Délibération du conseil municipal du 11 avril 2008

vendredi 11 avril 2008

L’an deux mille huit le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 15

En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15

Absents : 1

Date de convocation : 4 avril 2008

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Philippe KERJEAN, Erwann DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Eliane LE BAIL, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR.

Absents  : Pascalène DE CONINCK pourvoir à Michel LE PEHUN

Madame Patricia GLAUNEC a été élue Secrétaire.

 

TAUX DES TAXES D’IMPOSITION

 Monsieur le Maire expose au Conseil que la revalorisation annuelle des bases, dues aux nouvelles constructions notamment qui s’y sont ajoutées, permettent d’équilibrer le budget de l’exercice sans avoir recours à une augmentation des taux votés en 2007. Il ajoute également qu’il lui paraît très important de ne pas accentuer la pression fiscale et pour cela il convient d’éviter toute augmentation des taxes locales de la commune.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la proposition de ne pas augmenter les taux des taxes d’imposition pour l’exercice 2008, lesquels demeurant fixés comme indiqué ci-dessous.

 Taxe d’habitation 8.11

 Foncier bâti 15.78

 Foncier non bâti 38.48

 

PARTICIPATIONS AUX ECOLES : EXERCICE 2008

 Monsieur le Maire rappelle, que chaque année le Conseil Municipal se prononce sur les différentes participations et aides que la commune alloue aux écoles. Il propose d’augmenter de 3 € par élève la participation aux fournitures scolaires et aux activités extra – scolaires.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE d’accorder les participations suivantes pour l’exercice 2008 sur la base des effectifs inscrits à la rentrée de septembre 2007.

 * Fournitures scolaires

 45 € / élève

 * Activités extra – scolaires

 64 € / élève

 Le choix de ces activités se fera à l’appréciation des chefs d’établissements,

 * Noël des enfants

 15 € / élève

 * Musique à l’école

 1 265 € répartis entre les 2 écoles au prorata du nombre d’élèves 

 * cours de voile :

 La commune prend en charge les classes de cours élémentaires sur la base de la consultation réalisée par la Communauté de Communes auprès des écoles de voiles de DAMGAN, les classes de cours moyen étant pris en charge par cette dernière.

 DIT que ces prestations seront réglées par la commune sur présentation des factures correspondantes.

 

PARTICIPATIONS AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NOTRE DAME : EXERCICE 2008

 Le contrat d’association de l’école Notre Dame a été signé par le Préfet du Morbihan le 30 avril 2003. Monsieur le Maire fait état du montant des dépenses de fonctionnement de l’Ecole Publique Henri Matisse pour l’exercice 2007. Il propose, pour 2008, d’aligner la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre Dame sur ces montants.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le contrat d’association conclut entre l’école Notre Dame et l’Etat en date du 30 avril 2003.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents ou représentés,

 DECIDE de fixer, pour l’année 2008, la participation aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Notre Dame.

 - 330.18 € par élève scolarisé en élémentaire

 - 958.75 € par élève scolaire en maternelle.

 DIT que les crédits sont portés à l’article 65743 du budget général de la commune.

 PRECISE que les versements se feront par trimestre scolaire sur la base des effectifs communiqués par la Directrice de l’école, le premier jour de chaque trimestre.

 

BUDGET PRIMITIF 2008 : PORT DE PENERF

 Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil le projet de budget primitif du Port de Pénerf pour l’exercice 2008. Il précise qu’il s’agit principalement d’une reconduction du budget de l’exercice précédent pour la partie des charges à caractère général. Une décision modificative sera votée, après consultation du nouveau conseil portuaire, pour tenir compte des résultats de l’exercice 2007.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE le budget primitif du Port de Pénerf – exercice 2008 – qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 24 000 €.

 

BUDGET PRIMITIF 2008 – ZONE D’ACTIVITES

 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet primitif de la zone d’activités pour l’exercice 2008. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépense à la somme de 34 300 € en section de fonctionnement.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

 APPROUVE le Budget Primitif de la zone d’activités – exercice 2008 – qui s’équilibre en recettes et en dépenses à somme de :

 - section de fonctionnement : 34 300 €

 Monsieur le Maire en profite pour informer le Conseil que la Communauté de Communes a décider de créer une plate forme pour les déchets verts qui sera implantée dans la partie réservée à l’extension de la zone. Son ouverture est prévue courant mai.

 

BUDGET PRIMITIF 2008 – LOTISSEMENT A. DUMAS

 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet de budget primitif du lotissement Alexandre DUMAS pour l’exercice 2008. Il précise que ce budget qui sera complété après le vote du compte administratif consistera à solder les crédits pour les transférer sur le budget général.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE le budget primitif du lotissement A. DUMAS – exercice 2008 – qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 1 218 €.

 

ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A PENERF

 Monsieur le Maire expose au Conseil que, par courrier en date du 12 février dernier, le cabinet ABO IMMOBILIER informait la commune que Madame Edith RABILLARD lui avait donné mandat de vendre une parcelle de terrain située promenade Jean LE BESQUE à Pénerf, parcelle cadastrée section A n° 699 pour une superficie de 1 874 m2. Le prix demandé est de 500 000 € net vendeur auquel il convient d’ajouter les frais d’agence (32 500 €) et les frais de mutation (32 000 € environ). En application de l’article L 1311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le service des Domaines qui a été consulté a rendu son estimation qui est conforme au prix demandé par le vendeur soit 500 000 €, frais d’agence et de mutation en plus.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu l’avis des domaines n° 2008-052 V 0298 en date du 2 mars 2008.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 699 d’une superficie de 1 874 m2, propriété de Madame Edith RABILLARD.

 APPROUVE le montant de la dépense qui s’élève de 500 000 € pour le terrain, auquel il convient d’ajouter les frais d’agence (32 500 €) et les frais de mutation.

 DIT que la dépense sera imputée à l’article 2111 opération 155 du budget général de la commune que l’acte authentique sera signée par devant l’Office Notarial de MUZILLAC et que Monsieur le Maire a tous pouvoirs pour signer tous les actes et documents nécessaires à cette transaction.

 

TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE KERVOYAL 2008 : DEMANDE DE SUBVENTION

 Monsieur le Maire informe le conseil que la commission des travaux, a retenu, dans le cadre des investissements 2008, la réfection complète de la rue de Kervoyal entre la rue d’Ambon et le boulevard René Cassin ainsi que les antennes rue du Rodenn et Rue Roch Viodec. Ce projet intégrera également la réalisation de cheminements piétonniers sécurisés.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 ADOPTE le projet présenté et donne son accord pour la réalisation de ces travaux qui seront effectués sous maîtrise d’œuvre communale et dont l’estimation s’élève à 250 000 € H.T.

 SOLLICITE à cet effet les subventions du Conseil Général

 

DEMANDE DE SUBVENTION : INVESTISSEMENT SUR VOIRIE COMMUNALE

 Monsieur le Maire expose au Conseil que, dans le cadre des travaux de voirie 2008, la réfection de l’impasse Saint Guérin avait été programmée. L’estimation des services techniques de la commune s’élève à 17 194.00 € H.T. soit 20 564.02 € T.T.C. Il propose de solliciter les subventions du Conseil Général au titre du programme départemental d’aide aux communes.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres ou des membres représentés,

 DECIDE de réaliser les travaux de réfection de l’Impasse Saint Guérin dont le montant s’élève à 17 194.00 € H.T. soit 20 564.02 € T.T.C.

 SOLLICITE, à cet effet, les subventions du Conseil Général au titre de l’aide aux communes pour investissement sur la voirie communale.

 

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’OFFICE DU TOURISME : EXERCICE 2008

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que le budget prévisionnel de l’Office du Tourisme pour l’exercice 2008 fait apparaître un besoin de subvention municipale au titre de l’animation de 90 000 €. L’augmentation de 5 000 € par rapport à 2007 est justifiée par des animations supplémentaires.

 Conformément à l’article L 2131 – 11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Madame Sylviane GUEMENE, Présidente de l’Office du Tourisme, quitte la séance, le temps de la délibération.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE d’accorder à l’Office du Tourisme de DAMGAN, pour l’exercice 2008, une subvention de 90 000 € pour l’animation de la station.

  DIT que le versement s’effectuera en 4 fois (20 000 € en avril, 25 000 € en juin, 25 000 € en août et 20 000 € en octobre).

 

DESIGNATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE

 Monsieur le Maire expose au Conseil que le Préfet du Morbihan, par courrier en date 11 mars 2008, a demandé que chaque commune désigne un référent « sécurité routière ».

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DESIGNE Madame Eliane LE BAIL pour être référent sécurité routière de la commune de DAMGAN.

 

CESSION D’UN DELAISSE COMMUNAL A LARMOR

 Monsieur le Maire rappelle que le 26 octobre 2007, le Conseil avait émis un avis favorable à la demande de Madame d’ESPINAY qui souhaitait acquérir une petite parcelle de terrain située devant sa propriété.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Considérant le prix du foncier sur la commune de DAMGAN,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 ACCEPTE la cession de la parcelle cadastrée section E n° 178 d’une superficie de 64 m2 à Madame d’ESPINAY, domiciliée à NANTES (44000) 13 rue Gresset.

 DIT que la cession sera réalisée au prix de 80 € net vendeur le m2 soit 5 120 €, les frais d’acte et de géomètre étant supportés par l’acquéreur.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cette cession qui sera officialisée par devant l’Office Notarial de MUZILLAC.

 

PROJET D’INSTALLATION CLASSEE A RIVALO

 Monsieur le Maire expose au Conseil que Madame et Monsieur THEBAULT et Monsieur LE JALLE, gérants du GAEC de « Rivalo » à AMBON, ont présenté une demande en vue d’exploiter un élevage de bovins comportant un effectif total de 85 vaches laitières et 40 vaches allaitantes (soit 125 vaches mixtes) et 150 génisses. Cet élevage est soumis à la législation sur les installations classées et le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette demande d’autorisation.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu l’arrêté préfectoral du 14 février 2008 préservant une enquête publique sur la demande d’extension d’un élevage bovin à « Rivalo » sur la commune d’Ambon.

 Considérant qu’aucune des parcelles du GAEC de « Rivalo » situées sur le territoire de la commune de DAMGAN n’est classée en zone épandable et que la plus proche de la limite du territoire communal se situe à 250 m au nord-est du moulin du Listy sur la commune d’Ambon.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 EMET un avis favorable à la demande d’extension de l’élevage de bovins du GAEC de « Rivalo ».

 

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 Monsieur le Maire informe le conseil que deux agents peuvent prétendre à des avancements de grade au titre de l’ancienneté, l’autre suit à la réussite à un concours. Il propose de créer un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles en remplacement d’un poste agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles et un poste d’adjoint du patrimoine de 1er classe en remplacement d’un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la modification du tableau des effectifs telle que présentée.

 

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS

 

DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU MORBIHAN

 Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan ne prévoient pas de délégués suppléants. La délibération relative à la représentation de la commune doit en tenir compte.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du S.D.E.M.

 Vu la délibération du Conseil en date du 21 mars 2008 relative à l’élection des délégués de la commune au S.D.E.M.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DIT que la représentation de la commune au conseil syndical du SDEM sera la suivante :

 Délégués titulaires :

 Michel LE PEHUN – Claude ANNEZO

 

DELEGUES DE LA COMMUNE AU SIPAR DU CANTON DE MUZILLAC

 Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les statuts du SIPAR du canton de Muzillac ne prévoient pas de délégués suppléants. La délibération relative à la représentation de la commune doit en tenir compte.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu les statuts du SIPAR du canton de Muzillac

 Vu la délibération du Conseil en date du 21 mars 2008 relative à l’élection des délégués de la commune au SIPAR du canton de Muzillac

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DIT que la représentation de la commune au conseil syndical du SIPAR du canton de Muzillac sera la suivante :

 Délégués titulaires :

 Alain DANIEL – Michel LE PEHUN

 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 30 mars 2001.

 10 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont toutes fait l’objet d’une décision de non préemption.

 

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services de la D.D.E. maritime se sont déplacés à DAMGAN afin de se rendre compte des dégâts causés par la tempête. Les propriétaires bordant le rivage seront bientôt informés des suites possibles à donner.

 Monsieur LAMOUR demande si la commune adhère au GISAD (Groupement de soins à domicile. Monsieur YVERT répond qu’à ce jour la commune n’a pas adhéré mais que rien n’est figé.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 30

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an
que dessus
Au registre sont les signatures,
P/Copie Certifiée Conforme,
Le 14.04.2008
 Le Maire,
 Alain DANIEL


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