Délibération du conseil municipal du 22 mai 2014

mercredi 11 juin 2014

 

Comme certaines municipalités voisines, Damgan a décidé de détailler davantage les échanges ayant eu lieu entre les membres du Conseil Municipal pendant les délibérations.
Cette présentation du compte-rendu officiel éclaire d’un jour nouveau et enrichissant les débats du Conseil. Nous nous en félicitons.

 

 

Monsieur le Maire rappelle que le public est tenu de garder le silence afin de ne pas perturber les débats du conseil municipal et que les conseillers disposent d’un micro lorsqu’ils souhaitent prendre la parole, en respectant le temps de parole de leurs collègues.

 

 

 

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE DAMGAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

 

L’an deux mille quatorze le vingt deux mai à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean – Marie LABESSE, Maire.

Nombre de membres : 19

En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 18

Absents : 1

Date de convocation : 15 mai 2014

Présents  : Marc LAMOUR, Véronique KEDZIERSKI, Marie-José BONNET – LE DRESSAY, Pascal LAMY, Michel GRAINZEVELLES, Christine RENAULT TREGOUET, Marie – Thérèse BIRAULT, Dominique REVEYRON, Christine GAUDICHON, Mickaël LE NEVE, Muriel CLERY, René CARON, Madeleine LE GOUEFF NICOL, Jean-Yves LE MARTELOT, Alain DANIEL, Béatrice de CHARETTE, Martine BLANQUET,

Absents  : Serge MONTRELAY donne pouvoir à Béatrice de CHARETTE

Monsieur Mickaël LE NEVE a été élu Secrétaire.

 

2014. 034 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 

Monsieur le Maire rappelle que, comme tous les ans il convient de déterminer les subventions qui seront accordées aux différentes associations pour l’exercice en cours. Il fait part des propositions de la Commission des Finances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’attribuer pour l’exercice 2014 les subventions suivantes aux diverses associations 

 

 

Montant voté en 2013

 Montant demandé en 2014 Proposition de la Commission 2014 

ATELIERS DAMGANAIS

 Ateliers Arts Plastiques : 

1200€ 600€Mme LAUNAY 1200€ 700€
LA JOIE DE VIVRE1 700 €300 € Toqués1400 € + 400 € Toqués1400 € + 300 €
ANCIENS COMBATTANTS600 € 700 €600 €
*GYMNASTIQUE (DAMGAN MULTISPORTS)9 000 € 9 000 €9 000 €
AMIS ECOLE H. MATISSE1 000 € 1 000 €1 000 €
C N D 800 € 1720 € + 6000€ (carène)800 €
BADMINTON600 € 600 €600 €
** MAISON RETRAITE MUZILLAC250 € PAS DE DEMANDE250 €
RESTOS DU CŒUR700 € non précisé800 €
COS PERSONNEL COMMUNAL4 500 € 4 500 €4 500 €
CINEMA LES CARDINAUX 4 000 € 7 500 €5 000 €
DAMGAN AMBON SPORTS1 750 € 1 800 €1 800 €
DAMGAN ACCUEIL500 € PAS DE DEMANDE500 €
LIGUE CONTRE LE CANCER800 € non précisé800 €
S N S M Damgan2 000 € 2 000 €2 000 €
Union Départementale des Sapeurs Pompiers500 € non précisé500 €
Défense et Sauvegarde de la Baie de Vilaine200 € PAS DE DEMANDE/
Aquarel Dam’400 € 400 €400 €
Lire à Pénerf ou Ailleurs500 € 1 910 €1 000 €
DAMGAN / HISTOIRE 1 250 €  1 250 €
Le Grain de Mil600 € 700,00 €600 €
C.C.F.D .200 €  200 €
Boule Bretonne Damganaise250 € 500 €300 €
Amis de la Pétanque300 € 400 €300 €
Don du sang Muzillac   100 €
***Marché de Kervoyal   2 500 €
Magasins producteurs 
DKP   3 600 €
FEMODEC 100 €  M. QUERU piégeur 100 €
TOTAL34 070 € 34 520 €42 100 €

 

* Monsieur Dominique REVEYRON, vice – Président de l’association Damgan Multi-sports quitte la salle au moment de l’exposé de la demande de subvention du vote de celle – ci.

 

** Maison de retraite de Muzillac, Monsieur René CARON demande ce qui justifie cette subvention. Monsieur Pascal LAMY lui répond qu’elle est destinée à financer certaines animations au sein de l’établissement. (association « Escapade à tout âge »).

 

*** Marché de Kervoyal, Madame Christine GAUDICHON apporte, à la demande du Maire, toutes les explications nécessaires au conseil municipal sur cette demande.

 

2014. 035 SUBVENTION DAMGAN EVENEMENTS

 

Conformément à l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine RENAULT, Présidente de l’association DAMGAN EVENEMENTS quitte la salle du conseil.

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les budgets prévisionnels présentés par l’association DAMGAN EVENEMENTS pour l’exercice 2014 font apparaître un besoin de subvention municipale au titre des animations sur la commune pour un montant identique à celui de 2013, à savoir 101 000.00 €.

 

Vu la convention en cours, signée par l’association DAMGAN EVENEMENTS pour les années 2012, 2013 et 2014,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE d’accorder à l’association DAMGAN EVENEMENTS une subvention de 101 000.00 € pour l’animation de la station,

DIT que le versement de cette subvention, compte tenu du retard pris pour raisons électorales, s’effectuera en trois fois : 51 000.00 € en juin, 25 000.00 € en août et 25 000.00 € en octobre.

 

Madame Christine RENAULT réintègre le conseil.

 

2014.036 SUBVENTION AU CCAS POUR L’EXERCICE 2014

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre du vote des subventions annuelles, il convient également de fixer la subvention à verser au CCAS.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE d’allouer au CCAS une subvention de 8 000.00 € pour l’exercice 2014

 

2014. 037 REPARTITION DE LA PARTICIPATION « ANIMATION » D’ARC SUD BRETAGNE

 

 Monsieur le Maire expose au conseil que la communauté de communes Arc Sud Bretagne encourage les associations animations de son territoire par le versement de 2 000.00 € de subvention annuelle par commune, charge à elles d’en faire répartition.

 

Il propose que le conseil municipal s’en charge.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 2 abstentions,

 

FIXE la répartition de la dotation « Animation » de la Communauté de Communes d’Arc Sud Bretagne de la façon suivante pour l’année 2014 :

 

- Lire à Pénerf ou ailleurs 1 000.00 €

- Festival Bretagne Sud 500.00 €

- RAM DAM 500.00 €

 

Madame Béatrice de CHARETTE et Monsieur Alain DANIEL font remarquer que la dotation annuelle de la communauté de communes d’Arc Sud Bretagne est une subvention « culturelle » et non « animation ».

 

Monsieur le Maire leur répond que l’orientation « animation » est conforme à la délibération d’ASB dont il les invite à prendre connaissance.

 

Monsieur Alain DANIEL demande pourquoi attribuer une subvention à l’association RAM DAM qui n’a rien demandé.

 

Monsieur Marc LAMOUR lui répond qu’il est nécessaire de soutenir une association qui assure un certain nombre d’animations dans la commune.

 

Monsieur le Maire conclut en précisant que, dès l’année prochaine, des bilans plus détaillés seront demandés aux associations qui sollicitent des subventions.

 

2014. 038 NOMINATION DES DELEGUES A LA MISSION LOCALE DU PAYS DE VANNES

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient à chaque renouvellement général des conseils municipaux de désigner deux délégués à la Mission Locale du Pays de VANNES.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DESIGNE Monsieur Marc LAMOUR et Madame Madeleine LE GOUEFF NICOL en qualité de délégués à la Mission Locale du Pays de VANNES.

2014. 039 INDEMNITES AU COMPTABLE DU TRESOR

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer par délibération l’indemnité de conseil versée, pour la durée du mandat, au comptable du trésor.

 

Il précise que cette indemnité est calculée annuellement selon un barème officiel établi sur la moyenne de l’ensemble des dépenses réelles de la collectivité pour les trois dernières années. Pour information, l’indemnité versée à Madame DE VETTOR pour l’année 2013 était de 740.72 € bruts.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE d’accorder au comptable du Trésor, pour la durée du mandat, une indemnité annuelle du conseil calculée selon le barème officiel et les modalités sus-mentionnées.

2014. 040 BUDGETS GENERAL ET ASSAINISSEMENT – DECIONS MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget assainissement présente un excédent de fonctionnement cumulé important qui permettrait de contribuer au financement du budget général de la commune, évitant ainsi un recours total ou partiel à l’emprunt.

 

Il propose de reverser la somme de 400 000 € du premier vers le second de ces budgets.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M49,

Considérant que le service assainissement n’envisage pas de gros travaux sur le réseau pour le moment,

Considérant que, depuis plusieurs années, la commune diminue la surtaxe d’assainissement, facturée aux usagers afin de réduire cet excédent,

Considérant que cette mesure ne suffit pas à diminuer l’excédent susmentionné de manière significative,

Considérant que le reversement envisagé éviterait un recours à l’emprunt du budget général, et donc d’augmenter l’endettement de la commune,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE de voter la Décision Modificative budgétaire n° 1 sur les budgets annexes d’assainissement et général de la commune, selon les modalités suivantes :

 

BUDGET ASSAINISSEMENT :

  • section d’investissement

* compte 2031 – Frais d’études : - 200 000.00 €

* compte 2315 – Travaux divers : - 200 000.00 €

 

* compte 021 – Virement de la section d’exploitation - 400 000.00 €

 

  • section d’exploitation :

* compte 023 – Virement à la section d’investissement - 400 000.00 €

* compte 672 – Reversement de l’excédent du budget

 au budget général + 400 000.00 €

 

BUDGET GENERAL :

  • section de fonctionnement :

* compte 7561 – Reversement de l’excédent

 des budgets annexes + 400 000.00 €

* compte 673 – Titres annulés sur exercices antérieures + 2 000.00 €

* compte 022 – Dépenses imprévues + 23 000.00 €

* compte 023 – Virement à la section investissement + 375 000.00 € 

 

  • Section d’investissement

* compte 021 – virement de la section fonctionnement + 375 000.00 €

* compte 020 – dépenses imprévues + 25 000.00 €

* opération 112 – pôle enfance + 200 000.00 €

 Détail : ◊ Compte 2031 – Frais d’études + 150 000.00 €

 ◊ Compte 2315 – Travaux + 50 000.00 €

* opération 144 –« OTSI » + 100 000.00 €

Détail : ◊ compte 2132 – immeubles de rapport + 75 000.00 €

 ◊ compte 2315 – Travaux + 25 000.00 €

* opération 126 – « Mur de défense » + 50 000.00 €

 Détail : ◊ compte 2031 – Frais d’études + 25 000.00 €

 ◊ compte 2315 – Travaux + 25 000.00 € 

 

- Monsieur Alain DANIEL s’interroge sur la légalité de cette décision modificative. A-t-on sollicité l’avis de Madame DE VETTOR à ce propos.

A-t-on son accord écrit ?

 

Monsieur le Maire répond par l’affirmative à ces deux questions.

- Monsieur René CARON demande si cette opération de virement de crédits au budget général fera avancer les travaux du Pôle Enfance.

 

Monsieur le Maire lui répond que les travaux ne pourront pas débuter tant que la commune n’aura pas reçu les décisions concernant l’ensemble des subventions.

 

- Madame Martine BLANQUET demande à quoi sert la ligne de trésorerie souscrite.

Monsieur le Maire répond qu’elle sert au fonctionnement, pas à l’investissement.

 

2014. 041 INSCRIPTION BUDGETAIRE DES FRAIS LIES AUX FÊTES ET CEREMONIES

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article 6232 – Fêtes et cérémonies de l’instruction comptable M14 est destiné à financer uniquement les fêtes nationales et locales officielles, sauf si le conseil municipal statue sur le mandatement à ce même article d’autres frais, tels ceux liés à des pots de départ en retraite, mutation, fêtes des mères, cadeaux de naissance, etc..

 

Il propose donc que cette possibilité comptable soit ouverte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M14,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE d’autoriser également le mandatement à l’article 6232 – Fêtes et cérémonies des frais liés aux cadeaux et pots divers organisés par la municipalité.

2014. 042 HEURES SUPPLEMENTAIRES DES AGENTS COMMUNAUX

 

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise qu’en cas de besoin, l’autorité territoriale peut demander aux agents de la collectivité d’effectuer des heures supplémentaires.

 

Toutefois, l’assemblée délibérante doit préalablement s’être prononcée favorablement au recours à ces heures supplémentaires. Or il s’avère qu’un grand nombre de collectivités n’ont pas délibéré en ce sens.

 

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de se prononcer sur le recours possible à ces heures supplémentaires lorsque c’est nécessaire, et de mettre ainsi la commune en règle avec les textes.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

AUTORISE le Maire à recourir aux heures supplémentaires pour les agents communaux dans la limite du strict nécessaire ne justifiant pas le recrutement d’un agent supplémentaire.

2014. 043 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

Monsieur le Maire expose qu’il convient de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte de l’avancement de grade par promotion interne au 1er septembre 2014 d’un agent communal.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2013.127 du 22 novembre 2013 relative au tableau des effectifs du personnel de la commune,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la commune au 1er septembre 2014 de façon suivante :

  • suppression d’un poste d’agent de maîtrise,
  • Création d’un poste d’agent de maîtrise principal.

 

2014.044 MISE EN PLACE D’UN CONTENEUR A PAPIER AU LIC

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’association CCFD Terre Solidaire procède depuis plusieurs années à la collecte et au stockage de papier, journaux et revues à l’entrée des ateliers municipaux, dans un vieil abri en fin de vie qui n’est plus étanche aux intempéries.

 

Il conviendrait donc de remplacer ce local par un conteneur de 30 m3 équipé d’une porte latérale à deux vantaux.

Deux fournisseurs ont été consultés :

  • SOTRAMA de Lorient = 6 600.00 € TTC

Couleur bleu ou blanc

Délai 3 semaines.

  • G. GILARD de Bois – le – Roi = 5 940.00 € TTC

Couleur au choix

Délai 3 semaines

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE de retenir l’offre de la société G. GILLARD de Bois – le – Roi pour un montant de 5 940.00 € TTC.

RETIENT la couleur vert foncé pour ce conteneur.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser la transaction.

D.I.A.

 

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 24 avril 2014.

 

5 déclarations d’intention ont été déposées. Toutes on fait l’objet d’une décision de non préemption à ce titre,

 

QUESTIONS DIVERSES.

 

2014. 045 TIRAGE AU SORT DES JURYS D’ASSISES

Conformément aux dispositions des articles 259 et suivants du Code de Procédure Pénale, Monsieur le Maire procède au tirage au sort des jurés d’assises, qui donne le résultat suivant :

 

  • THOMAS Pierre – 4 Grande Rue
  • KEDZIERSKI Marian – 9, rue des Cap’Horniers
  • QUILLERE Denise épouse CAUDAL – 2, Allée du Bil

----------------------------------------

 

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de quelques informations récentes :

 

  • Affaire commune / GAN (Mar Atlantis) : Le jugement du Tribunal est favorable à la commune, mais GAN a fait appel. Monsieur Alain DANIEL demande que le chèque de 212 000 € soit encaissé, le Tribunal ayant ordonné l’exécution provisoire du jugement et l’appel n’étant pas suspensif.

 

  • Plan Local d’Urbanisme : La commune a été assignée à trois reprises devant la juridiction compétente. Conformément au pouvoir qui lui a été donné par le conseil municipal du 24 avril dernier, Monsieur le Maire a choisi, après avoir comparé plusieurs propositions, de confier la défense de la commune au cabinet d’avocats MARTIN de RENNES. Monsieur Alain DANIEL s’interroge sur la possibilité de conflit d’intérêts de ce cabinet par rapport à d’autres affaires en cours. Monsieur le Maire le rassure à ce propos.

 

  • Présentation du groupe de travail « communication » : Monsieur le Maire demande à Madame Marie-Jo BONNET – LE DRESSAY de présenter les membres du groupe de travail « communication », chargé entre autre des contenus du bulletin municipal. Mesdames Marie JO. BONNET – LE DRESSAY, Christine GAUDICHON, Yvette DENOUAL et Messieurs Jean-Yves LE MARTELOT, Jean-Claude FATTA.

 

  • Monsieur le Maire rappelle, qu’à plusieurs reprises par le passé, l’enregistrement audio des séances de conseil municipal avait été évoqué. Il demande aujourd’hui leur avis aux conseillers quant à la mise œuvre de cette procédure. Après en avoir discuté, l’ensemble du conseil municipal n’émet aucune objection à l’enregistrement des prochaines séances.

 

  • INTERVENTIONS DE MONSIEUR Alain DANIEL

 

  • La subvention au cinéma les Cardinaux concerne-t-elle la mise aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. ?
  • Il s’interroge sur le montant et la nature des charges de l’association DAMGAN EVENEMENTS.

 

Monsieur Marc LAMOUR lui répond, concernant le cinéma, que la subvention communale n’est destinée qu’à l’accompagnement au financement de l’emploi aidé. Quant aux charges de DAMGAN EVENEMENTS, elles sont les mêmes qu’en 2013.

 

  • La répartition des locaux de l’office de tourisme avec Arc Sud Bretagne a-t-elle été définie ?

Monsieur Michel GRAINZEVELLES lui répond qu’une récente réunion avec ASB, le Notaire, la trésorerie et l’EPCI avait clarifié tous les points obscurs.

 

  • Monsieur René CARON propose, concernant le stationnement des camping-cars, qu’un groupe de réflexion soit crée. Madame Véronique KEDZIERSKI lui répond que l’idée est bonne, d’autant que le premier sujet à traiter sera celui des vidanges sauvages de ces véhicules, surtout chez des particuliers qui accueillent des camping-cars sur de terrains non affecté à cet usage, signalé par un courrier de la préfecture à la mairie.

 

  • Madame Marie-Thérèse BIRAULT demande ce que contient ce courrier de la Préfecture, Monsieur le Maire lui répond que parmi les irrégularités constatées dans le PLU, il est mentionné le cas de stationnement des camping-cars sur certains lieux – dits.

 

S’ensuit un vif échange de propos sur ce sujet entre Monsieur Alain DANIEL et Monsieur Marc LAMOUR.

Monsieur Alain DANIEL demande à prendre connaissance du courrier de la Préfecture, Monsieur le Maire lui répond qu’il lui remettra une copie.

 

  • Monsieur Alain DANIEL s’insurge ensuite contre la mauvaise argumentation développée par le journaliste de Ouest France à propos des 212 000.00 € versés par la commune au camping Mar Atlantis.

 

  • Madame Béatrice de CHARETTE demande où en est le dossier de la Villa Sainte Anne.

Monsieur le Maire lui répond que le Tribunal n’a pas encore rendu son jugement.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 05

 

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an

que dessus

Au registre sont les signatures,

P/Copie Certifiée Conforme,

Le 22.05.2014

 Le Maire,

 Jean-Marie LABESSE

 


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