Délibération du conseil municipal du 10 juillet 2009

vendredi 10 juillet 2009

L’an deux mille neuf le dix juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 15

En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14

Absent : 3

Date de convocation : 2 juillet 2009

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice DE CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Eliane LE BAIL, Marc LAMOUR

Absents  : Pascalène DE CONINCK pouvoir à Claude ANNEZO, Pascal LAMY pouvoir à Marc LAMOUR, Rémy DELATTRE

a été élue Secrétaire : Mme Eliane LE BAIL

 

EXTENSION DE L’ECOLE HENRI MATISSE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL (PROGRAMME ECO FAUR)

Monsieur le Maire rappelle que la commission scolaire élargie aux enseignants et aux représentants des parents d’élèves a souhaité que l’extension de l’école Henri MATISSE s’inscrive dans une démarche de développement durable. Il rappelle également que le choix du maître d’œuvre par le Conseil Municipal a été dicté par ce principe de base. Cette démarche qualitative peut permettre à la commune de solliciter les subventions du Conseil Régional dans le cadre du programme ECO FAUR.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de faire procéder à l’extension de l’école Publique Henri MATISSE.

APPROUVE l’avant projet tel qu’il a été présenté et dont le montant est estimé à 350 9000 € H.T. soit :

- Coût de la construction (coût d’objectif) 320 000 €

- Maître d’œuvre 26 240 €

- Etude Géotechnique 1 860 €

- Contrôle technique 1 800 €

- SPS 1 000 €

SOLLICITE à cet effet les subventions du Conseil Régional dans le cadre du programme ECO FAUR.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

 

EXTENSION DE L’ECOLE HENRI MATISSE : MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 27 mars 2009, le conseil municipal a confié au Cabinet AYA de CAUDAN, constituée d’une équipe pluridisciplinaire, une mission de maîtrise d’œuvre sur le projet d’extension de l’école publique Henri Matisse. Le montant global des honoraires a été fixé globalement à 8,20 % du coût d’objectif estimé à 320 000 € H.T. soit 26 240 € H.T. Il convient d’en effectuer la ventilation entre les différents co-contractants intervenants pour le compte de cette équipe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la ventilation des honoraires de maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’école Henri Matisse telle qu’elle suit :

- VISCAYA – architecte urbaniste 15 140 € H.T.

- PHILIBOT – économiste 3 990 € H.T.

- TERREL Ouest – Be Structures 3 000 € H.T.

- LE BAGOUSSE Ingéniérie – BE fluides 4 110 € H.T.

 

EXTENSION DE L’ECOLE HENRI MATISSE : MISSION D’ETUDE GEOTECHNIQUE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une mission d’étude géotechnique préalable, hors maîtrise d’œuvre, doit également être diligentée avant la finalisation de l’avant projet définitif. Pour cela, 4 sociétés ont été consultées et 3 ont répondu.

Après avoir pris connaissance des différentes offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de demander la réalisation des missions d’étude géotechnique dans le cadre de l’extension de l’école Henri MATISSE.

RETIENT la Société ECR Environnement Ouest de Larmor dont le montant de l’offre s’élève à 2 224.56 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2313 opération 189 du Budget Général de la commune

 

EXTENSION DE L’ECOLE HENRI MATISSE : MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE

Monsieur le Maire expose au conseil que l’extension de l’école Henri Matisse s’applique à une ERP (Etablissement Recevant du Public). La réglementation impose, dans ce cas, une mission de contrôle technique relative à la solidité des ouvrages, la solidité des existants, la sécurité des personnes dans les ERP et à l’accessibilité des personnes handicapées. Quatre sociétés ont été consultées et 2 ont déposé une offre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de demander une mission de contrôle technique de type (L + LE + SEI + HAND) dans le cadre de l’extension de l’école Henri Matisse.

RETIENT la société VERITAS pour la réalisation de cette mission dont le montant de l’offre s’élève à 2 152,80 € TTC

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2313 opération 189 du Budget Général de la commune.

 

EXTENSION DE L’ECOLE HENRI MATISSE : MISSION SPS

Monsieur le Maire rappelle également que, parmi les missions obligatoires qui doivent être demandées par le maître d’ouvrage, figure la mission SPS (Sécurité du chantier et protection de la santé). Pour assurer cette mission, 5 sociétés ont été consultées et 4 ont répondu. La société ACCOR BTP de Lauzach dont le montant de l’offre s’élève à 1 181.05 € s’avère être la mieux disante.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DECIDE de demander une mission SPS dans le cadre de l’extension de l’école publique Henri Matisse.

RETIENT la société ACCOR BTP de LAUZACH dont le montant de l’offre s’élève à 1 181.05 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2313 opération 189 du Budget Général de la commune.

 

TRAVAUX DE BÂTIMENTS : ECOLE HENRI MATISSE

Monsieur le Maire informe le conseil que les enseignants et les parents d’élèves ont évoqué, lors du dernier conseil de classe, la possibilité de création d’un demi-poste supplémentaire d’enseignant à la rentrée 2009. Dans un premier temps, il a été convenu de prévoir dans ce cas de pouvoir utiliser l’actuelle bibliothèque en salle de classe et de déménager cette dernière au rez-de-chaussée du bâtiment contigu situé sur le côté droit de l’école. Pour faciliter l’accès des élèves il convient de transformer une fenêtre, qui donne sur le jardin, en une porte – fenêtre qui servira également d’issue de secours. Monsieur le Maire rend compte de la consultation qui a été entreprise.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de faire procéder à des travaux de modifications d’ouvertures à l’école Henri MATISSE.

RETIENT les entreprises suivantes :

- lot maçonnerie : bâtiment Muzillacais 538.39 € TTC

- lot menuiserie : Éts CANU 4 502.70 € TTC

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2313 opération 189 du budget général de la commune.

PRECISE que ces travaux ne seront entrepris que dans le cas d’une création d’un poste supplémentaire à l’école. 

 

TRAVAUX DE BÂTIMENTS : MAISON DE L’HUÎTRE

Monsieur le Maire expose que pour permettre une augmentation de la capacité d’accueil de la Maison de l’Huître il faudrait transformer deux fenêtres côté sud en portes – fenêtres afin d’avoir un accès direct vers l’extérieur.

 Après discussion, le conseil approuve le principe et demande que le dossier soit étudié en commission.

 

PROGRAMME DE VOIRIE 2009 : AVENANT

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 27 mars 2009, le conseil avait décidé de procéder à la réalisation de travaux de voirie (Boulevard de l’Océan et rue de la Grée) dans le cadre du programme de travaux 2009. Lors de la consultation, il avait été demandé de chiffrer, en option, la réalisation d’un cheminement piéton parallèle à la rue de la Grée. En cours de travaux et après concertation avec les riverains, il a semblé important d’intégrer cette option dans les travaux. Le montant de ceux-ci s’élève à 8 046.69 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2009 décidant la réalisation de travaux de voirie rue de la Grée et attribuant ceux-ci, sans option, à la société EGTP pour un montant de 100 807.08 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de faire procéder à des travaux complémentaires, Rue de la Grée (cheminement piétonnier), au marché de voirie du programme 2009 attribué à la Société EGTP pour un montant de 100 807.08 € TTC.

DIT que la durée contractuelle des travaux prévue au marché est prolongée de 15 jours.

APPROUVE le montant de la dépense qui s’élève à 8 046.69 € TTC.

DIT que le montant global du marché est porté de ce fait à 108 853.77 € TTC. Il sera imputé à l’article 2315 opération 237 du Budget Général de la commune.

 

MOUILLAGES GROUPES : lever photogrammétrique du trait de Côte

Monsieur le Maire expose au Conseil que, dans le cadre de l’élaboration du dossier de transfert d’autorisation des A.O.T. à la commune pour l’organisation, l’aménagement et la gestion des zones de mouillages, les services de la DDE Maritime ont demandé que la commune fasse procéder à un lever photogrammétrique du trait de côte. Seul l’IGN est en mesure de réaliser cette tâchel. Après négociation, le devis initial a été ramené à 3 577. € H.T. sous réserve que les ordres de service soient passés simultanément pour les communes d’AMBON et de DAMGAN pour une réalisation consécutive des travaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de faire réaliser un lever photogrammétrique du trait de côte par l’IGN pour un montant de devis qui s’élève à 3 577 € H.T. soit 4 278.09 € TTC. 

 

SIVOM DE LA ROCHE BERNARD – SORTIE DE LA COMPETENCE PISCINE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les Communautés de Communes de la Roche Bernard et de Muzillac souhaitent fusionner.

Dans cet objectif, plusieurs compétences seront transférées du SIVOM de la Roche Bernard vers la Communauté de Communes de la Roche Bernard.

La première compétence à transférer est la compétence « Piscine » du SIVOM de la Roche Bernard vers la Communauté de Communes du Pays de la Roche Bernard.

Actuellement les communes d’ARZAL et de DAMGAN sont adhérentes à la compétence « piscine » ainsi que la Communauté de Communes de la Roche Bernard.

Les communes de DAMGAN et d’ARZAL doivent donc se retirer de cette compétence et du périmètre du SIVOM de la Roche Bernard à compter du 1er septembre 2009 afin de permettre à la Communauté de Communes du Pays de la Roche Bernard d’exercer cette compétence à partir du 1er septembre 2009.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DEMANDE le retrait, de la commune de DAMGAN, de la compétence « Piscine » du SIVOM de la Roche Bernard au 1er septembre 2009

DEMANDE le retrait, de la commune de DAMGAN, du périmètre géographique du SIVOM de la Roche Bernard au 1er septembre 2009 étant entendu que la commune bénéficiera toujours, pour les élèves de ses écoles, de l’accès à cette piscine, par l’intermédiaire des accords passés entre les Communautés de Communes du Pays de Muzillac et celle de la Roche Bernard aux mêmes conditions que toutes les communes adhérentes à la Communauté de Communes du Pays de Muzillac.

 

SUPPRESSION DE LA COMPETENCE « PISCINE » DU SIVOM DE LA ROCHE BERNARD

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de fusion, actuellement à l’étude, entre les Communautés de Communes de la Roche Bernard et le Pays de Muzillac.

Dans cet objectif, plusieurs compétences devront être, au préalable, transférées du SIVOM de la Roche Bernard vers la Communauté de Communes du Pays de la Roche Bernard.

La première compétence à transférer est la compétence « Piscine » du SIVOM de la Roche Bernard vers la Communauté de Communes du Pays de la Roche Bernard.

Pour l’instant les communes d’Arzal et de Damgan sont les seules adhérentes dans le canton de Muzillac au SIVOM de la Roche Bernard pour la compétence « Piscine ».

Les collectivités adhérentes au SIVOM doivent se retirer au 1er septembre 2009, afin que la Communauté de Communes du pays de la Roche Bernard puisse exercer cette compétence. En conséquence, il n’y a pas lieu de conserver cette compétence au sein du SIVOM de la Roche Bernard.

Il est donné lecture des modifications des statuts du SIVOM de la Roche Bernard pour supprimer cette compétence.

L’avis du Conseil Municipal est sollicité pour supprimer la compétence « piscine » au 1er septembre 2009.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

EMET un avis favorable à la suppression de la compétence « piscine » du SIVOM de la Roche Bernard..

APPROUVE la modification statutaire qui en découle.

 

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT : EMPRUNT DE 300 000 €

Le Conseil Municipal,

Vu notamment les articles L 2336-3, L 2336-4, L 1612-4, L 2321-2, 2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour financer les investissements prévus au budget il est nécessaire de recourir à l’emprunt.

Il donne connaissance des propositions effectuées par cinq établissements bancaires : Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne, Société Général, Dexia et Crédit Agricole, les taux d’intérêts, les échéances annuelles et le coût total des crédits proposés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de contracter un prêt de 300 000 € pour financer la réalisation de travaux d’investissement prévu au budget, auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Morbihan. Les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes :

* Objet : Travaux d’investissement

* Montant : 300 000 €

* Durée d’amortissement : 15 ans

* Taux fixe : 4.09

* Frais de timbre : néant

* périodicité : semestrielle

* amortissement progressif.

S’ENGAGE pendant la durée du prêt, à prendre toutes les mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention du prêt de 300 000 € avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan.

AUTORISE Monsieur le Maire à négocier les conditions générales de la convention du prêt sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues par celle – ci pour le bon fonctionnement du prêt.

 

COMITE D’ECHANGES ET DE JUMELAGE : subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire expose au conseil qu’en vue d’un éventuel jumelage, le comité d’Echanges et de Jumelage a pris des contacts avec la commune des Gets en Haute Savoie. L’adjoint chargé des associations de cette commune puis le Maire sont venus en visite à Damgan les 19 et 20 mai et les 28 et 29 mai derniers. Le Comité d’Echanges et de Jumelage sollicite une subvention exceptionnelle pour couvrir les frais d’hébergement réglés par l’association qui se sont élevés à 569.50 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 569.50 € au Comité d’Echanges et de Jumelage pour couvrir les frais d’hébergements de 2 élus des GETS qui se sont déplacés à DAMGAN en vue d’un futur, éventuel, jumelage.

 

RECOURS GERAUD – autorisation à défendre

Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur Maurice GERAUD a intenté un recours devant le Tribunal Administratif de RENNES en vue d’obtenir l’annulation des délibérations du Conseil Municipal du 27 mars 2009 relatives au vote des subventions aux associations et à l’Office du Tourisme pour l’exercice 2009.

Vu le Conseil Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le recours intenté n’est pas fondé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

AUTORISE Monsieur le Maire à défendre ce dossier devant le Tribunal Administratif de Rennes ainsi que devant toute juridiction, si nécessaire.

CONSTITUE Maître Philippe OLIVE, avocats à la cour, dont le cabinet est situé à RENNES, 25 boulevard de la Liberté, à l’effet de représenter et assurer la défense de la commune dans cette affaire.

 

CAMPS DE L’ACCUEIL JEUNES : tarification complémentaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par délibération en date du 24 avril 2009, le conseil a adopté les tarifs des camps de l’Accueil Jeunes. Toutefois, le système dégressif tel que celui appliqué pour le centre de loisirs n’a pas été mis en place. Il propose d’y remédier et d’appliquer une minoration de 25 % à partir du 2ème enfant de la même famille qui fréquente le camp.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’appliquer, pour les camps et sorties de l’Accueil Jeunes les tarifs suivants :

- Camp du 6 au 10 Juillet à Plouharnel

 Tranche d’âge : 14 à 20 ans – 12 places

 Activités : surf – char à voile

 160 € pour le 1er enfant

 120 € à partir du 2ème enfant de la famille

- Camp du 15 au 17 Juillet – Presqu’île de Rhuys

 Tranche d’âge : 11 à 14 ans – 12 places

 Camp itinérant vélo

 90 € pour le 1er enfant

 70 € à partir du 2ème enfant de la famille

 

- Camp du 20 au 24 Juillet – Baie de Vilaine

 Tranche d’âge : 13 à 17 ans – 12 places

 Camp itinérant voile

 160 € pour le 1er enfant

 120 € à partir du 2ème enfant de la famille

 

- Sortie au Parc Astérix le 28 Juillet

 Tranche d’âge : 11 à 20 ans – 30 places

 32 € pour le 1er enfant

 28 € à partir du 2ème enfant de la famille

 

 

BIBLIOTHEQUE : Tarification supplémentaire

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’un certain nombre de livres qui font partie du fonds de la bibliothèque ne sont plus demandés et ont été, de ce fait, retirés de la mise à disposition au public. Il propose que ces livres puissent être cédés à prix modique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE la cession au prix de 2 € l’unité ou le lot de 2 ou 3 au plus des ouvrages de la bibliothèque qui ne sont plus consultés ou loués par le public et retirés des rayons depuis plusieurs années.

 

TAXE DE SEJOUR

Monsieur le Maire expose au Conseil que, suite à la délibération du 29 mai dernier, il convient de préciser tous les types de tarification et toutes les exonérations et réductions obligatoires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ARRÊTE les cas d’exonération et de réductions suivants :

Exonérations obligatoires

 1/ les enfants de moins de 13 ans

 2/ les personnes exclusivement attachées aux malades, les mutilés, blessés et malades du fait de la guerre

 3/ les colonies de vacances et centres collectifs d’enfants

 4/ les personnes âgées bénéficiaires d’une aide à domicile, les personnes handicapées bénéficiaires d’une aide à domicile, les titulaires d’une carte d’invalidité et les personnes connaissant de graves difficultés économiques, familiales, de logement de santé ou d’insertion

5/ les fonctionnaires ou agents de l’Etat appelés temporairement dans la station pour l’exercice de leur profession

Exonération décidée par le conseil

 les personnes qui , par leur travail ou leur profession, participent, lors de leur séjour, au bon fonctionnement et au développement de la station

Réductions obligatoires

 les membres des familles nombreuses porteurs de la carte d’identité délivrée en vertu du décret du 1er décembre 1980

 - 30 % pour les familles comprenant 3 enfants de moins de 18 ans

 - 40 % pour les familles comprenant 4 enfants de moins de 18 ans

 - 50 % pour les familles comprenant 5 enfants de moins de 18 ans

 - 75 % pour les familles comprenant 6 enfants de moins de 18 ans

 FIXE la tarification telle que suit :

Tarif par personne et par jour

Types et catégories d’hébergement

TARIFS

 

Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

NEANT

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

NEANT

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

0.30 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances de catégorie confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

0.30 €

Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

0.30 €

Terrains de camping et terrains de caravanage 3 et 4 étoiles ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0.30 €

Terrains de camping et terrains de caravanage 1 et 2 étoiles ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0.20 €

 

 

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET RESIDENCE JULES VERNE

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il y a lieu d’ouvrir les crédits budgétaires sur un chapitre comptable qui n’avait pas été pourvu.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2009 portant approbation du Budget Primitif de la Résidence Jules Verne pour l’exercice 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la décision modificative suivante au budget de la résidence Jules VERNE – exercice 2009.

Section de fonctionnement

DEPENSES

Article 616 - primes d’assurances - 20 €

Article 658 - Charges diverse de gestion courante + 20 €

 

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PORT DE PENERF

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il y a lieu d’augmenter les crédits votés sur un chapitre de dépenses exceptionnelles sur le budget annexe du Port de Pénerf.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2009 portant approbation du budget primitif du Port de Pénerf pour l’exercice 2009,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la décision modificative suivante au budget du Port de Pénerf – exercice 2009.

Section de Fonctionnement :

DEPENSES :

Article 61 558 - Autres biens mobiliers - 85 €

Article 673 - Titres annulés sur exercices antérieurs + 85 €

 

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – ZONE D’ACTIVITES DE LA LANDE

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il y a lieu de procéder à un ajustement sur le budget annexe de la zone d’activités de La Lande afin de prendre en compte une écriture comptable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2009 portant approbation du budget primitif de la zone d’activités de La Lande pour l’exercice 2009,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la décision modificative suivante au budget annexe de la zone d’activités de La Lande –exercice 2009.

Section de fonctionnement :

DEPENSES

Article 673 - Titres annulés sur exercices antérieurs 22 425

RECETTES

Article 7015 - Vente de terrains aménagés 18 750

Article 7475 - Participation de groupement de collectivités 3 675

 

LOTISSEMENT PRIVE « RESIDENCE SAINTE MARIE » : INTEGRATION DE LA VOIRIE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de la séance en date du 12 septembre 2008, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable de principe sur la reprise par la commune des chaussées et réseaux de la Résidence Sainte Marie. L’association a fait procéder à la délimitation de la partie qui doit revenir à la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ACCEPTE la rétrocession gratuite à la commune de la voirie et des réseaux du lotissement « Résidence Sainte Marie » actuellement propriété de l’association syndicale de la Résidence Sainte Marie et cadastrée section AT numéro 260 d’une superficie de 1 756m2 , sous réserve que la bande de terrain AT 253 d’une superficie de 61 m2 soit également comprise dans cette rétrocession.

DIT que tous les frais inhérents à cette rétrocession seront à la charge de l’Association syndicale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette rétrocession qui sera authentifiée par acte notarial auprès de l’office notarial de Muzillac.

 

LOTISSEMENT PRIVE « LA CROIX ST GUERIN » : INTEGRATION DE LA VOIRIE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, l’association syndicale du lotissement « La Croix Saint Guérin » a demandé la prise en charge par la commune de la voirie et des réseaux du lotissement. Après s’être rendue sur place, la commission voirie a émis un avis favorable à l’intégration de la chaussée et des réseaux dans le domaine communal. Les trottoirs et les espaces verts resteront propriété des co-lotis. L’association syndicale a fait procéder à la délimitation de la partie à rétrocéder à la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ACCEPTE la rétrocession gratuite à la commune de la voirie et des réseaux du lotissement « La Croix Saint Guérin » actuellement propriété de l’association syndicale et cadastrée section AD n°199 d’une superficie de 1 938m2.

DIT que tous les frais inhérents à cette rétrocession seront à la charge de l’Association syndicale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette rétrocession qui sera authentifiée par acte notarial auprès de l’office notarial de Muzillac.

 

REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS KILOMETRIQUES AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de certains élus de pouvoir se faire rembourser pour certains déplacements de leurs frais kilométriques puis il indique que pour y prétendre ceux-ci doivent avoir été accomplis pour l’exercice d’une mission spécifique confiée par le Maire ou par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal doit avoir également délibéré pour autoriser cette dépense.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE le remboursement des frais kilométriques aux conseillers municipaux (Maire et adjoints exceptés) dans les conditions pré-citées.

DIT que ce remboursement s’effectuera selon le barème établi pour la fonction publique sur production d’un état justificatif visé par le Maire ou l’Adjoint aux Finances.

 

D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

 23 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont toutes fait l’objet d’une décision de non préemption.

 

QUESTIONS DIVERSES

CESSION LOSTEC

Après avoir rappelé la délibération du Conseil, en date du 29 avril 2009, se rapportant à la cession d’une bande de terrain situé à PENERF au lieu dit « Plouharno », monsieur le Maire précise que la cession de parcelle prévue avec les consorts LOSTEC sera bien réalisée à titre gratuit et que la signature des actes chez le notaire est prévue avant la fin du mois.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 22h30

 

Alain DANIEL Michel YVERT Louis ABLIN

Michel LE PEHUN Béatrice de CHARETTE Patricia GLAUNEC

Philippe KERJEAN Erwan DUFRECHE Claude ANNEZO

Sylviane GUEMENE Eliane LE BAIL Marc LAMOUR


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