Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2011

vendredi 16 décembre 2011

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la démission du Conseil Municipal de Madame Pascalène DE CONINCK et donne lecture de la lettre accusant réception de cette démission qui lui a été adressée.
 

DEPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE DAMGAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille onze le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.
Nombre de membres : 15
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13
Absents : 3
Date de convocation : 09.12. 2011
Présents : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Eliane LE BAIL, Marc LAMOUR.
Absents : Philippe KERJEAN pouvoir à Erwan DUFRECHE, Rémy DELATTRE pouvoir à Pascal LAMY, Eliane LE BAIL,
Madame Patricia GLAUNEC a été élue Secrétaire

2011.110 TARIFS COMMUNAUX : Exercice 2012
Monsieur le Maire expose au conseil qu’il convient, comme chaque année, de déterminer les tarifs communaux qui s’appliquèrent au 1er janvier prochain. Il propose de ne pas pratiquer d’augmentation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

FIXE les différents tarifs communaux qui seront applicables à compter du 1er janvier 2012 tels qu’il suivent :

Les Corsaires chambres pour saisonniers / mois 360,00
cirques marionnettes 65,00
podium animation 120,00
petits cirques 220,00
cirques moyens 340,00
grands cirques 550,00
caution par spectacle 550,00
droits de place marché hors saison le ml 1,00
saison - abonnés le ml (du 15/06 au 15/09) 2,00
saison - occasionnels le ml 4,00
branchement électrique - hors saison (vitrine réfrigérée - rotissoire) 2,00
branchement électrique - saison (vitrine réfrigérée - rotissoire) 4,00
camions outillage tarif idem marché
Occupation domaine public terrasses (commerçants) par m2 13,50
entreprises : droit fixe 16,50
plus par m2 et par jour 0,55
caution 250,00
camping-cars par emplacement et par nuit 6,00
à partir de la 3e nuit 10,00
bibliothèque abonnement annuel classique 13,00
grand abonnement 16,00
abonnement annuel mobil-homes/famille 20,00
prêt « occasionnel » par semaine 5,00
caution (non résidents) 30,00
pénalité pour retard 1,00
fourniture et pose de buses fourniture, pose de buses et remblaiement par ml
Ø 200 P V C le ml 30,00
Ø 300 P V C ou ECOPAL le ml 34,00
Ø 300 Béton 135 a le ml 38,00
fourniture de regard : l’unité 95,00
concessions cimetières concession ordinaire : 30 ans 350,00
concession ordinaire : 15 ans 175,00
espace funéraire : 30 ans 170,00
espace funéraire : 15 ans 85,00
vacations funéraires (DCM 24/04/2009) 20,00
Fourrière prise en charge 15,00
supplément par nuit 5,00
photocopies 0,18
Les tarifs des droits de place pourront être modifiés en cours d’année après réunion de la commission des marchés.

LOCATIONS DE SALLES
ROTONDE CASTEL DOUR MAISON DE L’HUITRE CORSAIRES
DAMGANAIS :
réunion - vin d’honneur 84,00 € 41,00 € 75,00 € 82,00 €
salle + cuisine 230,00 €
2e jour 115,00 €
lunch 150,00 €
HORS COMMUNE :
réunion - vin d’honneur 97,00 € 120,00 € 150,00 €
salle + cuisine 280,00 €
2e jour 140,00 €
lunch 230,00 €
BUT LUCRATIF 95,00 € 115,00 € 130,00 € 130,00 €
EXPOSITIONS 30,00 €/jour 25,00 €/jour
CAUTION 550,00 € 550,00 € 550,00 € 550,00 €

2011.111 BUDGET PRIMITIF COMMUNE : Exercice 2012

Monsieur Louis ABLIN, adjoint, expose au Conseil que, comme chaque année, le projet de budget primitif est soumis à l’approbation du conseil lors de la réunion de décembre pour permettre la réalisation, dès le début de l’année, de nouveaux travaux d’investissement. Lorsque le compte administratif aura été arrêté, le budget supplémentaire sera soumis
au vote du conseil.
Il donne lecture de la proposition de budget primitif pour l’exercice 2012 qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 2 965 000 € en section de fonctionnement et 662 000 € en section d’investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 10 voix pour et 3 abstentions.

APPROUVE le budget primitif de la commune pour l’exercice 2012 qui s’équilibre en recettes et en dépenses
aux sommes de :
- section de fonctionnement 2 965 000 €
- section d’investissement 662 000 €

2011.112 BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT : Exercice 2012
Monsieur Louis ABLIN, adjoint, expose à l’assemblée que, cette année, le budget primitif du service assainissement est voté plus tôt pour permettre le mandatement, le cas échéant, des dépenses liées à l’épandage des sédiments des lagunes et de l’étang du Loch. Lorsque le compte administratif aura été arrêté, le budget supplémentaire sera soumis au vote du Conseil.
Il donne lecture de la proposition du budget primitif du service assainissement pour l’exercice 2012 qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 485 090 € en section d’exploitation et 338 925 € en section d’investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE le budget primitif du service assainissement pour l’exercice 2012 qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :
- section d’exploitation 485 090 €
- section d’investissement 338 925 €

2011.113 BUDGET RESIDENCE JULES VERNE : D.M. n° 3

Monsieur Michel YVERT, adjoint, expose au conseil que cette année nous avons eu à faire face à 4 départs de la Résidence Jules VERNE et donc au remboursement des cautions des locataires alors que les années précédents, il n’y avait pas un départ par an en moyenne. Il convient de procéder à un ajustement de crédits pour permettre le remboursement de ces cautions dans l’attente du versement de celles à verser par les nouveaux occupants qui doivent rentrer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2011 modifiée portant approbation du budget de la Résidence Jules Verne pour l’exercice 2012.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE la décision modificative n° 3 au budget de la Résidence Jules Verne
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :
Article 023 virement à section d’investissement 700 €
Recettes :
Article 752 revenu des immeubles 700 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses :
Article 165 Dépôts reçus et cautionnement 700 €
Recettes :
Article 021 Virement de la section de fonctionnement 700 €

2011.114 PLAN LOCAL D’URBANISME : Approbation du PADD

Monsieur le Maire rappelle la prescription de l’élaboration du PLU de Damgan par la délibération du 23 novembre 2007.
L’article L.123-1-3 du Code de l’Urbanisme impose, au sein du Conseil Municipal, un débat obligatoire, deux mois avant l’arrêt du PLU, sur les orientations générales du P.A.D.D. qui a pour fonction exclusive de présenter le projet communal pour les années à venir.
Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’objectif communal retenu :
• Accompagner un développement équilibré et cohérent de la commune tout en veillant à
préserver son territoire et son identité.
• Engager DAMGAN dans une dynamique d’accueil de nouveaux habitants en favorisant un renouvellement démographique et une plus grande cohésion sociale tout en intégrant l’ensemble des activités économiques.
Quatre ambitions déclinent les projets et orientations d’aménagement envisagées sur la commune pour les dix prochaines années :

Identifier Et conserver les différentes ambiances présentes sur le territoire de DAMGAN ainsi que les caractéristiques bâties de chaque entité de DAMGAN tout en poursuivant l’aménagement des espaces publics.
Préserver Et conserver la qualité et la variété des sites naturels et des paysages, en minimisant l’emprise sur les surfaces agricoles, valoriser et protéger le patrimoine bâti sur la commune.
Développer Et densifier les pôles de vie que sont le Bourg – Kervoyal et Pénerf tout en répondant aux besoins de la population en terme de logements, maintenir et continuer à accueillir une population active sur la commune.
Equiper Et assurer un développement cohérent et en continuité des liaisons sur l’ensemble de la commune, répondre aux besoins de la population et anticiper les besoins touristiques.

Un débat s’engage entre les élus sur les orientations contenues dans le PADD et notamment sur les politiques d’aménagement et d’urbanisation futurs ainsi que sur le maintien de certains espaces agricoles et forestiers
tout en intégrant des zones d’aménagement pour l’installation de jeunes ménages sur la commune avec l’intégration d’implantation d’activités économiques pour susciter l’installation de nouveaux résidents à l’année.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article et notamment l’article L 123-1-3.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 3 abstentions,
APPROUVE le PADD présenté dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune.

2011.115 DETR : exercice 2012 Travaux de voirie Boulevard René Cassin
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du programme de remise en état des couches de roulement des routes départementales de l’année 2012, la commission des travaux propose de présenter la 1re tranche du boulevard René CASSIN comprise entre le Boulevard de l’Atalante et la rue du Loch. Cette partie du boulevard qui est la seule du RD à ne pas avoir été traitée représente une longueur de 210 ml environ.
L’avant projet sommaire de l’aménagement prévoit la création d’un stationnement longitudinal ainsi qu’un cheminement piéton le long des Océanes, tout en conservant les platanes. La circulation des vélos sera assurée par une bande cyclable en enrobé de chaque côté avec le marquage réglementaire.
Le carrefour avec les boulevards de l’Océan et de l’Atalante sera traité par un rond – point. Le coût de ces travaux est estimé à 100 000 € TTC pour la commune sans l’éclairage public et l’effacement qui pourront être réalisés ultérieurement sur le cheminement piéton maintenu en sablé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE l’avant – projet sommaire relatif à la 1re tranche de travaux d’aménagement du Boulevard René CASSIN dont le montant est estimé à 100 000 € TTC.
DECIDE de procéder à leur réalisation.
SOLLICITE à cet effet les subventions de l’Etat dans le cadre de la DETR.

2011.116 CONSTRUCTION D’UN PUITS A LARMOR
Monsieur le Maire rappelle que le village de Larmor a fait l’objet de travaux d’aménagement ces dernières années. Il conviendrait de terminer ce secteur et la commission des travaux a proposé la réalisation d’une petite construction de type puits de pays en pierre de taille. Elle a retenu, après consultation, l’entreprise GRAYO de Muzillac dont le montant du devis s’élève à 15 000 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de procéder à la réalisation d’un puits de pays en pierre de taille à Larmor.
RETIENT l’entreprise GRAYO de Muzillac dont le montant de l’offre s’élève à 15 000 € TTC.
DIT que la dépense sera imputée à l’article 2313 opération 114 du Budget Général de la commune.

2011.117 IMPLANTATION D’UNE BAIE DE DEGROUPAGE
Monsieur le Maire expose au Conseil que dans le cadre du dégroupage de télécommunication, l’opérateur FREE, suite à la demande de certains abonnés, souhaite implanter une baie de dégroupage. Celle – ci serait adossée au local France Télécom, Place des Lavandières. Il convient au préalable de signer une convention avec cet opérateur qui portera sur une durée de trois ans renouvelables avec une redevance annuelle de 500 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
EMET un avis favorable à la demande d’implantation d’une baie de dégroupage par l’opérateur FREE, Place des Lavandières.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.

2011.118 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DE MUSIQUE : exercice 2012
Madame de CHARETTE informe le conseil que six jeunes de la commune sont inscrits aux cours de musique dispensés par le SIDEM. Il propose, comme pour 2010 et 2011, de voter une participation qui viendra minorer la participation des familles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DECIDE de verser une participation au SIDEM qui viendra en déduction de la somme demandée aux familles pour les cours de musique dispensés à six jeunes de la commune qui correspond à 50 % du tarif demandé par le Syndicat.
Le montant de cette participation s’élève à 2 466 € (4 x 438 € + 2 x 357 €)

2011.119 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE : renouvellement
Madame de CHARETTE, adjointe déléguée, expose au conseil que le Contrat Enfance Jeunesse conclut entre la communauté de communes et la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan auquel la commune de DAMGAN est rattachée, arrive à échéance à la fin de l’année. Il convient de procéder à son renouvellement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE le renouvellement du contrat Enfance Jeunesse auquel la commune est rattachée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce renouvellement.

2011.120 ACQUISITION DU ZODIAC DE LA SNSM
Monsieur le Maire rend compte au Conseil de la décision de la SNSM de procéder à la vente du Zodiac SNS 56102 Jean – Pierre LE ROCH équipé d’un moteur Yamaha de 40 cv. Compte tenu de la participation de la commune lors de son acquisition (1/2 de la valeur), la SNSM propose de céder cette embarcation à la commune par les 2/3 de sa valeur
marchande soit 6 000 €. Elle servira au contrôle et interventions nécessaires au service des mouillages groupés lorsque le
protocole de gestion des zones aura été défini avec les associations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de procéder à l’acquisition du Zodiac de la SNSM (SNS 56102 Jean Pierre LE ROCH) pour la somme nette de 6 000 €.

2011.121 LOTISSEMENT LES YRIBS : cession de la Voirie
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les différentes délibérations qui ont été prises par le Conseil Municipal en vue de l’incorporation de l’allée des Yribs dans le domaine communal. Il rend compte des difficultés rencontrées par l’office notarial pour la rédaction de l’acte. Tous les obstacles étant désormais levés, rien n’empêche la concrétisation de cette cession.

Monsieur DANIEL quitte la séance.
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 12 octobre 1978 et du 4 juin 2002 relatives à la cession de l’allée des Yribs à la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
CONFIRME l’acceptation de la cession de la voirie du lotissement des Yribs à la commune pour la somme totale de un euro les frais d’acte étant à la charge de la commune.
DONNE pouvoir à Monsieur Michel YVERT, 1er adjoint pour signer toutes les pièces afférentes à cette cession
qui sera concrétisée par devant un notaire de l’office notarial de Muzillac.

2011.122 ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES : budget annexe du Port de Pénerf
Monsieur le Maire expose au Conseil que Madame de VETTOR, comptable du Trésor, a demandé l’admission
en non valeur de produits irrécouvrables, sur le budget du Port de Pénerf. Ces produits n’ont pu être recouvrés en raison de la modicité des sommes.
Sur proposition de Madame de VETTOR, Trésorière de la Roche – Muzillac,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de statuer sur l’admission en non valeur de recettes sur le budget du Port de Pénerf pour un montant total de 0.86 €.
Exercice 2007 : 0.80 €
Exercice 2008 : 0.06 €

D.I.A.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.
12 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont, toutes, fait l’objet d’une décision de non préemption.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 23 heures 05
fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an
que dessus
Au registre sont les signatures,
P/Copie Certifiée Conforme,
Le 19 décembre 2011
Le Maire
Alain DANIEL


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