Délibération du conseil municipal du 22 novembre 2013

dimanche 8 décembre 2013

 

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE DAMGAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

 

L’an deux mille treize le vingt deux novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 14

En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12

Absents : 4

Date de convocation : 15 novembre 2013

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Béatrice de CHARETTE, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR.

Absents  : Michel LE PEHUN pouvoir à Claude ANNEZO Patricia GLAUNEC, Philippe KERJEAN pouvoir à Michel YVERT, Eliane LE BAIL,

Sylviane GUEMENE a été élue secrétaire

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2014 – 2015 date à laquelle la réforme des rythmes scolaires devrait entrer en vigueur, une commission, composée d’élus, des enseignants des deux écoles et de parents d’élèves des deux écoles, s’est déjà réunie 4 fois.

Les objectifs de la réforme consistent à mieux répartir les heures d’enseignement sur la semaine, alléger la journée d’enseignement et repenser le temps de l’enfant. Les ambitions de cette réforme sont de permettre un meilleur apprentissage, favoriser la réussite scolaire de tous et permettre l’accession à des activités sportives, culturelles et artistiques.

La nouvelle semaine scolaire s’effectuera sur 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées (lundi, mardi, jeudi, vendredi, mercredi matin ou samedi matin).

 Après une consultation avec les parents, ceux – ci se sont prononcés majoritairement pour le mercredi matin travaillé. Une proposition de planning correspondant est présentée aux membres du conseil.

 Il s’en suit une discussion au cours de laquelle il est fait état d’une seconde consultation des parents de l’école publique, effectuée à l’initiative de la directrice. Le résultat s’avère favorable au samedi matin étant fait observé que tous les parents n’ont pas répondu a cette nouvelle consultation et qu’une très forte majorité des parents de l’école privée s’est prononcée pour le mercredi.

Monsieur le Maire précise qu’il a reçu ce jour un courrier de l’inspection académique l’informant du report de la date de dépôt du projet éducatif territorial et de la demi – journée travaillée, du 28 novembre 2013 au 31 janvier 2014. Ce nouveau délai sera mis à profit pour approfondir le dossier tout en tenant compte des décisions qui seront prises dans les communes d’Arc Sud Bretagne et en particulier de celles proches de Damgan.

2013-120 SINISTRE GRELE : réparations des bâtiments

Monsieur le Maire rappelle que le 17 juin dernier une averse de grêle a provoqué d’importants dommages sur le territoire de la commune. Le patrimoine immobilier a également été concerné notamment la toiture des ateliers municipaux, la toile de l’abri du Prato, le Skydome des vestiaires du foot. Le coût global de ces réparations est estimé à 15 779.14 € TTC, déduction faite des franchises et de la vétusté, l’assurance de la commune prendra en charge 11 904 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de faire procéder d’urgence aux réparations consécutives à l’orage de grêle du 17 juin 2013.

APPROUVE les devis présentés :

  • toiture des ateliers municipaux par BCM constructions de Plumelin pour un montant de 7 977.32 € TTC,
  • toile de l’abri du Prato par Tex Abri pour un montant de 6 799.00 € TTC,
  • remplacement d’un luminaire rue du RION par INEO pour un montant de 502.82 € TTC.
  • remplacement du skydome (vestiaire foot) devis couvreur pour 500 € TTC

2013-121 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE : Décision Modificative

Monsieur le Maire expose au Conseil que la dépense relative aux réparations dues à l’orage de grêle, compte tenu de son montant, nécessite l’inscription de crédits supplémentaires et propose d’autre part, d’effectuer quelques virements de compte à compte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2013 -049 du 5 avril 2013 modifiée portant approbation du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la décision modificative n° 3 au Budget Général de la commune telle qu’elle suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 11 900 €

Article 60611 - 8 000.00 €

Article 60621 - 3 000.00 €

Article 60633 - 5 000.00 €

Article 61522 11 900.00 €

Article 6156 - 5 000.00 €

Article 6336 4 000.00 €

Article 6413 4 000.00 €

Article 6451 5 000.00 €

Article 6453 8 000.00 €

 RECETTES 11 900 €

 Article 7478 11 900.00 € 

013-122 LOTISSEMENT HERVE BAZIN : évolution du projet

Monsieur le Maire fait l’historique du dossier relatif au lotissement Hervé BAZIN jusqu’au permis d’aménager accordé actuellement purgé du recours des tiers. Après une première estimation des travaux de viabilisation et des frais annexes, il serait souhaitable de diminuer le prix unitaire en augmentant la surface à vendre. Géo Bretagne Sud qui a été sollicité propose un nouveau découpage qui porterait le nombre de lots de 19 à 21 avec une surface supplémentaire à vendre de 250 m2. Le cabinet GBS propose une mission complémentaire de 2 630 € H.T. pour le dépôt d’un nouveau permis et les adaptations qui en découlent.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Après avoir pris connaissance du nouveau plan proposé,

APPROUVE la mission complémentaire à confier à Géo Bretagne Sud pour la réalisation d’un nouveau dossier de permis d’aménager et dont le montant s’élève à 2 630.00 €. H.T

2013-123 PÔLE ENFANCE : contrat de maîtrise d’œuvre

 Monsieur le Maire, après avoir fait l’historique du dossier relatif à la construction du futur pôle enfance, rappelle que, le 7 juin dernier, le conseil municipal avait approuvé à l’unanimité l’APD présenté par le cabinet MENGUY dont le montant était estimé à 1 190 000 € TTC. Il convient donc de mettre en concordance le contrat de maîtrise d’œuvre préalablement calculé sur la base de 1 100 000 € H.T. Le taux de rémunération reste inchangé à 10.28 % tous intervenants confondus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2013-072 du 7 juin 2013 portant validation de l’APD du Pôle Enfance.

Considérant qu’il convient de mettre en concordance la rémunération de l’architecte,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 11 voix pour, 1 abstention,

APPROUVE la revalorisation des honoraires de maîtrise d’œuvre pour la construction du Pôle Enfance dont le montant est globalement porté de 135 243.68 € TTC à 146 309.07 € TTC.

DIT que la répartition de cette rémunération sera réalisée selon la ventilation actée par délibération n° 2012.001 du 27 janvier 2012.

2013-124 TARIFS COMMUNAUX 2014

 Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient, comme chaque année, de déterminer les tarifs communaux pour l’exercice à venir. Il propose de ne pas pratiquer d’augmentation.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

Les Corsaires

chambres pour saisonniers / mois

 360,00 

 

 

 

cirques

marionnettes

 65,00 

 

podium animation

 120,00 

 

petits cirques

 220,00 

 

cirques moyens

 340,00 

 

grands cirques

 550,00 

 

caution par spectacle

 550,00 

 

 

 

droits de place marché

hors saison le ml

 1,00 

 

saison - abonnés le ml (du 15/06 au 15/09)

 2,00 

 

saison - occasionnels le ml

 4,00 

 

branchement électrique - hors saison (vitrine réfrigérée - rôtissoire)

 2,00 

 

branchement électrique - saison (vitrine réfrigérée - rôtissoire)

 4,00 

 

 

 

camions outillage

tarif idem marché

 

 

 

 

Occupation domaine public

terrasses (commerçants) par m2

 13,50 

 

entreprises : droit fixe

 16,50 

 

plus par m2 et par jour

 0,55 

 

caution

 250,00 

 

 

 

camping-cars

par emplacement et par nuit

 6,50 

 

à partir de la 3e nuit

 10,00 

 

 

 

bibliothèque

abonnement annuel classique

 13,00 

 

grand abonnement

 16,00 

 

 

 

 

abonnement annuel mobil homes/famille

 20,00 

 

prêt « occasionnel » par semaine

 5,00 

 

caution (non résidents)

 30,00 

 

pénalité pour retard

 1,00 

 

 

 

fourniture et pose de buses

fourniture, pose de buses et remblaiement par ml

 

 

 Ø 200 P V C le ml

 35,00 

 

 Ø 300 P V C ou ECOPAL le ml

 38,00 

 

 Ø 300 Béton 135 a le ml

 40,00 

 

fourniture de regard : l’unité

 100,00 

 

 

 

concessions cimetières

concession ordinaire : 30 ans

 350,00 

 

concession ordinaire : 15 ans

 175,00 

 

espace funéraire : 30 ans

 170,00 

 

espace funéraire : 15 ans

 85,00 

 

vacations funéraires (DCM 24/04/2009)

 20,00 

 

 

 

Fourrière

prise en charge

 20,00 

 

supplément par nuit

 5,00 

 

 

 

photocopies

 

 0,18 

 

 

 

 

 Les tarifs des droits de place pourront être modifiés en cours d’année après réunion de la commission des marchés.

LOCATIONS DE SALLES

 

 

ROTONDE

CASTEL DOUR

MAISON DE L’HUITRE

CORSAIRES

 

 

 

 

 

DAMGANAIS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

réunion - vin d’honneur

84,00 €

41,00 €

75,00 €

82,00 €

salle + cuisine

 

 

 

230,00 €

2e jour

 

 

 

115,00 €

lunch

 

 

150,00 €

 

 

 

 

 

 

HORS COMMUNE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

réunion - vin d’honneur

97,00 €

 

120,00 €

150,00 €

salle + cuisine

 

 

 

280,00 €

2e jour

 

 

 

140,00 €

lunch

 

 

230,00 €

 

 

 

 

 

 

BUT LUCRATIF

95,00 €

115,00 €

130,00 €

130,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EXPOSITIONS

30,00 €/jour

 

25,00 €/jour

 

 

 

 

 

 

CAUTION

550,00 €

550,00 €

550,00 €

550,00 €

 

 

 

 

2013-125 TARIFS ACCUEIL JEUNES : exercice 2014

 Madame de CHARETTE, adjointe, rend compte des propositions d’actions du service enfance – jeunesse pour l’exerce 2014 et des tarifs envisagés par la commission.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DECIDE d’appliquer, pour l’exercice 2014, aux activités de l’accueil jeunes les tarifs suivants :

 

SEJOUR SKI AUX GETS

- Tranche 1 220 €

- Tranche 2 230 €

- Tranche 3 240 €

- Hors commune 300 €

 

SEJOUR DECOUVERTE AU MAROC

- Tranche 1 300 €

- Tranche 2 325 €

- Tranche 3 350 €

- Hors commune 500 €

 

SORTIE A THEME 10 €

 

SEJOUR PASSERELLE SUR 2 JOURS

- Tranche 1 30 €

- Tranche 2 35 €

- Tranche 3 40 €

 

SORTIE CINEMA DAMGAN

ET PISCINE 2 €

 

ADHESION ANNUELLE

- tranche 1 6 €

- tranche 2 7 €

- tranche 3 8 €

 

SORTIE STANDARD 4 €

2013-126 SURTAXE COMMUNALE D’ASSAINISSEMENT : EXERCICE 2014

 Monsieur le Maire expose au conseil que chaque année à cette même période, il doit délibérer sur le montant de la surtaxe communale d’assainissement que la compagnie fermière prélèvera, pour le compte de la commune, auprès des abonnés. Il rappelle que jusqu’en 2007, celle-ci s’élevait à 1,375 € par m3 d’eau consommé et qu’elle a été, depuis cette date, progressivement abaissée jusqu’à 1,020 € à ce jour, soit une diminution de 25 %. Il propose une nouvelle diminution qui porterait son montant à 1,00 € le m3 d’eau consommé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2012-115 du 26 octobre 2012 relative au montant de la surtaxe communale d’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de baisser le montant de la surtaxe communale d’assainissement pour l’exercice 2014 et de la porter à 1,00 € le m3 d’eau consommé

2013-127 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il convient de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte, d’une part, du départ en retraite du secrétaire général de la mairie et de la réussite à un concours d’un agent administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2013.088 en date du 5 juillet 2013 relative au tableau des effectifs du personnel de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel de la commune de la façon suivante :

 

  • Au 1er janvier 2014
  • création d’un poste d’attaché,
  • création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe,
  • suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe,

Au 1er avril 2014

  • suppression d’un poste d’attaché principal,

 

D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

10 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont, toutes, fait l’objet d’une décision de non préemption.

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été saisi d’une DIA pour la mise en vente de la bergerie du DIBENN. Il précise que, compte tenu du classement de la zone, le futur acquéreur ne pourra entreprendre aucune modification de ce bâtiment.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 22 heures 15.

 

fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an

que dessus

Au registre sont les signatures,

P/Copie Certifiée Conforme,

Le 22.11.2013

 Le Maire

 Alain DANIEL

Notre compte rendu non officiel de cette séance du Conseil est ici.


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