Délibération du conseil municipal du 11 juillet 2008

vendredi 11 juillet 2008

L’an deux mille huit le onze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 15

En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15

Absent : 2

Date de convocation : 4 juillet 2008

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Eliane LE BAIL, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR.

Absents  : Pascalène DE CONINCK pouvoir à Michel LE PEHUN, Pascal LAMY pouvoir à Marc LAMOUR

 Madame Patricia GLAUNEC a été élue Secrétaire.

 

TRAVAUX RESEAU EAUX PLUVIALES – Liaison Bois d’Amour, Impasse des Sports

 Monsieur le Maire expose au Conseil que, depuis plus de 3 ans, la commune a décidé de revoir les exutoires du réseau eaux pluviales qui se déversent sur la grande plage de part et d’autre du poste de secours.

 Les différentes autorisations administratives (rejet en mer, occupation du DPM) ont été obtenues.

 Une consultation d’entreprises a été réalisée en tenant compte des prescriptions émises dans ces autorisations.

 Vingt dossiers ont été retirés et seulement cinq entreprises ont déposé une offre.

 La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 27 juin et le 8 juillet, pour examiner les offres et a retenu l’entreprise STURNO d’Avranches dont le montant du devis s’élève à 220 812.43 € TTC (variante pour le désableur déshuileur en polyester incluse).

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de réaliser les travaux de réseau eaux pluviales (liaison Bois d’Amour – Impasse des Sports),

 RETIENT l’entreprise STURNO D’Avranches (50) dont le montant de l’offre qui s’élève à 220 812.43 € TTC (variante pour le désableur – déshuileur en polyester incluse),

 DIT que la dépense sera imputée à l’article 2315 opération 153 du budget général de la commune.

 

TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE DE KERVOYAL

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des crédits budgétaires ont été affectés pour la réalisation des travaux d’aménagement de la rue de Kervoyal entre la rue d’Ambon et le Boulevard René CASSIN.

 La première phase qui vient de s’achever comprenait le renforcement du réseau eaux pluviales, l’effacement des réseaux électriques et téléphoniques ainsi que la réalisation d’un nouvel éclairage public.

 La seconde phase qui a fait l’objet de plusieurs réunions de commissions comprendra en plus de la rue de Kervoyal, la rue du Roden, la création d’un parking allée Roch Viodec et le revêtement définitif de la chaussée du lotissement.

 Une consultation d’entreprises a été réalisée pour laquelle 6 dossiers ont été retirés et cinq offres déposées.

 La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie les 27 juin et 8 juillet pour examiner les offres et a retenu l’entreprise SACER dont le montant de l’offre s’élève à 207 549.47 € TTC.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  DECIDE de réaliser les travaux d’aménagement de la rue de Kervoyal pour la partie située entre la rue d’Ambon et le Boulevard René Cassin.

 RETIENT l’entreprise SACER de Vannes dont le montant de l’offre s’élève à 207 549.47 € TTC.

 DIT que la dépense sera imputée à l’article 2315 opération 236 du Budget Général de la commune.

 

REFECTION DU MUR DE DEFENSE CONTRE LA MER

 Monsieur le Maire expose que, lors de la réunion du 20 mai dernier, le conseil a approuvé l’offre de l’entreprise GUIHARD de Nivillac pour la réfection du mur de défense à Saint Guérin pour un montant de 40 651.14 € TTC. A l’occasion d’une réunion de chantier, il a semblé profitable de demander à l’entreprise de traiter d’urgence une autre zone dégradée au niveau de l’exutoire pluvial du Rohu, le renforcement en béton de l’arrière du muret sur 87 m ainsi qu’une reprise plus importante du béton désactivé sur l’actuelle promenade cyclable. Le montant global du devis de ces travaux complémentaires s’élève à 10 915.30 € TTC ce qui porte le montant total à 51 566.44 € TTC.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de procéder à la réalisation de travaux complémentaires à la réfection du mur de défense contre la mer dégradé lors de la tempête du 10 mars dernier.

 APPROUVE le devis présenté par l’entreprise GUIHARD de Nivillac dont le montant s’élève à 10 915.30 € TTC ce qui porte le montant global des travaux à 51 566.44 € TTC.

 DIT que la dépense sera imputée à l’article 2315 opération 126 du budget général de la commune.

 

RESEAU EAUX PLUVIALES RUE DE KERVOYAL (jonction avec la rue d’Ambon)

 Monsieur le Maire expose au conseil que lors de la réunion du 8 février dernier, les travaux de renforcement du réseau eaux pluviales de la rue d’Ambon ont été attribués à l’entreprise STURNO d’Avranches pour un montant de 57 195.11 € TTC.

 Lors du branchement de la canalisation principale en Ø500 (à proximité de la poste) le déplacement d’un tronçon Ø500 de la rue Fidèle Habert pour un coût supplémentaire de 3 584.53 € TTC ce qui porte le montant global des travaux à 60 779.64 € TTC.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  APPROUVE la réalisation de ces travaux supplémentaires pour un montant de 3 584.53 € TTC et qui portent le montant global des travaux à 60 779.64 € alloués à l’entreprise STURNO.

 DIT que la dépense sera imputée à l’article 2315 opération 153 du Budget Général de la commune.

 

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIES DIVERSES (rue de Kerfleuret, rond point de Kervoyal et Impasse du champ Dréano)

 Monsieur le Maire expose au Conseil que, dans le cadre de la programmation des investissements de l’exercice 2008, le Conseil lors de sa séance du 21 décembre 2007 a attribué ces travaux à l’entreprise CHARIER TP pour un montant de 73 031.42 € TTC. Certains chantiers ont dû faire l’objet d’adaptations ou d’extensions dont le montant du devis s’élève à 5 118.88 € TTC :

 - Champ Dréano 2 556.45 €

 - Kerfleuret 1 773.07 €

 - Rond point de Kervoyal 789.36 €

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

 APPROUVE les propositions de travaux complémentaires dont le montant s’élève à 5 118.88 € TTC et qui portent le montant global des travaux, attribués à l’entreprise CHARIER TP, à 78 151.30 € TTC.

 DIT que la dépense sera imputée à l’article 2315 opération 111du Budget Général de la commune.

 

RENOUVELLEMENT DU BAIL AVEC ORANGE (pylône de téléphonie mobile)

 Monsieur le Maire expose au Conseil que France TELECOM et la commune ont signé une convention, le 30 avril 1999, pour l’implantation d’un relais de téléphonie mobile à Lic. Cette convention qui arrive à échéance doit être renouvelée.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec ORANGE une nouvelle convention, établie sous forme de bail, sur la base d’un loyer annuel de 3 000 € (tarif pratiqué avec les autres opérateurs).

 

BUDGET RESIDENCE JULES VERNE – participation communale : versement et amortissement

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, dans le plan de financement de la Résidence Jules Verne, il avait été prévu que la commune verse une participation qui devrait s’élever entre 280 000 et 300 000 €. Le montant définitif ne pourra être calculé que lorsque tous les travaux d’investissement auront été réceptionnés. Dans cette attente, il conviendrait de procéder au versement d’une moitié et de prévoir l’amortissement.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu les règles de la comptabilité publique,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de procéder au versement d’une partie de la participation communale au budget annexe de la Résidence Jules VERNE soit 150 000 €.

 DIT que cette participation communale sera amortie sur 15 ans.

 

BUDGET DU PORT DE PENERF : amortissement des immobilisations

 Monsieur le Maire expose au Conseil que les règles de la comptabilité publique imposent l’amortissement des investissements des SPIC (Services Publics Industriels et Commerciaux) et que les durées d’amortissement doivent être définies par les organes délibérants.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

 DIT que les durées d’amortissement des investissements effectués dans le cadre du budget du Port de Pénerf seront les suivants :

 - Canot – véhicules 7 ans

 - Moteurs – autres matériels 5 ans

 

CESSION D’UN LOT SUR LA ZONE ARTISANALE : Modification de la raison sociale de l’acquéreur

 Monsieur le Maire expose au Conseil que celui-ci, lors de sa réunion du 20 juillet 2007, avait approuvé la vente de la parcelle de terrain cadastrée section T n° 161, située sur la Zone Artisanale de la Lande, à la société BMS dont le siège social est situé à DAMGAN – 1/3 ruelle du Cosquer. L’office notarial vient d’adresser un courrier pour aviser que Monsieur BESNARD, en sa qualité de gérant, ne faisait plus l’acquisition pour le compte de la SARL BMS mais pour celui de la SCI ADB (Ambon, Damgan, Besnard).

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 PREND acte de la décision de l’acquéreur.

 APPROUVE le changement de raison sociale à savoir que la cession se fera au profit de la SCI ADB, dans les conditions fixées lors de la délibération du 20 juillet 2007.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette cession qui sera concrétisée par devant l’office notarial de Muzillac.

 

DEMANDE DE DECLASSEMENT D’UN DELAISSE DE TERRAIN EN VUE D’UNE CESSION – RUE DU TREUTAN

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un avis favorable de principe avait été émis le 23 novembre 2007 à la demande de Monsieur et Madame DOUCHET qui souhaitaient acquérir une petite parcelle de terrain située devant leur propriété sise au 13, rue du Treutan.

 Vu le Code Général des Collectivités, 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 EMET un avis favorable au déclassement de la parcelle cadastrée section B n° 367 d’une superficie de 58 m2.

 

CESSION D’UN DELAISSE DE TERRAIN : Rue du Treutan

 Monsieur le Maire rappelle la décision prise pour le déclassement de la parcelle cadastrée section B n° 367 d’une superficie de 58 m2 située au droit de la propriété de Monsieur et Madame DOUCHET, au 13, rue du Treutan, qui avaient demandé à acquérir cette parcelle.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Considérant que cette acquisition apporte une plus-value à la propriété attenante,

 Considérant le prix du foncier sur la commune de DAMGAN,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 ACCEPTE la cession de la parcelle cadastrée section B n° 367 d’une superficie de 58 m2 à Monsieur et Madame BOUCHET, domiciliés à METZ (57050), 6 rue des Alliés.

  DIT que la cession sera réalisée au prix de 80 € net vendeur le m2, soit 4 640 €, les frais d’acte, géomètre et notaire, étant supportés par l’acquéreur.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cette cession qui sera officialisée par devant l’office notarial de Muzillac.

 

REGIME INDEMNITAIRE

 Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il conviendrait d’ouvrir le régime indemnitaire actuellement en vigueur aux agents titulaires d’un grade du cadre d’emploi des contrôleurs territoriaux.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2003, 17 octobre 2003, 23 janvier 2004 et 16 septembre 2005 relatives au régime indemnitaire du personnel.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  DIT que les articles correspondant seront modifiés comme suit :

 Article 7 : Les agents relevant des cadres d’emploi des techniciens supérieurs territoriaux et contrôleurs territoriaux peuvent bénéficier d’une prime de service et de rendement (P.S.R.) dont le montant sera fixé par le Maire dans la limite de l’enveloppe globale calculée en multipliant le taux moyen par grade par le nombre d’agents pouvant en bénéficier et du taux individuel maximum de 4 % pour les techniciens supérieurs et les contrôleurs et du taux de 5 % pour les techniciens supérieurs principaux et chefs, les contrôleurs principaux et contrôleurs en chef.

 Article 8 : Les agents relevant des cadres d’emploi des techniciens supérieurs territoriaux et contrôleurs territoriaux peuvent bénéficier d’une indemnité spécifique de service (ISS) dont le montant sera fixé par le Maire dans la limite de l’enveloppe globale calculée en multipliant le taux moyen par grade par le nombre d’agents pouvant en bénéficier et le cœfficient propre à chaque grade (technicien supérieur chef et principal : 16 ; contrôleur en Chef et principal : 16 ; technicien supérieur : 10.50 et contrôleur : 7.50)

 

CNAS : désignation d’un délégué

 Monsieur le Maire expose au Conseil que la commune adhère au CNAS depuis de très nombreuses années et qu’en raison de très nombreuses années et qu’à raison du renouvellement des conseils municipaux il convient de désigner un nouveau délégué

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

 DESIGNE Monsieur Michel YVERT pour représenter la commune au sein du CNAS.

 

D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

 10 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont toutes fait l’objet d’une décision de non préemption.

 

QUESTION DIVERSE

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 Monsieur le Maire rappelle l’engagement pris lors de la campagne électorale de créer une structure pour les adolescents. Madame de CHARETTE rend compte des démarches effectuées auprès de la DDJS qui imposent notamment le recrutement d’un animateur agréé. Il propose dans un premier temps de recruter un animateur contractuel à compter du 1er octobre 2008.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DIT que le tableau des effectifs du personnel non titulaire sera modifié

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 05

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an
que dessus
Au registre sont les signatures,
P/Copie Certifiée Conforme,
Le 15.07.2008
 Le Maire,
 Alain DANIEL


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