Délibération du conseil municipal du 23 avril 2010

vendredi 23 avril 2010

L’an deux mille dix le vingt trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 15

En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13

Absents : 2

Date de convocation : 16 avril 2010

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Marc LAMOUR, Eliane LE BAIL, Rémy DELATTRE,

Absents  : Pascalène DE CONINCK, Pascal LAMY

Patricia GLAUNEC a été élue Secrétaire

 

TRAVAUX DE VOIRIE DIVERSES

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil la programmation de travaux de voirie, inscrite au budget 2010 : cheminement piéton rue du Dendec, chemin du Bradenn, arrêt de car avenue Charles de GAULLE, ruelle de la Loi, plus quelques reprises (rue de Kerfleuret, Promenade de l’Océan, Maison de l’Huître).

 Une consultation d’entreprises a été réalisée, elle a été scindée en 2 lots (lot 1 : rue du Dendec, lot 2 : le solde des travaux prévus). Dix dossiers ont été retirés et 6 entreprises ont répondu pour le lot n°1, travaux rue du Dendec et 5 pour le lot n° 2.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le Code des Marchés Publics,

 Vu l’avis de la commission d’ouverture des plis en date du 16 avril et du 20 avril 2010,

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de faire procéder à la réalisation des travaux de voiries énumérées ci-dessus.

 RETIENT les entreprises suivantes :

· Lot n° 1 : SARL GAUGENDAU de Surzur dont le montant de l’offre s’élève à 28 299.40 € H.T. soit 33 846.08 € TTC.

· Lot n° 2 : Entreprise SACER de Vannes dont le montant de l’offre s’élève à 35 500 € H.T. soit 42 458.00 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2315 opération 111 du Budget Général de la commune.

 Monsieur Michel LE PEHUN, patron de la navette de la SNSM, appelé par le CROS D’ETEL pour un sauvetage en mer demande à quitter la séance à 20 h 10 et déclare devant le conseil donner procuration verbale à Michel YVERT.

 

CONSTRUCTION D’UN SANITAIRE : Promenade de l’Océan

 Monsieur LAMY intègre la séance à 20 h 25.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que, lors du vote du budget 2010, des crédits ont été affecté en vue de la construction d’un sanitaire public, Promenade de l’Océan. Une consultation d’entreprises a été réalisée sur la base d’un descriptif établi par les services techniques. Monsieur le Maire rend compte du résultat de cette consultation et des conclusions de la commission d’ouverture des plis en date du 16 avril 2010.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de procéder à la construction d’un sanitaire public, Promenade de l’Océan.

RETIENT les entreprises suivantes :

· Lot n° 1 : gros œuvre

Entreprise GUIHARD de Nivillac pour un montant de 3 101.74 € TTC

· Lot n° 2 : Charpente couverture

Entreprise MEHAT de Questembert pour un montant de 3 482.30 € TTC.

· Lot n° 3 : plomberie – sanitaire

Entreprise DREANO d’Ambon pour un montant de 2 131.27 € TTC

· Lot n° 4 : ouvertures

Entreprise BIZEUL de Muzillac pour un montant de 3 166.53 € TTC

· Lot n° 5 : faïence – carrelage

Entreprise MEAUD de DAMGAN pour un montant de 2 083.46 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2313 opération 114 du budget général de la commune.

 

APPROBATION DU COMPE DE GESTION 2009 – PORT DE PENERF

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents,

- après s’être fait présenter le Budget Primitif 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2009,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2009 y compris celles de la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2009 par Monsieur le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. 

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – PORT DE PÉNERF

Monsieur le Maire donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2009 du Port de Pénerf, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Après avoir donné toutes les indications et précisions voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède présidence à Monsieur Michel YVERT, 1er adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE le Compte Administratif 2009 du Port de Pénerf, qui se présente de la façon suivante :

Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 29 457.09 €

Recettes de l’exercice 30 954.80 €

Excédent de l’exercice 1 497.71 €

Excédent de l’exercice 2008 reporté -

Excédent global de Fonctionnement 1 497.71 €

Section d’Investissement

Dépenses de l’exercice - 

Recettes de l’exercice 6 453.47 €

Excédent de l’exercice 6 453.47 €

Déficit de l’exercice 2008 reporté 9 500,00 €

Déficit global d’investissement 3 046,53 €

Déficit global de clôture 1 548.82 €

 

TARIFS DU PORT DE PÉNERF - 2010

Monsieur le Maire expose au Conseil que le projet de Budget Primitif 2010 du Port a été réalisé sur la base de tarifs modifiés, notamment pour les mises à l’eau.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition du Conseil Portuaire en date du 2 avril 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE que les tarifs du port pour l’exercice 2010 seront les suivants :

Permanent plaisancier : forfait annuel par ml

68,00 €

Permanent professionnel : forfait annuel par ml

33,00 €

Temporaires (Avril à Octobre) : forfait mensuel par ml

15,00 €

Temporaires (Novembre à Mars) : forfait mensuel par ml

9,50 €

Droit de passage moins de 9 m : nuitée

7,00 €

Droit de passage plus de 9 m : nuitée

9,00 €

Passage canot : navette

2,00 €

Mises à l’eau moins de 5 m : abonnement annuel

80 €

Mises à l’eau plus de 5 m : abonnement annuel

90 €

Mises à l’eau à la journée – moins de 5 m

7.50 €

Mises à l’eau à la journée – plus de 5 m

8,50 €

 

BUDGET PRIMITIF 2010 – PORT DE PÉNERF

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet de budget primitif du Port de Pénerf pour l’exercice 2010. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 33 950,00 € en section de Fonctionnement et
13 046.53 € en section d’Investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

APPROUVE le budget primitif du Port de Pénerf – exercice 2010, qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

Section de Fonctionnement 33 950.00 €

Section d’Investissement 13 046.53 €

 

REFECTION DE CORPS MORTS

Monsieur le Maire expose au conseil que la dernière inspection des mouillages du Port de Pénerf a révélé la nécessité de procéder à la réfection de 27 corps – morts dans le Port de Pénerf. Le devis estimatif de la société Kerlann Marine de Surzur s’élève à 9 633.94 € H.T.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du conseil portuaire en date du 2 avril 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de procéder à la réfection de 27 corps-morts dans le port de Pénerf.

RETIENT l’entreprise Kerlann Marine de Surzur dont le montant du devis s’élève à 9 633.94 € H.T.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2188 du budget annexe du port.

DIT que son amortissement s’effectuera sur 10 ans.

 

ACQUISITION DE MATERIEL POUR MANIFESTATIONS

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la poursuite de notre équipement en matériel pour les festivités, il convient d’acquérir du mobilier polyvalent supplémentaire (35 tables, 30 bancs et 3 chariots de transport et stockage). Deux fournisseurs ont été consultés. Celui qui présente l’offre la plus intéressante est MEFRAN COLLECTIVITES avec des tables en polyéthylène, d’une longueur de 1,83 m et beaucoup plus légères que nos tables actuelles (16 kg au lieu de 25 kg). Le montant du devis s’élève à 5 071.04 € TTC. Deux élus présentent au conseil le modèle de table déposé en mairie par ladite entreprise.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de procéder à l’acquisition de matériel pour les manifestations communales soit 35 tables, 30 bancs et 3 chariots de transport et de stockage.

RETIENT l’offre de la société MEFRAN COLLECTIVITES qui s’élève à 5 071.04 € TTC.

DIT que la dépense sera inscrite à l’article 2158 opération 163 du budget général de la commune.

 

DECORATIONS DE NOEL

Monsieur le Maire rappelle qu’aucune nouvelle acquisition de décorations de noël n’a eu lieu depuis 2005 et que, compte tenu de l’état de certaines d’entre elles, il conviendrait d’en supprimer quelques unes plus anciennes et il propose le remplacement de 8 éléments. La société DECOLUM a adressé une offre pour un montant de 2 080,99 € TTC. Il précise qu’il ne s’agit que de remplacement et non pas d’un accroissement du parc. Le fonctionnement de ces équipements étant asservi à l’éclairage public, la consommation énergétique fera partie intégrante de la réflexion menée sur l’ensemble du réseau.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de procéder au remplacement de 8 éléments de décorations lumineuses pour les fêtes de fin d’année.

RETIENT l’offre de la société DECOLUM qui s’élève à 2 080.99 € TTC

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2158 opération 210 du budget général de la commune.

 

REDEVANCE D’OCCUPATION D’UN LOGEMENT A L’ECOLE H. MATISSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur EPAILLY qui a remplacé Monsieur MEYNIEU dans ses fonctions au sein de la police municipale occupe le même logement. Il propose de fixer la redevance d’occupation du logement au même montant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

FIXE le montant mensuel de la redevance d’occupation du logement communal de l’école H. MATISSE occupé par Monsieur EPAILLY à 134 € mensuels.

DIT que cette redevance sera revalorisée annuellement dans les mêmes conditions que celles des loyers d’habitation.

 

AFFAIRE LE MONNIER : autorisation à interjeter appel

Monsieur le Maire rend compte au conseil de la décision du Tribunal Administratif de RENNES qui a annulé le refus d’autorisation de remblaiement de terrain et de création d’ouvrage de régulation des eaux pluviales, en date du 13 mars 2006 déposé par Monsieur LE MONNIER sur la parcelle située entre la place de l’ancien marché et le rond point d’entrée de la commune. Dans ses considérants, le juge n’a pas retenu que les parcelles étaient sur le domaine public maritime alors qu’il est manifeste qu’elles ont été recouvertes à plusieurs reprises par le plus haut flot de la mer notamment les 9 mars 2007, 12 mai 2009 et 28 février 2010.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de faire appel de ce jugement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à interjeter appel du jugement rendu par le Tribunal Administratif de RENNES rendu le 11 mars 2010 annulant le refus d’autorisation de travaux en date du 23 décembre 2005 présenté par Monsieur LE MONNIER.

CONSTITUE Maître OLIVE, avocat à la cour, dont le cabinet est à RENNES, 25 boulevard de la Liberté à l’effet de représenter la commune dans cette affaire.

D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

 6 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont toutes fait l’objet d’une décision de non préemption.

 

QUESTIONS DIVERSES

 Madame GLAUNEC informe le Conseil qu’une journée de sensibilisation à la pêche à pied aura lieu le 29 avril 2010 avec les enfants des écoles. Des réglettes d’information, financées par le SIAGM, seront distribuées à cette occasion, une maquette est présentée aux membres du conseil.

 Monsieur LAMY souhaite que la commune désigne un référent en matière de lutte contre les dépendances conformément à une préconisation de la mission interministérielle en charge de ce dossier. Bien qu’aucune information ne soit parvenue en mairie à ce sujet, Monsieur le Maire y émet un avis favorable.

 Les élus de l’opposition demandent que la commission « Marché » soit créée et qu’elle se réunisse pour évoquer tous les sujets concernant l’organisation de celui-ci.

 A la demande Monsieur LAMY, Monsieur le Maire précise qu’il y aura bien une réunion publique sur le PNR avant la fin juin ainsi qu’une réunion pour les élus avant le passage au conseil, la réunion publique ne devant cependant pas avoir lieu au cours de l’enquête publique

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 22 heures 05.

Alain DANIEL Michel YVERT Louis ABLIN

Michel LE PEHUN Béatrice de CHARRETTE 

Patricia GLAUNEC Philippe KERJEAN

Erwan DUFRECHE Claude ANNEZO

Sylviane GUEMEN Marc LAMOUR

Eliane LE BAIL Pascal LAMY Rémy DELATTRE


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