Délibération du conseil municipal du 1er mars 2013

mardi 19 mars 2013

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE DAMGAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L’an deux mille treize le premier mars à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 14
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 11
Absents : 4
Date de convocation : 21.02.2013

Présents : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Sylviane GUEMENE, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR,
Absents : Patricia GLAUNEC, Claude ANNEZO, Pascal LAMY pouvoir à Marc LAMOUR, Eliane LE BAIL
Madame Sylviane GUEMENE a été élue Secrétaire

2013.010 CHANGEMENT DES OUVERTURES DE LA MAIRIE CÔTE ACCUEIL
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 6 juillet 2012, le Conseil Municipal avait décidé de réaliser une 1re tranche de renouvellement des ouvertures, situées sur le côté nord, de la Mairie. Le 21 décembre dernier, il a validé un crédit d’investissement pour la poursuite de ces travaux qui concerneraient l’accueil et le bureau des adjoints sur le côté Est aujourd’hui en châssis bois et vitrage de 3 mm. Cinq entreprises ont été consultées et deux ont déposé une offre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de procéder à la 2e tranche de renouvellement des ouvertures de la Mairie qui comprendra les fenêtres de l’accueil et du bureau des adjoints.
RETIENT l’entreprise DAVID d’Herbignac dont le montant de l’offre s’élève à 7 348.22€ TTC

2013.011 ÉPANDAGE DES SÉDIMENTS DES LAGUNES
Dans le cadre de la poursuite de la valorisation des sédiments curés dans les lagunes 1 et 1 bis de la station d’épuration, le règlement permet le traitement, par épandage supplémentaire, d’un volume de 30 % maximum du dernier plan d’épandage autorisé. Ce dossier additif, déposé par le cabinet VALBE le 20 décembre 2012, a reçu un avis favorable des services de l’Etat le 13 février 2013. Une consultation a été réalisée auprès de dix entreprises et 2 ont déposé une offre les entreprises BURBAN de NIVILLAC et OILLIC de THEIX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représenté,

DECIDE de réaliser une campagne additive à la campagne 2012 d’épandage des sédiments des lagunes de la station d’épuration.

RETIENT la SARL OILLIC de THEIX pour effectuer cette campagne additive dont le montant de l’offre s’élève à 5 865.74 € TTC.

2013.012 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : exercice 2013
Monsieur le Maire rappelle que, comme tous les ans il convient de déterminer les subventions qui seront accordées aux différentes associations pour l’exercice en cours. Il fait part des propositions de la Commission des Finances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE d’attribuer pour l’exercice 2013 les subventions suivantes aux diverses associations : Subventions aux associations 2013

Comme les années précédentes toutes les subventions d’un montant égal ou supérieur à 1 000 € seront versées en 2 fois (50 % en avril et les 50% restant fin septembre) hormis la part revenant aux ateliers d’art plastique qui sera reversée en une seule fois en avril par l’association attributaire.

2013.013 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Monsieur le Maire et Madame de CHARETTE font état des demandes de subventions exceptionnelles présentées par l’association des Anciens Combattants pour le remplacement de leur drapeau qui est ancien et usagé et par le Comité de Jumelage pour l’organisation du Festival des musiques mécaniques et d’exposition de voitures anciennes « les années 1900 – 1980 sur deux jours au mois de septembre.
Madame de CHARETTE indique que la commission des affaires culturelles de la communauté de communes Arc Sud Bretagne devrait valider l’attribution d’une subvention au comité de Jumelage pour cette manifestation d’un même montant que celui solliciter auprès de la commune à savoir 5 300 €.
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis de confection du drapeau remis par Monsieur GUIHARD, Président de l’association des anciens combattants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE d’accorder les subventions exceptionnelles suivantes :
- Associations des Anciens Combattants 1 340 €
- Comité de Jumelage 5 300 €

2013.014 RÉPARTITION DE LA PARTICIPATION CULTURELLE DE ARC SUD BRETAGNE
Madame de CHARETTE, adjoint délégué, expose au conseil que la Communauté de Communes « Arc Sud Bretagne » encourage les associations culturelles de son territoire pour le versement de 2 000 € de subvention par commune, charge à elles d’en faire la répartition.
Elle propose que, pour une meilleure lisibilité, cette répartition fasse l’objet d’une décision bien individualisée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
FIXE la répartition de la dotation culturelle de la Communauté de Communes « Arc Sud Bretagne » de la façon suivante :
- lire à Pénerf ou ailleurs 1 000 €
- Damgan et son histoire 1 000 €

DIT que cette participation est conditionnée au vote de cette dotation par la communauté de communes Arc Sud Bretagne.

2013.015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A DAMGAN EVENEMENTS : exercice 2013
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les budgets prévisionnels présentés par l’Association Damgan Evénements pour l’exercice 2013 font apparaître un besoin de subvention municipale au titre des animations sur la commune pour un montant de 101 000 €, l’augmentation, par rapport à l’année 2012, est justifiée à la suite de l’emploi par l’association d’une comptable à temps partiel.
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Sylviane GUEMENE, Présidente de l’Association « Damgan Evénements », quitte la séance,
Vu la convention actuellement en cours signée par l’Association « Damgan Evènements », valables pour les années 2012, 2013 et 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE d’accorder à l’Association « Damgan Evénements », pour l’exercice 2013 une subvention d’un montant de 101 000 € pour l’animation de la station.
DIT que le versement s’effectuera en 4 fois (25 000 € en avril, 25 500 € en juin, 25 500 € en août et 25 000 € en octobre.
Madame Sylviane GUEMENE réintègre la séance.

2013.016 SUBVENTION CCAS : exercice 2013
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre du vote des subventions annuelles, il convient également de fixer la subvention à verser au CCAS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE d’allouer au CCAS, pour l’exercice 2013, une subvention de 8 000

2013.017 PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FOCNTIONNEMENT DE L’ECOLE NOTRE DAME : EXERCICE 2013
Le contrat d’association de l’école Notre DAMGAN a été signé par le Préfet du Morbihan le 30 avril 2003. Monsieur Michel YVERT, adjoint délégué, fait état du montant des dépenses de fonctionnement de l’Ecole Publique Henri MATISSE pour l’exercice 2012. Il propose, pour 2013, d’aligner la participation de fonctionnement de l’Ecole Notre Dame sur ces montants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat d’association conclut entre l’Ecole Notre Dame et l’Etat en date du 30 avril 2003,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de fixer, pour l’année 2013, la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre Dame à : 352.49 € par élève scolarisé en élémentaire, 1 040.12 € par élève scolarisé en maternelle.
PRÉCISE que les versements se feront par trimestre scolaire, sur la base des effectifs communiqués par la Directrice de l’école le premier jour de chaque trimestre.

2013.018 DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE NOTRE DAME DE QUESTEMBERT
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un enfant de la commune est scolarisé à l’école Notre Dame de Questembert, en classe d’adaptation, structure qui n’existe pas sur la commune. L’école sollicite une participation de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE d’allouer à l’école Notre Dame de QUESTEMBERT une participation de 352.49 € équivalente à celle attribuée à l’école Notre Dame de DAMGAN pour un élève scolarisé dans cet établissement.

2013.019 PARTICIPATIONS SCOLAIRES exercice 2013
Monsieur Michel YVERT, adjoint délégué, rappelle que, chaque année, le Conseil Municipal se prononce sur les différentes participations et aides que la commune alloue aux écoles. Il propose de maintenir la participation aux fournitures scolaires et aux activités extra scolaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE d’accorder les participations suivantes pour l’exercice 2013 sur la base des effectifs inscrits à la rentrée de septembre 2012. fournitures scolaires : 46 € / élève Activités extra scolaires : 65 € / élève
Le choix de ces activités se fera à l’appréciation des chefs d’établissement Noël des enfants : 15 € / élève Musique à l’école : 1 265 € répartis entre les 2 écoles au prorata du nombre d’élèves Cours de voile : la commune prend en charge les classes de cours élémentaire, sur la base de la consultation réalisée par la Communauté de Communes auprès des écoles de voiles de DAMGAN, les classes de cours moyen étant pris en charge par cette EPCI (Arc Sud Bretagne).
DIT que ces prestations seront réglées par la commune, sur présentation des factures correspondantes.

2013.020 BIBLIOTHEQUE : demande de subvention pour acquisition d’ouvrages
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les communes de moins de 10 000 habitants peuvent demander une aide au Conseil Général pour l’acquisition de livres et périodiques dans leurs bibliothèques. Pour en bénéficier, la commune doit signer une convention de partenariat avec le Conseil Général et s’engager à acquérir des ouvrages et imprimés pour un minimum de 2 € par habitant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
SOLLICITE les subventions du Conseil Général pour l’acquisition d’ouvrages à la bibliothèque.

2013.021 CONSEIL DES MOUILLAGES : désignation des représentants
Monsieur le Maire rappelle que l’article 15 du règlement d’exploitation des zones de mouillages et d’équipements légers (2MEL) de la commune détermine la composition du Conseil des Mouillages. Il convient donc de désigner les représentants du Conseil Municipal et des professionnels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DESIGNE les représentants au Conseil des Mouillages :
Conseil Municipal :
Titulaire : Alain DANIEL, Louis ABLIN, Patricia GLAUNEC, Claude ANNEZO
Suppléants : Erwan DUFRECHE, Philippe KERJEAN, Béatrice de CHARETTE, Pascal LAMY
Professionnels :
Titulaire Pierrick LECUYER
Suppléant : Loïc BLOINO

2013.022 CESSION D’UNE PETITE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA SCI LE SOLEIL
Monsieur le Maire expose que lors de la réalisation de la résidence de Pénerf située en bordure du chemin du Champ MEDEC, il avait été convenu que la SCI « le Soleil » céderait gratuitement à la commune la parcelle cadastrée section AB n° 113 d’une superficie de 16 m2. Il convient de concrétiser cette cession qui se fera pour l’euro symbolique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE la cession à la commune, pour l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée section AB n° 113 d’une superficie de 16 m2.
DIT que cette cession sera concrétisée par devant un notaire de l’Office Notarial de Muzillac les frais d’acte étant à la charge de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents afférents à cette cession.

2013.023 PERSONNEL NON TITULAIRE : autorisation à recruter
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de confirmer l’autorisation qui lui à été donnée pour recruter du personnel non titulaire dans les conditions prévues par la loi.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-264 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 3-1° et 3-2°,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
CONFIRME l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de recruter et d’embaucher du personnel non titulaire dans les conditions suivantes
- remplacement d’agents momentanément indisponibles,
- faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
- faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité,

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur le Maire rend compte des discussions qui ont eu lieu au niveau de la communauté de communes à ce sujet et de la proposition de ne mettre en application la réforme qu’à la rentrée scolaire 2014. Il informe également le conseil qu’il a fait part de cette position aux deux directrices d’école de la commune qui n’ont soulevé aucune objection. Le conseil valide le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014.

D.I.A.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.
13 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont, toutes, fait l’objet d’une décision de non préemption.

2013.024 CONVENTION D’ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en juillet 2012, la commission des infrastructures du Conseil Général a décidé de formaliser les modalités d’entretien des ouvrages départementaux en agglomération par la signature d’une convention type avec toutes les communes du département. Cette signature conditionne la participation du département aux travaux éventuels sur la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le département pour l’entretien du domaine public départemental en agglomération
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 21 heures 20.

Notre compte rendu non officiel de cette séance du conseil est à lire ici.


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Damgan, 56, France

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