Délibération du conseil municipal du 22 janvier 2015

jeudi 22 janvier 2015

DEPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE DAMGAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille quinze le vingt-deux janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie LABESSE, Maire.
Nombre de membres : 19 En exercice : 19
Présents : 16 Votants : 18 Absents : 3 Date de convocation : 15 janvier 2015
Présents : Marc LAMOUR, Pascal LAMY, Michel GRAINZEVELLES, Christine RENAULT-TREGOUET, Marie-Thérèse BIRAULT, Dominique REVEYRON, Christine GAUDICHON, Mickaël LE NEVE, René CARON, Madeleine LE GOUEFF-NICOL, Jean-Yves LE MARTELOT, Alain DANIEL, Béatrice de CHARETTE, Martine BLANQUET, Serge MONTRELAY
Absentes : Véronique KEDZIERSKI, Marie-José BONNET-LEDRESSAY a donné pouvoir à Michel GRAINZEVELLES, Muriel CLERY a donné pouvoir à Christine GAUDICHON. Madame Christine RENAULT-TREGOUET a été élue Secrétaire.

AGENTS RECENSEURS : complément de frais de déplacement

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération N° 2014-121 du 27 novembre 2014, elle a validé le remboursement des frais de déplacement pour 5 Agents Recenseurs (1 X 90 € et 4 X 125 €), considérant une population communale identique à celle de 2010 ; le nombre de 5 Agents avait été retenu, plus deux remplaçants.
Le Superviseur de l’INSEE a invité la collectivité à recourir à 2 Agents Recenseurs supplémentaires compte tenu de la charge de travail qu’il estimait sur les différents districts de la commune. Les deux remplaçants ont donc été sollicités.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider cette modification du tableau présenté le 27 novembre 2014, pour 7 Agents Recenseurs œuvrant sur la commune au lieu des 5 prévus initialement. Il conviendrait donc d’ajouter 2 X 125 € sur les frais de déplacement par rapport au tableau présenté précédemment.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ÉMET UN AVIS FAVORABLE au remboursement des frais de déplacement de sept Agents Recenseurs au lieu des cinq prévus initialement, tel que présenté.

TRAVAUX DE VOIRIE BOULEVARD RENÉ CASSIN : demande de subvention D. E. T. R. pour 2015
Monsieur le maire informe le conseil municipal que, dans le cadre de la poursuite des travaux d’aménagement de voirie du boulevard René Cassin, il convient de solliciter la Préfecture du Morbihan dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2015. Le conseil municipal du 27 novembre dernier avait déjà fait une demande pour le projet de Pôle Enfance. Le contenu de cette deuxième demande concerne la suite des travaux de voirie du boulevard René Cassin, entre la rue des écoles et le rond-point Pont Er Bilec, soit 530 ml.

Monsieur le Maire précise que la maîtrise d’œuvre de ces travaux sera assurée par le service technique de la commune, qui en estime le coût à 292 000 € HT pour le lot voirie uniquement. Le plafond subventionnable est de 160 000 € HT au taux maximum de 27 %.
Il rappelle que l’Avant-projet Sommaire présenté aux riverains le 14 avril 2012 a également été validé lors des commissions travaux des 7 septembre 2012 et 12 novembre 2014.

Madame Martine BLANQUET demande confirmation que les 27 % de subvention s’appliqueront bien sur la somme de 160000 € et non 292 000 €.
Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative, précisant que 27 % est un taux maximum et qu’aucune certitude n’existe quant au versement de cette seconde demande pour 2015.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ÉMET UN AVIS FAVORABLE à la demande de subvention D. E. T. R. pour les travaux de voirie 2015 du Boulevard René Cassin,
DONNE POUVOIR au Maire pour faire tout ce qui sera nécessaire à cette demande de subvention.

RÉSIDENCE JULES VERNE : ACTUALISATION DES LOYERS AU 1ER JANVIER 2015
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SIRES (organisme gérant les locations de la Résidence Jules Verne), a informé la commune que le taux d’augmentation applicable aux loyers conventionnés au 1er janvier 2015 serait de 0,57 %. Ce taux est calculé par rapport à l’Indice de Référence des Loyers de l’INSEE.
Le SIRES demande si la commune souhaite ou non appliquer cette augmentation, et précise qu’elle n’a aucune obligation à le faire.
Monsieur DANIEL s’étonne qu’il soit demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette augmentation des loyers de la Résidence Jules Verne, considérant que les contrats de location mentionnent leur indexation annuelle sur l’Indice de Référence des Loyers.
Monsieur le Maire lui rappelle les termes du courriel de demande du SIRES : « Nous vous rappelons qu’il n’y a aucune obligation de la part des propriétaires à le faire. Merci de nous faire part de la décision de la commune. »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DÉCIDE d’accepter l’augmentation de 0,57 % au 1er janvier 2015 des loyers de la Résidence Jules Verne.

BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES  : transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Morbihan Énergies

Monsieur Marc LAMOUR expose au conseil municipal la proposition du Syndicat Départemental d’Énergies du Morbihan d’installer une ou plusieurs bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire communal. Il détaille les modalités de cette installation (la commune fournit le foncier et participe financièrement à concurrence de 10 % du coût par borne, soit 12 000 €, et Morbihan Énergies assure l’installation, la gestion et le fonctionnement des bornes ainsi que leur alimentation en électricité), et précise que la commune s’est positionnée sur la fourniture de deux de ces bornes.

Madame Béatrice de CHARETTE confirme qu’il vaut mieux postuler pour deux bornes maintenant avant que le prix de ces bornes augmente.
Madame Martine BLANQUET demande pourquoi se limiter à deux bornes.
Monsieur Marc LAMOUR lui répond que compte tenu du nombre de communes intéressées pour les 150 à 200 bornes prévues, tout le monde ne sera pas servi. De plus, l’une des deux bornes installées à DAMGAN serait indisponible les jours de marché et d’animations dans le bourg.
Madame Béatrice de CHARETTE demande où seront installées ces bornes ?
Monsieur Marc LAMOUR l’informe qu’il est envisagé de les installer sur le parking de la Mairie et celui de la place Tiffoche, ce positionnement sera étudié en commission de travaux.
Monsieur Alain DANIEL ajoute que Nissan et Renault ont beaucoup investi dans les véhicules électriques.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L. 2224-31 du Code général des collectivités,
Vu les statuts du Syndicat Morbihan Énergies modifiés par arrêté préfectoral du 2 mai 2014 et notamment l’article 2.2.5 habilitant le Syndicat Morbihan Énergies à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Vu les délibérations du Comité syndical du Syndicat Morbihan Énergies en date du 17 juin 2014 et du 26 septembre 2014 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »,
Considérant que le Syndicat Morbihan Énergies engage un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE).
Considérant les modalités de transfert de compétences prévues aux articles 2.2 et 3 des statuts du Syndicat Morbihan Énergies,
Considérant que la commune se porte candidate à l’implantation de bornes de recharge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au Syndicat Morbihan Énergies pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, ce transfert étant effectif au 1erfévrier 2015.
ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le Comité syndical du Syndicat Morbihan Énergies dans ses délibérations du 17 juin 2014 et du 26 septembre 2014.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »et à la mise en œuvre du projet.
S’ENGAGE à verser au Syndicat Morbihan Énergies la participation financière due en application des conditions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d’installation approuvés par la présente délibération.
S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au Syndicat Morbihan Énergies.
S’ENGAGE à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

TRAVAUX DE SÉCURISATION DES ATELIERS MUNICIPAUX : choix de l’entreprise
Monsieur Marc LAMOUR informe l’assemblée que depuis 2011 la commune dispose d’un Document Unique (Hygiène et Sécurité du Travail) réalisé par l’Assistant de Prévention des services techniques. Ce document est actualisé à la fin de chaque année pour bâtir le plan d’action de l’année suivante.
Cette mission doit également faire l’objet d’un contrôle externe et a été confiée en 2013 au centre de Gestion de la fonction publique du Morbihan (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection).
Lors de sa visite du 21 janvier 2014 il a préconisé de voir et confirmer les projets du plan d’action de 2014 qui comprenaient entre autres, la mise en conformité de la fosse de vidange de l’atelier mécanique des ateliers municipaux (accès et caillebotis) et la protection de la zone de stockage au 1er étage. L’estimation de ces travaux s’élève à 15 000 € HT.
Trois entreprises ont répondu sur les quatre consultées. La commission d’ouverture des plis du 13 janvier dernier a donné le résultat suivant :
• Eurl Le Galudec de Nivillac : 14 700,03 € HT
• Eurl Bizeul de Muzillac : 9 159,40 € HT
• Métallerie François de Bains-s/Oust :14 085,75 € HT
Monsieur Marc LAMOUR précise que seule l’entreprise Bizeul s’est déplacée sur le site pour apprécier les travaux à réaliser. Il propose au conseil municipal de retenir l’offre de l’entreprise Bizeul pour un montant de 9159,40 € HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE de retenir la proposition de l’entreprise Bizeul de MUZILLAC, d’un montant de 9 159,40 € HT,
DONNE POUVOIR au Maire pour signer le devis correspondant.

PARTICIPATION 2015 À L’ÉCOLE DE MUSIQUE DE MUZILLAC (SIDEM)
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de demande de subvention de la Présidente du Syndicat Intercommunal pour le Développement de l’Enseignement Musical et chorégraphique : trois enfants de DAMGAN fréquentent l’école de musique de MUZILLAC pour l’année 2014-2015. Le montant total de leur inscription s’élève à 3.301,47 €. Il propose de reconduire pour cette année le même taux de participation de la commune, soit 50 % et rappelle que la commune de DAMGAN a versé à l’école de musique de MUZILLAC une participation de 2.520 € pour 4 jeunes en 2014 (délibération N° 2014-029 du 28 février 2014).
Madame Marie-Thérèse BIRAULT s’étonne de ce taux de 50 % qu’elle trouve important, et de la date tardive dans l’année scolaire de l’examen de cette demande.
Monsieur le Maire précise que le courrier du SIDEM est arrivé comme tous les ans à la fin novembre, et qu’il n’a donc pu être examiné plus tôt.
Monsieur René CARON confirme que c’est tard dans l’année, et que le coût pour les familles est important. Il regrette que, d’une manière générale, les familles concernées par des subventions communales ou associatives ne participent pas aux manifestations communales, et ne s’impliquent pas plus dans les associations qui les organisent.
Monsieur Pascal LAMY fait remarquer qu’il n’y a pas d’école de musique à DAMGAN, et qu’il est normal d’offrir cette activité culturelle aux enfants de la commune.
Monsieur Mickaël le NÉVÉ suppose que les familles concernées ont les moyens, et cette subvention pourrait permettre à d’autres familles plus modestes d’accéder à cette activité.
Monsieur Dominique REVEYRON propose l’instauration du Quotient Familial dans l’attribution de cette subvention.
Monsieur René CARON demande si toutes les familles damganaises connaissent l’existence de cette aide financière octroyée par la commune.
Monsieur Serge MONTRELAY ajoute qu’il est selon lui plus important de faire de la musique que d’aller en voyage organisé aux Gets.
Monsieur Alain DANIEL demande à quelle date exacte le courrier du SIDEM est arrivé en Mairie.
Monsieur le Maire lui répond : le 27 novembre 2014.
Monsieur Marc LAMOUR ajoute qu’il s’agit d’un syndicat intercommunal, et que d’autres communes le subventionnent beaucoup plus que DAMGAN. Il propose que les familles soient informées de l’existence d’autres écoles moins onéreuses, et que le conseil municipal réfléchisse plus tard dans l’année à une subvention moins importante, afin de trouver un juste milieu.
Madame Béatrice de CHARETTE confirme que les jeunes qui fréquentent le SIDEM ont un très bon niveau de musique.
Monsieur le Maire précise qu’il va contacter le SIDEM afin que le conseil puisse se prononcer sur cette subvention avant la rentrée prochaine.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par quinze voix pour et trois abstentions à la suite d’un vote à main levée, DÉCIDE de reconduire pour l’année 2014-2015 la subvention de 50 % du montant des inscriptions des enfants damganais au SIDEM,
DONNE POUVOIR au Maire pour contacter la Présidente du SIDEM afin que la demande de subvention de l’année prochaine soit adressée à la Mairie afin d’être examinée avant les vacances scolaires d’été.

INFORMATION SUR LE PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation est organisée par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.
Des questionnaires à la disposition du public sont disponibles dans les mairies et sur le site internet de l’Agence de l’Eau. Les documents sont également consultables sur les sites
www.prenons-soin-de-leau.fr et www.consultationspubliques.developp...

INFORMATION SUR LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Plan Communal de Sauvegarde a été introduit par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui le définit ainsi : « Le Plan Communal de Sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des
personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population ».
Le Plan Communal de Sauvegarde est obligatoire dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention.
Le Plan Communal de Sauvegarde est arrêté par le Maire de la commune, sa mise en œuvre relève de chaque Maire sur le territoire de sa commune.
Une première réunion s’est déroulée le 6 janvier 2015 à DAMGAN avec des représentants des communes de DAMGAN, LE TOUR DU PARC, du Parc Naturel du Golfe du Morbihan (ex-SIAGM) et de l’Institution d’Aménagement de la Vilaine.
Ce dernier organisme propose d’accompagner gratuitement les communes dans cette démarche d’élaboration de leur Plan Communal de Sauvegarde.
La prochaine réunion est programmée au TOUR DU PARC le 10 février 2015.

D. I. A.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 24 avril 2014.
20 déclarations d’intention ont été déposées. Toutes on fait l’objet d’une décision de non préemption à ce titre.

QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur le Maire informe l’assemblée que la prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le 26 février 2015.
• Il ajoute ensuite que le samedi 24 janvier 2015 à partir de 10H45 se déroulera l’inauguration dela plaque de rue au nom du soldat René LE TOUZIC, au Domaine de Larmor. La cérémonie se poursuivra au Monument aux Morts pour se terminer par un vin d’honneur à la salle de La Rotonde.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20H42.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an
que dessus
Au registre sont les signatures,
P/Copie Certifiée Conforme,
Le 22.01.2015
Le Maire, Jean-Marie LABESSE

 

Le compte rendu non officiel de ce conseil est ici.


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