Délibération du conseil municipal du 17 décembre 2015

mercredi 20 janvier 2016

DEPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE DAMGAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille quinze le 17 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Marc LAMOUR, 1 er Adjoint au Maire. Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 19
Absents : 3
Date de convocation : 11 décembre 2015
Présents : Marc LAMOUR, Véronique KEDZIERSKI, Marie-José BONNET-LE DRESSAY, Michel GRAINZEVELLES, Christine RENAULT-TREGOUËT, Marie-Thérèse BIRAULT, Dominique REVEYRON, Mickaël LE NÉVÉ, René CARON, Madeleine LE GOUEFF-NICOL, Jean-Yves LE MARTELOT, Alain DANIEL, Béatrice de CHARETTE, Martine BLANQUET, Serge MONTRELAY, Jean-Claude FATTA.
Absents : Jean-Marie LABESSE a donné pouvoir à Marc LAMOUR, Pascal LAMY a donné pouvoir à Marie-José BONNETLE DRESSAY, Muriel CLÉRY a donné pouvoir à Véronique KEDZIERSKI.

Mickaël LE NÉVÉ a été élu Secrétaire.

Monsieur Marc LAMOUR ouvre la séance en demandant au conseil municipal s’il accepte que soit inversé l’ordre d’examen des points 6 et 7 de l’ordre du jour, à savoir l’ouverture de crédits pour le premier trimestre 2016, et la fusion au 1er janvier 2016 des budgets annexes « Port de Pénerf » et « Mouillages Groupés ». Il justifie cette demande par une information reçue il y a quelques jours de la Trésorerie de LA ROCHE-BERNARD.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur Marc LAMOUR.

2015. 116 TARIFS 2016 DE L’ALSH
Madame Marie-José BONNET-LE DRESSAY, Adjointe Enfance Jeunesse, rend compte au conseil municipal des propositions faites par la Commission « Enfance Jeunesse » réunie le 10 décembre 2015, de mise à jour pour l’année 2016 des tarifs de l’Accueil de Loisir Sans Hébergement :

La Commission propose que le même principe de Quotient Familial, sur la base de 6 tranches de revenus au lieu des trois bases de tarifs pratiquées jusqu’alors, soit appliqué pour les participations des familles aux séjours d’été de l’ALSH.

Monsieur Alain DANIEL demande si beaucoup d’adultes fréquentent le restaurant scolaire.
Madame Marie-José BONNET-LE DRESSAY lui répond qu’ils sont peu nombreux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de voter pour l’année 2016 les tarifs de l’ALSH tels que proposés,
DÉCIDE d’appliquer le principe de six tranches de revenus liées au Quotient Familial, proposées ci-dessus, pour la participation des familles aux voyages d’été de l’ALSH.

2015. 117 LOYERS 2016 DE LA RÉSIDENCE JULES VERNE
Monsieur Marc LAMOUR rappelle au conseil municipal que, comme tous les ans, il est amené à se prononcer sur le montant de l’évolution du loyer de la Résidence Jules Verne pour l’année 2016.

L’agence SOLIHA (anciennement SIRES – organisme gérant les locations de la résidence Jules Verne) a informé la commune que le taux d’augmentation applicable aux loyers conventionnés au 1er janvier 2016 serait de 0,08 % (au 1er janvier 2015, il avait été de 0,57 %). Ce taux est calculé par rapport à l’Indice de Référence des Loyers de l’INSEE (2e trimestre 2014/2015). Les loyers bruts mensuels s’échelonnent de 387,04 € à 618,49 €. L’augmentation mensuelle serait de 0,31 € à 0,50 €.

Monsieur Alain DANIEL demande si l’Indice de Référence des Loyers est bien suivi en ce qui concerne l’évolution des loyers de la Résidence Jules Verne.
Monsieur Marc LAMOUR lui répond que jusqu’à présent, les prescriptions ont été respectées, et qu’elles continueront à l’être en plus comme en moins.
Monsieur Alain DANIEL s’inquiète d’éventuels retards de paiements.
Monsieur Marc LAMOUR le rassure : la municipalité n’a pas connaissance de retards de paiements des loyers à ce jour.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’appliquer l’augmentation proposée de 0,08 % sur les loyers de la Résidence Jules Verne à dater du 1er janvier 2016, conformément à l’Indice de Référence des Loyers du 2e trimestre 2014/2015 servant de base à cette évolution.

2015. 118 UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX PAR M. ROUSSE
Monsieur Marc LAMOUR rappelle à l’assemblée que Monsieur François-Xavier ROUSSE, qui exploite l’école de natation sur la plage, se fournit en eau et électricité, pour les besoins de son activité, sur le poste de secours SNSM pour la période de juillet et août.

Il ajoute qu’une convention d’utilisation des équipements communaux a été signée en 2013 sur la base d’un forfait saisonnier de 180 €, porté en 2015 à 190 €. De plus, Monsieur ROUSSE bénéficie d’une AOT renouvelée pour 3 ans par arrêté préfectoral du 6 Février 2015.

Monsieur LAMOUR demande au conseil municipal de se prononcer sur un tarif d’utilisation des équipements communaux pour la saison 2016.

Monsieur Alain DANIEL demande si Monsieur ROUSSE paie une redevance à la SNSM. 
Monsieur Marc LAMOUR lui répond qu’il s’agit d’un bâtiment communal, et que donc la participation de Monsieur ROUSSE est versée à la commune.
Monsieur René CARON demande si, comme il l’avait suggéré l’année dernière, Monsieur ROUSSE pratique des prix plus attractifs pour les enfants.
Madame Marie-José BONNET-LE DRESSAY lui répond que la question ne lui a pas été posée pour l’instant. Elle ajoute que le Club Mickey a été contacté pour installer des animations estivales sur la grande plage, mais qu’il n’a à ce jour pas donné de nouvelles.
Messieurs Marc LAMOUR et Alain DANIEL concluent que des négociations sont en cours.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de fixer pour la saison 2016 la participation de Monsieur ROUSSE pour l’utilisation des équipements communaux à la somme forfaitaire de 250 €.

2015. 119 TARIFDE VENTE DES LOTS DU LOTISSEMENT HERVÉ BAZIN
Monsieur Michel GRAINZEVELLES, Adjoint aux Finances, présente au conseil municipal les coûts et calculs générés et prévisionnels liés à l’aménagement du lotissement Hervé Bazin.

Il ajoute que, considérant la totalité des sommes en question (acquisition du terrain, études et établissement du dossier de demande de permis d’aménager, frais de géomètre et frais divers, travaux de viabilisation), les Commissions Travaux, Urbanisme et Finances proposent que les prix de vente des terrains du lotissement Hervé Bazin soient fixés comme suit :

• prix du m2 pour les primo-accédants : 105 € TTC,
• prix du m2 en acquisition « libre » : 245 € TTC.

Monsieur Michel GRAINZEVELLES conclut que ces prix de vente proposés permettraient de dégager un léger excédent théorique, de l’ordre de 43.000 € environ.

Monsieur Alain DANIEL demande quelle est la répartition des lots.
Messieurs Marc LAMOUR et Michel GRAINZEVELLES lui répondent que les lots destinés à la primoaccession représentent 3.622 M² et ceux en libre acquisition 3.014 m2.
Monsieur Alain DANIEL demande s’il s’agit uniquement de terrains nus.
Monsieur Marc LAMOUR précise qu’il y a 11 lots à bâtir pour les primo-accédants, 2 lots construits pour du locatif et 2 lots en PLSA, qui seront gérés par Armorique Habitat.
Madame Martine BLANQUET demande si les logements en PLSA sont compris dans le total destiné aux primo-accédants.
Monsieur Marc LAMOUR lui répond par la négative.
Monsieur René CARON estime que 105 € est un prix peu élevé pour DAMGAN.
Monsieur Michel GRAINZEVELLES précise qu’il est impératif de proposer des prix attractifs aux primoaccédants. Il ajoute qu’Armorique Habitat reversera à la commune une participation de 5.000 € par lot.
Monsieur René CARON conclut que le coût de l’opération sera donc nul pour la commune.
Madame Martine BLANQUET demande quand seront attribués les lots.
Monsieur Marc LAMOUR l’informe que la commission compétente se réunira début janvier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de fixer les prix de vente des lots du lotissement Hervé Bazin tels que proposés, à savoir :
• prix du m2 pour les primo-accédants : 105 € TTC,
• prix du m2 en acquisition « libre » : 245 € TTC.

DONNE POUVOIR au Maire pour faire ce qui sera nécessaire à l’exécution de cette décision.

2015. 120 DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur Michel GRAINZEVELLES, Adjoint aux Finances, expose à l’assemblée qu’en fin d’exercice comptable, il est nécessaire de procéder à certains ajustements entre différents comptes. Concernant la reprise de l’emprunt du SIAGM, une opération avait été omise à l’occasion de la précédente régularisation :

Section Fonctionnement
Article 66111 – Intérêts réglés à échéance : + 42,00 €
Article 673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs) : - 42,00 €

Section Investissement
Article 168758 – Emprunts auprès d’autres organismes : + 16.223,00 €
Opération 163 – Services Techniques
Article 21571 – Matériel roulant : - 16.223,00 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de voter la Décision Modificative N° 3 sur le budget général de la commune telle que proposée.

2015. 121 FUSION DES BUDGETS « PORT DE PÉNERF » & « MOUILLAGES GROUPÉS » AU 1ER JANVIER 2016
Monsieur Marc LAMOUR informe le conseil municipal qu’une disposition du Code Général des Impôts stipule que les Collectivités Territoriales doivent avoir réduit au maximum le nombre de leurs budgets annexes, au plus tard le 1er janvier 2017, dans le cadre de la simplification de l’administration.

Il ajoute qu’en effet, en fiscalité commerciale (TVA) existent des secteurs d’activité. L’activité « Mouillage » et « Port » relève d’un même secteur. En conséquence, la fusion des deux budgets annexes correspondants s’impose.

En conséquence, il propose au conseil municipal, dans un souci également de gestion cohérente, de regrouper dès le 1er janvier 2016 les budgets annexes du « Port de Pénerf » et des « Mouillages Groupés » en un seul budget annexe dénommé « Port et Mouillages ».

Monsieur Alain DANIEL objecte que le budget « Port de Pénerf » dépend du Conseil Départemental, puisque c’est un port départemental. Le conseil portuaire a proposé un budget prévisionnel pour 2016. Il demande comment va se dérouler la gestion si les deux budgets sont regroupés en 2016.
Monsieur Marc LAMOUR lui répond que le conseil portuaire et celui des mouillages ont été sollicités à ce sujet, et qu’ils ont émis un avis favorable à cette fusion.
Monsieur Alain DANIEL précise qu’il n’a pas été consulté sur la question.
Monsieur Michel GRAINZEVELLES conclut que le conseil portuaire a pourtant voté pour lors de sa réunion du mardi 8 décembre 2015.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par quinze (15) voix pour, deux (2) voix contre et deux (2) abstentions à l’issue d’un vote à main levée,

DECIDE de fusionner au 1er janvier 2016 les budgets annexes « Port de Pénerf » et « Mouillages groupés » en un seul budget annexe dénommé « Port et Mouillages »,
DONNE POUVOIR au Maire pour faire ce qui sera nécessaire à l’exécution de cette décision.

2015. 122 OUVERTURE DE CRÉDITS
Monsieur Marc LAMOUR rappelle à l’assemblée que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif de la collectivité, lorsque le budget primitif n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager les dépenses de la section d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits inscrits à la section d’investissement réels de l’année précédente et cela jusqu’à la date limite de vote des budgets primitifs.

Considérant les montants suivants :

Budget général  :
TOTAL INVESTISSEMENT VOTÉ EN 2015 2.009.516
CHAPITRE 001 (déficit investissement 2014) 122.928
CHAPITRE 16 (rembt capital des emprunts) 386.310
CRÉDITS INVESTISSEMENT RÉELS VOTÉS 1.500.278
(déduction faite des chapitres 001 et 16)
AUTORISATION POSSIBLE 25 % 375.069
ARRONDIE À 375.000

Madame Béatrice de CHARETTE demande si les effacements de réseaux sont inclus dans cette proposition d’ouverture de crédits.
Monsieur Marc LAMOUR lui répond qu’une petite partie des effacements de réseaux est inscrite dans le programme de travaux d’aménagement de l’Avenue du Prat Godet, de la rue Gohec jusqu’à l’entrée du cinéma.
Budget assainissement :
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT VOTÉS EN 2015 1.011.630
AUTORISATION POSSIBLE 25 % 252.907
ARRONDIE À 252.000

Budget Port et Mouillages :
CRÉDITS D’INVESTISSEMENTS VOTÉS EN 2015
PORT DE PÉNERF 8.452,80
MOUILLAGES GROUPÉS 50.000,00
AUTORISATION POSSIBLE 25 % 14.613,20
ARRONDIE À 4.000,00

Monsieur Alain DANIEL s’inquiète de la ventilation des finances sur le budget Port et Mouillages.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions comptables M14, M4 et M49,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par quinze (15) voix pour et quatre (4) abstentions à l’issue d’un vote à main levée,

DÉCIDE de voter pour le premier trimestre 2016 les ouvertures de crédits ci-après :
Budget général :
OPÉRATION 108MAIRIE 13.000
OPÉRATION 111VOIRIES DIVERSES
(PAVE + PRAT GODET 1re TRANCHE) 35.000
OPÉRATION 114BÂTIMENTS DIVERS 30.000
OPÉRATION 119BÂTIMENT POSTE (logement) 100.000
OPÉRATION 126MUR DE DEFENSE 15.000
OPÉRATION 163SERVICES TECHNIQUES 80.000
OPÉRATION 226EFFACEMENT DES RÉSEAUX 5.000
OPÉRATION 230ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES 91.000
OPÉRATION 232ESPACE DU LOCH 6.000

Budget assainissement :
CHAPITRE 20 52.000
CHAPITRE 23 200.000

Budget Port et Mouillages :
CHAPITRE 21 2.000,00
CHAPITRE 23 12.000.00

2015. 123 MISE EN PLACE D’UN DÉBITMÈTRE AU POSTE DE RELÈVEMENT E.U. RUE DU LOCH
Madame Véronique KEDZIERSKI, Adjointe à l’Urbanisme et à l’Environnement, rappelle au conseil municipal que par délibération du 26 mars 2015, il a validé un programme pluriannuel de rénovation de toutes les filières d’assainissement partant des raccordements des particuliers jusqu’à l’émissaire de rejet en mer, en passant par la station de traitement de La Lande.

Elle précise que ces travaux ont 2 grands objectifs :
- maintenir la performance du réseau de collecte et de traitement conformément à la réglementation en vigueur,
- réduire rapidement le niveau d’eaux d’infiltration. Pour cela, il convient de mesurer les quantités d’eau qui s’infiltrent dans le réseau. La solution envisagée est l’installation d’un débitmètre sur le poste de relèvement du Loch (situé à côté de la carène), chiffrée par Véolia à un montant de 5.842 € HT (7.010,40 € TTC).

Monsieur Alain DANIEL s’étonne que ces travaux ne soient pas inclus dans le contrat souscrit avec Véolia au titre du Fonds de travaux.
Madame Véronique KEDZIERSKI lui répond qu’il s’agit de matériel installé en supplément de ce qui était prévu.
Monsieur Alain DANIEL insiste qu’un montant important est pourtant prévu au contrat.
Madame Véronique KEDZIERSKI précise que ces fonds sont utilisés selon des choix effectués au cas par cas.
Monsieur Alain DANIEL demande ce qu’il en est des subventions possibles pour ces travaux.
Madame Véronique KEDZIERSKI l’informe que les taux sont en cours d’évolution entre le Département et l’Agence de l’Eau.
Monsieur Marc LAMOUR ajoute que le « Fonds de travaux » sera utilisé dans sa totalité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’accepter l’installation d’un débitmètre sur le poste de relèvement du Loch, chiffrée par Véolia à un montant de 5.842 € HT, soit 7.010,40 € TTC,

DONNE POUVOIR au Maire pour faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution de cette décision.

2015. 124 TRAVAUX BOULEVARD RENÉ CASSIN (3ÈME TRANCHE) : Demande de D. E. T. R.
Monsieur Marc LAMOUR, Adjoint aux Travaux, rappelle à l’assemblée que, proposé en 2011 et présenté aux riverains le 14 avril 2012, l’aménagement du Boulevard René Cassin est aujourd’hui réalisé à 55% du linéaire, et que l’effacement des réseaux est terminé, sauf pour l’éclairage public, sur les 2 dernières tranches.

Il ajoute que le 1er tronçon de 230 ml situé entre le boulevard de l’Atalante et la rue des Écoles a été mis en service en avril 2012. Le 2e tronçon de 210 ml situé entre la rue des Écoles et la rue de Kervoyal l’a été fin juin 2015. Il s’agit aujourd’hui de terminer ces travaux par une 3e tranche regroupant les tronçons 3 et 4 depuis la rue de Kervoyal jusqu’au rond-point de Pont Er Bilec, soit 332ml.

L’aménagement comprendra :
- la réalisation d’une chaussée double-sens en enrobé,
- un cheminement PMR en BB0/6 rouge sur le tronçon 3 (entre la rue de Kervoyal et la rue de la Grée),
- un couloir cyclable de chaque côté pour rejoindre la BDM du giratoire,
- le carrefour formé avec la rue de Kervoyal sera traité par un rond-point,
- le carrefour formé par la rue de la Grée sera aménagé par un plateau surélevé,
- les arbres d’alignement existants seront conservés et complétés.

L’ensemble du lot voirie a été estimé par les services techniques à 150.000 € HT, subventionnables à hauteur de 27 % au titre de la DETR.

Monsieur Alain DANIEL demande si les travaux sont programmés début 2016.
Monsieur Marc LAMOUR précise qu’ils seront terminés avant la saison.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’accepter le programme de travaux de la 3e tranche d’aménagement du Boulevard René Cassin tel que présenté,
DONNE POUVOIR au Maire pour signer tout document et entreprendre toute démarche y afférant,
SOLLICITE une subvention au taux maximum au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.

2015. 125 PROPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : Maison 32 rue d’Ambon
Monsieur Dominique REVEYRON, Président de la Commission d’Appel d’Offres, informe le conseil municipal que, dans le cadre du programme de rénovation du patrimoine bâti présenté à la commission de travaux élargie du 11 septembre 2014, il avait été décidé de démarrer les travaux de rénovation pour la maison 32 rue d’Ambon.

Une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet Hermine Habitat / PACT HD, la commission de travaux du 2 septembre 2015 a validé l’Avant-Projet Détaillé chiffré à 89.664 € HT. La consultation a été lancée le 16 octobre 2015 pour une remise des offres le mardi 10 novembre 2015.

La Commission d’Appel d’Offres réunie à plusieurs reprises entre le 12 novembre et le 9 décembre a pris connaissance des offres sur un tableau récapitulatif de Soliha, du Rapport d’Appel d’Offres établi par le Maître d’œuvre et des offres du lot 9 bis (ravalement), des résultats des négociations entreprises auprès des 3 meilleures offres de chaque lot, ainsi que du Rapport final d’Appel d’Offres proposant les entreprises les mieux-disantes après négociation.

Monsieur Alain DANIEL demande si le lot N° 3 concerne une reprise complète de la couverture du bâtiment.
Monsieur Marc LAMOUR répond qu’il s’agit de la création d’un puits de lumière et d’une reprise partielle de couverture.
Monsieur Alain DANIEL souhaite savoir si le bâtiment bénéficiera d’un ravalement isolant.
Monsieur Marc LAMOUR précise qu’il n’y aura qu’une peinture seule, l’isolation se faisant par l’intérieur.
Monsieur Alain DANIEL s’interroge sur le délai de rentabilisation d’un tel investissement pour cette maison.
Monsieur Marc LAMOUR lui répond que la priorité de ce type de travaux de réhabilitation était la pérennisation du bâti communal, et donc un investissement pour l’avenir.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par dix-huit (18) voix pour et une (1) abstention à l’issue d’un vote à main levée,

DECIDE de retenir les offres suivantes pour la réhabilitation du bâtiment communal sis au 32 de la rue d’Ambon :
- Lot 1 (gros œuvre) : Construction MAM – QUESTEMBERT 19.976,51 € HT
- Lot 2 (charpente bois) : SARL Éts CANU – DAMGAN 2.664,91 € HT
- Lot 3 (couverture) : SARL DC Couverture – MUZILLAC 1.400,00 € HT
- Lot 4 (menuiseries) : SARL THETIOT – LA CHAPELLE-CARO 21.000,00 € HT
- Lot 5 (plâtrerie, isolation) SARL PLAF’ISOL – MUZILLAC 12.400,00 € HT
- Lot 6 (revêtement de sol) SARL ARENA Carrelage – VANNES 5.700,00 € HT
- Lot 7 (électricité) SARL DC Énergie – MUZILLAC 5.700,00 € HT
- Lot 8 (plomberie) SARL DC Énergie – MUZILLAC 8.900,00 € HT
- Lot 9 (peinture intérieure) SASU GOLFE PEINTURE – VANNES 7.083,33 € HT
- Lot 9 bis (ravalement) SAS Éts MOTHERON – VANNES / AMBON 3.455,08 € HT.

DONNE POUVOIR au Maire pour faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution de cette décision.

2015. 126 PROPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : Aire de camping-cars et cale du port de Pénerf
Monsieur Dominique REVEYRON, Président de la Commission d’Appel d’Offres, rappelle au conseil municipal que ces deux sites font l’objet d’un service payant pour les usagers, perçu par un agent municipal habilité. Afin de mieux appréhender l’usage de ces équipements à toute heure et toute l’année, la commission de travaux réunie les 20 mai, 2 septembre et 21 octobre a permis de constituer un cahier des charges recensant les besoins :

site de Kervoyal pour l’aire de camping-cars :
- déplacement de l’entrée de l’aire côté rue des Roseaux,
- modification de l’emprise de l’aire de camping-cars en maintenant sa capacité,
- gestion de l’entrée et sortie par une barrière,
- pose d’un automate permettant le paiement par carte bancaire.

site de Pénerf pour la cale de mise à l’eau :
- pose de 2 bornes escamotables sur l’accès actuel en haut de cale,
- pose d’un automate de paiement par carte bancaire au niveau du Bureau du Port.

Ce projet a fait l’objet d’une consultation sous forme d’un MAPA de 3 lots le 6 novembre 2015 :
- lot 1 : Voirie et Réseaux Divers,
- lot 2 : contrôle d’accès,
- lot 3 : Génie civil (non attribué),
avec remise des offres le 26 novembre 2015.

La Commission d’Appel d’Offres réunie les 27 novembre, 3 et 9 décembre a pris connaissance des offres, validé les choix techniques, négocié sur ces bases avec les options retenues, et enfin validé les offres les mieux disantes pour les deux sites confondus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de retenir pour le lot 1 (VRD) l’entreprise SAS LE MEE TP, de SAINT-DOLAY, pour la somme de 34.434,52 € HT.

Après un second vote à main levée, par seize (16) voix pour, une (1) contre et deux (2) abstentions,

DÉCIDE de retenir pour le lot 2 (contrôle d’accès) l’entreprise URBAFLUX, de BERRY-BOUY (18) pour un montant de 42.249,28 € HT,

DONNE POUVOIR au Maire pour faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution de ces deux décisions.

Monsieur Alain DANIEL explique son vote contre la pose de deux bornes hydrauliques à Pénerf par les risques d’accidents, de pollution et d’encombrement en période d’affluence estivale.
Monsieur Marc LAMOUR justifie le choix de bornes hydrauliques à Pénerf, de barrières à Kervoyal, et précise que le lot 3 initial a été supprimé car il concernait l’installation de cabanes pour les automates de paiement, qui se sont avérées inutiles en cours d’étude.
Il ajoute que la solution des barrières a été retenue à Kervoyal en raison du sable qui risquait de gripper le mécanisme des bornes hydrauliques.

2015. 127 PROPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : Assurance « Risques statutaires » du Personnel communal
Monsieur Dominique REVEYRON, Président de la Commission d’Appel d’Offres, informe le conseil municipal que, depuis plusieurs années, la commune a souscrit pour ses Agents stagiaires et titulaires relevant de la CNRACL une assurance couvrant les risques statutaires (maladie, maternité, accidents de travail, invalidité, décès). Jusqu’au 31 décembre 2015, cette assurance est souscrite auprès du CNP.

Il ajoute que le Centre de Gestion du Morbihan a lancé une consultation pour l’ensemble des collectivités adhérentes en vue de son renouvellement au 1er janvier 2016. La compagnie d’assurance retenue au terme de cette consultation est le CNP qui propose pour DAMGAN un contrat pour la période 2016-2019 au taux de 8,75 % de la masse salariale avec les garanties suivantes, identiques à celles actuellement souscrites (décès, Accident de Travail / maladie imputable (sans franchise), Congé Longue Maladie / Longue Durée (sans franchise), Maternité / paternité, Congé Maladie Ordinaire (avec franchise de 15 j. par arrêt)).

Monsieur Michel GRAINZEVELLES, Adjoint aux Finances, poursuit : considérant ce taux de cotisations élevé, la commune a demandé un audit au bureau PROTECTAS de RENNES pour disposer d’autres offres comparatives. Sept dossiers ont été retirés sur le site e-mégalis, et trois propositions ont été reçues, à comparer à la proposition de renouvellement de contrat du CNP via le Centre de Gestion du Morbihan à dater du 1er janvier 2016, à garanties identiques.

L’analyse de PROTECTAS donne les résultats suivants, à garanties égales :
- SOFCAP CNP : 8,75 % (maintient sa proposition initiale),
- GROUPAMA : 6,40 %,
- SMACL / ETHIAS : 8,63 %.

Monsieur Alain DANIEL demande si la couverture des risques sera identique.
Monsieur Michel GRAINZEVELLES le lui confirme une nouvelle fois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de retenir l’offre de GROUPAMA comprenant l’offre de base (décès : 0,20 %) + la Prestation Supplémentaire N° 1 (AT/MP sans franchise : 1,40 %) + la Prestation Supplémentaire N° 3 (Maladie Longue Durée/Longue Maladie sans franchise : 2,20 %) + la Prestation Supplémentaire N° 5 (Maternité : 0,60 %) + la Prestation Supplémentaire N° 6 (Maladie Ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt : 2,00 %), soit une cotisation totale annuelle de 6,40 % de la masse salariale de référence,
DONNE POUVOIR au Maire pour faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution de cette décision.

2015. 128 CONVENTIONS AVEC MORBIHAN ÉNERGIES
Monsieur Marc LAMOUR informe l’assemblée que, pour permettre l’alimentation en électricité basse tension et l’éclairage public du Lotissement Hervé Bazin, il est nécessaire de souscrire avec Morbihan Énergies deux « Engagements de contribution » (alimentation électrique) et une « Convention de financement et de réalisation (éclairage public).

Il précise que la participation de la commune sera la suivante :
- extension du réseau basse tension pour collectif : 5.850,00 € HT,
- desserte interne du lotissement : 13.300,00 € HT,
- extension des réseaux d’éclairage public : 13.190,00 € HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet d’alimentation basse tension (extension du réseau et desserte interne du lotissement) et d’extension des réseaux d’éclairage public tels que présentés pour le lotissement Hervé Bazin,

DONNE POUVOIR au Maire pour signer les conventions correspondantes avec Morbihan Énergies.

D. I. A.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le 1er Adjoint rend compte des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 24 avril 2014.

7 déclarations d’intention ont été déposées. Toutes on fait l’objet d’une décision de non préemption à ce titre.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1. Madame Marie-José BONNET-LE DRESSAY, Adjointe à l’Enfance Jeunesse, informe le conseil municipal que la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan a décidé d’accorder une aide financière de 14.560 € pour l’acquisition d’un minibus destiné aux services Enfance Jeunesse de la commune.

2. Madame Béatrice de CHARETTE et Monsieur Mickaël LE NÉVÉ, Membres de la Commission municipale Enfance Jeunesse, annoncent à l’assemblée que l’élection des membres du Conseil Municipal des Enfants et du Conseil Municipal des Jeunes se déroulera le vendredi 22 janvier 2016. 12 enfants (écoles primaires) et 12 collégiens seront élus pour un mandat de deux ans à dater de janvier 2016. L’inscription des candidats est d’ores et déjà ouverte à l’accueil jeunes. Les motivations nécessaires pour assurer ces postes sont l’engagement citoyen et l’implication dans la vie communale. Les nouveaux élus seront présentés à la population le 23 janvier 2016 à l’occasion des vœux du Maire.

3. Madame Véronique KEDZIERSKI informe le conseil municipal qu’à l’occasion de la réunion publique qu’elle a organisée à propos du Plan Communal, elle a reçu 19 engagements de bénévoles pour la Réserve Communale de Sécurité Civile, et que huit autres sont en cours de finalisation.

Monsieur René CARON demande quels sont les projets d’organisation des marchés de Noël 2015 par rapport à ceux de 2014.
Monsieur Marc LAMOUR l’informe qu’ils ont été organisés à la demande des commerçants sédentaires, après avis favorable des commerçants non sédentaires, mais qu’il n’y a pas d’organisation particulière prévue. Il admet que l’idée mérite d’être étudiée.
Monsieur René CARON s’interroge sur la multiplication dès le printemps sur le bord des routes de panneaux annonçant des manifestations. Il propose que soit envisagée, comme dans d’autres communes du secteur, la pose de panneaux municipaux destinés à l’annonce de manifestations organisées dans la commune.
Madame Marie-José BONNET-LE DRESSAY lui répond, concernant les calicots, qu’ils seront réglementés dès le printemps prochain.

4. Monsieur Marc LAMOUR informe l’assemblée que la prochaine séance du conseil municipal se déroulera en Mairie le jeudi 28 janvier 2016.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Marc LAMOUR clôt la séance à 21H47.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures,
P/Copie Certifiée Conforme, Le 17.12.2015
PO/Le Maire, Le 1er adjoint délégué Marc LAMOUR


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