Délibération du conseil municipal du 21 novembre 2008

vendredi 21 novembre 2008

L’an deux mille huit le vingt et un novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 15

En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15

Absent : 1

Date de convocation : 14 novembre 2008

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Pascalène DE CONINCK, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Eliane LE BAIL, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR

Absent  : Pascal LAMY pouvoir à Marc LAMOUR

Pascalène DE CONINCK été élue Secrétaire.

 

AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA RUE DE TOUL RANN AVEC LA ROUTE DE MUZILLAC JUSQU’AU ROND POINT

 Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, pour faire suite aux travaux de voirie réalisés en 2007 rue de Toul Rann, et après consultation des services du Conseil Général, pour l’aménagement sur la RD 153, il a été décidé d’entreprendre des travaux d’aménagement du carrefour entre la RD 153 et la rue de Toul Rann jusqu’au rond point. Il présente le détail des travaux programmés, approuvés en commission de travaux le 6 octobre 2008. Une consultation d’entreprises a été réalisée : six entreprises ont retiré un dossier et cinq ont déposé une offre (CHARIER TP, EUROVIA, LEMEE TP, SACER et T.P.A.). L’entreprise la mieux disante est la SACER dont le montant du devis s’élève à 80 803.06 € T.T.C. (les travaux de revêtement de chaussée, compris dans le devis devront être pris en charge par le Conseil Général).

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de réaliser des travaux d’aménagement du carrefour de la rue de Toul Rann avec la RD 153 jusqu’au rond point de Pont er Bilec.

 RETIENT l’entreprise SACER pour leur réalisation.

 APPROUVE le montant de la dépense qui s’élève à 80 803.66 € TTC (participation du Conseil Général comprise)

 DIT que la dépense sera imputée à l’article 2315 opération 237 du budget de l’exercice 2009.

 

TRAVAUX DE PROTECTION PROMENADE DE L’OCEAN

 Monsieur le Maire rappelle que la 1ère tranche de la Promenade de l’Océan vient d’être équipée d’un balisage lumineux pour une plus grande sécurité des usagers. Pour éviter que certaines habitations, situées en contrebas, ne soient atteintes par les eaux lors des tempêtes, il propose de réaliser des travaux d’aménagement (création de barbacanes dans le muret et aménagement d’un petit talus pour empêcher les eaux d’aller vers l’intérieur des lotissements). Une réunion avec les riverains a été organisée en mairie le 25 octobre dernier. A la suite de la consultation d’entreprises, 4 ont déposé une offre (CHARIER TP, LEMEE TP, SACER et T.P.A.). La mieux disante est LEMEE T.P. dont le montant du devis s’élève à 35 187.76 € TTC.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de réaliser des travaux de protection Promenade de l’Océan.

 RETIENT l’entreprise LEMEE T.P. de Saint DOLAY pour les réaliser.

 APPROUVE le montant du devis qui s’élève à 35 187.76 € TTC.

 DIT que la dépense sera imputée à l’article 2315 opération 192 du budget de l’exercice 2009.

 

CREATION D’UN SITE WEB COMMUNAL

 Monsieur le Maire rappelle les engagements pris, lors de la campagne électorale, en matière de communication et notamment la création d’un site WEB communal pour améliorer la diffusion de l’information auprès des habitants qu’ils soient résidents principaux ou résidents secondaires. La commission chargée de ce dossier a établi un cahier des charges en vue de consulter des prestataires, trois sociétés ont déposé une offre (Efficience Web, Ouest Internet et Studio C). Après audition, la commission propose de retenir Studio C dont le montant de l’offre s’élève à 3 994.64 € TTC.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de faire réaliser un site Web communal.

 RETIENT la société Studio C dont le montant du devis s’élève à 3 994.64 € TTC.

 DIT que la dépense sera imputée à l’article 205 opération 108 du budget de l’exercice 2009.

 

GESTION DES ZONES DE MOUILLAGE DE LA COMMUNE

 Monsieur le Maire rappelle que, lors de la réunion du 15 juin 2007, le conseil municipal avait émis un avis favorable de principe pour que l’organisation et la gestion des zones de mouillage, hors port, se fassent à l’échelon communal, mais avait demandé que soient précisées les conditions financières et les modalités de gestion et de délégation susceptibles d’être appliquées avant de prendre une décision définitive. Les réponses à ces questions ayant été apportées par les services de l’Etat, il convient de formaliser définitivement cette demande.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 EMET un avis favorable pour que l’organisation et la gestion de zones de mouillage, hors port, se fassent à l’échelon local et sollicite en conséquence une demande d’A.O.T. mouillages groupés.

 

POSE D’UNE STRUCTURE « STABIPLAGE » ® - avenant au marché

 Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa réunion du 17 octobre dernier, le conseil municipal a décidé de réaliser un épi supplémentaire pour un montant de 71 664.32 €. Ces travaux correspondent à la 1ère tranche conditionnelle du marché approuvé le 21 octobre 2005. Il convient donc de réaliser un avenant au dit marché pour tenir compte du nouveau prix.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le Code des Marchés Publics,

 Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 octobre 2005 portant approbation du marché de travaux pour la mise en place de « stabiplages » ®

 Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 octobre 2008 décidant de la réalisation d’une nouvelle tranche,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché passé avec la Société Espace Pur pour porter le montant de la 1ère tranche conditionnelle à 71 664.32 € TTC.

 

SURTAXE COMMUNALE D’ASSAINISSEMENT : EXERCICE 2009

 Monsieur le Maire expose que le conseil doit délibérer annuellement, à cette même période sur le montant de la surtaxe communale d’assainissement que la compagnie fermière prélèvera, pour le compte de la commune, auprès des abonnés. Cette surtaxe, pour 2008, s’élève à 1.265 € / m3  d’eau consommé alors qu’elle était de 1.375 € / m3 depuis de très nombreuses années. Compte tenu de la bonne santé financière du budget assainissement et de la faible ampleur des travaux qui restent à réaliser, il propose une nouvelle baisse d’environ 8 % de la surtaxe communale d’assainissement ce qui la porterait à 1.16 € / m3 d’eau consommée.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 octobre 2007 relative au montant de la surtaxe communale d’assainissement.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de porter le montant de la surtaxe communale d’assainissement à 1.16 € / m3 eau consommé, à compter de l’exercice 2009.

 

RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE EAU POTABLE : EXERCICE 2007

 Monsieur le Maire expose au conseil qu’en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, approuvé par le Conseil Syndical le 16 septembre dernier, doit être présenté aux assemblées délibérantes des communes adhérentes.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire,

Le conseil reconnaît que le rapport d’activité du service d’eau potable, pour l’exercice 2007, lui a été présenté conformément à la réglementation.

 

SATESE : renouvellement de l’adhésion

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 27 octobre 2006, le conseil municipal avait décidé d’adhérer au SATESE (Service d’Appui Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux). La convention qui avait une validité de 2 ans arrive à échéance et il convient donc de renouveler cette adhésion dont le coût s’élève à 700 € par an.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de renouveler son adhésion au SATESE pour la période 2009 – 2011.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.

 

DECISION MODIFICATIVE N° 2 : Budget général de la commune

 Monsieur le Maire expose au Conseil que les services de la trésorerie viennent d’informer le service comptabilité de la Mairie que les honoraires d’agence versés lors d’opérations immobilières ne doivent plus être mandatés en section d’investissement mais en section de fonctionnement. Il convient donc de modifier l’affectation des crédits correspondants.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu la délibération du conseil municipal, en date du 21 décembre 2007 modifiée, portant approbation du budget général de la commune, pour l’exercice 2008.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la décision modificative n° 2 au budget général de la commune telle qu’elle suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 DEPENSES

 Article 6226 honoraires 45 000 €

 023 Virement à la section d’investissement - 45 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

 Article 2111 Terrains nus - 45 000 €

RECETTES

Article 021 Virement de la section de fonctionnement - 45 000 €

 

DECISION MODIFICATIVE N° 2 : budget du port de Pénerf

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services de l’Etat viennent d’adresser les redevances domaniales à verser pour les années 2004 à 2007. Les crédits budgétaires n’ayant pas été prévus, il convient de les inscrire pour tout ou partie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2008 modifiée portant approbation du budget du Port de Pénerf, pour l’exercice 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

APPROUVE la décision modificative n° 2 au budget du port de Pénerf telle qu’elle suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Article 6353 – Impôts indirects 2 470 €

RECETTES

Article 70322 – droits de stationnement 1 220 €

 Article 7065 - droit de port 1 250 €

 

DECISION MODIFICATIVE N° 2 : budget assainissement

 Monsieur le Maire expose au conseil qu’en fin d’année, il est possible de calculer à l’euro près le montant des amortissements des immobilisations et des reprises de subventions. Il convient donc d’ajuster les crédits en conséquence.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2007 portant approbation du budget du service assainissement pour l’exercice 2008.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la décision modificative n° 2 au budget du service assainissement telle qu’elle suit :

 EXPLOITATION

 DEPENSES

 Article 023 – virement à la section d’investissement 1 930 €

 RECETTES

 Article 777 – quote-part des subventions d’investissement 1 930 €

 INVESTISSEMENT

 DEPENSES

 Article 13912 – Subventions inscrites au compte de résultat 1 930 €

 RECETTES

 Article 021 – Virement de la section d’exploitation 1 930 €

 

VOIRIE DU LOTISSEMENT DE KERHELLEC : Procédure de classement

Par délibération du 6 octobre et du 9 décembre 1977, le conseil municipal a accepté la prise en charge de la voirie du lotissement de Kerhellec. Toutefois, le lotisseur n’ayant pas mis en place d’association syndicale, la voirie est restée la propriété de la société qui a, par la suite, disparu rendant impossible la concrétisation de la cession.

Monsieur le Maire propose de faire jouer l’article L 318-3 du Code de l’Urbanisme qui permet le transfert d’office dans le domaine public de la commune la propriété de voies privées ouvertes à la circulation publique, après enquête publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DEMANDE à Monsieur le Maire de lancer la procédure de « classement d’office » permettant l’intégration des voiries du lotissement de Kerhellec dans le domaine public en diligentant l’enquête publique préalable, espaces verts exclus, conformément aux décisions du conseil prises antérieurement concernant ces classements.

 

CLASSEMENT DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE

 Monsieur le Maire expose au conseil que, suite aux diverses opérations de cession de parcelles à la commune et après leur publication aux hypothèques, il convient de procéder à leur classement dans le domaine public de la commune.

 Cette procédure a pour effet immédiat

 * de désenclaver certains fonds privés

 * une meilleure lisibilité cadastrale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le Code de la voirie Routière

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de procéder au classement dans le domaine public de la commune des parcelles de terrain suivantes :

SECTION

SUPERFICIE

LIEU

C

X

X

312

832

2248

32

100

913

Le Guervert

Rue des Dunes

Résidence Alexandre DUMAS

 

CLASSEMENT D’UNE VOIE DANS LA VOIRIE COMMUNALE

 Monsieur le Maire expose au conseil que la voie « du lotissement Alexandre DUMAS » affectée à la circulation publique et située en zone agglomérée entre dans les critères permettant son classement dans la voirie communale.

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 141-3,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE que la voie dénommée « Résidence Alexandre DUMAS » d’une longueur de 104 ml sera classée dans la voirie communale.

 

DENOMINATION DES VOIES

 Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il y a lieu de procéder à quelques dénominations de voies notamment sur la zone artisanale. Il fait part des propositions de la commission de voirie.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de procéder à la dénomination des voies suivantes :

 * Zone Artisanale

 - liaison entre le R.D. et la plate forme déchets verts : rue des Ajoncs

 - voie de desserte intérieure : rue des Genêts

 - voie en impasse : Impasse des Bruyères

 * Lotissement « Lasquellec » : Allée du Pouldouar

 

 D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

 8 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont toutes fait l’objet d’une décision de non préemption.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 15

 

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an
que dessus
Au registre sont les signatures,
P/Copie Certifiée Conforme,
Le 25 novembre 2008
 Le Maire,
 Alain DANIEL


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