Délibération du conseil municipal du 22 janvier 2010

vendredi 22 janvier 2010

L’an deux mille dix le vingt deux janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 15

En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14

Absents : 3

Date de convocation : 15 janvier 2010

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Béatrice de CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR,

Absents  : Michel LE PEHUN pouvoir à Claude ANNEZO, Pascalène DE CONINCK, Eliane LE BAIL pouvoir à Alain DANIEL

a été élue Secrétaire Patricia GLAUNEC

 

TRAVAUX DE VOIRIE BOULEVARD DE L’ATALANTE

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le dossier de déplacement de la RD 149a (boulevard de l’Atalante) est à l’étude depuis plusieurs années en concertation avec les services du Conseil Général. Ce projet a été conçu de façon à réduire la vitesse automobile et à écarter la voie de la dune par mesure de protection. Une consultation d’entreprise a été réalisée pour ces travaux qui se décomposeront en 2 phases :

1ère phase : réalisation de la nouvelle chaussée avec revêtement et bordures, réseau pluvial et tous les terrassements.

2ème phase : réalisation du cheminement piétonnier et cyclable, des espaces verts et du parking.

Ces travaux seront effectués avant la saison 2010 pour la phase 1 et fin 2010 ou début 2011 pour la phase 2 en fonction des disponibilités budgétaires et des autorisations administratives se rapportant

 à cette deuxième tranche

Dix entreprises ont retiré un dossier et la commission a ouvert les plis le 12 janvier 2010. L’’entreprise la mieux disante est l’entreprise SACER dont le montant global de l’offre s’élève à 265 700.87 € TTC à laquelle il convient d’ajouter l’option de finition de la piste en grenaillé beige pour un montant de 12 503.89 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE la réalisation des travaux de voirie et d’aménagement de la piste piétonne et cyclable boulevard de l’Atalante.

RETIENT l’entreprise SACER dont le montant de l’offre globale s’élève à 278 204.76 € TTC (option comprise) dont 144 406.15 € TTC pour la phase 1 et 133 798.61 € TTC pour la phase 2.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2315 opération 238 du Budget Général de la commune.

 

ACQUISITION D’EQUIPEMENTS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur Michel YVERT, adjoint délégué, rappelle que, l’an dernier, deux armoires frigorifiques ont été acquises pour améliorer les conditions de stockages des denrées alimentaires. Cette année, il propose de remplacer certains matériels vétustes et d’en profiter pour optimiser l’espace, améliorer la qualité du service et les conditions de travail du personnel. Cette acquisition porterait sur une plonge avec douchette, deux plans de travail, deux étagères murales, une table de préparation avec bac et robinetterie et une armoire de stockage pour la vaisselle. Plusieurs fournisseurs ont été consultés et l’offre la mieux disante est celle de RIVOAL – ECOTEL de VANNES pour un montant de 8 335,83 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de procéder à l’acquisition de matériels d’équipement pour restaurant scolaire.

RETIENT la société RIVOAL – ECOLTEL de Vannes dont le montant de l’offre s’élève à 8 335.83 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2181 opération 118 du budget général de la commune.

 

RENOUVELLEMENT D’UN VEHICULE AUX SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire rappelle que le fourgon Trafic des services techniques a été acheté d’occasion par la commune en mai 1997 avec 70 000 km au compteur. A ce jour, il en compte près de 155 000 et est en mauvais état. Au vu du coût des réparations, il apparaît plus opportun de le remplacer par un véhicule d’occasion plus récent. Ce véhicule sera affecté au service voirie pour l’entretien des réseaux et de la signalisation. Après recherche, les services techniques ont trouvé un fourgon Master de 2003 qui compte 38 182 km avec plateau arrière bâché. Le coût de ce véhicule est de 11 122,80 € TTC et est à retirer auprès de la concession RN4 Autos négoce de SEZANNE (51).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de procéder à l’acquisition d’un fourgon Master blanc d’occasion (année 2003) auprès de la concession RN4 Autos négoce de SEZANNE (51), pour un montant de 11 122.80 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 21571 opération 163 du budget général de la commune.

 

ACQUISITION DE MATERIEL POUR FÊTES DE TABLES DE PIQUE - NIQUE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il serait opportun d’acquérir 15 ensembles tables pique – nique en sapin de même modèle que ceux de 2009 et de compléter la part de matériel de fêtes par 2 chapiteaux option buvette. Après négociation, la société ALTRAD MEFRAN a présenté une offre dont le montant s’élève à 10 764.00 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de procéder à l’acquisition de 15 ensembles tables pique - nique et 2 chapiteaux option buvette.

RETIENT la société ALTRAD MEFRAN dont le montant de l’offre s’élève à 10 764.00 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2158 opération 163 du budget général de la commune.

 

RENOUVELLEMENT DU PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire expose au conseil que l’actuel photocopieur de la mairie, acquis en 2004, compte aujourd’hui près d’un million de copies, il présente des signes d’usure importants, aussi il convient de procéder à son remplacement. Une consultation a été réalisée sur la base d’un cahier des charges précis dont Monsieur le Maire donne connaissance. La société la mieux disante est MEDIA BUREAUTIQUE de VANNES pour un copieur de la marque RICOH (modèle AFICIO MPC 3300) au prix de 4 664.40 € TTC. Le coût de la maintenance est estimé à 3 372.72 € TTC sur 5 ans, sur la base de 150 000 copies/an.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de procéder au renouvellement du photocopieur de la mairie et de le remplacer par un modèle de marque RICOH AFICIO MPC 3300 (neuf).

RETIENT la société MEDIA BUREAUTIQUE de Vannes dont le montant de l’offre s’élève à 4 664.40 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2183 opération 108 du budget général de la commune.

 

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT : EMPRUNT DE 450 000 €

Le Conseil Municipal,

Vu notamment les articles L 2336-3, L 2336-4, L 1612-4, L 2321-2, 2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour financer les investissements prévus au budget il est nécessaire de recourir à l’emprunt.

Il donne connaissance des propositions effectuées par cinq établissements bancaires : Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne, Société Général, Dexia et Crédit Agricole, les taux d’intérêts, les échéances annuelles et le coût total des crédits proposés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de contracter un prêt de 450 000 € pour financer la réalisation de travaux d’investissement prévu au budget, auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Morbihan. Les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes :

* Objet : Travaux d’investissement

* Montant : 450 000 €

* Durée d’amortissement : 15 ans

* Taux fixe : 3.84

* Frais de timbre : néant

* périodicité : annuelle

* amortissement progressif.

* 1ère échéance : octobre 2010

S’ENGAGE pendant la durée du prêt, à prendre toutes les mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention du prêt de 450 000 € avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan.

AUTORISE Monsieur le Maire à négocier les conditions générales de la convention du prêt sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues par celle – ci pour le bon fonctionnement du prêt.

 

TARIFS COMMUNAUX (Compléments)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer le montant de l’adhésion annuelle de l’Accueil Jeunes et d’apporter quelques précisions quant à la participation des familles pour le séjour de ski aux Gets. De plus, il convient de revoir également le montant des vacations funéraires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

FIXE les tarifs suivants :

- VACATION FUNERAIRE 20 €

- ACCUEIL JEUNES 

· adhésion

tranche 1 QF < à 600 € 6 €

tranche 2 QF 600 € à 1 199 € 7 €

tranche 3 QF≥ 1 200 € 8 €

· séjour de ski au GETS

la participation des familles votée le 27 novembre 2009 s’effectuera en 2 fois ( 50 % fin janvier et le solde au 15 mars 2010).

En cas d’impossibilité de participer au séjour, le remboursement ne sera effectué que sur présentation d’un certificat médical précisant l’incapacité de se rendre à ce séjour.

RECOURS GERAUD – autorisation à défendre

Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur Maurice GERAUD a intenté un recours devant le Tribunal Administratif de RENNES en vue d’obtenir l’annulation de la délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2009 relative à l’acquisition du terrain dit de l’Abri appartenant à l’A.E.P. l’Espérance.

Vu le Conseil Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le recours intenté n’est pas fondé,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à défendre ce dossier devant le Tribunal Administratif de Rennes ainsi que devant toute juridiction, si nécessaire.

CONSTITUE Maître Philippe OLIVE, avocat à la cour, dont le cabinet est situé à RENNES, 25, boulevard de la Liberté, à l’effet de représenter et assurer la défense de la commune dans cette affaire.

 

INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

 Monsieur le Maire expose au conseil que, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, les receveurs municipaux peuvent bénéficier de la part des collectivités locales d’une indemnité de conseil calculée sur la moyenne des dépenses réelles des 3 derniers exercices.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’accorder à Monsieur Luc QUISTREBERT, receveur municipal, une indemnité de conseil qui s’élèvera à 865.62 € brut pour l’exercice 2009

 

CREANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire expose au conseil que la Trésorerie d’AURAY lui a transmis un état des créances irrécouvrables de 12 € correspondant à un solde de TLE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 3 abstentions,

DECIDE de se prononcer favorablement sur l’admission en non valeur de créances pour un montant de 12 €.

 

DEMANDE DE REMISES DE PENALITES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un redevable de taxes d’urbanisme a demandé une remise gracieuse de pénalités de retard pour des paiements de TLE effectués hors délais.

Vu l’article L251A du livre des procédures fiscales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix contre et 2 abstentions

DECIDE de ne pas accorder de remise de pénalités à Madame LERAY TEFFO Françoise pour des retards de paiements de Taxe d’Urbanisme liées à l’obtention d4UN permis de construire.

 

D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

 8 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont toutes fait l’objet d’une décision de non préemption.

 

QUESTIONS DIVERSES

· Suite au débordement du poste de relèvement de la station d’épuration. Monsieur le Maire rend compte au conseil des explications fournies par le Chef d’Agence de VEOLIA en précisant qu’il ne s’agit pas d’une pollution mais d’un débordement d’eaux épurées après le passage dans les différentes lagunes et avant le refoulement vers l’étang du Loch.

· Monsieur le Maire donne lecture d’un jugement du Tribunal Administratif de Rennes déboutant l’Association « les Amis des chemins de ronde » de leur requête destinée à faire annuler la décision du 27 mars 2006 refusant de réaffecter en espaces naturels sensibles les parcelles cédées par la Conseil Général en bordure de l’Espace du Loch.

· La fréquence et les jours de collecte des ordures ménagères vont changer au 1er mars prochain. Des informations à ce sujet seront données par les services de la Communauté de Communes.

· A la demande de Monsieur LAMOUR, Monsieur le Maire précise que le tourne – à – gauche prévu au Moulin de Kervoyal, sur la route MUZILLAC – DAMGAN, consiste à créer un îlot central permettant aux véhicules d’attendre le passage de ceux venant en sens inverse sans pour cela bloquer la circulation.

 

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 21 heures 50.

Alain DANIEL Michel YVERT Louis ABLIN

Béatrice de CHARETTE Patricia GLAUNEC Philippe KERJEAN

Erwan DUFRECHE Claude ANNEZO Sylviane GUEMENE

Pascal LAMY Rémy DELATTRE Marc LAMOUR


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