 3 questionnaires aux Damganais : les transports collectifs, l’éclairage public, quel équipement polyvalent et associatif destiné aux associations ?

- PLU  : Élaboration de 23 propositions,

- 415 articles publiés sur notre site internet

- Présence à tous les conseils municipaux et publication d’un compte rendu sur le site, présence aux Conseils communautaires, et participation aux groupes de travail sur la redevance incitative (Arc Sud Bretagne).

- Participation active au Forum des Associations, au Téléthon.

Sans notre information, les Damganais n’auraient pas eu connaissance :

  • Des dysfonctionnements réguliers de la station d’épuration.
  • Des 40 irrégularités et illégalités du premier projet de PLU.
  • Des dérapages budgétaires du pôle enfance (+63 %) et des irrégularités de l’appel d’offres.
  • De la baisse des effectifs de l’Ecole Henri Matisse, de la suppression d’un demi poste à la rentrée 2013 et de ses causes.
  • Des motifs des multiples recours contre la commune au tribunal administratif.
  • Des « aventures » de la Villa St Anne, avec un premier projet hors d’échelle, piloté par un marchand de biens totalement inconnu, doublé d’un risque financier de liquidation. C’était en fait un alibi de rénovation pour un trop vaste projet immobilier, aujourd’hui abandonné.
  • D’une cession gratuite par la commune de droits à construire, inscrite en catimini dans la délibération du conseil ; il a fallu revoter au conseil suivant du 16 juillet 2010 sous peine d’annulation…
  • D’un projet de salle polyvalente en terrain classé submersible par l’administration,
  • Du dossier de plan de prévention de submersion marine, soi-disant confidentiel.
  • Des irrégularités du premier appel d’offres de l’office de tourisme, du choix du projet le plus coûteux et non conforme au POS.
  • Des augmentations d’honoraires de 25 800 euros pour le Cabinet Prigent en charge du PLU.
  • Des projets d’extension de 21 000 m2 de 2 campings en zones naturelles.
  • Des permis de construire entachés d’irrégularités (33 rue de Kervoyal, Clos des Lagunes).

Monsieur le Maire parle à notre égard de désinformation et prive nos 3 élus d’expression dans le bulletin municipal... Nous laissons les Damganais seuls juges.

Nos trois élus ont écrit au Maire pour avoir un droit de réponse à son éditorial dans le prochain bulletin municipal. Ils sont toujours en attente de la réponse.


UNE BONNE NOUVELLE : 17 lots rue de la Grée pour de jeunes ménages primo-accédants et 10 logements locatifs

Oui, une bonne nouvelle, car nous réclamions un tel projet depuis 2008, sur notre site internet et dans nos réunions publiques pour plusieurs raisons :

  • La baisse des effectifs à l’école Henri Matisse,
  • le vieillissement de la population,
  • les départs des jeunes ménages, à cause du coût des terrains trop élevé,
  • les difficultés rencontrées par les commerces ouverts toute l’année.

Mais l’affichage de bonnes intentions, la réalisation d’un « coup ponctuel » ne suffisent pas à faire une politique. En ce qui concerne les jeunes ménages, le problème n’est pas nouveau et pour pouvoir inverser la tendance démographique, l’anticipation doit-être sur le long terme et non au coup par coup,

Le Maire ne peut nous faire oublier que le dernier lotissement communal date de 2004 et que les logements locatifs créés par la mairie (Castel Dour) datent de juin 1995 et de avril 2000. Depuis, plus rien.

Il « s’aperçoit » aujourd’hui que rien n’a été fait dans ce domaine et que le risque est grand d’assister à des fermetures de classes. En l’absence de réserves foncières, comme pour le pôle enfance, la commune agit dans l’urgence, en fonction « d’une opportunité ».

Cette opération est à ajouter aux 4 logements prévus au Cosquer, rue du Dendec mais dont les prix varient entre 164 euros à 186 euros le m2, ce qui est bien trop élevé pour des jeunes ménages, et sans transparence sur les conditions d’éligibilité et d’attribution de ces lots à bâtir.

Un tel projet mettra 2 à 3 ans au minimum avant que les jeunes ménages prennent possession de leur logement. Mais nous avons été écoutés et nous souhaitons que les bonnes intentions annoncées soient à la hauteur.

Les terrains en question étant constructibles depuis 1984, pourquoi ne pas y avoir pensé plus tôt ? Damgan aurait ainsi évité la suppression d’un demi poste d’enseignant pour la rentrée 2013.


PÔLE ENFANCE : 63 % D’AUGMENTATION DES TRAVAUX

Dans un communiqué largement repris par Ouest France et Le Télégramme, L’association Damgan Autrement s’est inquiétée du dérapage budgétaire du pôle enfance qui vient d’être réestimé à 1 894 000 euros TTC.

Le coût de la construction était initialement de 956 000 euros TTC, puis évalué à 1 400 000 euros TTC, puis dernièrement à 1 558 969 euros TTC, soit une augmentation de 63%. il faut y ajouter 160 265 euros TTC d’honoraires d’architecte.

De plus, à l’heure où nous écrivons ces lignes, le conseil municipal ne connaît toujours pas le coût de la part communale de cet équipement ni son mode de financement.

Alors qu’ils l’avaient initialement prévu uniquement au Champ Creiss, les élus de la majorité ont décidé, après avoir fait le choix du maître d’œuvre, d’implanter le pôle enfance en partie rue de la Digue, sur la propriété Le Dirach ; ce que le Maire a fait voter au conseil du 22 juin 2012 : un échange de terrain de 400 m2 avec une soulte* à la charge de la commune de 110 000 euros. Aux dires du Maire, tout était acté et négocié.

Mais au conseil du 14 septembre 2012, monsieur le Maire a fait voter un coût supplémentaire pour la vente de 20 000 euros à la charge de la commune et une surface supplémentaire de 91 m2 de terrain pour le vendeur. Mais ce que n’avait pas dit le Maire, c’est qu’il existait en plus une condition suspensive, à la charge de la commune, pour le raccordement au réseau ; qu’il a fait voter au conseil du 21 décembre 2012. Coût supplémentaire : 45 357 euros TTC.

Qui annoncera encore aux Damganais que ce dossier a été bien géré, maîtrisé et négocié ?

Lancé en octobre 2011, le projet Pôle enfance a pris beaucoup de retard et à l’heure où les communes gèrent rigoureusement les finances communales, à Damgan, le budget explose !

L ’association Damgan Autrement rappelle qu’elle s’est prononcée dès septembre 2011 pour la construction d’un tel équipement, les locaux actuels n’étant plus aux normes depuis longtemps. Notre propos d’aujourd’hui est marqué uniquement par notre souci d’une gestion financière rigoureuse dans l’intérêt des Damganais.

*La soulte est un terme juridique désignant la somme nécessaire pour compenser la différence de valeur entre deux biens.

 

QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE

ET DE PRODUCTION OSTRÉICOLE :

Nous avions déjà informé les Damganais des débordements de la station d’épuration le 14 août 2009, puis le 18 août 2011. Monsieur le Maire avait indiqué à cette époque que cela était dû à une erreur de manipulation, puis à la faute d’un intérimaire…

Un nouveau débordement est intervenu le 23 décembre 2012, dû semble-t-il cette fois-ci à un épisode pluvieux. (photo ci-contre)

Par ailleurs cet été, la plage de St Guérin a dû être fermée à la baignade quelques jours, pour une eau de baignade impropre.

Où en est le diagnostic du réseau voté par le conseil municipal le 16 septembre 2011 ? Qu’a-t-on fait pour arrêter ces dysfonctionnements ? Faut-il attendre un incident majeur pour effectuer le diagnostic ?

 A l’heure du développement durable et de la nécessaire qualité des eaux pour les ostréiculteurs et la baignade, Damgan Autrement demande que le diagnostic du réseau d’assainissement soit mis en œuvre, d’autant que dans son futur PLU, la commune poursuit l’urbanisation. Le volume d’eaux supplémentaires apportées par ces intrusions entraîne une saturation et une mise en charge hydraulique de la station qui peuvent provoquer ce débordement après lessivage des bassins.

Le diagnostic consiste à rechercher les défauts de branchements entre réseau Eaux Usées et Eaux Pluviales, privé et (ou) public, afin d’obtenir un réseau entièrement séparatif et en état correct d’étanchéité. Bien souvent, on réalise le test de la fumée (inodore et inoffensif) dans le réseau Eaux Usées. Il permet de localiser les défauts de branchements (gouttière, avaloir, réseau non séparatif...), mais aussi les réseaux Eaux Usées endommagés, qui s’écoulent directement dans le milieu naturel.

SAVOIR GÉRER-ANTICIPER

Une des fonctions principales des élus d’un conseil municipal est de GÉRER et ANTICIPER le développement et l’aménagement du territoire communal.

- Le PLU est l’outil essentiel dans lequel les aménagements sont définis, bien souvent par des réserves foncières et un zonage adapté. Cela permet d’anticiper, plusieurs années à l’avance, le développement de la commune dans l’intérêt général, et de réaliser des économies.

- Ensuite une étude de faisabilité (études d’impact, techniques, réglementaires et financières) viendra confirmer ce premier choix.

- La phase réalisation, après consultation et présentation au public du projet, entrera ensuite dans sa phase concrète.

Mais à Damgan, à cause d’un PLU encore retardé*, de l’absence de réserves foncières pour assurer son développement et les prévisions d’aménagement, et faute d’une vision globale d’avenir, le mandat d’Alain Daniel se caractérise par à une gestion au coup par coup**, sans véritable maîtrise des coûts financiers du foncier.

*Cela fait maintenant 5 ans que les études sont en cours...

**Acquisition Lemasson, Ledirach, rue de la Grée-rue de Kervoyal.

SUPPRESSION D’UN DEMI-POSTE D’ENSEIGNANT À L’ÉCOLE H. MATISSE

En baisse constante, les effectifs prévus à la rentrée prochaine entraînent la suppression d’un demi-poste d’enseignant.
C’était malheureusement à prévoir ! Le manque de volonté politique de la municipalité d’anticiper la réalité démographique conduit au déclin de nos écoles.

UN NOUVEAU MODE DE SCRUTIN POUR LES MUNICIPALES

L’Assemblée nationale vient d’adopter une loi qui modifiera le mode de scrutin des élections municipales de mars 2014. Le Conseil municipal sera composé de 17 élus au lieu de 15 actuellement. Première nouveauté : chaque liste devra respecter la parité et l’alternance homme-femme ou femme-homme. Si la tête de liste est un homme, la liste comprendra 9 hommes et 8 femmes. Si la tête de liste est une femme, la liste comprendra 9 femmes et 8 hommes.

Autre nouveauté : les électeurs voteront pour une liste complète sans « panachage » ni « rature » (comme auparavant dans les communes de plus de 3 500 habitants). Le nombre de sièges attribués à chaque liste sera proportionnel à son résultat avec une prime pour la liste majoritaire. Prenons un exemple : avec 55 % voix, la liste A aurait 13 sièges et la liste B 4 sièges pour 45 % des voix.

Dernière nouveauté : les élus de la Communauté de Communes seront élus au suffrage universel en même temps que les conseillers municipaux. Jusqu’à présent, ils étaient désignés au sein du Conseil Municipal.

Ces éléments ne sont pas encore définitifs tant que le processus parlementaire n’est pas terminé et tant que la loi ne sera pas promulguée.

 ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2014 :

Comme la presse l’a confirmé, Damgan Autrement présentera une liste pour les élections municipales de 2014.

Fort de ses 150 adhérents, et de sa participation active à la vie municipale depuis mars 2008, l’association continue à accueillir tous les Damganais(ses) qui souhaitent participer et apporter leurs propositions pour l’avenir de Damgan. Rejoignez-nous dès à présent.

Pour télécharger ce bulletin, cliquer ici.

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Bulletin numéro 4

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