Délibération du conseil municipal du 18 octobre 2016

lundi 24 octobre 2016

MAIRIE DE DAMGAN
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
VOTÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille seize le dix huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué le 12 octobre 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie LABESSE, Maire.

Nombre de membres : 19
Présents 18
Votants 19
Absents
Représentés 1
Absent excusé 0
Absent 0

Présents : Jean-Marie LABESSE, Maire
Adjoint(e)s au Maire : Marc LAMOUR, Véronique KEDZIERSKI, Pascal LAMY, Marie-José BONNET-LE DRESSAY, Michel GRAINZEVELLES,
Conseillers municipaux : Marie-Thérèse BIRAULT, Dominique REVEYRON, Mickaël LE NEVE, Muriel CLERY, Madeleine LE GOUEFF, Jean-Yves LE MARTELOT, Alain DANIEL, Béatrice de CHARETTE, Serge MONTRELAY, Jean-Claude FATTA, Marc PERRUSSEL, Yvette DENOUAL.

Absente représentée : Christine RENAULT TREGOUET – pouvoir à Marie Thérèse BIRAULT

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, Monsieur Michel GRAINZEVELLES a été élu Secrétaire.

La séance est close à 21h38 après avoir abordé l’ensemble des points portés à l’ordre du jour.

- Adoption du Compte rendu du Conseil municipal du 22 septembre 2016
Ce compte rendu est adopté à la majorité des voix - 15 voix pour (membres présents et représentés) et 4 voix contre.

- Délibération 2016 -120 Objet : Débat du Conseil municipal sur le projet d’aménagement et de développement durable

Considérant l’adoption du PLU le 28 janvier 2014,

Considérant le choix de la Commune de réviser le Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme,

Considérant que l’article L123-1-3 prévoit que le projet d’aménagement et de développement durable définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Considérant que le projet d’aménagement et de développement durable arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Considérant qu’il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain et peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Considérant que l’article L 153-12 (anciennement L.123-9) du Code de l’Urbanisme prévoit qu’un débat a lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou, dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l’article L. 123-6, du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable mentionné à l’article L. 123-1-3, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme. Dans le cas d’une révision, ce débat peut avoir lieu lors de la mise en révision du plan local d’urbanisme. (…).

Monsieur Le maire rappelle que la loi « solidarité et renouvellement urbain » a prévu, qu’à l’occasion de l’établissement des plans locaux d’urbanisme, le projet de P.A.D.D. fasse l’objet d’un débat au sein du conseil municipal pour permettre à chaque conseiller municipal d’être informé, de pouvoir s’exprimer et par-là même d’enrichir et de faire évoluer le document.

Le débat ne fait pas l’objet d’un vote, conformément aux dispositions de l’article L 153-12 (anciennement L 123-9) du code de l’urbanisme mais un compte rendu en sera annexé au cahier des délibérations.

Considérant la tenue des débats,

Vu le CGCT,
Vu la délibération n°2014-062 du 26 juin 2014 prescrivant la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communale,
Vu la délibération n°2014-069 du 31 juillet 2014 prescrivant la révision du PLU et fixant les modalités détaillées de la procédure
Vu la délibération n°2016-040 du 25 février 2016 concernant la révision du PLU – application des dispositifs issus de la recodification du Code de l’Urbanisme
Vu le projet de PADD

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal,

Art. 1 PREND ACTE de la tenue du débat sur le PADD au sein du Conseil municipal.

Art.2 AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités idoines nécessaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h38.

Compte rendu, par extraits, publié par affichage sur le panneau administratif extérieur de la mairie réservé à cet usage, le 22 octobre 2016.

Le Maire

Jean Marie LABESSE

Le compte rendu non officiel de cette séance est à lire ici.


Commentaires

Météo

Damgan, 56, France

Conditions météo à 05h30
par weather.com®

16°C


  • Vent : 32 km/h - ouest sud-ouest
  • Pression : 1011.5 mbar
Prévisions >>

Prévisions du 21 octobre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Conditions  |  Prévisions >>

Prévisions du 22 octobre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 23 octobre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 24 octobre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 25 octobre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Prévisions