Délibération du conseil municipal du 17 octobre 2008

vendredi 17 octobre 2008

L’an deux mille huit le dix sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 15

En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15

Absents : 2

Date de convocation : 10 octobre 2008

Présents  : Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Pascalène DE CONINCK, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Pascal LAMY, Eliane LE BAIL, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR

Absent  : Michel YVERT pouvoir à Alain DANIEL, Sylviane GUEMENE pouvoir à Béatrice de CHARETTE

Pascalène DE CONINCK été élue Secrétaire.

 

TRAVAUX DE VOIRIE DIVERSES

 Monsieur le Maire informe le conseil qu’il conviendrait de réaliser certains aménagements de voirie : avenue Charles de Gaulle (entre la rue de la Grée et les établissements GICQUEL) ainsi que certains travaux de revêtement du parvis de l’église de Pénerf et la création d’une plate-forme pour le chapiteau maison de l’Huître. Ces trois chantiers ont fait l’objet d’une consultation globale auprès de 6 entreprises et 3 ont répondu (CHARIER TP, SACER et TPA). La commission propose de retenir l’entreprise SACER dont le montant de l’offre s’élève à 36 369.71 € TTC correspondant à 22 364.64 € TTC pour l’avenue Charles de GAULLE, 9 875.68 € TTC pour le parvis de l’église de Pénerf et 4 129.39 € TTC pour la plate forme maison de l’Huître.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en voir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de réaliser divers aménagements concernant la voirie (avenue Charles de GAULLE, le parvis de l’église de PENERF et la réalisation d’une plate forme à Pénerf dans le secteur de la maison de l’Huître).

 RETIENT l’entreprise SACER pour la réalisation de ces travaux.

 APPROUVE le montant du devis qui s’élève, pour les trois chantiers, à un montant total de 36 369.71 € TTC.

 DIT que le montant de la dépense sera imputé à l’article 2315 opération 111 pour 32 240.32 € TTC et 2315 opération 176 pour 4 129.39 €.

 

RENOUVELLEMENT D’UNE TONDEUSE AUTO - PORTEE

 Monsieur le Maire expose au conseil que, dans le cadre du suivi du vieillissement du parc de matériel des services techniques, il conviendrait, cette année, de renouveler la tondeuse auto – portée KUBOTA acquise en 1998. Plusieurs concessionnaires ont été consultés pour adresser une offre sur une tondeuse auto-portée plus compacte à éjection centrale et bennage en hauteur avec reprise de la tondeuse actuelle. Après démonstration de plusieurs modèles la commission propose de retenir la tondeuse ETESIA hydro 100 diesel proposée par les établissements FLOHIC pour un coût de 14 471.60 € TTC avec la reprise du matériel actuel pour 5 750 €.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de procéder au renouvellement de la tondeuse auto-portée et de la remplacer par une tondeuse ETESIA hydro 100 diesel.

 RETIENT l’offre des établissements FLOHIC de Muzillac qui s’élève à 14 471.60 € TTC avec une reprise du matériel actuel de 5 750 €.

 DIT que la dépense sera imputée à l’article 21578 opération 163.

 

REMPLACEMENT DE L’AUTO LAVEUSE

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les salles et notamment la salle du Loch sont de plus en plus utilisées et demandent un nettoyage régulier. Cette tâche est effectuée à l’aide d’un appareil d’aspiration et d’une auto-laveuse acquis en 1997 – 1998 maintenant hors d’usage. Après comparaison de différents matériels, la commission propose de retenir le matériel proposé par la société NILFISK comprenant une balayeuse de type SW 750 B , un aspirateur dorsal de type GD 5 et une auto – laveuse de type BA611D pour un montant de 10 645.46 €.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de procéder au remplacement de l’auto – laveuse actuelle qui est hors d’usage.

 RETIENT l’offre de la société NILFISK qui s’élève à 10 645.46 € TTC.

 DIT que la dépense sera imputée à l’article 21571 opération 163 du Budget Général.

 

ACQUISITION D’UN IMMEUBLE – RUE DE KERIFEU

 Monsieur le Maire informe le Conseil que l’agence immobilière LE CORNO possède un mandat de vente pour un immeuble situé à DAMGAN 14, rue de Kérifeu, cadastré section X n° 121 et 1697 d’une superficie globale de 325 m2. Cet immeuble est actuellement la propriété des consorts NOGUES. Le prix demandé est de 175 000 € net vendeur auquel il convient d’ajouter les frais d’agence (11 375 € TTC) et les frais de mutation d’après l’agence plusieurs acquéreurs sont interessés.

 Monsieur le Maire expose que compte tenu de son emplacement, il serait judicieux de se porter acquéreur de ce bien qui pourrait servir, dans un premier temps, à accueillir l’accueil – jeunes en cours d’agrément. En application de l’article L 1311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le service des Domaines qui a été consulté a rendu son estimation qui est conforme au prix demandé par les vendeurs soit 175 000 €, frais d’agence et de mutation en plus.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu l’avis des Domaines n° 2008-052-V-1370 en date du 13 octobre 2008.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de procéder à l’acquisition de la propriété cadastrée section X n° 121 et 1697 d’une superficie de 325 m2 appartenant aux consorts NOGUES.

 APPROUVE le montant de la dépense qui s’élève à 175 000 € pour l’immeuble, auquel il convient d’ajouter les frais d’agence (11 375 €) et les frais de mutation.

 DIT que la dépense sera imputée à l’article 2111 opération 155 du budget général de la commune.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et pièces relatifs à cette acquisition qui sera concrétisée par devant l’Office Notarial de Muzillac.

 

STABIPLAGE ® - pose d’une nouvelle tranche

 Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de l’étude sur la protection du littoral réalisée en 2004, la commune a fait poser deux épis suivant le procédé STABIPLAGE ® en novembre 2006. Compte tenu du sens de la dérive littorale, il conviendrait de continuer à traiter le secteur du Rohu en intégrant l’émissaire pluvial qui commence à se dégrader. Après visite sur les lieux l’entreprise ESPACE PUR, confirme la possibilité de réaliser cette modification technique pour un coût global de la tranche de 71 664,32 € TTC.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de réaliser l’épi n° 6 « stabiplage ® au Rohu par l’entreprise ESPACE PUR, après que cette dernière ait justifié que ces travaux pourront être facilement supportés par la structure de l’émissaire sans le détériorer ou le fragiliser.

 APPROUVE le montant de la dépense qui s’élève à 71 664.32 € TTC.

 DIT que celle-ci sera imputée à l’article 2315 opération 222 du budget général de la commune.

 

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE : décision modificative n°1

 Monsieur le Maire expose au Conseil que, comme chaque année en fin d’exercice, il convient de prendre une décision modificative au budget afin de tenir compte des éléments financiers difficilement appréhendables en début d’année.

 Les principales modifications apportées consistent :

· en section de fonctionnement, à intégrer les opérations d’ordre de section à section qui doivent être réalisées en fin d’années (amortissement des subventions d’équipement), l’ajustement de la seconde part de la participation communale au Syndicat Départementale d’Energies du Morbihan (partie intérêts des emprunts) et quelques ajustements de compte à compte.

· En section d’investissement, à intégrer également les mêmes opérations d’ordre de section à section, l’ajustement de la seconde part de la participation communale au SDEM (partie capital des emprunts) et le financement de l’acquisition de la maison rue de Kérifeu.

 La présente décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes de 21 300 € en section de fonctionnement (soit seulement 0.74 % du budget voté) et 231 545 € en section d’investissement.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2007 modifiée le 11 avril 2008 portant approbation du budget général de la commune pour l’exercice 2008.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la présente décision modificative au budget général de la commune, exercice 2008, qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

 - section de fonctionnement 21 300 €

 - section investissement 231 545 € 

 

BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT : décision modificative n° 1

 Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative au budget d’assainissement afin de prendre en compte les intérêts courus non échus. Cette décision modificative s’équilibre en recettes et en dépenses en section d’exploitation à la somme de 20 500 €.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2007 modifiée le 11 avril 2008 portant approbation du budget du service assainissement pour l’exercice 2008.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 APPROUVE la décision modificative n° 1 au budget du service Assainissement de la commune, exercice 2008, qui s’équilibre en section d’exploitation à la somme de 20 500 €.

 DEPENSES :

 Article 66112 – Intérêts courus (rattachement des ICNE) 17 500 €

 6615 - Intérêts sur compte courant 3 000 €

 RECETTE :

 Article 704 - Travaux 20 500 €

 

BUDGET RESIDENCE JULES VERNE : décision modificative n° 1

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prêt PLS contracté pour la construction de la résidence Jules VERNE, comme tous les prêts pour le logement social, est assis sur le taux du livret A. Celui-ci ayant été relevé 2 fois cette année, le taux du prêt a suivi ces augmentations consécutives pour passer de 4,25 % au 1er janvier 2008 à 4.75 % au 1er août 2008. Il convient donc de prévoir les crédits budgétaires nécessaires.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2007 modifiée le 11 avril 2008 portant approbation du budget de la Résidence Jules VERNE pour l’exercice 2008.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la décision modificative au budget de la résidence Jules VERNE pour l’exercice 2008 qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 11 000 €.

 DÉPENSES :

 Article 6611 – intérêts des emprunts 11 000 €

 RECETTES :

 Article 752 - revenu des immeubles 11 000 €

 

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

 Monsieur le Maire expose au Conseil que la ligne de trésorerie en cours d’un montant de 400 000 € contractée auprès de DEXIA CLF arrive à son terme. Elle était indexée sur le T 4 M avec une marge de 0.09%. Afin de prévoir son renouvellement, 5 établissements bancaires ont été consultés et 4 ont transmis une offre

 Après examen du tableau détaillé des offres présentés au conseil.

 Vu le projet de contrat de DEXIA CLF Banque, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de DAMGAN, DECIDE de contracter auprès de DEXIA CLF Banque une ouverture de crédit d’un montant maximum de 400 000 € dans les conditions suivantes :

Montant : 400 000 €

Durée : 12 mois

Index des tirages : EONIA

Taux d’intérêts : index + marge de 0.90 points de base

Le taux EONIA actuellement en vigueur est de 3.757.

Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle

Commission de réservation : 400 €

Article 2 : Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit avec DEXIA CLF Banque.

Article 3 : Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit de DEXIA CLF Banque.

 

DEMANDE D’OUVERTURE A L’URBANISATION : Zone de Landrezac

 Le terrain qui fait l’objet de la présente demande est bordé au sud, par la rue du Loch ; à l’ouest, par la rue du Clos Kerlan ; au nord et à l’est, par des constructions individuelles.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le Code de l’Urbanisme,

 Considérant que le projet se situe en zone NA du POS de la commune,

 Considérant que le schéma d’organisation de ce secteur a été approuvé le 17 octobre 2008 par le Conseil Municipal,

 Considérant que la dite zone se situe dans une zone déjà urbanisée,

 Considérant que les pétitionnaires se sont engagés à réaliser un programme de végétalisation conséquent,

 Considérant que ces parcelles se situent en zone NA dans un secteur urbanisé avec une accroche espaces verts prévue au Sud et à l’Ouest du projet et l’aménagement d’une piste cyclable le long de la rue du Clos Kerlan qui permet de relier la piste existante depuis le début de la rue de Toul Rann à celle de la rue du Loch et de la fin de la rue du Clos Kerlan.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 EMET un avis favorable à la demande d’ouverture à l’urbanisation des parcelles cadastrées section V n° 452, 453 et 886

 

SCHEMA D’ORGANISATION DE LA ZONE DE LANDREZAC

 Après avoir remis un exemplaire à chacun des élus présents, Monsieur le Maire présente le schéma d’organisation de la zone de Landrezac déposé par le cabinet Géo Bretagne Sud. Il rappelle que, conformément aux dispositions réglementaires, tout aménagement d’une zone NA doit faire l’objet d’un schéma d’organisation approuvé par le Conseil Municipal.

 Celui – ci prévoit en particulier la création d’environ 30 à 35 lots tous desservis à partir de voies internes à l’opération.

 Certain élus font remarquer que le bassin de rétention devrait être arboré ou que la haie bocagère existante soit si possible maintenue. Monsieur le Maire précise que cette exigence sera incluse dans le dossier qui sera présenté à la Commission des Sites.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le Code de l’Urbanisme,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 APPROUVE le schéma d’organisation de la zone de Landrezac tel qu’il a été présenté suivant le document annexé.

 

CONTRÔLE DES HYDRANTS

 Monsieur le Maire rappelle au conseil que le contrôle et l’entretien des matériels nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service incendie (bornes et bouches d’incendie notamment) doivent être assurés par la commune ce qui correspond actuellement à 62 unités pour la commune de DAMGAN. Deux sociétés ont été consultées pour assurer cette prestation.

 * GARCIA de CHEVIZY (28) qui propose un contrôle débit – pression annuel pour 35 € H.T. l’unité.

 * VEOLIA qui propose un contrôle débit – pression sur la totalité du parc à raison de 50 % par an, pour la seconde moitié du parc une maintenance technique (nettoyage, entretien des pièces en mouvement et vérification du bon fonctionnement) pour 36 € H.T. l’unité. 

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  DECIDE de retenir la société VEOLIA pour assurer le contrôle et la maintenance des hydrants sur la commune pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.

 APPROUVE le montant de la dépense qui s’élève à 36 € H.T. l’unité.

 

PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L’EGOUT

 Monsieur le Maire expose au Conseil que la réforme de l’Urbanisme du 1er octobre 2007 provoque des difficultés d’interprétations de la rédaction d’un paragraphe de la délibération du 17 octobre 2003 relative à la participation pour raccordement à l’égout.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le Code de l’Urbanisme,

 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2003 relative à la participation pour raccordement à l’égout.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la nouvelle rédaction du paragraphe D de la délibération du 17 octobre 2003 susvisée :

 « Constructions édifiées après la mise en service du réseau et la pose des conduites étant réalisée par le demandeur du permis d’aménager (aménagement supérieur à 2 lots avec création de voies) » montant de chacun des raccordements 2 250 €.

 

CONVENTION DE REFACTURATION DES FRAIS SCOLAIRES

 Monsieur le Maire expose au Conseil que, lors du bureau communautaire du 2 septembre dernier, il a été convenu que les communes adhérentes à la Communauté de Communes du Pays de Muzillac pourraient adopter une attitude commune en matière de refacturation des frais scolaires et péri – scolaires pour les enfants scolarisés sur la commune mais résidant sur une autre commune. Un projet de convention a été établi.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE le projet de convention à intervenir,

 DONNE POUVOIRS à Monsieur le Maire pour signer la dite convention.

 

SYNDICAT D’EAU DE LA REGION DE MUZILLAC

 Monsieur le Maire expose au Conseil que le 16 septembre 2008, le Comité Syndical du Syndicat d’Aménagement Rural de la Région de Muzillac a approuvé la modification des statuts qui n’avaient pas été revus depuis le 29 juillet 1964.

 Vu l’article L 5211 – 19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat d’Aménagement Rural de la Région de Muzillac en date du 16 septembre 2008.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 APPROUVE la modification des statuts du Syndicat telle que proposée.

 

SIAEP DE LA REGION DE MUZILLAC : représentation de la commune

 Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la nouvelle rédaction des statuts du Syndicat stipule que les communes, outre les délégués titulaires, doivent désormais élire un délégué suppléant.

 La commune est actuellement représentée par 2 délégués titulaires : Monsieur le Maire et Monsieur LE PEHUN

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu les statuts du SIAEP de la Région de Muzillac,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 ELIT Monsieur Claude ANNEZO comme délégué suppléant au SIAEP de la Région de Muzillac.

 

INDEMNITES DU TRESORIER

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil les termes de l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 instituant l’indemnité de budget et du 16 décembre 1983 créant l’indemnité de Conseil aux receveurs municipaux.

 L’indemnité de conseil se calcule par rapport au montant moyen des dépenses sur les 3 dernières années et l’application de taux par tranche de dépenses. A titre d’information, le montant de ces 2 indemnités pour 2007 étaient de 1 045 € brut.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE d’attribuer les indemnités de conseil et de budget à Monsieur Luc QUISTREBERT, trésorier – receveur de la commune, pour les prestations qu’il apporte à la Collectivité.

 DECIDE que ces indemnités seront versées à taux plein pour la durée du mandat du Conseil.

 

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il convient de modifier le tableau des effectifs pour les raisons suivantes :

- Pour assurer le fonctionnement et l’encadrement du futur accueil jeunes, il convient de créer un poste d’éducateur des actions physiques et sportives de 2ème classe.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de modifier en conséquence le tableau des effectifs

 

D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

 8 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont toutes fait l’objet d’une décision de non préemption.

 

QUESTIONS DIVERSES 

LOYER DE MONSIEUR MEYNIEU

 Monsieur le Maire expose au conseil que le loyer de Monsieur Mike MEYNIEU doit être revalorisé à compter du 1er octobre 2008. Le montant actuel est de 130 €. Le calcul de l’augmentation doit être effectué par rapport à l’indice de référence une variation d’environ 3 %.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 FIXE le montant du loyer de Monsieur Mike MEYNIEU à 134 € mensuel à compter du 1er octobre 2008 pour le logement qu’il occupe à l’école Henri MATISSE.

 

 * Monsieur le Maire informe le conseil que lors du dernier bureau communautaire il a été prévu, sur la demande de la commune, de ne pas fermer la plate – forme de déchets verts l’hiver. Les horaires d’ouverture qui seront toutefois réduits par rapport à l’été seront définis au cours du prochain conseil communautaire prévu le 28 octobre prochain. L’ensemble des membres du Conseil souligne l’importance des services apportés par cette plate forme dont l’utilisation est très appréciée par la population.

 * Madame de CHARETTE annonce que l’Assemblée Générale constitutive du Comité de Jumelage aura lieu le 24 octobre à la salle des Corsaires.

 * Monsieur le Maire informe le Conseil que le CCAS va prochainement signer une convention avec le Conseil Général en vue de favoriser l’accès au réseau TIM pour les personnes en situation difficile.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 05

 

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an
que dessus
Au registre sont les signatures,
P/Copie Certifiée Conforme,
Le 20 octobre 2008
 Le Maire,
 Alain DANIEL


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