Délibération du conseil municipal du 16 juillet 2015

jeudi 16 juillet 2015

DEPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE DAMGAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille quinze le seize juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie LABESSE, Maire.
Nombre de membres : 18
En exercice : 18
Présents : 17
Votants : 18
Absent : 1
Date de convocation : 9 juillet 2015
Présents : Marc LAMOUR, Véronique KEDZIERSKI, Pascal LAMY, Marie-José BONNET-LE DRESSAY, Christine RENAULT-TREGOUET, Marie-Thérèse BIRAULT, Dominique REVEYRON, Muriel CLERY, Mickaël LE NEVE, René CARON, Madeleine LE GOUEFF-NICOL, Jean-Yves LE MARTELOT, Alain DANIEL, Béatrice de CHARETTE, Martine BLANQUET, Serge MONTRELAY Absents : Michel GRAINZEVELLES a donné pouvoir à Marie-José BONNET-LE DRESSAY, Dominique REVEYRON jusqu’à 20H07
Madame Marie-José BONNET-LE DRESSAY a été élue Secrétaire.

2015. 070 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC DAMGAN ÉVÉNEMENTS
20H02 : Conformément à l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine RENAULT-TREGOUET, Présidente de l’association Damgan Événements, quitte la salle du conseil.
Monsieur le Maire rappelle que la convention signée le 10 avril 2012 entre la commune et l’association « Damgan Événements », à l’occasion de sa création, et permettant en particulier le versement d’une subvention de fonctionnement à celle-ci, est arrivée à échéance le 14 mars 2015.
Il ajoute que les obligations de prestations de Damgan Événements sont l’organisation d’actions d’animations et de manifestations culturelles, sportives et de loisirs sur la commune. Cette subvention permet de prendre en compte les coûts de fonctionnement (charges de personnel, cachets d’artistes, déduction faite des produits de recettes des différentes manifestations.
Monsieur Alain DANIEL rappelle que la convention initiale a été signée à l’occasion du transfert par l’Office de Tourisme de sa mission « Animation » à l’association Damgan Événements, spécialement créée pour l’occasion. Il ajoute que le retard de signature du renouvellement de la convention est dû à un oubli, ce qui n’est à son avis pas normal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 1 abstention, à l’issue d’un vote à main levée,
DECIDE de renouveler la convention avec l’association Damgan Événements pour une durée de trois ans à dater du 15 mars 2015, selon les mêmes termes que précédemment,
AUTORISE le Maire à signer cette convention au nom de la commune.
20H07 : Arrivée de Monsieur Dominique REVEYRON.
20H09 : Madame Christine RENAULT-TREGOUET revient dans la salle du conseil.

2015. 071 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION AVEC LA D. D. T. M. POUR LES ENROCHEMENTS DE LA POINTE DU BIL
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la concession relative aux enrochements situés à la Pointe du Bil arrive à échéance en octobre 2015. Il convient donc de l’autoriser à signer tout document en rapport avec le renouvellement de cette concession, et à solliciter l’émission des titres domaniaux correspondant à ces ouvrages anciens.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’autoriser le Maire à renouveler avec la D. D. T. M. la concession relative aux enrochements de la Pointe du Bil,
et à solliciter l’émission des titres domaniaux correspondant à ces ouvrages anciens.


2015. 072 ADHÉSION AU RÉSEAU « SENSATION BRETAGNE »
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le réseau « Sensation Bretagne » regroupe aujourd’hui 21 stations littorales bretonnes et leurs Offices de Tourisme (Cancale, Dinard, Saint-Cast-le-Guildo, Erquy, Pléneuf Val André, Binic, SaintQuay-Portrieux, Perros-Guirec, Trébeurden, Plougasnou, Carantec, Roscoff, Plouescat, Plougonvelin-Pointe Saint-Mathieu, Camaret-sur-Mer, Fouesnant-Les Glénan, Névez-Port Manec’h, Carnac, Arzon-Port du Crouesty-Port Navalo et Pénestin).
Son siège est à l’Office de Tourisme d’Arzon. Son budget total est de 98 000 € (33 % Région / 35 % Offices de Tourisme / 32 % Communes).
Les cotisations annuelles sont à partager entre la commune de DAMGAN et l’Office de Tourisme communautaire qui est à l’origine de cette demande d’adhésion. L’EPIC a voté son adhésion pour la somme cde 5 017,00 € HT.
Moyennant une cotisation annuelle de 4 500,00 € HT, la commune de DAMGAN pourra bénéficier d’une promotion auprès du grand public, de la réalisation et la diffusion des supports de communication et d’information (9 opérations de communication, de promotion en Europe en 2014), de la multiplication des canaux de communication (siteweb, communication), du développement des relations presse, de l’organisation de journées techniques, d’une participationà l’organisation régionale, de la coordination des actions et de représentation du réseau. Elle permet aussi une mutualisation des moyens financiers et une stratégie commune de marketing, en associant les Directeurs des 21 OT avec seulement 2 « Équivalents Temps Pleins » sur le Réseau.
Monsieur Alain DANIEL rappelle qu’il s’était déjà opposé à l’adhésion de la commune de DAMGAN à ceréseau lors de sa création. Il fait remarquer que sur les 21 stations adhérentes aujourd’hui, 17 se trouvent sur le littoral nord de la Région et seulement 4 sur le littoral sud. Il ajoute que DAMGAN est très bien placée entre ARZON et PÉNESTIN. Enfin, il conclut que le conseil municipal de DAMGAN aurait dû se prononcer avant le conseil d’administration de l’Office de Tourisme intercommunal sur leur adhésion respective à ce réseau, et non le contraire comme cela s’est passé. Il estime donc que DAMGAN n’a pas à adhérer à ce réseau. Il indique qu’il y a toujours des frais supplémentaires à envisager.
Monsieur le Maire précise que DAMGAN, située entre les 2 pôles touristiques de Cap Atlantique et de la Presqu’île de Rhuys, doit être valorisée.
Monsieur Alain DANIEL fait remarquer que DAMGAN ne peut pas rivaliser avec LA BAULE ou PORNICHET en matière de notoriété touristique.
Monsieur Marc LAMOUR complète l’information du conseil quant à l’opération optionnelle Festi-Mômes.
Madame Béatrice de CHARETTE demande où sont basés les 2 ETP.
Monsieur le Maire lui répond qu’ils sont au siège à ARZON.
Madame Béatrice de CHARETTE demande si l’Office de Tourisme ne pourrait pas évaluer les retours sur investissements effectués par la commune en matière de publicité touristique.
Monsieur le Maire et Madame Véronique KEDZIERSKI lui répondent que cela devrait être possible.
Madame Béatrice de CHARETTE demande combien d’emplois saisonniers ont été supprimés à l’Office de Tourisme communautaire.
Monsieur le Maire lui répond que deux postes n’ont en effet pas été pourvus cette année.
Monsieur Alain DANIEL précise que ces deux emplois « perdus » concernent l’EPIC et non la commune de DAMGAN.
Monsieur Marc LAMOUR objecte que ce n’est pas l’économie de ces 4 500 € qui aurait « sauvé » ces deux emplois non pourvus. Il ajoute que Monsieur Jean-Marie LABESSE, Président de la Commission Tourisme àl’EPIC, a déjà étudié ce dossier en détails pour l’Office de Tourisme.
Monsieur le Maire informe les conseillers que la suppression des deux emplois saisonniers est due aux restrictions budgétaires : 3 % d’A. S. B. et surtout lors du mandat précédent du passage de la taxe de séjour duforfait au réel, qui a engendré une baisse des ressources de l’E. P. I. C.
Monsieur René CARON propose que la commune se charge de sa publicité extérieure plutôt que de la faire assurer par d’autres.
Monsieur Dominique REVEYRON ajoute qu’aujourd’hui, quelqu’un qui voyage collecte tous les renseignements nécessaires sur internet.
Madame Béatrice de CHARETTE estime que le coût de l’adhésion est disproportionné par rapport au retour potentiel attendu.
Madame Marie-Thérèse BIRAULT constate que le coût global de la cotisation annuelle demandée (commune et OT) est important.
Monsieur Pascal LAMY ajoute que l’adhésion de la commune permettrait une ouverture possible sur certains territoires étrangers.
Madame Véronique KEDZIERSKI remarque que malgré son coût important, cette adhésion pourrait aussi attirer des investisseurs extérieurs, par exemple pour la Villa Sainte-Anne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 10 voix contre, à l’issue d’un vote à main levée,
DECIDE de la non adhésion de la commune de DAMGAN au Réseau « Sensation Bretagne ».
2015. 073 DÉNOMINATION DE RUE : Hameau du Cosquer
Monsieur le Maire expose au conseil que la rue desservant le lotissement du Cosquer n’est pas dénommée officiellement. Tant pour les habitants que pour les services utilisateurs (la Poste, ERDF, VEOLIA, livreurs, etc…) il est nécessaire que cette voie porte un nom.
 Il propose le nom « Hameau du Cosquer » et précise que le Groupe Giboire, interrogé le 1er juillet par courrier sur cette dénomination possible, n’a émis à ce jour aucune remarque (réponse demandée avant le 9 juillet).
Monsieur Alain DANIEL souhaite que soit précisé dans la dénomination de la rue en question qu’il s’agit du Hameau Cosquer « Est ».
Monsieur Marc LAMOUR ajoute qu’il ne faut pas compliquer la dénomination de la rue, et que le nom proposé est bien assez explicite pour éviter toute confusion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 1 abstention, à l’issue d’un vote à main levée,
DÉCIDE de dénommer la voie desservant le lotissement du Cosquer « Hameau du Cosquer »,
DONNE POUVOIR au Maire pour faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution de cette décision.


2015. 074 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile
Madame Véronique KEDZIERSKI informe l’assemblée que dans le cadre de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde, il a été envisagé la création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile.
Elle est créée dans chaque commune qui le souhaite par délibération du conseil municipal. Elle est composée de citoyens bénévoles prêts à prendre part à des actions de soutien et d’assistance à la population et qui signent un « contrat d’engagement » avec la Maire.
Elle est organisée sous l’autorité du Maire qui en fixe les missions précises en complément aux moyens humains de la commune Il s’agit d’une mobilisation civique qui s’appuie sur la solidarité locale, organisant les bonnes volontés.
Madame Véronique KEDZIERSKI propose au conseil municipal de valider le principe de création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile à DAMGAN.
Monsieur Alain DANIEL ironise : « C’est comme à l’armée, vous créez un groupe de réservistes ! ».
Madame Véronique KEDZIERSKI lui répond qu’elle trouve le terme de « bénévoles » plus approprié. Elle ajoute que les élus ont une autre mission dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde.
Monsieur Marc LAMOUR ajoute que des bénévoles peuvent surtout présenter l’avantage non négligeable de la connaissance de leur secteur d’intervention, et y utiliser efficacement leurs compétences.
Madame Martine BLANQUET demande combien de bénévoles seraient nécessaires.
Monsieur Dominique REVEYRON répond que tous seront les bienvenus.
Madame Véronique KEDZIERSKI précise qu’il n’y a pas de limite au nombre de bénévoles composant
la Réserve Communale de Sécurité Civile, placée sous la responsabilité directe du Maire.
Madame Béatrice de CHARETTE demande ce qu’il en est du plan « Canicule ».
Madame Véronique KEDZIERSKI lui répond que comme les années précédentes, un registre permettant aux habitants « fragiles » de s’inscrire est disponible en Mairie, cette inscription étant basée sur le volontariat, mais que ce registre ne se remplit pas rapidement. Elle précise que la connaissance des personnes concernées peut se faire via les services et intervenants du CCAS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de créer à DAMGAN une Réserve Communale de Sécurité Civile,
DONNE POUVOIR au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à cette création et au fonctionnement efficace de cette Réserve Communale de Sécurité Civile.
 

2015. 075 RAPPORT 2014 DU SERVICE DE GESTION DES DÉCHETS PAR ARC SUD BRETAGNE
Madame Véronique KEDZIERSKI, Adjointe à l’Environnement, donne lecture à l’assemblée du rapport 2014
du Service « Déchets » de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Ce rapport, approuvé par le conseil communautaire lors de sa séance du 5 mai 2015, doit être présenté pour information aux conseils municipaux des communes adhérentes à l’EPCI.
Madame Véronique KEDZIERSKI détaille les différents tonnages collectés par type (porte-à-porte, Bornes d’Apport Volontaire, déchets ménagers, industriels et commerciaux, papier, verre, cartons, etc…) ainsi que les coûts pour chacun d’entre eux.
Monsieur Alain DANIEL demande comment faire pour diminuer ces tonnages et coûts importants.
Madame KEDZIERSKI lui répond que la commune de DAMGAN est confrontée dans ce domaine aux
particularités liées au tourisme, mais que la seule solution efficace sera la mise en place effective de la redevance incitative.
Monsieur Serge MONTRELAY ajoute avoir constaté que des restaurateurs jettent n’importe quoi dans les bennes de collecte.
Monsieur le Maire précise qu’il appartient aux élus d’intervenir auprès des professionnels indélicat lorsque ces situations sont constatées.
Madame Béatrice de CHARETTE ajoute qu’il faudrait réglementer les marchés pour éviter les abus de la part des commerçants ambulants.
Monsieur Marc LAMOUR informe l’assemblée que la Commission « Marchés » va se pencher sur la question lors de ses prochaines réunions.
Monsieur Alain DANIEL demande pourquoi le rapport ne mentionne pas les chiffres 2013 pour les BAV, qu’il aurait pu comparer avec ceux de 2014.
Madame Véronique KEDZIERSKI lui confirme que les chiffres 2013 ne sont pas dans le rapport 2014 du service, mais qu’ils figurent sûrement dans le rapport 2013.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal remercie Madame Véronique KEDZIERSKI pour son exposé dont il a pris bonne note.


2015. 076 ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Rapport d’activité 2014 du délégataire
Conformément au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie règlementaire du Code Général des Collectivités Territoriales, tout délégataire de service public doit remettre à l’autorité délégante un rapport d’activités de l’exercice écoulé. Celui-ci doit être approuvé par l’assemblée délibérante.
Madame Véronique KEDZIERSKI, Adjointe au Développement Durable, présente ce rapport d’activité 2014
de la société VEOLIA, titulaire de la Délégation de Service Public d’assainissement collectif pour la commune de DAMGAN.
Elle énumère et détaille les principaux points marquants de l’année écoulée, les contrôles et travaux
effectués sur le réseau et les installations (station, lagunes, postes de relèvement), ainsi que les propositions d’améliorations pour les années 2015-2016.
Monsieur Alain DANIEL précise que VEOLIA s’est engagée sur les contrôles de conformité lors de la signature du renouvellement de son contrat de Délégation de Service Public en 2012.
Madame Véronique KEDZIERSKI lui répond que la « Police de l’Eau » ne se satisfait pas de ces engagements.
Monsieur Alain DANIEL souhaite que les sept habitations non raccordées au réseau d’assainissement
collectif de la commune soient contrôlées de manière plus rigoureuse par le Service (communautaire) Public
d’Assainissement Non Collectif.
Madame Véronique KEDZIERSKI lui répond que l’agent d’ASB a prévu de contrôler ces habitations prochainement.
Monsieur Alain DANIEL demande que soient rappelées à VEOLIA ses obligations en matière de taille des haies.
Madame Véronique KEDZIERSKI précise que VEOLIA remplit ses obligations concernant les haies, mais que c’est la lande qui pose le plus de problèmes en matière d’entretien.
Le débat est interrompu par un échange verbal animé entre les élus de la majorité et de l’opposition sur les réunions organisées par les uns et les autres.
Madame Béatrice de CHARETTE fait remarquer que les élus de l’opposition ne sont pas invités aux groupes de travail organisés par la majorité, mais seulement aux réunions des commissions dont ils sont
membres.
Monsieur le Maire lui répond que les élus sont invités à toutes les commissions et aux groupes de travail qui leur sont liés.
Monsieur le Maire précise que rien n’empêche la majorité de se réunir en plus pour débattre de différents sujets.
Monsieur le Maire demande instamment à l’une des personnes du public de cesser immédiatement ses déplacements fréquents pour communiquer avec une conseillère de la minorité municipale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le rapport d’activité 2014 présenté par VEOLIA, Délégataire du Service Public d’assainissement collectif de la commune de DAMGAN.
2015. 077 RÉMUNÉRATION POUR LA DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNICIPAL
Madame Marie-José BONNET-LE DRESSAY, Adjointe à la Communication, informe le conseil que le bulletin municipal va être distribué dans les boites à lettres de la commune dans les prochains jours.
Comme l’année dernière, la rémunération de la personne qui procèdera à cette distribution doit être validée par le conseil municipal. La rémunération proposée est de 1 300 € nets pour environ 3 000 exemplaires distribués, avec utilisation de son véhicule personnel qui doit être assuré spécialement à cet effet.
Monsieur Alain DANIEL regrette que l’utilisation du véhicule personnel pour cette distribution ne soit pas mieux rémunérée.
Monsieur Marc LAMOUR l’invite à faire une proposition en ce sens.
Madame Béatrice de CHARETTE fait remarquer que ce travail est difficile.
Madame Marie-José BONNET-LE DRESSAY demande à Monsieur Alain DANIEL combien était rémunérée la personne qui distribuait le bulletin municipal lorsqu’il était Maire.
Monsieur Alain DANIEL lui répond que la distribution se faisait par voie postale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 2 voix contre, à l’issue d’un vote à main levée
DÉCIDE de rémunérer 1 350,00 € nets la personne qui procèdera à la distribution du bulletin municipal dans les boites à lettres de la commune, en utilisant son véhicule personnel spécialement assuré à cet effet.
 

2015. 078 RÉMUNÉRATION DU STAGIAIRE EFFECTUANT L’ÉTUDE POUR LE PORT DE PÉNERF
Monsieur Pascal LAMY, Adjoint au Port et Mouillages, rappelle à l’assemblée que depuis le 4 mai dernier et jusqu’au 30 septembre prochain, un étudiant en Master 2 « Aménagement et développement des territoires maritimes et
côtiers » effectue une étude sur les possibilités d’évolution du port de Pénerf.
La convention signée entre la commune et l’Université de Bretagne Sud prévoit une rémunération mensuelle de l’étudiant de 508,20 € nets par mois, que la Trésorerie demande au conseil municipal d’entériner. De plus, les deux associations, ADMAD (Association des Détenteurs de Mouillages Autorisés du Dibenn) et AUPP (Association des Usagers du Port de Pénerf), participent également à hauteur de 500 € chacune.
Monsieur Pascal LAMY précise que cette étude était vraiment nécessaire.
Madame Martine BLANQUET demande s’il s’agit d’une régularisation de la rémunération du stagiaire par la commune depuis le 4 mai qui est demandée au conseil.
Monsieur le Maire acquiesce.
Monsieur Alain DANIEL demande si la commune a eu des retours (réunions d’étapes) par rapport aux points positifs identifiés par cette étude.
Monsieur Pascal LAMY le lui confirme, précise qu’il y a des points d’étapes régulièrement organisés, et que le stagiaire en réfère à son maitre de stage.

Monsieur le Maire confirme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 4 abstentions, à l’issue d’un vote à main levée,
DÉCIDE d’entériner, comme le demande la Trésorerie, la rémunération par la commune du stagiaire effectuant l’étude pour
le port de Pénerf, telle que prévue dans la convention signée avec l’Université de Bretagne Sud,
DONNE POUVOIR au Maire pour faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution de cette décision.


2015. 079 DÉCISIONS MODIFICATIVES N° 1
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la demande de la Trésorerie, certains ajustements comptables sont nécessaires sur les budgets de la commune.
Il propose les opérations suivantes :
1. Budget Assainissement
Transfert entre sections et ajustement des amortissements
Section Exploitation
Dépenses :
Compte 622 – Rémunérations d’intermédiaires : + 30 000,00 €
Compte 023 – Virement à la section Investissement : – 31 401,25 €
Compte 6811 (042) – Dotations aux amortissements : + 0,13 €
Recettes :
Compte 777 (042) – Quote-part des subv. d’invest. … : + 1 401,12 €
Section Investissement
Dépenses :
Compte 13913 (040) – Intégration subv. Département : + 69,59 €
Compte 13914 (040) – Intégration subv. Communes : + 980,87 €
Compte 13918 (040) – Intégration autres subventions : + 350,66 €
Compte 2315 – Install., matériel et outillage techniques : – 30 000,00 €
Recettes :
Compte 021 – Virement de la section Exploitation : – 31 401,25 €
Compte 281532 (040) – Amort. Réseaux d’assain. : – 0,13 €
2. Budget Mouillages groupés
Faute de frappe sur BP et ajustement des durées d’amortissements
Section Exploitation
Dépenses :
Compte 022 – Dépenses imprévues : + 3 000,00 €
Compte 6811 – Dotations aux amortissements : + 478,00 €
Compte 023 – Virement à la section Investissement : – 478,00 €
Recettes :
Compte 002 – Excédent d’exploitation reporté : + 3 000,00 €
Section Investissement
Recettes :
Compte 021 – Virement de la section Exploitation : – 478,00 €
Compte 2805 – Concessions et droits similaires : – 67,50 €
Compte 28153 – Installations à caractère spécifique : + 266,50 €
Compte 28157 – Agencement et aménagement : + 159,00 €
Compte 28182 – Matériel de transport : – 7,00 €
Compte 28188 – Autres immobilisations : + 127,00 €
3. Budget Résidence Hervé Bazin
Arrondis de TVA
Section Fonctionnement
Dépenses :
Compte 6045 – Achats d’études, prestations de services : – 10 €
Compte 658 – Charges diverses de gestion courante : + 10 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 1 abstention, à l’issue d’un vote à main levée,
VOTE les décisions modificatives N° 1 telles que proposées pour les budgets Assainissement, Mouillages Groupés et
Résidence Hervé Bazin


2015. 080 SUBVENTION AU NÉPAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’urne de collecte en faveur des sinistrés du Népal, déposée à l’accueil de la Mairie depuis début mai à l’attention du public, a recueilli la somme de 263,00 €.
Il rappelle que le conseil municipal, lors de sa réunion du 30 avril 2015, avait approuvé à la quasi unanimité ce principe et le fait que la commune complèterait la somme collectée, qui serait ensuite versée à un organisme officiel intervenant sur site. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer :
- sur la validation de ce principe de complément de don par la commune pour les sinistrés du Népal,
- sur le versement de ces dons à la Fondation de France – Opération Népal,
- sur le montant versé par la commune en complément des dons du public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE par 11 voix pour et 7 voix contre, à l’issue d’un vote à main levée, d’accepter le principe que la commune complète
les dons du public en faveur des sinistrés du Népal,
DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, que ces dons seront versés à la Fondation de France – Opération Népal,
DÉCIDE par 11 voix pour et 7 voix contre, à l’issue d’un vote à main levée, que la commune versera une somme identique à
celle versée par le public, à savoir 263,00 €,
DONNE POUVOIR au Maire pour faire ce qui sera nécessaire à l’exécution de ces décisions.


D. I. A.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 24 avril
2014.
10 déclarations d’intention ont été déposées. Toutes on fait l’objet d’une décision de non préemption à ce titre.
 

QUESTIONS DIVERSES
 Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un échange de courriers avec le bureau d’études « Hôtels Actions »,
suite au désistement de celui-ci pour la faisabilité d’un équipement touristique hôtelier sur le site de la Villa Sainte-
Anne, a permis à la commune d’obtenir une indemnisation de 2 200 € HT, soit 26 % du coût initial de la prestation par ce cabinet.
 Madame Marie-José BONNET-LE DRESSAY donne lecture du courrier adressé le 9 juillet dernier au Président du Conseil Départemental ainsi qu’à divers Conseillers Départementaux, Régionaux et autres destinataires intéressés, relatif à la suppression pour raison économique d’une ligne de transport scolaire de DAMGAN à< QUESTEMBERT.
Madame Martine BLANQUET demande combien d’élèves sont concernés par ce trajet.
Madame Marie-José BONNET-LE DRESSAY lui répond qu’aujourd’hui, trois lycéens sont concernés.
Un quatrième devait s’inscrire dernièrement et d’autres inscriptions sont envisageables car ouvertes jusqu’à la fin août. DAMGAN est en début de ligne, le car n’effectue pas son trajet qu’avec les quatre lycéens de DAMGAN.
Monsieur Marc LAMOUR rappelle qu’il y a quelques années, le problème s’était posé à l’identique sur la ligne desservant VANNES, et qu’aujourd’hui c’est QUESTEMBERT.
Monsieur Pascal LAMY ajoute que c’est la philosophie présidant à ces modifications qui est inacceptable, et qu’il y a des communes où il n’y a pas d’enfants.
 Madame Marie-José BONNET-LE DRESSAY informe ensuite le conseil que la convention relative aux conditions de scolarisation hors commune de résidence des élèves dans des établissements publics a été signée par les 10 communes et le SIVU y ayant adhéré. Elle rappelle que cette convention ne concerne que les établissements publics, donne les détails et la chronologie impérative de la procédure, et conclut que l’inscription d’élèves dans des établissements privés hors commune de résidence relève d’un choix des parents à partir du moment où l’un des quatre critères de financement dérogatoires stricts n’est pas respecté pour cette inscription.
Madame Marie-José BONNET-LE DRESSAY indique que la position de la municipalité de DAMGAN sur le sujet est ferme, dans le respect de la loi.
 Madame Marie-José BONNET-LE DRESSAY informe ensuite le conseil que des flyers informatifs ont été distribués aux personnes présentes dans la salle du conseil.
Cet agenda informe sur les ateliers gratuits mis en place sur juillet et août pour les enfants par la commission
extramunicipale Culture et Sport. Inscriptions et infos à l’Office de Tourisme.
Monsieur René CARON précise à Monsieur Alain DANIEL que, contrairement à ce qu’il a dit lors du
dernier conseil, la commune de DAMGAN n’est pas adhérente à l’Office Municipal des Sports de MUZILLAC.
Monsieur Alain DANIEL rectifie que son propos à ce sujet ne concernait que le triathlon.
 Madame Véronique KEDZIERSKI rappelle qu’une réunion s’est tenue en novembre 2014 avec les Damganais concernant l’entretien de l’espace dunaire de la petite plage de Kervoyal. Un rapport d’étude a été remis fin juin, et est consultable en Mairie par tous les Damganais.
 Monsieur le Maire informe que la prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le jeudi 24 septembre 2015 à 20H00.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22H14.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an
que dessus
Au registre sont les signatures,
P/Copie Certifiée Conforme,
Le 16.07.2015
Le Maire,
Jean-Marie LABESSE

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