Délibération du conseil municipal du 18 septembre 2009

vendredi 18 septembre 2009

L’an deux mille neuf le dix huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 15

En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13

Absent : 3

Date de convocation : 10 septembre 2009

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice DE CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Marc LAMOUR,

Absents  : Pascalène DECONINCK, Eliane LE BAIL, DELATTRE Rémy pouvoir à Pascal LAMY.

a été élue Secrétaire : Mme Patricia GLAUNEC

 

ACQUISITION DU TERRAIN DE L’ABRI

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des contacts qui ont eu lieu avec les membres du conseil d’administration et la Présidente de l’AEP Espérance en vue de l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section AM n° 138 d’une superficie de 6 507 m2. Sur une partie de cette parcelle se trouve implanté un bâtiment appelé « l’ABRI » construit en parpaings, couvert en plaques de fibrociment, lequel est mis à disposition de la paroisse par l’association depuis sa construction pour y célébrer le culte le dimanche matin au mois de juillet et août.

Les membres de l’Association AEP Espérance, réunis extraordinairement en assemblée générale, se sont prononcés pour la vente du terrain à la commune au prix de 650 000 Euros, sous la condition d’une garantie « à vie » de l’utilisation d’une salle de 500 personnes pour les dimanches matin au cours des mois de juillet d’août.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que cette condition n’est pas négociable. A défaut d’acceptation, l’association préférera renoncer à la vente.

Puis il fait part des derniers entretiens qu’il a pu avoir avec la Présidente de l’AEP concernant notamment la capacité d’accueil de ladite salle, qui pourrait être une pièce secondaire ou annexe de la salle principale.

Lors d’un tour de table, chacun des élus est appelé à exprimer son point de vue.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis des Domaines en date du 27 juillet 2009 estimant le bien à 609 000 € assorti d’une marge de négociation de 10 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (pour 10 voix et 3 voix contre)

DECIDE de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section AM n° 138 d’une superficie de 6 507 m2 , avec le bâtiment de l’ABRI, appartenant à l’AEP l’Espérance pour un montant de 650 000 € payable comptant.

Cette acquisition sera assortie dans l’acte authentique d’une clause garantissant au vendeur la possibilité de pouvoir utiliser « à vie » dans l’équipement qui sera édifié par la commune, une salle de 300 à 350 places assises, chaque dimanche matin des mois de juillet et août, pendant une durée d’environ 1 h 30.

Cette salle mise à disposition par la commune, ne comportera aucun aménagement particulier ou spécifique, la commune conservant la libre disposition de cette annexe en dehors de la plage d’horaires réservés.

Elle conservera également la maîtrise complète de son aménagement, ainsi que de sa distribution, comme d’ailleurs de l’ensemble du complexe.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour conclure la convention concernant l’utilisation périodique d’une salle qui sera incluse dans l’acte de vente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et tous les documents relatifs à cette acquisition, dans les conditions ci-dessus indiquées, compromis de cession et acte authentique, qui seront rédigés et reçus par l’Office Notarial de MUZILLAC.

 

DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des prévisions budgétaires de l’exercice 2009, il avait été prévu les réfections complètes des rues du Bradenn, du Pont Saint Sauveur et de Pénestin, de même que le parking du cimetière du Lic

Six entreprises ont répondu à la consultation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de faire procéder, conformément à l’appel d’offre effectué de plusieurs entreprises, à la réfection des rues du Bradenn, du Pont Saint Sauveur et de Pénestin de même que le parking du cimetière du Lic.

Après avoir pris connaissance des offres examinées par la Commission d’ouverture de plis qui s’est réunie le 11 septembre 2009,

RETIENT l’entreprise STPM de PLOEREN dont le montant de ‘l’offre s’élève à 50 739.74 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2315 opération 111 du Budget Général de la commune.

 

CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose au Conseil que la commune de DAMGAN compte aujourd’hui 921 points lumineux qui sont entretenus par la société INEO. Le contrat étant arrivé à son terme, une nouvelle consultation par procédure adaptée, pour la période 2010 – 2014 a été entreprise. Trois sociétés ont répondu à la consultation « CITELUM de COUERON (44), CITEOS de QUIMPER et INEO réseaux ouest de VANNES » des tableaux comparatifs de prix sont présentés et commentés au conseil.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de Marchés Publics,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de conclure un contrat d’entretien de l’éclairage public sur la base du cahier des charges transmis dans le dossier de consultation des entreprises, pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014.

RETIENT l’entreprise INEO dont le montant de l’offre, après analyse, s’avère être la mieux disante.

 

EXTENSION DE L’ECOLE HENRI MATISSE : demande de subvention auprès du Conseil Général

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de la dernière réunion, le conseil municipal a sollicité une subvention du Conseil Régional dans le cadre du programme ECO-FAUR pour les travaux d’extension de l’école Henri MATISSE. Ces travaux peuvent également bénéficier d’un financement de la part du Conseil Général.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de faire procéder à l’extension de l’école publique Henri MATISSE,

APPROUVE l’avant – projet tel qu’il a été présenté et dont le montant global est estimé à 420 900 € H.T. soit :

· coût de construction (démarche BBC) 390 000 € H.T.

· Maîtrise d’œuvre 26 240 € H.T.

· Etude géotechnique 1 860 € H.T.

· Contrôle technique 1 800 € H.T.

· Mission SPS 1 000 € H.T.

SOLLICITE à cet effet les subventions du Conseil Général.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

 

EXTENSION DE L’ECOLE HENRI MATISSE : demande de subvention auprès du Conseil Régional (complément ECO FAUR)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la demande de subvention présentée au Conseil Régional, compte tenu des délais impartis pour déposer le dossier, a été établie sur la base du coût d’objectif estimé à l’origine. La démarche BBC (Bâtiment Basse Consommation) étant engagée, le cabinet d’architecte a établi l’APS correspondant. Il convient donc de modifier la délibération du 10 juillet dernier pour la mettre en cohérence avec nos intentions affichées.

Vu le Code Général des Collectivités Générales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE l’avant – projet modifié compte tenu de la démarche BBC qui s’inscrit dans le cadre du programme ECO-FAUR et dont le montant global est estimé à 420 900 € H.T. soit :

· Coût de la construction (démarche BBC) 390 000 €

· Maîtrise d’œuvre 26 240 €

· Etude géotechnique 1 860 €

· Contrôle technique 1 800 €

· Mission SPS 1 000 €

DIT que la présente délibération se substitue à la délibération du 10 juillet 2009 pour ce qui concerne l’approbation de l’avant projet.

 

AIDE A LA CREATION D’EMPLOI A LA BIBLIOTHEQUE : demande de subvention auprès du Conseil Général

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, pour mener à bien l’informatisation d’environ 10 000 ouvrages qui composent le fonds de la bibliothèque municipale, il convient d’y affecter un agent supplémentaire qui sera chargé de l’accueil du public ainsi que des tâches annexes liées à l’informatisation pendant que l’agent responsable de la structure effectuera toutes les opérations directement liées à cette informatisation.

Cet emploi est créé pour la mise en place de l’informatisation et la durée des travaux de celle-ci, il sera occupé à temps complet par un adjoint technique de 2ème classe qui assurait jusqu’à ce jour tous les remplacements de l’agent titulaire du poste (congés, maladies…).

La date d’effet de ce recrutement est fixée au 1er octobre 2009.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la décision de créer un poste supplémentaire à la bibliothèque municipale

SOLLICITE, à cet effet, les subventions du Conseil Général.

 

JEU BOULEVARD DE L’ATALANTE : déplacement de clôture et mise en place du jeu

Monsieur le Maire rappelle que l’emplacement du jeu situé boulevard de l’Atalante avait fait l’objet d’une contestation et d’une plainte déposée par la Présidente de l’association des Amis de Kervoyal, Après plusieurs échanges de courriers avec le Préfet et des réunions en mairie avec le délégué du Procureur de la République et ladite association, il a été convenu entre toutes les parties de déplacer, avant le 30 octobre 2009, la structure de jeux sur un terrain situé en partie en bordure du stade et pour une autre partie dans l’enceinte de dernier, à proximité des sanitaires de Landrezac. Il convient donc de confirmer à l’entreprise HUSSON la prestation de dépose et de pose du jeu ainsi que de son extension acquise en 2008 mais pour l’instant non installée ; de procéder au déplacement nécessaire de la clôture du stade (travaux pour lesquels deux entreprises ont déposé un devis).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

CONFIRME la prestation de dépose et de repose du jeu, situé boulevard de l’Atalante ainsi que de son extension acquise en 2008, qui sera confiée à l’entreprise HUSSON pour un montant de 5 066.61 € TTC.

DECIDE de faire procéder au déplacement de la clôture par l’entreprise ATLANTIC PAYSAGES d’AURAY dont le montant du devis s’élève à 6 422.52 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2188 opération 232 du Budget Général de la commune.

 

MAISON DE L’HUÎTRE : TRAVAUX D’OUVERTURES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Maison de l’huître et notamment la salle principale a été restaurée à plusieurs reprises. Elle sert actuellement de salle de réunions et aux expositions pendant la saison estivale. Toutefois, sa capacité d’accueil reste très limitée ; pour permettre l’augmentation de cette capacité, la commission travaux propose de transformer deux fenêtres côté sud en portes-fenêtres afin d’avoir une sortie directe sur la cour arrière. Il rend compte de la consultation réalisée auprès d’entreprises du secteur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de faire procéder à la réalisation de travaux d’ouvertures à la maison de l’huître.

 RETIENT les entreprises suivantes :

· Maçonnerie : Bâtiments Muzillac pour un montant de 698.08 € TTC.

· Menuiserie : CMBS du Guerno pour un montant de 6 855.86 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2313 opération 176 du budget général de la commune.

 

RESEAU INFORMATIQUE DE LA MAIRIE : remplacement du serveur

Monsieur le Maire rappelle que l’installation complète de l’informatique de la Mairie (logiciels spécifiques, serveur et PC) avait été entièrement refaite fin 2003. Depuis, 3 postes supplémentaires ont été ajoutés et 3 PC remplacés. Les logiciels spécifiques ayant évolué, ils demandent plus de mémoire vive et de capacité de stockage. De plus, certains services ont été informatisés depuis la mise en place (état civil, cadastre, urbanisme, SIG) si bien que la capacité de stockage disponible est devenue très faible. Aussi, il convient de procéder à son remplacement avant qu’il ne soit saturé. Monsieur le Maire rend compte des devis proposés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 10 voix pour, 3 abstentions,

DECIDE de procéder au remplacement du serveur informatique de la Mairie.

RETIENT la société TBI de Redon dont le montant de l’offre s’élève à 4 499.95 € TTC. La migration des logiciels spécifiques sera effectuée par SEGILOG pour un montant de 391.09 € TTC

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2183 opération 108 du budget général de la commune.

 

GESTION DES ZONES DE MOULLAGES GROUPES SUR LA RIVIERE DE PENERF

Monsieur Louis ABLIN, Adjoint délégué aux affaires maritimes, rappelle que, par délibérations du 15 juin 2007 et du 21 novembre 2008, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable de principe pour que l’organisation et la gestion des mouillages hors port se fassent à l’échelon local. Il précise que cette demande doit être étendue à la rivière de Pénerf la zone de mouillage située entre Pénerf et Pencadennic empiétant sur le territoire communal pour un total de 14 mouillages.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

EMET un avis favorable de principe pour que l’organisation et la gestion des mouillages situés sur la rivière de Pénerf se fassent à l’échelon local.

A la suite d’une concertation intervenue en mairie de DAMGAN entre les représentants de la commune du TOUR DU PARC et celle de DAMGAN le 19 mai dernier,

SOUHAITE que les 8 mouillages implantés au sud soient récupérés en gestion par la commune de DAMGAN.

 

TARIFS PERI SCOLAIRES

Monsieur YVERT, adjoint délégué aux affaires scolaires, rappelle au conseil que, comme tous les ans à cette période, il convient de revoir les tarifs dont la période de validité correspond à l’année scolaire. De plus, à partir de cette année, la CAF demande que les tarifs des prestations aidées (ALSH) soient établis en fonction du quotient familial des familles. Cette demande conditionne le versement des prestations dans le cadre du contrat enfance jeunesse.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants à compter de la rentrée scolaire 2009-2010.

Restaurant scolaire :

Inscrits réguliers 2.55 €

Inscrits occasionnels 2.80 €

Adultes 4.90 €

Garderie péri – scolaire :

L’heure 0.90 €

Accueil de loisirs

Q.F. Q.F. Q.F.

<600€ 600 à 1199€ >1200€

Matin4.00€4.40€4.80€

Après midi4.50€4.90€5.30€

Repas
pris au centre2.80€2.80€2.80€

Journée complète (repas compris) :

Famille ayant 1 enfant au centre
10.50€11.50€12.50€

Famille ayant 2 enfants au centre 

Le 2ème enfant8.50€9.50€10.50€

Famille ayant 3 enfants au centre

Le 3ème enfant6.00€6.50€7.00€

 

Le quotient familial est celui déterminé par la Caisse d’Allocations Familiales

Q.F. = (ressources annuelles/12 + prestations familiales)/ nombre de parts

 

Les familles qui ne donneraient pas leur numéro d’allocataire CAF se verront appliquer le tarif de la tranche haute, de même que les allocataires domiciliés hors commune.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MUZILLAC : prise de la compétence « piscine »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la compétence « piscine » du SIVOM de la Roche Bernard à laquelle adhérait la commune de DAMGAN a été transférée à la Communauté de Communes de la Roche Bernard. Préalablement, afin que les communes situées hors périmètre ne soient pas pénalisées, des discussions ont eu lieu entre les deux Communautés de Communes. Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Muzillac a décidé d’étendre ses compétences à celle de la « piscine » et de modifier en conséquence ses statuts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Muzillac en date du 30 juin 2009 relative à la modification des statuts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Muzillac pour y adjoindre la compétence « piscine » telle qu’elle a été présentée.

 

BUDGET RESIDENCE JULES VERNE : DECISION MODIFICATIVE n° 2

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la diminution du livret A a entraîné une modification des échéances du prêt PLS (augmentation du remboursement du capital et diminution des intérêts). D’autre part, toutes les formalités nécessaires à la « vente à soi – même » ayant été réalisées, la réintégration comptable du solde de la TVA doit être imputée sur un compte du chapitre 21.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2009, modifiée, portant approbation du budget de la Résidence Jules Verne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la décision modificative n° 2 au budget de la résidence Jules VERNE :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Article 1641 capital des emprunts 1 500 €

 2132 immobilisations corporelles 82 182 €

 2313 immobilisations en cours - 83 682 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article 6226 honoraires 1 000 €

 63 513 autres impôts locaux 2 300 €

 6 611 intérêts des emprunts - 3 300 € 

 

CONVENTION AVEC L’A.N.C.V. (Association Nationale pour les Chèques Vacances)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 6 septembre 2002, avait décidé de conclure une convention avec l’A.N.C.V. pour les activités sportives, culturelles proposées lors de séjours. Il convient d’y adjoindre les activités de l’Espace Jeunes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’extension de la convention avec l’A.N.C.V. pour y inclure les activités liées à l’Espace Jeunes.

 

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de modifier le tableau des effectifs pour prendre ne compte le succès à des concours d’accès à des grandes supérieurs passés par trois agents.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres pr

DECIDE

* la création :

- 1 poste de technicien supérieur

- 2 postes d’adjoint administratif de 1ère classe (1 à 28/35ème et 1 à 17.5/35ème).

Le tableau des effectifs se détermine de la façon suivante :

GRADES

AUTORISES

OBSERVATIONS

 

 

 

attaché

1

 

 

 

 

Rédacteur

1

 

 

 

 

Adjoint adm principal de 2e cl

1

 

 

 

 

Adjoint administratif de 1re cl

2

1 à 28/35 et 1 à 17,5/35

 

 

 

Adjoint administratif de 2e cl

2

 

 

 

 

Chef de police

1

 

 

 

 

Gardien de police

1

 

 

 

 

Technicien supérieur chef

1

 

 

 

 

Technicien supérieur

1

 

 

 

 

Agent de maitrise principal

1

 

 

 

 

Agent de maitrise

1

 

 

 

 

Adjoint technique de 1re cl

3

 

 

 

 

Adjoint technique de 2e cl

11

1 à 12,5/35

ATSEM principal 2e classe

1

 

 

 

 

Educateur APS de 2e classe

1

 

 

 

 

Adjoint d’animation de 1re classe

1

 

 

 

 

Adjoint d’animation de 2e cl

3

1 à 15,4/35 (dispo)

 

 

 

Assistant du patrimoine de 2e cl

1

 

 

 

 

Adjoint du patrimoine de 1re cl

1

vacant (détachement)

 

 

 

 

 

 

TOTAL

35

31,85

 

P.L.U

Monsieur le Maire rappelle que lors de la prescription de la révision du PLU de la commune de SURZUR, le Conseil Municipal de la commune de DAMGAN, le Conseil Municipal de la commune de DAMGAN a demandé à être associé. En conséquence, il doit émettre un avis après l’arrêt du projet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SURZUR en date du 20 mai 2009 notifiée le 26 juin 2009 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de SURZUR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

N’EMET AUCUNE remarque particulière pour ce qui concerne le projet du PLU arrêté par la commune de SURZUR et émet en tant que de besoin une avis favorable sur le dossier tel qu’il a été élaboré et présenté.

 

D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

 22 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont toutes fait l’objet d’une décision de non préemption.

 

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur LAMY demande où en est le dossier relatif au projet de construction du bâtiment de l’office du Tourisme. Monsieur le Marie répond que ce projet est porté par la communauté de communes et qu’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée au PACT ARIM.

- Monsieur LAMY souhaite avoir des précisions sur le devenir de la villa Sainte Anne. Monsieur le Maire répond qu’il a des contacts avec des porteurs de projets et que dès que ces projets seront suffisamment avancés il en référera aux membres des commissions ainsi qu’au conseil.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 25

Alain DANIEL Michel YVERT Louis ABLIN

Michel LE PEHUN Béatrice de CHARETTE Patricia GLAUNEC

Philippe KERJEAN Erwan DUFRECHE Claude ANNEZO

Sylviane GUEMENE Pascal LAMY Marc LAMOUR


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