Délibération du conseil municipal du 13 février 2009

vendredi 13 février 2009

L’an deux mille neuf le treize février à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 15

En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15

Absent : 3

Date de convocation : 5 février 2009

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice DE CHARETTE, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR

Absent  : Patricia GLAUNEC pouvoir à Erwan DUFRECHE, Pascalène DE CONINCK pouvoir à Claude ANNEZO, Eliane LE BAIL pouvoir à Alain DANIEL

a été élue Secrétaire : Mme Sylviane GUEMENE

 

DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2009 : Travaux de voirie Impasse des Sports

Monsieur le Maire informe le conseil que la commission des travaux, a retenu, dans le cadre des investissements 2009, la réfection complète de l’impasse des Sports après que les travaux d’effacement des réseaux auront été réalisés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ADOPTE le projet présenté de donne son accord pour la réalisation de ces travaux qui seront effectués sous maîtrise d’œuvre communale et dont l’estimation s’élève à 110 000 € H.T.

APPROUVE le plan de financement joint.

SOLLICITE à cet effet les subventions de l’Etat dans le cadre de la D.G.E.

 

REMPLACEMENT DU VEHICULE DE SERVICE DE LA MAIRIE

 Monsieur le Maire expose au conseil que, dans le cadre de la poursuite du renouvellement du parc automobile de la commune, il convient, cette année, de procéder au remplacement de la Renault 5, mise en circulation en 1994 dont la commune a fait l’acquisition en 1997 celle-ci était affectée aux services administratifs ainsi qu’au personnel charge de l’entretien des locaux et à l’organisation de réceptions lors de manifestations. Le nouveau véhicule devra répondre aux besoins suivants : utilisation par les services administratifs possibilité de chargement du matériel encombrant pour l’entretien des locaux, disposer de 7 places assises au minimum pour le transport de personnes. Après recherches, seul un modèle semble répondre à tous ces critères : la DACIA LOGAN MCV distribué par RENAULT.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 contre,

 DECIDE de procéder à l’acquisition d’un véhicule DACIA LOGAN MCV DCI 70 – 5 CV diesel – 7 places, auprès de la concession AUVENDIS VANNES.

 APPROUVE le montant de la dépense qui s’élève à 13 304 € TTC avec une reprise de 1 000 €.

 DIT que la dépense sera imputée à l’article 2182 opération 108 du budget général de la commune.

 

PANNEAUX D’INFORMATION PECHE A PIED

 Monsieur Louis ABLIN expose à l’assemblée que, dans le but de préserver la ressource comme le littoral et pour une meilleure information des pêcheurs à pied, une commission élargie à des personnes extérieures au conseil a travaillé sur l’élaboration de panneaux d’informations sur les outils autorisés et les types de coquillages susceptibles d’être pêchés, leur taille, les quantités autorisés, quelques conseils d’ordre général ainsi que les zones d’élevage ou la pêche est interdite notamment à proximité des parcs. Ces panneaux permettront également de signaler les périodes ponctuelles d’interdiction de pêche.

 Plusieurs sociétés ont été consultées, celle qui a été retenue est DIGITAL IMPRESSION de Vannes dont le montant du devis s’élève à 10 775.96 € TTC pour 10 panneaux.

 Monsieur le Maire précise que cette opération sera entièrement financée par le SIAGM.

 

ACQUISITIONS DE CHAISES POUR MANIFESTATIONS 

 Monsieur le Maire rappelle que, depuis plusieurs années, la commune poursuite son programme d’équipement en mobilier pour les fêtes et manifestations. Cette année, l’acquisition de 200 chaises a été retenue afin de répondre aux besoins des associations et éviter les locations extérieures. Trois fournisseurs ont été consultés COMAT et VALCO, PROMAT Collectivités et MEFRAN Collectivités.

 Après présentation des modèles, le matériel retenu par la commission est celui proposé par MEFRAN pour un montant de 5 200 € H.T. soit 6 219.20 € TTC. pour un lot de 200 chaises pliantes et 4 chariots de manutention.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de procéder à l’acquisition d’un lot de 200 chaises pliantes avec 4 chariots de manutention.

 RETIENT la Société MEFRAN Collectivités dont le montant de l’offre s’élève à 5 200,00 € H.T. soit 6.219,20 € TTC.

 DIT que la dépense sera imputée à l’article 2188 opération 163 du Budget général de la commune.

 

ECLAIRAGE PUBLIC : Remplacements après sinistre

Monsieur le Maire expose que le réseau d’éclairage public subit des détériorations dues au vieillissement naturel, aux dégâts suite aux aléas climatiques et à des chocs de véhicules. Il convient de procéder aux réparations et remplacements des candélabres endommagés. Il donne lecture du devis présenté par la société INEO qui tient compte du regroupement des interventions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de procéder au remplacement de 6 candélabres d’éclairage public.

APPROUVE le devis présenté par la Société INEO qui s’élève à 8 646.88 € H.T. soit 10 341.67 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2315 opération 210 du budget général de la commune.

 

AMENAGEMENT DU CARREFOUR RUE DE TOUL RANN/RD 153  : Travaux complémentaires consécutifs à ceux projetés par le Conseil Général

 Monsieur le Maire rappel que la réalisation des travaux d’aménagement du carrefour de la rue de Toul Rann avec la route de Muzillac a été retenue dans la programmation du budget primitif. Les travaux qui ont été attribués à l’entreprise SACER ont débuté dernièrement, les services du Conseil Général ont demandé que ces travaux s’intègrent avec leur projet de création d’une bande globale le long du RD entre Muzillac et Damgan.

 Ces modifications apportées par le Conseil général portent sur les largeurs de voirie qui passent de 3 à 4 m et entraînent un surcoût sur le terrassement et le revêtement, mais surtout nécessitent de buser davantage le fossé pour réaliser les cheminements piétonniers. Leur montant s’élève à 8 332.42 € TTC.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la réalisation de ces travaux complémentaires dont le montant s’élève à 8 332.42 € TTC.

 DIT que la dépense sera imputée à l’article 2315 opération 237 du budget général de la commune.

 

ACQUISITION DE LA VILLA SAINTE ANNE : EMPRUNT DE 500 000 €

Le Conseil Municipal,

Vu notamment les articles L 2336-3, L 2336 – 4, L 1612 – 4, L 2321 – 2, L 2322 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que pour financer les investissements prévus au budget il est nécessaire de recouvrir à l’emprunt,

Après avoir entendu l’exposé du Monsieur Louis ABLIN, adjoint aux finances et spécialement les motifs se rapportant à la durée de cette partie de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (12 voix pour 3 contre)

DECIDE de contracter un prêt de 500 000 € pour financer l’acquisition de la Villa Sainte Anne prévue au budget, auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Morbihan. Les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes :

 * Objet : acquisition Villa Sainte Anne

 * Montant : 500 000 €

 * Durée d’amortissement : 2 ans

 * Taux d’intérêt : 3.13 % - taux fixe

 * frais de timbre : néant

 * remboursement capital et intérêts in fine.

S’ENGAGE pendant la durée du prêt, à prendre toutes les mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prêt de 500 000 € avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Morbihan.

AUTORISE Monsieur le Maire à négocier les conditions générales de la convention de prêt sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues par celle-ci pour la réalisation et le fonctionnement de ce prêt.

 

ACQUISITION DE LA VILLA SAINTE ANNE : EMPRUNT DE 240 000 €

 Le Conseil Municipal,

 Vu notamment les articles L 2336-3, L 2336 – 4, L 1612 – 4, L 2321 – 2, L 2322 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Considérant que pour financer les investissements prévus au budget il est nécessaire de recourir à l’emprunt.

 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Louis ABLIN, adjoint aux finances, sur les montages pouvant être envisagés. Il donne connaissance des propositions effectuées par cinq établissements bancaires : Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne, Société Générale, Dexia et Crédit Agricole, les taux d’intérêts, les échéances annuelles et le coût total des crédits proposés.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (12 voix pour, 3 contre).

 DECIDE de contracter un prêt de 240 000 € pour financer, en partie, l’acquisition de la villa Sainte Anne prévue au budget, auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Morbihan. Les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes :

 * Objet : acquisition de la Villa Sainte Anne

 * Montant : 240 000 €

 * Durée d’amortissement : 20 ans

 * Taux fixe : 4.53 %

 * frais de timbre : néant

 * périodicité annuelle

 * amortissement progressif.

 S’ENGAGE pendant la durée du prêt, à prendre toutes les mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention du prêt de 240 000 € avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Morbihan.

 AUTORISE Monsieur le Maire à négocier les conditions générales de la convention de prêt sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues par celle – ci pour le bon fonctionnement du prêt.

 

REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX – Emprunt de 240 000 €

 Le Conseil Municipal,

 Vu notamment les articles L 2336-3, L 2336-4, L1612-4, L 2321 – 2, L 2322 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Considérant que pour financer les investissements prévus au budget il est nécessaire de recourir à l’emprunt,

 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Louis ABLIN, adjoint aux finances.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DECIDE de contracter un prêt de 240 000 € pour financer la réalisation de travaux de voirie et réseaux prévue au budget, auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Morbihan. Les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes :

 * Objet : Réalisation de travaux de voirie et réseaux

 * Montant : 240 000 €

 * Durée d’amortissement : 15 ans

 * Taux d’intérêt : 4.35 % fixe

 * Frais de timbre : néant

 * Périodicité annuelle

 * Amortissement progressif

 S’ENGAGE pendant la durée du Prêt, à prendre toutes les mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prêt de 240 000 € avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Morbihan.

 AUTORISE Monsieur le Maire à négocier les conditions générales de la convention de prêt sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues par celle – ci pour le bon fonctionnement du prêt.

 

REGLEMENT INTERIEURS 

 Monsieur Michel YVERT, Maire Adjoint, expose que le bon fonctionnement des structures "Accueil Jeunes" et "Accueil de Loisirs" impose la mise en place de règlements intérieurs propres. Il donne communication et explications sur les projets qui sont présentés.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE les règlements intérieurs de l’Accueil Jeunes et l’Accueil de Loisirs tels qu’ils ont été présentés.

 

CESSION GRATUITE DE PARCELLES A LA COMMUNE – Rue de Bellevue

 Monsieur le Maire expose au conseil que Monsieur Xavier COLENO, dans le cadre de la réalisation de la cession de sa propriété sise 6, rue de Bellevue, cadastrée section M n° 793 d’une superficie de 67 m2.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 ACCEPTE la cession à la commune de la parcelle cadastrée section M n° 793 d’une superficie de 67 m2 actuellement propriété de Monsieur Xavier COLENO, domicilié 1, rue de la Salsepareille 44300 NANTES.

 DIT que les frais inhérents à cette cession (géomètre, notaire) seront à la charge de la commune.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette cession qui sera authentifiée par acte à l’Office Notarial de Muzillac.

 

ALIGNEMENT RUE DU RODEN : CESSION LE QUINIO

 Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 12 septembre 2008, le Conseil Municipal, avait accepté la cession à la commune d’une bande de terrain de 90 m2 environ situé sur la parcelle cadastrée section M n° 611. Après bornage, il s’avère que cette bande de terrain empiète également sur les parcelles cadastrées section M n° 286 et 610. Une délibération modificative est nécessaire.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 PRECISE que la cession consentie par les consorts LE QUINIO à la commune porte précisément sur les parcelles cadastrées :

- section M n° 798 d’une contenance de 31 m2

- section M n° 800 d’une contenance de 63 m2

- section M n° 802 d’une contenance de 3 m2

- section M n° 805 d’une contenance de 5 m2

 Soit une contenance totale de 102 m2.

 Les autres décisions de la délibération susvisée sont sans changement.

 

AVENANT AU BAIL DE LA POSTE

 Monsieur le Maire expose au conseil que, par courrier en date du 9 février dernier, le service immobilier de la poste a manifesté son souhait de restituer au 1er avril 2009 de manière définitive le logement de fonction. La Poste conservera les locaux servant à l’exploitation du bureau de Poste ainsi que le garage..

 Il précise les conditions convenues à cette occasion.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette restitution notamment l’avenant au bail.

 

D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

 6 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont toutes fait l’objet d’une décision de non préemption.

 

QUESTION DIVERSE

 Monsieur le Maire informe ses collègues de la date des élections européennes qui auront lieu le dimanche 7 juin 2009.

 

Alain DANIEL Michel YVERT Louis ABLIN

Michel LE PEHUN Béatrice de CHARRETTE Philippe KERJEAN

Erwan DUFRECHE Claude ANNEZO Sylviane GUEMENE

Pascal LAMY Rémy DELATTRE Marc LAMOUR


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