Délibération du conseil municipal du 1er avril 2011

vendredi 1er avril 2011

L’an deux mille onze le 1er avril à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 15

En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13

Absents : 3

Date de convocation : 25 mars 2011

Présents  : Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR.

Absents  : Michel YVERT pouvoir à Alain DANIEL, Pascalène DE CONINCK, Eliane LE BAIL

Madame Patricia GLAUNEC a été élue Secrétaire

 

2011.021– CONSEIL DES JEUNES : Aménagement de sécurité

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal des jeunes a été élu en 2010 et qu’il se réunit régulièrement une fois par mois. La commission « collège – lycée » a travaillé sur un projet de sécurité routière.

Monsieur le Maire suspend la séance et donne la parole à deux représentants du Conseil Municipal des jeunes afin qu’ils exposent leur projet.

Ce projet consiste à implanter un panneau radar pédagogique mobile indicateur de vitesse. Cet outil qui enregistrera les vitesses constatées permettra de communiquer sur les risques de la vitesse et de maintenir l’effort sur la prévention. Cette étude se fera en collaboration avec les services techniques, la police municipale et le Conseil Municipal des jeunes.

Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal des Jeunes de son initiative et de la présentation du projet qui en a été faite appuyée par les plans des appareils. Il les félicite de cette heureuse initiative en provenance de la jeunesse. Il ré - ouvre ensuite la séance.

Monsieur le Maire rend compte de la consultation qui a été réalisée auprès de différents fournisseurs. L’appareil qui a été retenu par la commission est celui de la Société Elan Cité de Saint Herblain pour un montant de 5 703.72 € TTC (option alimentation solaire).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu la présentation des représentants du Conseil Municipal des Jeunes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la proposition d’acquisition d’un radar pédagogique indicateur de vitesse faite par le conseil municipal des jeunes.

RETIENT le modèle « Evolis » bicolore de la société Elan Cité de Saint Herblain – option alimentation solaire – dont le montant s’élève à 5 703.72 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2188 opération 111 du Budget Général de la commune.

 

2011.022– ACCUEIL JEUNES – Tarification des camps d’été

Madame de CHARETTE, ajointe, expose au conseil que l’accueil jeunes va organiser deux séjours pendant l’été prochain. Il convient de fixer la participation qui sera demandée aux familles, modulée en fonction du quotient familial. Le paiement sera effectué en deux fois : 50 % à l’inscription et le solde début juin.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants pour les camps organisés par l’accueil – jeunes :

- Camp du 4 au 8 juillet « pas si Raid Aventure » - découverte du territoire d’Arc Sud Bretagne, collaboration avec PEAULE et la Communauté de Communes,

Tranche d’âge : 11 à 15 ans – 12 places pour DAMGAN

Activités : VTT, catamaran, kayak, ascension d’arbres, course d’orientation, descente en rappel…

Tranche 1 : 140 € par enfant

Tranche 2 : 150 € par enfant

Tranche 3 : 160 € par enfant

 

- Camp du 12 au 22 juillet (séjour croisière aux Franco folies de la Rochelle)

Tranche d’âge : 14 à 17 ans – 11 place pour DAMGAN,

Activités : croisière en voilier habitable – 3 nuits de concert,

Tranche 1 : 330 € par enfant

Tranche 2 : 340 € par enfant

Tranche 3 : 350 € par enfant

 DIT que la paiement sera effectué en deux fois : 50 % à la réservation et le solde début juin

 

2011.023– APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 – PORT DE PENERF

Le conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2010,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exerce 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles de la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2010 par Madame le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

2011.024– COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – PORT DE PENERF

Monsieur Louis ABLIN, adjoint délégué, donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2010 du Port de Pénerf, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le Compte Administratif 2010 du port de Pénerf, qui se présente de la façon suivante :

Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 26 675.07 €

Recettes de l’exercice 33 979.28 €

Excédent de l’exercice 7 304.23 €

Excédent de l’exercice 2009 reporté

Excédent global de Fonctionnement 7 304.23 €

 

Section d’Investissement 

Dépenses de l’exercice 9 104.28 €

Recettes de l’exercice 3 397.71 €

Déficit de l’exercice 5 706.57 €

Déficit de l’exercice 2009 reporté 3 046.53 €

Déficit global d’investissement 8 753.10 €

 

Déficit global de clôture 1 448.87 €

 

2011.025 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2010 – PORT DE PENERF

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le résultat de Fonctionnement de l’exercice 2010 du budget du Port de Pénerf fait apparaître un excédent de 7 304.23 €.

 Vu les dispositions de l’instruction comptable M 14,

 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2011 portant approbation du Compte Administratif de l’exercice 2010 du Budget du Port de Pénerf.

 Sur proposition de la Commission des Finances,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE d’affecter le résultat de Fonctionnement de l’exercice 2010 du budget du Port de Pénerf s’élevant à 7 304.23 € de la façon suivante :

 Section d’investissement du budget 2010

 Article 1068 7 304.23 € 

 

2011.026– TARIFS DU PORT DE PENERF - 2011

Monsieur le Maire expose au conseil que le projet du Budget Primitif 2011 du port de Pénerf a été réalisé sur la base de tarifs modifiés, notamment pour les mises à l’eau.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition du conseil portuaire en date du 11 mars 2011,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE que les tarifs du port pour l’exercice 2011 seront les suivants :

 

Permanent plaisancier : forfait annuel par ml

68,00 €

Permanent professionnel : forfait annuel par ml

33,00 €

Temporaires (Avril à Octobre) : forfait mensuel par ml

15,00 €

Temporaires (Novembre à Mars) : forfait mensuel par ml

9,50 €

Droit de passage moins de 9 m : nuitée

7,00 €

Droit de passage plus de 9 m : nuitée

9,00 €

Passage canot : navette

2,00 €

Mises à l’eau : abonnement annuel

100.00 €

Mises à l’eau à la journée

9.00 €

 

2011.027 BUDGET PRIMITIF 2011 – PORT DE PENERF

Monsieur Louis ABLIN, adjoint délégué, donne lecture au Conseil du projet du budget primitif du Port de Pénerf pour l’exercice 2011. Celui-ci s’équilibre en recettes en dépenses aux sommes de 33 760.00 € en section de fonctionnement et 19 197.56 € en section d’Investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le budget primitif du Port de Pénerf – exercice 2011, qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

Section de Fonctionnement 33 760.00 €

Section d’Investissement 19 197.56 €

 

2011.028– PORT DE PENERF : remplacement d’échelles

Monsieur Louis ABLIN, adjoint délégué, expose au conseil que les échelles situées sur la cale du Port sont vétustes et qu’il convient de procéder à leur remplacement. Le devis estimatif présenté par l’entreprise BIZEUL de MUZILLAC s’élève à 3 833.50 € H.T. pour le remplacement de 4 échelles et la rénovation d’une cinquième.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du Conseil portuaire en date du 11 mars 2011,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de procéder au remplacement de 4 échelles et à la rénovation d’une cinquième sur la cale du Port de Pénerf.

RETIENT l’entreprise BIZEUL de Muzillac dont le montant du devis s’élève à 3 833.50 € H.T.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2188 du budget annexe du port de Pénerf.

DIT que son amortissement s’effectuera sur 10 ans.

 

2011.029– REALISATION D’UNE PLATE FORME DE STOCKAGE AUX ABORDS DE LA STATION D’EPURATION

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux de curage de l’étang du Loch et de 2 lagunes de la station d’épuration, il y a lieu d’aménager une plate forme pour le stockage des sédiments. Elle sera située dans l’enceinte de la station d’épuration, à l’arrière des bassins de rhizophytes, et sera raccordée aux lagunes existantes pour la récupération des écoulements. Elle servira également par la suite au moment du curage des bassins de rhizophytes.

 Monsieur le Maire rend compte des résultats de la consultation d’entreprises pour laquelle il y eu 5 réponses.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de procéder à la réalisation d’une plateforme de stockage dans l’enceinte de la station d’épuration,

RETIENT l’entreprise LEMEE de Saint Dolay dont le montant du devis s’élève à 5 893.00 € H.T. soit 7 049.02 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 23145 du Budget Assainissement

 

2011.030 – JUMELAGE AVEC LA COMMUNE DES GETS (Haute Savoie)

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un comité de jumelage s’est constitué sur la commune et que celui-ci a noué des contacts, à partir de 2009, avec la commune des Gets (Haute Savoie) en vue d’un éventuel jumelage entre les deux communes.

 Des réunions et des rencontres ont eu lieu entre les élus des deux communes ainsi qu’avec des responsables d’associations. Celles-ci ont d’ailleurs permis aux uns et aux autres d’apprendre à se connaitre et de tisser des liens d’amitié.

 Monsieur le Maire expose également que plusieurs séjours d’enfants de la commune ont été organisés sur la commune des Gets depuis que les deux communes ont entamé leur rapprochement : deux séjours de neige de l’accueil-jeunes, une classe de neige pour chacune des deux écoles.

 La position géographique de cette commune touristique constitue le passage entre deux provinces de Savoie : le Faucigny et le Chablais.

 Le territoire de la commune de 2 998 ha se trouve en limite sud-ouest de la commune de Morzine et en limite nord-est de celle de Taninges.

 C’est une station de montagne dont l’altitude varie entre 1 170 m pour le village et 1 850 m pour le Mont Chery qui en est le point culminant. Elle compte 1 339 habitants au recensement de 2008 et fait partie du domaine skiable des « Portes du Soleil ».

 La commune des Gets est devenue une station d’hiver et d’été de qualité qui a su se diversifier. Elle est bien équipée tant en matière de services, de commerces, de remontées mécaniques qu’en hébergements hôteliers et en meublés. Elle dispose d’une capacité d’accueil d’environ 17 000 lits.

 Cette commune, constituée de son centre administratif, culturel et économique avec de nombreux hameaux aux alentours, a su conserver dans son urbanisation les caractéristiques du charme savoyard par une architecture marquée par la conservation ou la construction de nombreux chalets de pierres et de bois en préservant ainsi son identité et son patrimoine historique.

 Ce projet de jumelage, pour qu’il soit réel et efficace, doit résulter d’une volonté affirmée des élus et d’une participation active de la population par l’intermédiaire des associations locales qui développeront les échanges notamment dans le domaine éducatif, social, sportif ou culturel.

 Dans cette optique, le comité de jumelage qui s’est créé en 2008 sur notre commune participe déjà à sa concrétisation.

 Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le principe d’un jumelage avec la commune des GETS qui sera officialisé par la signature d’une charte qui doit intervenir lors de rencontres programmées aux GETS les 21 et 22 mai prochains et à DAMGAN les 10 et 11 septembre 2011.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en voir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE le projet de jumelage entre la commune et celle des GETS station touristique de Haute Savoie et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de signer la dite charte. 

 

2011.031– PARTICIPATIONS SCOLAIRES : EXERCICE 2011

Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, le Conseil Municipal se prononce sur les différentes participations et aides que la Commune alloue aux écoles. Il propose de maintenir la participation aux fournitures scolaires et aux activités extrascolaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’accorder les participations suivantes pour l’exercice 2011 sur la base des effectifs inscrits à la rentrée de Septembre 2010 :

¬Fournitures scolaires : 46 € / élève

¬Activités extrascolaires : 65 € / élève

 —>Le choix de ces activités se fera à l’appréciation des chefs d’établissement

 

¬Noël des enfants : 15 € / élève

¬Musique à l’école : 1 265 € répartis entre les 2 écoles au prorata du nombre d’élèves

 

¬Cours de voile : la Commune prend en charge les classes de cours élémentaire, sur la base de la consultation réalisée par la Communauté de Communes auprès des écoles de voiles de DAMGAN, les classes de cours moyen étant pris en charge par cet EPCI (Arc Sud Bretagne)

DIT que ces prestations seront réglées par la Commune, sur présentation des factures correspondantes.

 

2011.032– PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NOTRE DAME : EXERCICE 2011

Le contrat d’association de l’école Notre Dame a été signé par le Préfet du Morbihan le 30 Avril 2003. Monsieur le Maire fait état du montant des dépenses de fonctionnement de l’École Publique Henri Matisse pour l’exercice 2010. Il propose, pour 2011, d’aligner la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre Dame sur ces montants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le contrat d’association conclut entre l’école Notre Dame et l’État en date du 30 Avril 2003,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de fixer, pour l’année 2011, la participation aux dépenses de fonctionnement de
 l’école Notre Dame à :

¬271.18 € par élève scolarisé en élémentaire

¬706.48 € par élève scolarisé en maternelle

DIT que les crédits sont portés à l’article 65743 du budget général de la Commune.

PRECISE que les versements se feront par trimestre scolaire, sur la base des effectifs communiqués par la Directrice de l’école le premier jour de chaque trimestre.

 

2011.033  - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : exercice 2011

Monsieur le Maire rappelle que, comme tous les ans, il convient de déterminer les subventions qui seront accordées aux différentes associations pour l’exercice en cours. Il fait part des propositions de la Commission Finances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’attribuer pour l’exercice 2011 les subventions suivantes aux diverses associations :

 

ASSOCIATION

MONTANT

 Ateliers Damganais

 ateliers Arts Plastiques

1 300 €

+ 400 €

La Joie de Vivre 

 

1 400 €

 

Société de Chasse (piégeur)

300 €

Anciens Combattants

500 €

Damgan multisports

6 000 €

Amis École Henri Matisse

800 €

C.N.D.

1 000 €

Badminton

500 €

Maison de Retraite de MUZILLAC

250 €

Restos du Cœur

500 €

COS Personnel Communal

4 000 €

CINE - DAMGAN

4 000 €

Damgan-Ambon Sports

2 500 €

Damgan Accueil

500 €

Ligue Contre le Cancer

500 €

S.N.S.M. Damgan

1 900 €

Union Départementale des Sapeurs Pompiers

500 €

Défense et Sauvegarde de la Baie de Vilaine

200 €

Aquarel’ Dam

400 €

Lire à Pénerf ou Ailleurs

400 €

Le Grain de Mil

300 €

C.C.F.D.

200 €

Boule Bretonne Damganaise

200 €

RAM DAM

1 000 €

Damganaise de Plaisance

200 €

 

 

TOTAL

29 770 €

 

 

 

DIT que toutes les subventions d’un montant égal ou supérieur à 1 000 € seront versées en deux fois (50 % en Mai et les 50 % restant fin Septembre).

 

2011.034 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’OFFICE DE TOURISME – exercice 2011

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les budgets prévisionnels présentés par l’Office du Tourisme pour l’exercice 2011 font apparaître un besoin de subvention municipale au titre de l’animation pour un montant de 97 500 €.

Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Sylviane GUEMENE, Président de l’Office du Tourisme, quitte la séance.

Vu la convention actuellement en cours signée avec l’OTSI,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’accorder à l’Office du Tourisme de DAMGAN, pour l’exercice 2011, une subvention d’un montant de 97 500 € pour l’animation de la station.

DIT que le versement s’effectuera en 4 fois (24 000 € en avril, 24 500 € en juin, 24 500 € en août et 24 500 € en octobre).

 A l’issue du vote, Madame GUEMENE réintègre la séance.

 

2011.035 – SUVENTION CCAS : exercice 2011

Monsieur le maire expose à l’assemblée que, dans le cadre du vote des subventions annuelles, il convient également de fixer la subvention à verser au CCAS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’allouer au CCAS, pour l’exercice 2011, une subvention de 8 000 €.

 

2011.036 – REPARTITION DE LA PARTICIPATION CULTURELLE DE ARC SUD BRETAGNE

Madame de CHARETTE, adjoint délégué, expose au conseil que la Communauté de Communes « Arc Sud Bretagne » encourage les associations culturelles de son territoire par le versement de 2 000 € de subvention par commune, charge à elles d’en faire la répartition.

Jusqu’à l’an dernier, cette dotation était incluse dans les subventions votées par le conseil municipal.

Elle propose que, pour une meilleure lisibilité, cette répartition fasse l’objet d’une décision bien individualisée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

FIXE la répartition de la dotation culturelle de la Communauté de Communes « Arc Sud Bretagne » de la façon suivante :

· Lire à Pénerf ou ailleurs… 1 000 €

· Gospel Singers 1 000 €

 

2011.037 - AOT MOUILLAGES GROUPES : renoncement au droit de priorité sur la zone située entre Pénerf et Pen Cadénic

Monsieur le Maire expose au Conseil que la zone de mouillages située au nord de la zone entre Pénerf et Pen Cadénic, qui compte 88 mouillages environ dont 8 sur le territoire de la commune de DAMGAN, est située sur les communes du Tour du Parc et de Damgan en dehors et assez loin de la concession portuaire de Pénerf. Le plan de la zone concernée est présenté au Conseil. Pour des commodités de gestion, la prise en charge d’une zone peut difficilement être divisée et répartie entre deux communes. Après discussion, il a été convenu que la gestion de la totalité de cette zone serait confiée à la commune du Tour du Parc pendant la durée du premier A.O.T. de mouillages groupés qui sera accordé à cette dernière. Par la suite, en cas de renouvellement de cet A.O.T. la commune de DAMGAN devra à nouveau être consultée et se prononcer sur la poursuite de ce mode de répartition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d’occupation temporaire du Domaine Public Maritime.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de renoncer à son droit de priorité pour la partie de la zone de mouillage située au nord de la zone entre Pénerf et Pen Cadenic située sur le territoire de la commune de Damgan au profit de la commune du Tour du Parc.

 

2011.038 – CREATION D’UNE COMMISSION D’ETUDE SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA VILLA STE ANNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de la dernière réunion il avait évoqué son intention de créer une commission qui serait chargée d’étudier le projet de la villa Ste Anne.

Compte tenu des préconisations des services de l’Etat sur ce dossier, il propose d’élargir le champ d’action de cette commission à l’ensemble du secteur géographique qui comprend non seulement la Villa Ste Anne mais aussi l’aire de jeux et le parking situé entre cette dernière et la mer.

Il propose que l’aménagement de ce secteur qui intéresse tous les élus soit étudié par une commission spécifique qui sera composée de l’ensemble des élus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de créer une commission d’étude dont l’objet sera de réfléchir sur l’aménagement du secteur qui comprend la Villa Ste Anne, son terrain attenant, l’aire de jeux et les parties publiques situées entre ces dernières et la mer.

DIT que cette commission sera composée de l’ensemble des élus du conseil municipal.

 

2011.039 – DENOMINATION DE VOIE

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il conviendrait de procéder à la dénomination du chemin qui part de la rue de Toul Rann en direction du Moulin de Kervoyal.

Après avoir contacté les résidents du secteur concerné, ceux-ci, à l’unanimité, ont proposé « CHEMIN DU POULDOIR ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de dénommer le chemin qui par de la rue de Toul Rann en direction du Moulin de Kervoyal : CHEMIN DU POULDOIR

 

D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

13 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont, toutes, fait l’objet d’une décision de non préemption.

 

QUESTIONS DIVERSES

- Madame GUEMENE informe l’assemblée que « Arc Sud Bretagne » envisage de créer un EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) qui regrouperait les offices de tourisme de Muzillac, la Roche – Bernard et Damgan. Cet organisme pourrait prendre effet au 1er janvier 2012.

- Monsieur LAMY demande que le projet de cartographie des zones submersibles adressé par les services de l’Etat soit consultable par le public. Monsieur le Maire répond que cette cartographie n’est rien qu’un projet adressé dans l’attente d’une cartographie définitive plus précise qui sera établie par les services de la Préfecture en concertation avec un comité de pilotage. En conséquence, ce document provisoire est à utiliser avec toutes les précautions d’usage. Le service de l’urbanisme est en mesure de présenter et de donner les éclaircissements nécessaires aux particuliers qui le souhaitent.

- Monsieur LAMOUR demande où en est le projet d’acquisition du terrain de l’Abri. Monsieur le Maire répond qu’une demande de C.U pour un projet de construction a fait l’objet d’avis négatif et qu’un second C.U pour la réhabilitation du bâtiment existant avec extension pourrait avoir un avis identique. Des contacts ont été pris avec l’A.E.P. pour envisager la suite à donner à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 23 heures

 

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an
que dessus
Au registre sont les signatures,
P/Copie Certifiée Conforme,
Le 4 avril 2011<
 Le Maire,
 Alain DANIEL


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Damgan, 56, France

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