Délibération du conseil municipal du 23 octobre 2014

jeudi 23 octobre 2014


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE DAMGAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

 

L’an deux mille quatorze le vingt-trois octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie LABESSE, Maire. Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Absents : 4
Date de convocation : 17 octobre 2014
Présents  : Marc LAMOUR, Véronique KEDZIERSKI, Marie-José BONNET–LE DRESSAY, Michel GRAINZEVELLES, Marie–Thérèse BIRAULT, Dominique REVEYRON, Muriel CLERY, René CARON, Madeleine LE GOUEFF-NICOL, Jean-Yves LE MARTELOT, Alain DANIEL, Béatrice de CHARETTE, Martine BLANQUET et Serge MONTRELAY
Absents  : pouvoir de Pascal LAMY à Michel GRAINZEVELLES, de Christine RENAULT-TREGOUET à Dominique REVEYRON, de Christine GAUDICHON à Marie-José BONNET–LE DRESSAY et de Mickaël LE NEVE à Marc LAMOUR jusqu’à son arrivée Madame Marie-José BONNET–LE DRESSAY a été élue Secrétaire.

 

2014. 084 TARIFS ACCUEIL JEUNES : exercice 2015

Madame Marie-José BONNET, Adjointe, rend compte des premières propositions d’actions de l’accueil jeunes pour le début de l’année 2015, ainsi que des tarifs envisagés par la commission jeunesse pour l’exercice.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’appliquer aux activités de l’accueil jeunes les tarifs suivants pour l’exercice 2015 :
ADHESION ANNUELLE
Tranche 1 : 6 €
Tranche 2 : 7 €
Tranche 3 : 8 €
SORTIE A THEME : 10 €
SORTIE CINEMA DAMGAN ET PISCINE : 2 €
SORTIE STANDARD : 4 €
SEJOUR DE SKI AUX GETS
Tranche 1 : 220 €
Tranche 2 : 230 €
Tranche 3 : 240 €
Extérieur commune : 300 €

 

2014. 085 ACTUALISATION DES TARIFS DE L’ALSH : exercice 2015

Madame Marie-José BONNET, Adjointe, rappelle à l’assemblée que jusqu’à présent, les tarifs de l’ALSH étaient établis selon un barème de ressources calculé par référence au quotient familial suivant :

de 0 € à 600 € ---------------- de 601 € à 1199 € ---------------- + de 1199 €.

Elle précise que, dans un souci d’équité vis-à-vis de certaines familles et pour éviter autant que possible des effets de seuils importants, la commission enfance souhaite proposer au conseil municipal la répartition des tarifs de l’ALSH sur une base de six tranches de revenus au lieu de trois :

de 0 € à 560 € ---------------- de 561 € à 900 € ---------------- de 901 € à 1200 € ---------------- de 1201 € à 1500 € ---------------- + de 1500 €
extérieurs (hors commune et hors Arc Sud Bretagne).

Madame BONNET ajoute qu’en cas d’accord du conseil, les calculs de participations des familles seront affinés et présentés pour validation lors de la prochaine réunion, afin de répondre aux contraintes budgétaires du service comme des usagers.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la proposition de tarification pour l’année 2015 des services de l’ALSH sur la base de six tranches de revenus au lieu des trois tranches actuelles.

 

2014. 086 SURTAXE COMMUNALE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : EXERCICE 2015

Madame Véronique KEDZIERSKI informe le conseil municipal que chaque année à la même époque, il doit délibérer sur le montant de la surtaxe communale d’assainissement collectif que la compagnie fermière prélèvera, pour le compte de la commune, auprès des abonnés. Il rappelle que, depuis 2007, cette surtaxe a été diminuée tous les ans par le conseil pour passer de 1,375 € à 1,00 € par M3 d’eau consommé en 2014.

Madame Véronique KEDZIERSKI ajoute qu’il convient de tenir compte de la baisse régulière de la consommation d’eau, ainsi que des travaux de rénovation du réseau qui sont à envisager en 2015 et 2016, notamment rue du Loch et dans le secteur de Kervoyal. Il propose donc de maintenir la surtaxe à 1,00 € par M3 consommé pour l’année 2015.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N° 2013.126 du conseil municipal du 22 novembre 2013 relative au montant de la surtaxe communale d’assainissement collectif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de maintenir pour l’année 2015 la surtaxe communale d’assainissement collectif à 1,00 € par M3 consommé.

20H08 : sortie de la salle de Mme Madeleine LE GOUEFF-NICOL, intéressée par la délibération suivante.

 

2014. 087 ACQUISITION GRATUITE D’UNE PARCELLE RUE DE KERYBEL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre de la vente d’un bien privé situé à l’angle des rues de l’Abbé Gaudin et de Kérybel, il est proposé à la commune d’acquérir gratuitement la parcelle cadastrée Section AB N° 273, d’une superficie de 108 M², afin de régulariser l’emprise de la voie publique.

Il ajoute qu’en cas d’accord, les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Monsieur Alain DANIEL demande s’il existe plusieurs propriétaires sont concernés par cette parcelle, ce à quoi Monsieur Marc LAMOUR répond que plusieurs familles sont effectivement concernées

Monsieur LAMOUR précise également que cette modification permettra de faciliter l’accès à la parcelle située de l’autre côté de la rue.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’accepter d’acquérir à titre gratuit la parcelle cadastrée Section AB N° 273, d’une superficie de 108 M², les frais d’acte étant à la charge de la commune,

DONNE POUVOIR au Maire pour signer tout document afférant à cette acquisition gratuite.
20H12 : retour dans la salle de Mme Madeleine LE GOUEFF-NICOL.

 

2014. 088 UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX PAR M. ROUSSE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur François-Xavier ROUSSE qui exploite l’école de natation sur la plage, se fournit en eau et électricité, pour les besoins de son activité, sur le poste de secours SNSM pour la période de juillet et août.

Une convention d’utilisation des équipements communaux a été signée en 2013 sur la base d’un forfait saisonnier de 180 €. Il est proposé au conseil municipal d’entériner cette participation pour la saison 2014, à la demande de la trésorerie, et de reconduire la convention pour l’année 2015 sous réserve d’une participation de M. ROUSSE de 190 €.

Monsieur René CARON estime que les tarifs de ce service sont élevés pour les enfants.

Madame Marie-Thérèse BIRAULT demande s’il existe d’autres services identiques sur la commune.

Monsieur le Maire répond que M. ROUSSE n’a pas de concurrent sur la commune, et qu’il est difficile d’intervenir sur ses tarifs, qui relèvent d’un commerce privé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de reconduire pour la saison 2014 la participation de Monsieur François-Xavier ROUSSE pour un montant de 180,00 €,

FIXE pour la saison 2015 la participation de Monsieur ROUSSE à 190,00 €.

 

2014. 089 PORTAIL DU CIMETIÈRE DE PÉNERF

Monsieur Marc LAMOUR, Adjoint en charge des travaux, informe le conseil municipal Le Code Général des Collectivités Territoriales précise dans son article R.2223-2 que « […les cimetières]… sont entourés d’une clôture ayant au moins 1,50 M. de haut ».

Quatre entreprises ont été sollicitées pour le remplacement du portail actuel en PVC de 1,20 M. de haut par un portail en fer forgé (2 battants dissymétriques d’1 M. et 2,25 M.). Deux ont répondu :
- Métallerie FRANÇOIS de Bains S/ Oust 4 815,60 € TTC finition galva thermo-laqué marine
- EURL Ph. BIZEUL de Muzillac  5 648,40 € TTC finition sablage métallisation vernis : 4 982,40 € TTC finition galva thermo-laqué marine.
Monsieur Alain DANIEL s’interroge sur la réelle nécessité de ces travaux.

Monsieur Marc LAMOUR lui répond que oui, considérant d’une part qu’il y a peu de portails en PVC dans les cimetières, que la serrure est fragile, et d’autre part que ce remplacement avait déjà été budgétisé en 2013 avec la réfection du mur, ce que réfute Monsieur DANIEL.

Monsieur Serge MONTRELAY, avec l’appui de Monsieur DANIEL, demande si, avant de remplacer le portail, il ne faudrait pas plutôt poursuivre la réfection du mur et des piliers.

Monsieur LAMOUR précise que le mur et les piliers seront renforcés si nécessaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 3 voix contre à l’issue d’un vote à main levée,

DÉCIDE de retenir la proposition de la Métallerie FRANÇOIS de Bains/Oust, d’un montant TTC de 4 815,60 €,

DONNE POUVOIR au Maire pour signer tout document relatif à ces travaux.

 

2014. 090 PÔLE ENFANCE : Fusion de Ouest Coordination et TPF.Ingénierie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, la réglementation en vigueur prévoit que les chantiers doivent être contrôlés par une mission S. P. S. (Sécurité et Protection de la Santé). Par délibération du 27 janvier 2012, le conseil municipal a confié cette mission à la société Ouest Coordination pour un montant de 2.679,04 € TTC.

Lors de son assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2014, la société TPF France a décidé de fusionner avec la Société par Actions Simplifiée Ouest Coordination, dont elle détenait 100 % du capital, sous l’appellation TPF Ingénierie.

Cette nouvelle entité a repris en l’état et sans aucun changement tous les contrats en cours de la société Ouest Coordination.

Monsieur Alain DANIEL précise qu’il s’agit bien là d’une fusion simple des deux sociétés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de valider le changement de société Ouest Coordination pour TPF.Ingénierie en charge de la mission S. P. S. du chantier du futur Pôle Enfance, pour un montant de 2 679,04 € TTC.

 

2014. 091 PÔLE ENFANCE : Modification du projet et de son coût

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que lorsque la nouvelle équipe municipale a pris connaissance du dossier de projet du Pôle Enfance, elle a souhaité apporter les modifications suivantes :

a) l’agrandissement nécessaire de la cuisine afin de permettre la confection de repas,
b) la démolition de la maison « Le Dirach » pour élargir l’accès au parking du champ Creiss depuis la rue de la Digue.

Il précise que ceci oblige à arrêter le nouveau montant prévisionnel des travaux, sous maîtrise d’oeuvre du cabinet MENGUY, comme suit :
- montant PRO du projet initial, validé par le C.M. du 7/06/2013 :1 190 000 € HT
- Agrandissement de la cuisine : 48 000 € HT
- démolition maison rue de la digue : 15 000 € HT
- complément apporté après examen du PRO : 7 950 € HT
Total 1 260 950 € HT

À ce total plusieurs options et/ou variantes pourront s’ajouter dans le dossier de consultation et feront l’objet d’un arbitrage, en fonction des propositions des entreprises :

*options  :
- protection métallique sur poteaux bois du brise soleil
- pare-vue pour cacher la VMC sur la toiture
- augmentation des hauteurs des dauphins en fonte
*Variantes :
- verrière : remplace le polycarbonate par un vitrage
- préau : remplacer le polycarbonate par un vitrage

Madame Béatrice de CHARETTE demande si la nouvelle équipe municipale a évalué le coût de fonctionnement d’une cuisine.

Monsieur Alain DANIEL argumente cette question par la rentabilité du service en lien avec le nombre d’enfants qui le fréquenteront.

Madame Véronique KEDZIERSKI leur répond que le service de la cantine ne peut être rentable c’est surtout la qualité du service qui a présidé à ces choix, et non la rentabilité.

Monsieur DANIEL développe l’historique du passage d’un POS à un PLU, qui a permis certaines modifications du projet initial.

Monsieur le Maire précise que le choix d’une cuisine plutôt qu’un office a également été motivé par l’échéance au 31 décembre 2014 du contrat de service avec la société Océane Restauration, et le renouvellement du marché pour seulement deux ans éventuellement renouvelable une année.

Madame de CHARETTE demande si les dates de début et de fin de chantier sont connues, ce à quoi Monsieur le Maire répond qu’elles seront fonction des délais d’obtention des subventions et pour un démarrage possible avant l’été.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de valider la modification du projet et du coût du futur Pôle Enfance, tels que proposés.

20H43 : Arrivée de Monsieur Mickaël LE NEVE, annulant le pouvoir donné à Monsieur Marc LAMOUR.

 

2014. 092 PÔLE ENFANCE : Avenant à la mission de maitrise d’oeuvre

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que, compte tenu des modifications du projet et de son coût qui viennent d’être validées, un troisième avenant au marché de maîtrise d’œuvre soit voté, validant le nouveau coût estimatif du projet arrêté à 1 260 950 € HT, multiplié par le taux de rémunération contractuel de 10,28%, soit : 129 625,66 € HT, et du coût complémentaire forfaitaire de 12 287,50 € HT lié aux modifications demandées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DONNE POUVOIR au Maire pour signer l’avenant N° 3 au marché de maitrise d’oeuvre avec le cabinet MENGUY, prenant en compte les modifications demandées au projet initial.

Monsieur Alain DANIEL demande s’il était prévu de déplacer le poste d’alimentation EDF dans le projet initial.

Monsieur Marc LAMOUR lui répond que rien n’a été changé à ce sujet.

Monsieur René CARON souhaiterait voir les plans détaillés du projet.

Monsieur le Maire lui rappelle qu’ils sont visibles par tous les élus aux services techniques.

 

2014. 093 TRAVAUX RUE DU DENDEC

Monsieur Marc LAMOUR, Adjoint aux travaux, rappelle au conseil municipal que par décision du 27 mai 2011 dans le cadre du Plan d’Accessibilité de la Voirie et de l’Espace public, plusieurs cheminements avaient été retenus dans la phase 3 « aménagement ».

La 1re tranche de cheminement rue du Dendec, validée par la commission « Travaux » du 17 septembre dernier, a été programmée en 2014. Cette tranche comprend un traitement des deux côtés de la chaussée, le maintien des réseaux aériens existants avec en prévision des traitements de sol permettant la réalisation de tranchées, le maintien de la chaussée et des bordures existantes, le renforcement du réseau d’eaux pluviales, la réalisation d’un cheminement piéton en BB 0/6 noir côté pair, la réalisation d’une bande cyclable en béton côté impair et un marquage côté pair sur la chaussée existante et la plantation d’arbres d’alignement à moyen développement, côté impair et au carrefour avec la rue des vanneaux. Ce projet a été présenté aux riverains le 15 octobre.

Plusieurs entreprises ont été contactées. Après vérifications et correction nécessaires dans les travaux, leurs devis sont les suivants :

CHARIER TP : 78 427,84 € TTC
SACER/COLAS : 68 019,95 € TTC
EUROVIA : 73 911,59 € TTC.

Monsieur Alain DANIEL demande si les réseaux seront enfouis.

Monsieur Marc LAMOUR lui répond que seuls les trois poteaux France Télécom seront supprimés et le réseau correspondant enfoui, car ces poteaux sont gênants pour la circulation.
Monsieur Marc LAMOUR précise que seul le coût de ces travaux France Télécom manque aujourd’hui.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de retenir l’offre de l’entreprise SACER/COLAS, d’un montant de 68 019,95 € TTC,

DONNE POUVOIR au Maire pour signer tout document relatif à ces travaux.

 

2014. 094 AVENANT AVEC L’AMDLS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, à la demande de l’AMDLS, une modification de l’implantation des mouillages est proposée :
La plage 23 au lieu de 28 soit - 5
Saint-Guérin 112 au lieu de 122 soit - 10
Le Govet 40 idem
Le Rohu 57 au lieu de 69 soit - 12
Le Bil 27 au lieu de 25 soit + 2
Le Lenn 60 idem
TOTAL 319 au lieu de 344 soit - 25

Il ajoute que si cette proposition de modification d’implantation est validée par le conseil municipal, elle sera soumise à la DDTM.

Monsieur Alain DANIEL s’étonne que la Commission « Mouillages » du 30 octobre prochain ne soit pas sollicitée sur ces modifications.

Monsieur le Maire lui répond que seule l’AMDLS est ici concernée, celle-ci est à l’origine de cette demande et tous les mouillages ne sont par aujourd’hui attribués.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et une abstention à l’issue d’un vote à main levée,

DÉCIDE de valider la modification d’implantation des mouillages de l’AMDLS telle que proposée,

DONNE POUVOIR au Maire pour transmettre cette proposition aux services compétents de la DDTM.

 

2014. 095 CONVENTIONS AVEC L’OGEC ÉCOLE NOTRE DAME

Madame Marie-José BONNET, Adjointe à l’enfance, expose à l’assemblée les trois conventions que la commune se propose de signer avec l’OGEC :

1. Modalités de prise en charge des frais de fonctionnement :
Un contrat d’association (N° 252 CA) a été conclu le 30 avril 2003 entre l’État et l’École Notre Dame de DAMGAN. Ce contrat prévoit qu’une convention soit signée entre la mairie et l’établissement scolaire, afin de fixer les règles de financement des frais de fonctionnement des classes concernées par ce contrat, sur la base des frais de fonctionnement des mêmes classes dans les établissements publics communaux au cours de l’année civile de référence. Après recherches, ni l’école Notre Dame ni la Mairie ne sont en possession d’une telle convention. Elle a donc été rédigée. Chaque année, un avenant à cette convention permettra sa réactualisation et sera signé par le Maire, le Président de l’OGEC et la Directrice de l’établissement.

Monsieur Alain DANIEL indique l’existence d’une convention signée.

Marie Jo Bonnet précise qu’il ne faut pas confondre contrat d’association et convention et qu’aucune convention écrite n’a été retrouvée.

Monsieur Alain Daniel insiste sur la validité des délibérations annuelles du conseil municipal.

Madame Marie Jo Bonnet en convient mais comme le prévoit le contrat d’association, désormais, un avenant à une convention écrite et signée permettra sa réactualisation chaque année.

2. Occupation de locaux pour les T. A. P. :
À la demande des parents et pour respecter le réveil échelonné de la sieste, les TAP des classes de niveau maternel se dérouleront dans les locaux de l’école Notre Dame. Une convention sera signée par le Maire, le Président de l’OGEC et la Directrice de l’établissement pour l’occupation de ces locaux les lundis et mardis de 15H00 à 16H30 / 36 semaines.

3. Mise à disposition de personnel pour les T. A. P. :
Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, la commune remboursera trimestriellement à l’OGEC la partie des salaires et charges du contrat aidé de l’ASEM pendant la durée de l’encadrement des TAP, soit 3 trois heures par semaine pendant 36 semaines. Cette convention sera signée par le Maire, le Président de l’OGEC et la salariée.

Monsieur Serge MONTRELAY demande si ces trois conventions s’appliqueront dès l’année scolaire 2014/2015. Il lui est répondu par l’affirmative.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de valider les trois conventions entre la commune et l’OGEC telles que présentées,

DONNE POUVOIR au Maire pour signer ces trois conventions au nom de la commune.

 

2014. 096 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE

Madame Marie-José BONNET, Adjointe à la culture, propose des modifications au règlement intérieur de la bibliothèque, anciennement approuvé par délibération du 27 janvier 2012, visant à un meilleur fonctionnement de celle-ci :

- Article 2 : Inscriptions
Ajout :
À partir du 1er septembre, l’abonnement perçu sera calculé au prorata des mois restant, tout mois entamé
étant dû en totalité.

- Article 3 : Heures d’ouverture
Modification :
Le samedi après-midi : de 14H00 à 17H00 (au lieu de 14H30 à 17H30).

- Article 14 :
Ajout :
La carte d’abonnement est remise gratuitement lors du premier abonnement. Son remplacement pour perte ou détérioration est à l’entière charge de l’abonné. Son coût est de 2,00 €.

Madame Béatrice de CHARETTE demande s’il y a beaucoup de cartes à remplacer.

Madame Marie-José BONNET lui répond qu’il y en a eu quelques unes cet été.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N° 2012.008 du 27 janvier 2012 approuvant le règlement intérieur de la bibliothèque,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le règlement intérieur modifié de la bibliothèque tel que présenté,

DONNE POUVOIR au Maire pour signer ce nouveau règlement intérieur.

 

2014. 097 COMMISSION DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2015 auront lieu en mars les élections départementales en mars et en fin d’année les régionales. Il ajoute qu’une révision des listes électorales est nécessaire régulièrement, et informe l’assemblée de sa décision de nommer Monsieur Marc LAMOUR à la présidence de la commission de révision des listes électorales.

 

COMMISSIONS EXTRAMUNICIPALES

Madame Marie-José BONNET, adjointe en charge de la Commission Communale « Vie Associative », propose au conseil municipal la composition des deux commissions extramunicipales suivantes :

- Commission extramunicipale « Culture » :
Mme LEBLANC Maryvonne
Mme RIOU Marie-Luce
M. FATTA Jean-Claude
Mme GUENVER Arlette

- Commission extramunicipale « Sports » :
M. CHOLLET Jacky
M. REVEILLANT Gilles
M. LECOMTE Bernard
M. BOUGENIERE Denis
M. NDOYE Alpha Oumar

Madame Véronique KEDZIERSKI, adjointe en charge de la Commission Communale « Développement durable, urbanisme », propose au conseil municipal la composition de la commission extramunicipale « Développement durable » :
M. BLANQUET Jean-Jacques
M. DUROS Michel
M. LEBLANC Éric
M. BLEIBERG Pierre
M. KEDZIERSKI Nicolas

 

NOUVEAU MODE DE FACTURATION DU TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire a voté la semaine dernière pour le mode de facturation sous la forme de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Il évoque les risques d’impayés liés au recouvrement sous la forme de redevance, qui n’existent pas avec la taxe.

Madame Véronique KEDZIERSKI précise que ce choix pourra évoluer vers une taxe incitative lorsque les problèmes techniques auront été résolus.

Monsieur le Maire ajoute que les trois communes littorales, BILLIERS, AMBON et DAMGAN, sont intervenues pour insister sur la qualité du service pour les communes touristiques, et conclut en informant le conseil qu’une réunion publique d’information sera organisée à la mairie de DAMGAN le vendredi 5 décembre 2014 à 20H00.

 

MODIFICATION DE LA GESTION DU DROIT DES SOLS AU 1ER JUILLET 2015

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du transfert au 1er juillet 2015 de l’État vers les communautés de communes des services de gestion du droit des sols.

Il précise que ce service, qui est actuellement gratuit car financé par l’impôt, aura après cette date un impact financier pour les EPCI et les communes.

Monsieur Alain DANIEL ajoute qu’il faudra être très attentif à la convention qui sera signée avec Arc Sud Bretagne pour la gestion de ce service, comme il a dû l’être pour la convention signée avec les services de l’État.

 

D. I. A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 24 avril 2014.

8 déclarations d’intention ont été déposées. Toutes on fait l’objet d’une décision de non préemption à ce titre.

 

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire demande aux élus de réfléchir à l’opportunité pour la commune de faire valoir son droit de préemption sur la propriété située au 22 rue de la Plage, près de la Rotonde. Cette propriété étant actuellement en vente, pourrait être utile dans le projet de restructuration du site de la Rotonde.

Il précise que la question pourra être inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Monsieur Alain DANIEL propose qu’une estimation soit demandée à France Domaine.

- Madame Véronique KEDZIERSKI informe l’assemblée de la nature des travaux actuellement en cours sur le stabiplage N° 3, qui visent à améliorer la circulation du sable sur la plage, et à protéger la base du mur.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la prochaine réunion aura lieu le jeudi 27 novembre 2014 à 20H00 à la Mairie.


L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21H56.

 


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