Délibération du conseil municipal du 19 décembre 2008

vendredi 19 décembre 2008

L’an deux mille huit le dix neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 15

En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15

Absent : 1

Date de convocation : 12 décembre 2008

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Patricia GLAUNEC, Pascalène DE CONINCK, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Eliane LE BAIL, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR

Absent  : Béatrice DE CHARETTE pouvoir à Sylviane GUEMENE

Patricia GLAUNEC été élue Secrétaire.

 

BUDGET PRIMITIF COMMUNE : EXERCICE 2009

 Monsieur le Maire expose au Conseil que, comme chaque année, le projet de budget primitif est soumis à l’approbation du conseil lors de la réunion de décembre pour permettre la réalisation des travaux d’investissement nouveaux non programmés antérieurement et poursuivre sans interruption ceux qui sont financés sur plusieurs exercices. Lorsque le compte administratif aura été arrêté, le budget supplémentaire sera soumis au vote du conseil.

 Il donne lecture du projet de budget primitif de la commune pour l’exercice 2009 qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 2 650 000 € en section de fonctionnement et 1 105 000 € en section d’investissement.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions.

 APRROUVE le budget primitif de la commune pour l’exercice 2009 qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

 

 Section de fonctionnement 2 650 000 €

 Section d’investissement 1 105 000 €

 

Z.A DE LA LANDE : Cession d’un lot à la SCI VENT PORTANT

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par arrêté en date du 5 mai 2003, la commune a été autorisée à créer un lotissement dénommé « ZA de la Lande ». La phase 1 des travaux est achevée.

 Par ailleurs, le Conseil Municipal a fixé le 16 septembre 2005 le prix de vente du terrain à 12,50 € H.T. le m2.

 Il fait part de la demande déposée par Monsieur Yann TRANVAUX, au nom de la SCI VENT PORTANT, pour acquérir le dernier lot disponible.

 Vu le Code Général des Collectivités Locales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la cession à la SCI VENT PORTANT, dont le gérant est Monsieur Yann TRANVAUX des parcelles cadastrées section T n° 155 et 167 d’une superficie de 1 244 m2 au prix de 12,50 € H.T. le m2 soit 15 550.00 € H.T. net vendeur.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes, plans et documents relatifs à cette cession qui sera réalisée par acte dressé par devant l’Office Notarial de Muzillac.

 DIT que les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur.

 

AMENAGEMENTS DE SECURITE AUX ABORDS DE L’ECOLE

 Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre de la poursuite des travaux de sécurisation du cheminement piétonnier reliant l’école Henri Matisse à la Rotonde, il est urgent de réduire la vitesse des véhicules circulant rue des Ecoles. La commission des travaux propose d’installer 2 ralentisseurs de type « coussin berlinois » sur le revêtement existant.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

 APPROUVE la proposition de la commission des travaux.

 RETIENT la proposition de la Société COMAT et VALCO de Montagnac (34) dont le montant du devis s’élève à 3 348.80 € TTC les 2 coussins berlinois.

  DIT que la dépense sera imputée à l’article 2315 opération 111 du budget général de la commune.

 

MUR DU RODEN – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES 

 Monsieur le Maire expose au conseil que le projet qui a fait l’objet du devis approuvé par le conseil le 12 septembre dernier, a subi des modifications notamment en raison des contraintes d’urbanisme. Celles – ci ont généré un volume de pierre de taille plus important que ceux prévus à l’origine et les pierres de récupération de l’ancien mur se sont avérées insuffisantes tant en qualité qu’en volume. Le surcoût de ces travaux s’élève à 4 523.51 € T.T.C.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 voix contre.

 ACCEPTE le devis présenté par l’entreprise GUIHARD de Nivillac pour des travaux complémentaires du mur du Roden dont le montant s’élève à 4 523.51 € T.T.C.

 DIT que la dépense sera imputée à l’article 2315 opération 111 du budget général de la commune.

 

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MUZILLAC

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Muzillac a approuvé la modification de ses propres statuts.

 Monsieur le Maire explique les raisons de cette modification statutaire :

 . La prise de compétence « étude et définition des zones de développement éolien »

 . La mise à jour des statuts concernant le nombre de vice – présidents. La disposition concernant le nombre de vice- présidents n’a pas à paraître dans les statuts intercommunaux, le Code Général des Collectivités Territoriales précisant que cela doit être déterminé librement par l’assemblée délibérante.

 Après lecture de la modification des statuts, le Conseil Municipal, est invité à délibérer pour approuver ces modifications statutaires.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Muzillac du 25 novembre 2008 relative à la modification des statuts.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Muzillac telle qu’elle a été présentée.

 

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE

 Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le règlement de la bibliothèque permettait, jusqu’à présent, des abonnements « familiaux » sans aucune limitation de nombre, ni de parenté. De plus, la responsabilité du titulaire de l’abonnement n’était pas définie précisément ce qui pouvait provoquer des contestations en cas de détérioration ou de pertes d’ouvrages. Il présente précisément les modifications apportées se rapportant à deux types d’abonnements : l’abonnement classique et le grand abonnement « étant par ailleurs précisé que le souscripteur sera l’unique responsable vis-à-vis de la bibliothèque, notamment de l’emprunt et du retour des livres en bon état, dans le délai imparti par le règlement ».

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 APPROUVE le règlement intérieur de la bibliothèque municipale annexé qui tient compte des modifications présentées.

 

TARIFS COMMUNAUX – EXERCICE 2009

 Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient, comme chaque année, de procéder au réajustement des tarifs communaux qui s’appliqueront au 1er janvier prochain.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  FIXE les différents tarifs communaux qui seront applicables à compter du 1er janvier 2009 tels qu’ils suivent :

 

 

2009

 

Rotonde grande salle Damganais

 

Simple réunion

But lucratif sans restauration

Caution

 

84.00

95.00

550.00

Rotonde grande salle extérieurs

Simple réunion – vin d’honneur

Caution

97.00

550.00

Rotonde grande salle expositions

 

Caution

30 €/jour

550.00

Les corsaires Damganais

Salle de réception : simple réunion

Salle de réception : vin d’honneur

Salle de réception + cuisine : repas

2ème jour

Caution

82.00

90.00

230.00

115.00

550.00

Les Corsaires Extérieurs

Salle de réception : simple réunion –

Vin d’honneur

Salle de réception + cuisine : repas

2ème jour

Caution

 

150.00

280.00

140.00

550.00

Les Corsaires

Chambres pour saisonniers / mois

360.00

Caste Dour

Simple réunion

Location à but lucratif

41.00

115.00

Maison de l’Huître Damganais

Simple réunion – vin d’honneur

Lunch

But lucratif sans restauration

Syndic de copropriété

Caution

75.00

150.00

130.00

75.00

550.00

Maison de l’Huître extérieurs

Simple réunion – vin d’honneur

Lunch

Caution

120.00

230.00

550.00

Appartement école pour saison

Redevance mensuelle

660.00

Cirques

Marionnettes

Podium animation

Petits cirques

Cirques moyens

Grands Cirques

Caution par spectacle

65.00

120.00

220.00

340.00

550.00

550.00

Droits de place marché

Hors saison le ml

Saison – abonnés le ml (du 15.06 au 15.09)

Saison – occasionnels le ml

Branchement électrique – hors saison (vitrine

Réfrigérée – rôtissoire)

Branchement électrique – saison (vitrine

réfrigérée – rôtissoire)

1.00

2.00

4.00

 

2.00

 

4.00

Camions outillage

Tarif idem marché

 

Occupation domaine public

Terrasses (commerçants) par m2

Entreprises : droit fixe

Plus par m2 et par jour

caution

13.50

16.50

0.55

250.00

Camping - cars

Par emplacement et par nuit

A partir de la 3ème nuit

6.00

10.00

Taxe de séjour

Nuitée

0.30

Bibliothèque

Abonnement annuel classique

Grand abonnement

Abonnement annuel mobil – homes/famille

Prêt « occasionnel » par semaine

Caution (non résidents)

Pénalité pour retard

13.00

16.00

20.00

5.00

30.00

1.00

Garderie

Par heure

0.90

Fourniture et pose de buses

Fourniture, pose de buses et remblaiement ml

Ø 200 P V C le ml

Ø 300 P V C ou Ecopal le ml

Ø 300 béton 135 a le ml

Fourniture de regard : l’unité

30.00

34.00

38.00

95.00

 

Concessions cimetières

Concession ordinaire : 30 ans

Concession ordinaire : 15 ans

Espace funéraire : 15 ans

Vacations funéraires

350.00

175.00

170.00

85.00

16.00

Fourrière

Prise en charge

Supplément par nuit

15.00

5.00

Photocopies 

 

0.18

 

 

 

 

RAPPORT DU SERVICE ORDURES MENAGERES : EXERCICE 2007

 Monsieur le Maire explique qu’en vertu de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets, approuvé par le conseil communautaire de la Communauté de Communes, doit être présenté aux assemblées délibérantes des communes adhérentes.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 

 Après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire,

 Le Conseil Municipal reconnaît que le rapport d’activité sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers, pour l’exercice 2007, lui a été présenté conformément à la réglementation.

 

DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNICIPAL

 Monsieur le Maire propose au conseil, que pour assurer sur la commune une meilleure distribution du bulletin et surtout plus rapide, il serait préférable que cette distribution se fasse par porteur spécial. Il conviendrait de confier cette tâche à une personne vacataire qui assurerait ponctuellement cette mission, une personne a été présenté pour la distribution du bulletin n° 87 de décembre 2008..

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et fixe le montant forfaitaire de la rémunération à 720 € brut la vacation à effectuer avant la fin décembre 2008.

 

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 Monsieur le Maire explique au conseil qu’il convient de modifier le tableau des effectifs, pour faire face à un accroissement du besoin du service des espaces verts, en créant un poste d’adjoint technique 2ème classe.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de modifier en conséquence le tableau des effectifs qui se détermine de la façon suivante

 

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE

 Monsieur le Maire rappelle que, lors de la dernière réunion, le conseil a ouvert un poste d’éducateur pour l’encadrement du futur « espaces jeunes ». Il convient donc de modifier le régime indemnitaire attribué au personnel en l’ouvrant à la filière sportive pour que cet agent puisse en bénéficier.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 DECIDE de modifier le régime indemnitaire du personnel communal en y inscrivant l’article suivant :

« Il est institué au bénéfice des éducateurs sportifs territoriaux dont l’indice brut est supérieur à 380 une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) dont le montant sera fixé par le Maire dans la limite de 8 fois le taux de base »

 

DELEGATION AU MAIRE

 Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 28 mars dernier, le conseil municipal lui avait accordé un certain nombre de délégations. Il propose de rajouter celle correspondant à l’article L2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales pour qu’il puisse engager et mandater les dépenses d’investissement notamment, jusqu’à un certain seuil. Sans cette délégation, toutes les dépenses devront au préalable être autorisées et votées par le Conseil.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour passer, engager, exécuter, signer et ordonner le règlement de toute commande publique d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € TTC.

 

D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

 11 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont toutes fait l’objet d’une décision de non préemption.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 23 h 10.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an
que dessus
Au registre sont les signatures,
P/Copie Certifiée Conforme,
Le 22 décembre 2008
 Le Maire,
 Alain DANIEL


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