Délibération du conseil municipal du 16 janvier 2009

vendredi 16 janvier 2009

L’an deux mille neuf le seize janvier à dix huit heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 15

En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15

Absent : 1

Date de convocation : 9 janvier 2008

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice DE CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Pascalène DE CONINCK, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR
Absent  : Eliane LE BAIL pouvoir à Alain DANIEL

a été élue Secrétaire : Mme DE CONINCK

 

ACQUISITION DE LA VILLA SAINTE ANNE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 23 décembre 2005, le conseil avait décidé d’acquérir l’ensemble immobilier dénommé Villa Sainte Anne appartenant à la congrégation "La compagnie des Filles de la charité de St Vincent de Paul dont le siège est à Paris – 140 rue du Bac. Il rend compte des nombreux contacts et rencontres avec les responsables de la dite congrégation, leur notaire et leur avocat qui ont effectués les démarches auprès des héritiers de l’Abbé de HALGOUET pour obtenir leur renonciation entière et définitive aux charges et conditions de la donation de la propriété consentie à la congrégation. L’avis du service des Domaines du 28 février 2005 étant caduc, une nouvelle estimation a été demandée et obtenue le 12 septembre 2008.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de France Domaine en date du 12 septembre 2008 estimant que la valeur du bien se situe entre 700 000 € ET 720 000 €.

Considérant l’intérêt qu’a la commune à acquérir cet ensemble immobilier afin notamment d’agrandir le terrain de jeux et de loisirs contigu et de réaménager la zone de stationnement dans le secteur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, (12 voix pour et 3 abstentions)

DECIDE d’acquérir l’ensemble immobilier de la Villa Sainte Anne située à DAMGAN Boulevard de l’Océan appartenant à la Compagnie des Filles de Charité de Saint Vincent de Paul et cadastré section H n° 21 (10 a 24 ca), n° 22 (25 a 34 ca), n° 24 (0 a 20 ca) et n° 25 (0 ca 16) soit une contenance totale de 3 594 m2.

APPROUVE le prix de cession fixé à 710 000 € net vendeur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lorsque toutes les conditions suspensives du compromis de vente auront été levées, l’acte authentique d’acquisition, les frais et émoluments de cet acte étant à la charge de la commune.

DEMANDE que l’Office Notarial de Muzillac, notaire habituel de la commune, intervienne à la rédaction et à la réception de ces actes en concours avec Maître CHASSAING, notaire de la Compagnie dont l’étude est à Paris (75007) – 195 Boulevard St Germain.

 

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N° 1

 Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour financer l’acquisition de la Villa Sainte Anne, il convient de procéder à un ajustement budgétaire par une décision modificative.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu la délibération du Conseil en date du 19 décembre 2008 portant approbation du budget primitif de la commune pour l’exercice 2009.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 12 voix pour et 3 abstention.

 APPROUVE la décision modificative n°1 du budget primitif 2009 de la commune telle qu’elle suit :

 INVESTISSEMENT

 DEPENSES

 Article 2115 opération 122 740 000 €

 RECETTES

 Article 1641 740 000 €

 DEMANDE à Monsieur le Maire d’engager les démarches nécessaires pour la réalisation de l’emprunt.

 

REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE

 Monsieur le Maire expose au Conseil qu’après avoir procédé à la réfection complète des toitures du chœur et du transept en 2001 et du ravalement de la façade en 2003, il convient de terminer la réfection de la couverture de la nef de l’église du Bourg.

 Sept entreprises de couverture du secteur ont été consultées et 4 ont répondu. Après examen des différentes offres, la commission des travaux, lors de sa réunion du 6 octobre 2008, a proposé de retenir l’entreprise LE NORMAND de NOYAL MUZILLAC dont le montant du devis s’élève à 13 070.16 € pour un changement complet des ardoises remplacement des fixations en mauvais état par des crochets inox.

 Après avoir entendu ladite commission,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 DECIDE de réaliser des travaux de réfection de la couverture de la nef de l’église du Bourg.

 RETIENT l’entreprise LE NORMAND de NOYAL MUZILLAC dont le montant du devis s’élève à 13 070.16 € TTC.

 DIT que la dépense sera imputée à l’article 2313 opération 116 du budget général de la commune.

 

EFFACEMENT DES RESEAUX IMPASSE DES SPORTS

 Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les travaux concernant le réseau d’eaux pluviales sont sur le point de se terminer dans l’impasse des Sports. Il convient donc de prévoir l’effacement des réseaux aériens pour des raisons de fiabilité dues notamment à la proximité du littoral. Il fait part des différents devis proposés.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de procéder à l’effacement des réseaux aériens dans l’impasse des Sports.

 APPROUVE le montant de la dépense qui se décompose comme suit et dont le montant global s’élève à 115 561.00 €.

 - réseau électricité B.T.

 Travaux réalisés par le Syndicat Département d’Energies

 Montant 32 690 €

 Imputation budgétaire article 6554

 - Fourreaux éclairage public

 Travaux réalisés par le Syndicat Départemental d’Energie

 Montant 4 545.00 € TTC

 Imputation budgétaire article 2315 opération 210

 - Matériel éclairage public

 Travaux réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies

 Montant 37 914 € TTC

 Imputation budgétaire article 2315 opération 210

 - Génie Civil téléphone

 Travaux réalisés par l’entreprise INEO

 Montant 35 011.46 €

 Imputation budgétaire article 2315 opération 226

 - Câblage téléphone

 Travaux réalisés par France Telecom

 Montant 5 400.00 €

 Imputation budgétaire article 2042.

 

TRAVAUX ACCUEIL JEUNES

 Monsieur le Maire rappelle que, lors de la dernière réunion, le conseil a décidé d’acquérir l’immeuble situé au numéro 14 de la rue de Kérifeu pour implanter l’accueil – Jeunes. Après plusieurs rencontres avec les services de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, quelques travaux sont nécessaires avant l’ouverture pour être en conformité avec la réglementation sur les établissements recevant du public.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

 DECIDE de réaliser des travaux de mise en conformité à l’Accueil – Jeunes.

 RETIENT les entreprises suivantes pour leur réalisation

 * maçonnerie :

 Entreprise GUIHARD de Nivillac : 3 351.85 € TTC

 * menuiserie

 Entreprise CANU de Damgan : 6 170.04 € TTC

 * doublage

 Entreprise LE CAM de Damgan : 2 268.81 € TTC

 DIT que la dépense sera imputée à l’article 2313 opération 121 du budget général de la commune.

 

ACCUEIL – JEUNES : Tarifs

 Monsieur le Maire expose qu’il convient de déterminer certains tarifs dans le cadre de l’ouverture de l’accueil – jeunes.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

 DECIDE d’appliquer les tarifications suivantes pour l’accueil – jeunes qui ouvrira très prochainement

 * adhésion annuelle 7 €

 * activités extérieures (bowling, space lazer, piscine, cinéma 4 €

 

PROJET DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS DE MUZILLAC ET DE LA ROCHE BERNARD

 Monsieur le Maire expose au conseil qu’à la demande du Gouvernement, la Préfecture a effectué un certain nombre de préconisation de fusions entre différentes Communautés de Communes dont celle du Pays de Muzillac avec celle du Pays de la Roche Bernard.

 Avant toute discussion, les deux conseils communautaires ont souhaité que les différentes communes adhérentes émettent un avis de principe sur l’opportunité de réfléchir davantage à un tel projet.

 Ce premier avis n’engagera en rien les différentes communes. Le processus de fusion est long et complexe et donne aux communes le dernier mot puisque cette décision doit recueillir la majorité qualifiée pour autoriser ou refuser une fusion et les conditions de celle-ci.

A la question :

Etes-vous d’accord avec le principe d’ouvrir des discussions à partir de 2009 entre la Communauté de Communes du Pays de Muzillac et la Communauté de Communes du Pays de La Roche Bernard, visant à définir les conditions de leur fusion éventuelle dans les prochaines années

 Le conseil municipal se prononce à bulletin secret :

 Pour : 15

 Contre : /

 Abstention : /

 

COMITE D’ECHANGES ET DE JUMELAGE : SUBVENTION

 Monsieur le Maire rend compte d’une demande du Comité d’Echanges et de Jumelage qui vient de se mettre en place sur DAMGAN et qui sollicite, à titre exceptionnel, une subvention de démarrage de 2 000 €.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

 DECIDE d’accorder, à titre exceptionnel, une subvention de démarrage de 2 000 € au Comité d’Echanges et de jumelage de DAMGAN.

 

SIAEP DE LA REGION DE MUZILLAC

 Monsieur le Maire expose au Conseil que, le 19 décembre dernier, le comité syndical du SIAEP de la Région de Muzillac a adopté la modification de ses statuts qui consiste à simplifier la rédaction de l’article 8 en y supprimant l’énoncé des compétences du Syndicat Départemental.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 APPROUVE la modification des statuts du SIAEP de la Région de Muzillac telle qu’elle a été présentée.

 

D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

 8 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont toutes fait l’objet d’une décision de non préemption.

 

ALIGNEMENT RUE DE KERVOYAL : CESSION LE NEUE

 Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 12 septembre 2008, le conseil municipal avait accepté la cession à la commune d’une bande de terrain de 30 m2 située sur la parcelle cadastrée section M n° 639. Après bornage, il s’avère que 5 m2 sont situés sur la parcelle 640. Une délibération modificative est nécessaire.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 ANNULE la délibération du 12 septembre 2008 relative à cette cession.

 ACCEPTE la cession à la commune de :

 - la parcelle cadastrée section M n° 795 d’une superficie de 5 m2 appartenant à Madame Huguette LE NEUE, domiciliée à DAMGAN - 22, rue de Kervoyal.

 - la parcelle cadastrée section M n° 797 d’une superficie de 18 m2 appartenant à Mme LE NEUE Huguette pour l’usufruit et Mme PHELIPPEAU née LE NEUE Edith pour la nue – propriété.

 DIT que cette cession sera réalisée moyennant le pris de 16 € le m2 et que les frais inhérents à celle-ci (géomètre, notaire) seront à la charge de la commune.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette cession qui sera authentifiée par acte à l’Office Notarial de Muzillac.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 19 h 20.

Alain DANIEL Michel YVERT Louis ABLIN

Michel LE PEHUN Béatrice DE CHARETTE Patricia GLAUNEC

Pascalène DE CONINCK Philippe KERJEAN Erwan DUFRECHE

Claude ANNEZO Sylviane GUEMENE Pascal LAMY

Rémy DELATTRE Marc LAMOUR


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