Délibération du conseil municipal du 18 décembre 2009

vendredi 18 décembre 2009

L’an deux mille neuf le dix huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 15

En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13

Absents : 3

Date de convocation : 10 décembre 2009

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Marc LAMOUR,

Absents  : Pascalène DE CONINCK, Eliane LE BAIL, Rémy DELATTRE pouvoir à Marc LAMOUR

a été élue Secrétaire Sylviane GUEMENE

 

EXTENSION DE L’ECOLE HENRI MATISSE : Marché de travaux

Monsieur le Maire rappelle que le permis de construire relatif à l’extension de l’école Henri MATISSE a été délivré le 19 novembre 2009. Une consultation d’entreprises a été lancée selon la procédure adaptée sur la base de 13 lots. La date limite de réception des offres a été fixée au 3 décembre 2009.

Cent quarante dossiers ont été retirés, soixante huit offres ont été déposées dans les temps.

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 4 décembre pour ouvrir les soumissions, puis le 15 décembre pour prendre connaissance du rapport de l’économiste, le cabinet PHILIBOT, et retenir les entreprises.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 1, 5, 6, 11 et 40,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 octobre 2009 autorisant Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises sous la forme d’une procédure adaptée.

Vu l’avis de la commission d’ouverture des plis en date du 15 décembre 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le marché de travaux d’extension de l’école Henri MATISSE,

RETIENT les entreprises suivantes :

v Lot n° 1 : gros – œuvre
Entreprise Bâtiment Muzillacais de Muzillac (56) pour un montant de 54 533.62 € H.T. soit 65 222.21 € TTC

v Lot n° 2 : Charpente – ossature bois
Entreprise THETIOT de la Chapelle Caro (56) pour un montant de 68 872.17 € H.T soit 82 371.12 € TTC

v Lot n° 3 : bardage acier – galva
Entreprise BELLAMY de Saint Thuriau (56) pour un montant de 29 890.19 € H.T soit 35 748.67 € TTC

v Lot n° 4 : Etanchéité
Entreprise BELLAMY de Saint Thuriau (56) pour un montant de 28 916.56 € H.T. soit 34 584.21 € TTC

v Lot n° 5 : menuiseries extérieures aluminium
Entreprise JSL de Josselin (56) pour un montant de 25 106,00 € H.T. soit 30 026.78 € TTC.

v Lot n° 6 : menuiseries intérieures bois
Entreprise THETIOT de la Chapelle Caro (56) pour un montant de 19 144.19 € H.T. soit 22 896.45 € TTC

v Lot n° 7 : cloisons sèches – isolation
Entreprise LMH de Plumelec (56) pour un montant de 20 048.05 € H.T. soit 23 977.47 € TTC.

v Lot n° 8 : Revêtement de sols – faïence
Entreprise ART et CARRELAGE de Muzillac (56) pour un montant de 25 235.12 € H.T. soit 30 181.20 € TTC

v Lot n° 9 : Faux plafonds
Entreprise PLAF’ISO de Damgan (56) pour un montant de 5 848.29 € H.T. soit 6 994.55 TTC.

v Lot n° 10 : Peinture
Entreprise TREGARO de Cruguel (56) pour un montant de 8 625,54 € H.T. soit 10 316.15 € TTC

v Lot n° 11 : Plomberie - chauffage – VMC
Entreprise POUPLIEE de Questembert (56) pour un montant de 62 005.00 € H.T. soit 74 217.78 € TTC.

v Lot n° 12 : Electricité
Entreprise DC ENERGIE de Muzillac (56) pour un montant de 28 279.76 € H.T. soit 33 822.59 € TTC.

v Lot n° 13 : Traitement anti – termites
Entreprise CLINIQUE DUBOIS de Caudan (56) pour un montant de 3 925.00 € H.T. soit 4 694.30 € TTC.

Le total de ces 13 lots qui constituent le marché s’élève à 380 479.49 € H.T. soit 455 053.47 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché de travaux.

 

DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2010 : travaux d’extension de l’école Henri MATISSE

Suite aux résultats de la consultation d’entreprises que le conseil municipal vient d’approuver en vue de la réalisation des travaux d’extension de l’école Henri MATISSE, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter des subventions de l’Etat dans le cadre de la D.G.E.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ADOPTE le projet présenté et donne son accord pour la réalisation de ces travaux dont le coût global s’élève à 420 900 € H.T., honoraires compris,

APPROUVE le plan de financement joint,

SOLLICITE à cet effet les subventions de l’Etat dans le cadre de la D.G.E.

 

TARIFS COMMUNAUX : EXERCIE 2 010

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il convient, comme chaque année, de déterminer les tarifs communaux qui s’appliqueront au 1er janvier prochain. Il propose de ne pas pratiquer d’augmentation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

FIXE les différents tarifs communaux qui seront applicables à compter du 1er janvier 2010 tels qu’ils suivent :

rotonde grande salle Damganais

simple réunion - vin d’honneur

 84,00 

 

but lucratif sans restauration

 95,00 

 

caution

 550,00 

 

 

 

rotonde grande salle extérieurs

simple réunion - vin d’honneur

 97,00 

 

caution

 550,00 

 

 

 

rotonde grande salle expositions

 

 30€/jour

 

caution

 550,00 

 

 

 

Les Corsaires Damganais

salle de réception : simple réunion

 82,00 

 

salle de réception : vin d’honneur

 90,00 

 

salle de réception + cuisine : repas

 230,00 

 

2e jour

 115,00 

 

caution

 550,00 

 

 

 

Les Corsaires Extérieurs

salle de réception : simple réunion - vin d’honneur

 150,00 

 

salle de réception + cuisine : repas

 280,00 

 

2e jour

 140,00 

 

caution

 550,00 

 

 

 

Les Corsaires

chambres pour saisonniers / mois

 360,00 

 

 

 

Castel Dour

simple réunion

 41,00 

 

location à but lucratif

 115,00 

 

 

 

Maison de l’Huitre Damganais

simple réunion - vin d’honneur

 75,00 

 

lunch

 150,00 

 

but lucratif sans restauration

 130,00 

 

syndic de copropriété

 75,00 

 

caution

 550,00 

 

 

 

Maison de l’Huitre Extérieurs

simple réunion - vin d’honneur

 120,00 

 

lunch

 230,00 

 

caution

 550,00 

 

 

 

Appartement école pour saison

redevance mensuelle

 660,00 

 

 

 

cirques

marionnettes

 65,00 

 

podium animation

 120,00 

 

petits cirques

 220,00 

 

cirques moyens

 340,00 

 

grands cirques

 550,00 

 

caution par spectacle

 550,00 

 

 

 

droits de place marché

hors saison le ml

 1,00 

 

saison - abonnés le ml (du 15/06 au 15/09)

 2,00 

 

saison - occasionnels le ml

 4,00 

 

branchement électrique - hors saison (vitrine réfrigérée - rotissoire)

 2,00 

 

branchement électrique - saison (vitrine réfrigérée - rotissoire)

 4,00 

 

 

 

camions outillage

tarif idem marché

 

 

 

 

Occupation domaine public

terrasses (commerçants) par m2

 13,50 

 

entreprises : droit fixe

 16,50 

 

plus par m2 et par jour

 0,55 

 

caution

 250,00 

 

 

 

camping-cars

par emplacement et par nuit

 6,00 

 

à partir de la 3e nuit

 10,00 

 

 

 

bibliothèque

abonnement annuel classique

 13,00 

 

grand abonnement

 16,00 

 

abonnement annuel mobil-homes/famille

 20,00 

 

prêt « occasionnel » par semaine

 5,00 

 

caution (non résidents)

 30,00 

 

pénalité pour retard

 1,00 

 

 

 

garderie

par heure

 0,90 

 

 

 

fourniture et pose de buses

fourniture, pose de buses et remblaiement par ml

 

 

 Ø 200 P V C le ml

 30,00 

 

 Ø 300 P V C ou ECOPAL le ml

 34,00 

 

 Ø 300 Béton 135 a le ml

 38,00 

 

fourniture de regard : l’unité

 95,00 

 

 

 

concessions cimetières

concession ordinaire : 30 ans

 350,00 

 

concession ordinaire : 15 ans

 175,00 

 

espace funéraire : 30 ans

 170,00 

 

espace funéraire : 15 ans

 85,00 

 

vacations funéraires

 16,00 

 

 

 

Fourrière

prise en charge

 15,00 

 

supplément par nuit

 5,00 

 

 

 

photocopies

 

 0,18 

 

BUDGET PRIMITIF COMMUNE : EXERCICE 2010

Monsieur le Maire expose au conseil que, comme chaque année, le projet de budget primitif est soumis à l’approbation du conseil lors de la réunion de décembre pour permettre la réalisation des travaux d’investissement nouveaux non programmés antérieurement et poursuivre sans interruption ceux qui sont financés sur plusieurs exercices. Lorsque le compte administratif aura été arrêté, le budget supplémentaire sera soumis au vote du conseil.

Il donne lecture du projet de budget primitif de la commune pour l’exercice 2010 qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 2 730 500 € en section de fonctionnement et 881 600 € en section investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le budget primitif de la commune pour l’exercice 2010 qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux somme de :

Section de fonctionnement 2 730 500 €

Section d’investissement 881 600 €

 

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE EXERCICE 2009 : Décision Modificative n° 3

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’ajuster quelques comptes par des transferts de crédits sans que cela ne vienne impacter le montant global des sections concernées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 19 décembre 2008 modifiée portant approbation du budget général de la commune pour l’exercice 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la présente décision modificative au budget général de la commune – exercice 2009 – qui s’établit de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Article 6226 honoraires - 3 000

 Article 6247 transports collectifs - 9 000

 Article 63512 taxes foncières - 1 600

 Article 6413 personnel non titulaire 12 200

 Article 66111 intérêts des emprunts 6 200

 Article 022 dépenses imprévues - 4 800

 SECTION D’INVESTISSEMENT

 Article 1641 emprunts en euros 12 100

 Article 2111 opération 155 réserves foncières - 12 100

 

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DE MUSIQUE – EXERCICE 2010

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que quatre jeunes de la Commune sont inscrits aux cours de musique dispensés par le SIDEM. Il propose au Conseil que celui-ci vote une participation qui viendrait minorer la participation des familles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de verser une participation de 50 % du montant demandé aux familles pour les cours de musique dispensés à quatre jeunes de la commune soit 1 724 € (862 € x 50 % x 4).

 

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le recensement de la population aura lieu pour la commune de DAMGAN du 21 janvier 2010 au 20 février 2010. Cette opération nécessitera le recrutement de 4 ou 5 agents recenseurs qui passeront dans tous les foyers pour y déposer et retirer les imprimés correspondants.

Le Conseil doit déterminer le niveau de leur rémunération. Il propose d’actualiser les rémunérations pratiquées en 2005.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE que le forfait de rémunération qui sera attribué à chaque agent recenseur sera déterminé de la façon suivante :

* habitant recensé : 1.25 € brut

* logement recensé : 0.65 € brut

* forfait de formation : 90.00 € brut pour les 2 demi-journées 

* forfait déplacements : 125.00 € net

 

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de modifier le tableau des effectifs pour prendre en compte le changement de grade d’un agent.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE à compter du 1er janvier 2010

· la création d’une poste de rédacteur principal,

· la suppression d’un poste de rédacteur.

Le tableau des effectifs se détermine de la façon suivante :

GRADES

AUTORISES

OBSERVATIONS

 

 

 

attaché

1

 

 

 

 

Rédacteur principal

1

 

 

 

 

Adjoint adm principal de 2e cl

1

 

 

 

 

Adjoint administratif de 1re cl

2

1 à 28/35 et 1 à 17,5/35

 

 

 

Adjoint administratif de 2e cl

2

 

 

 

 

Chef de police

1

 

 

 

 

Gardien de police

1

 

 

 

 

Technicien supérieur chef

1

 

 

 

 

Technicien supérieur

1

 

 

 

 

Agent de maitrise principal

1

 

 

 

 

Agent de maitrise

1

 

 

 

 

Adjoint technique de 1re cl

3

 

 

 

 

Adjoint technique de 2e cl

11

1 à 12,5/35

     
     
     
     

ATSEM principal 2e classe

1

 

 

 

 

Educateur APS de 2e classe

1

 

 

 

 

Adjoint d’animation de 1re classe

1

 

 

 

 

Adjoint d’animation de 2e cl

3

1 à 15,4/35 (dispo)

 

 

 

Assistant du patrimoine de 2ème cl

1

 

 

 

 

Adjoint du patrimoine de 1re cl

1

vacant (détachement)

 

 

 

 

 

 

TOTAL

35

31,85

 

 

 

 

DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que les deux dernières distributions de bulletin municipal ont été effectuées par porteur spécial, à la satisfaction de tous. Il propose une reconduction pour le prochain bulletin municipal qui sortira très prochainement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et fixe le montant global de la vacation pour une distribution complète sur la commune, à 900 € brut incluant tous les frais du vacataire, pour assurer cette mission, avec utilisation de son véhicule personnel qu’il doit assurer spécialement à cet effet.

 

CONTRAT ENFANCE – JEUNESSE AVEC LA CAF : avenant

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient d’intégrer le multi – accueil de Muzillac dans les actions en faveur des jeunes entreprises, par la commune, et qui sont inclues dans le contrat enfance – jeunesse signé avec la C.A.F. du Morbihan.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’inclure dans le contrat Enfance – Jeunesse signé avec la CAF du Morbihan le multi accueil de Muzillac auquel les habitants de DAMGAN ont accès conformément aux accords conclus entre les deux communes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant qui en découle.

 

REGIE DU PORT DE PENERF : décharge de responsabilité de régisseur

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le 25 juin dernier un vol par effraction a été commis au bureau du port de Pénerf. La somme de 235,26 €, en numéraire, a été dérobée lors de ce vol, cette somme a pu être déterminée avec une vérification minutieuse de la comptabilité de la régie. Une plainte a été déposée auprès de la brigade de gendarmerie de Muzillac.

Compte tenu que ce vol a été commis par effraction et compte tenu des faits.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECHARGE le régisseur de toutes responsabilités.

EMET un avis favorable à la demande de remise gracieuse et de sursis à versement.

 

CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Madame de CHARETTE, adjoint délégué, rappelle toutes les démarches entreprises et tous les contacts avec les jeunes de la commune en vue de la mise en place d’un conseil municipal de jeunes. Elle précise que les élections sont prévues les 8 et 9 janvier 2010 et que les jeunes, qui le souhaitent, peuvent faire acte de candidature.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE les démarches entreprises en vue de la création d’un conseil municipal des jeunes.

DECIDE de sa mise en place qui sera effective au début de l’année 2010.

 

D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

 13 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont toutes fait l’objet d’une décision de non préemption.

 

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LAMY demande si des mesures d’économies sur l’éclairage public sont envisagées cet hiver, notamment en cette période de grand froid. Monsieur le Maire répond que des mesures seront étudiées par les services techniques de la commune et par INEO afin de réduire les consommations d’énergie liées à l’éclairage public en période hivernale.

Monsieur LE PEHUN informe l’assemblée que le SIAGM envisage la réalisation de travaux de remise en état de la rivière de Pénerf. Le début de ces travaux qui seront conséquent et prévu dans le courant de l’année 2011.

Monsieur le Maire signale que le SIAEP de la région de Muzillac a décidé de procéder au changement des canalisations entre la rue de la Plage et le château d’eau, ruelle de la Loi, impasse St Guérin, rue du Vronsec, rue De Kerfleuret, rue de l’Armor ainsi qu’aux carrefours de Ker Eugène et de Kervoyal sur le R.D. 153

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 21 heures 50.

 

Alain DANIEL Michel YVERT Louis ABLIN

Michel LE PEHUN Béatrice de CHARETTE Patricia GLAUNEC

Philippe KERJEAN Erwan DUFRECHE Claude ANNEZO

Sylviane GUEMENE Pascal LAMY Marc LAMOUR 


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