Délibération du conseil municipal du 23 novembre 2012

vendredi 23 novembre 2012

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE DAMGAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

 

L’an deux mille douze le vingt trois novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 14
En exercice : 14

Présents : 9
Votants : 11

Absents : 4
Date de convocation : 16.11.2012

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Béatrice de CHARETTE, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Rémy DELATTRE,

Absents  : Michel LE PEHUN, Patricia GLAUNEC, Philippe KERJEAN pouvoir à Erwan DUFRECHE, Eliane LE BAIL, Marc LAMOUR pouvoir à Pascal LAMY

Madame Béatrice de CHARETTE a été élue Secrétaire

2012.121 CONSTRUCTION D’UN PÔLE ENFANCE : demandes de subventions

 Monsieur le Maire rappelle au conseil que, le 14 octobre 2011, celui-ci avait décidé de réaliser la construction d’un pôle enfance sur le champ Creiss. Cette structure accueillera l’ALSH, l’Accueil Jeunes et le restaurant scolaire. Lors de la séance du 27 janvier 2012, le cabinet MENGUY de Vannes a été retenu pour en assurer la maîtrise d’œuvre. Il rappelle également que, lors de la première réunion de travail, il a été décidé d’acquérir, par voie d’échange, la propriété contiguë appartenant au consorts LE DIRACH afin de réduire au maximum l’emprise sur le parking du champ Creiss. Les négociations relatives à l’assiette foncière étant achevées, l’architecte est désormais en mesure de présenter un avant – projet.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE l’avant – projet présenté par le cabinet MENGUY dont le coût d’objectif est estimé à 1 100 000 € H.T. (hors honoraires) et qui se décompose de la façon suivante :

 * ALSH 600 000 € H.T.

* Restaurant scolaire 300 000 € H.T.

* Accueil Jeune 200 000 € H.T.

 SOLLICITE à cet effet les subventions du Conseil Régional dans le cadre du programme ECO – FAUR, de l’Etat dans le cadre de la DETR et de la Caisse d’Allocations Familiales.

2012.122 ELABORATION DES PROFILS DE BAIGNADES

 Monsieur ABLIN, adjoint délégué, expose à l’assemblée que la Directive Européenne relative à la gestion de la qualité des eaux de baignade a été transposée en droit français par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, complétée par le décret du 18 septembre 2008. L’ensemble des dispositions crée pour les communes concernées un cadre d’obligations à satisfaire dans un délai rapproché.

 Les principaux éléments de ce dispositif prévu sont en particulier :

 Le recensement des eaux de baignade,

  • L’élaboration des profils de vulnérabilité des plages,
  • Le programme de surveillance (prélèvements et analyses),
  • La gestion active des eaux de baignade,
  • L’information au public,

 Neuf bureaux d’études ont été consultés pour la réalisation de cette étude et 3 ont déposé une offre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi sur l’eau du 30 décembre 2006,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de faire réaliser par un bureau d’études spécialisé les profils de baignade des plages de Kervoyal, Saint Guérin et Landrezac demandés par l’A.R.S.

RETIENT le bureau d’études SEEGT de Saint Malo dont le montant de l’offre s’élève à 12 922.50 € H.T. soit 15 455.51 € TTC.

 SOLLICITE à cet effet les subventions de l’Agence de l’Eau.

 

2012.123 TRAVAUX A L’EGLISE DE PENERF

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du budget investissement de l’exercice 2012, il avait été prévu de réaliser la mise en conformité de l’installation électrique et la réfection des peintures intérieures. Trois entreprises ont été consultées pour l’électricité et quatre pour la peinture.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de faire procéder aux travaux de mise en conformité de l’installation électrique de l’église de Pénerf ainsi que la réfection des peintures intérieures.

 Après avoir entendu les offres des entreprises consultées

 RETIENT, pour leur réalisation, les entreprises suivantes :

 électricité : entreprise JUBERT de DAMGAN dont le montant de l’offre s’élève à 10 426.70 € TTC .

  • peinture : entreprise PHP d’Ambon dont le montant de l’offre s’élève à 8 555.58 € TTC.

 

2012.124 PORT DE PENERF : étude courantologie

Monsieur ABLIN, adjoint délégué, expose au conseil que lors de la dernière commission chargée d’étudier la mise en place d’un ponton dans le port de Pénerf, le 22 octobre dernier, il a été convenu de demander l’expertise d’un cabinet spécialisé en courantologie pour mesurer les contraintes des vents et courants de la rivière de Pénerf afin de définir précisément le type d’ancrage à utiliser pour le ponton.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de faire réaliser une étude de courantologie dans le cadre de la mise en place d’un pontant dans le port de Pénerf.

 RETIENT le cabinet HOCER de Nantes dont le montant de l’offre s’élève à 2 980.00 € H.T. soit 3 564.08 € TTC.

 

2012.125 MOUILLAGES : acquisition et pose de bouées pour délimitation de zones

Monsieur Erwan DUFRECHE quitte la séance,

 Monsieur ABLIN, adjoint délégué, expose à l’assemblée que, pour délimiter les zones de mouillages autorisées par l’arrêté préfectoral, il convient de procéder à l’acquisition et la pose de 45 bouées avec leur corps morts. Trois fournisseurs ont déposé une offre.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE de procéder à l’acquisition et la mise en place de 45 bouées de balisage des zones de mouillages avec leurs corps morts.

 RETIENT l’entreprise KERLANN MARINE de Damgan dont le montant de l’offre s’élève à 12 699.70 € H.T.

 Monsieur Erwan DUFRECHE réintègre la séance à l’issue de la délibération

 

2012.126 SERVICE ASSAINISSEMENT – RAPPORT DELEGATAIRE : exercice 2011

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les délégataires de services publics doivent produire chaque année un rapport comportant non seulement les comptes des opérations du service délégué mais aussi une analyse technique permettant d’apprécier la qualité de l’exécution du service rendu. En ce qui concerne le service assainissement ce rapport d’apprécier la qualité de l’exécution du service rendu. En ce qui concerne le service assainissement ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante.

 Monsieur le Maire, après avoir rappelé le contrat d’affermage intervenu entre VEOLIA EAU et la commune le 10 juillet 1987, présente et commente le rapport et analyse ensuite les différents renseignements techniques et financiers contenues. Puis il indique au conseil les travaux de renouvellement de matériel effectués sur l’exercice 2011 pour un montant total de 5 159 €

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2000 – 318 du 7 avril 2000,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 1987 modifiée portant approbation du contrat d’affermage du service assainissement et de ses avenants.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE le rapport du délégataire pour le service assainissement relatif à l’exercice 2011 qui peut – être consulté en Mairie.

 

2012.127 BUDGET ASSAINISSEMENT : exercice 2012 – DM 2

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il convient d’intégrer, par des opérations d’ordre, les études préalables réalisées en vue du curage de l’étang du Loch, car les travaux ont été effectués.

 Vu l’instruction comptable M4,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2011-112 du 16 décembre 2011 portant approbation du budget du service assainissement pour l’exercice 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la décision modificative n° 2 au budget du service assainissement telle qu’elle suit :

 Section d’investissement

 Dépenses

 Chapitre 041 – article 21532 : 22 680 €

 Opérations patrimoniales

Recettes

 Chapitre 041 – article 203 : 22 680 €

 Opérations patrimoniales

2012.128 BUDGET RESIDENCE JULES VERNE : exercice 2012 DM2

Monsieur le Maire expose au conseil que cette année il y eu beaucoup plus de changement de locataires que les années précédentes qui impliquent des frais annexes (bail – état des lieux) plus importants.

 Vu l’instruction comptable M14,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2011-113 du 16 décembre 2011 portant approbation du budget de la Résidence Jules VERNE pour l’exercice 2012,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget de la Résidence Jules VERNE pour l’exercice 2012 telle qu’elle suit :

 Section de fonctionnement

 Dépenses 

 Article 6226 – honoraires : 500 €

 Recettes 

 Article 752 – revenus des immeubles : 500 €

 

2012.129 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE : exercice 2012 DM 4

Monsieur le Maire expose au conseil que les services de la Communauté de Communes ont demandé les participations communales du dernier trimestre plus tôt que les années précédentes. Il convient donc de prévoir les crédits nécessaires.

 Vu l’instruction comptable M14,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2011-111 du 16 décembre 2011 portant approbation du budget général de la commune pour l’exercice 2012,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la décision modificative n° 4 du budget général de la commune pour l’exercice 2012 telle qu’elle suit :

 Section de Fonctionnement

 Dépenses

 Article 73921 (attribution de compensation) : + 12 500 €

 Article 22 (dépenses imprévues) : - 12 500 €

2012.130 PLU : prolongation de la mission du bureau d’études

Monsieur le Maire expose au conseil que, pour mener à bien le nouvel arrêt du PLU imposé par les avis émis par les PPA (Personnes Publiques Associés), il convient de prolonger la mission du Cabinet PRIGENT. Cette mission complémentaire comporte l’adaptation du dossier réalisé pour un nouvel arrêt dans un délai prévisionnel d’au moins 12 mois à compter de la notification du Bureau d’Etudes et jusqu’à l’approbation du PLU.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2008 modifiée confiant la mission d’études pour l’élaboration du PLU au Cabinet PRIGENT de Rennes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 8 pour, 3 abstentions

 

APPROUVE la convention d’études à conclure avec le cabinet PRIGENT pour le nouvel arrêt du PLU jusqu’à son approbation dont le montant s’élève à 14 000 € H.T.

D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

3 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont, toutes, fait l’objet d’une décision de non préemption.

 L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 21 heures 05

fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an
que dessus
Au registre sont les signatures,
P/Copie Certifiée Conforme,
Le 26.11.2012
 Le Maire
 Alain DANIEL

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