Délibération du conseil municipal du 24 février 2012

vendredi 24 février 2012

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE DAMGAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L’an deux mille douze le vingt quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 14

En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13

Absents : 3

Date de convocation : 17.02.2012

Présents  : Michel YVERT, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR

Absents  : Louis ABLIN pouvoir à Sylviane GUEMENE, Philippe KERJEAN pouvoir à Erwan DUFRECHE, Eliane LE BAIL

Madame Patricia GLAUNEC a été élue Secrétaire

VILLA SAINTE ANNE : projet de réhabilitation et de construction présenté à la commune

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Groupe GIBOIRE de Rennes s’est manifesté auprès de la commune afin de mettre en œuvre un projet de réhabilitation et d’aménagement de l’ensemble immobilier et parcellaire de la propriété dénommée VILLA SAINTE ANNE appartenant à la commune et bordant l’aire de jeux, situé boulevard de l’Océan.

Celui-ci a été présenté la veille aux élus par Monsieur Michel GIBOIRE, dirigeant du Groupe GIBOIRE, promoteur, constructeur, aménageur, et Monsieur LEGRAND, architecte de Vannes.

Monsieur GIBOIRE a indiqué qu’il avait eu l’occasion de connaître la Commune par l’intermédiaire de ses grands-parents, et que la presse avait attiré l’attention du Groupe pour l’adresse d’exception que présente ce projet comprenant la réhabilitation d’un patrimoine d’intérêt local.

Lors de cette réunion, Monsieur le Maire a signalé aux élus que le Groupe GIBOIRE était client du cabinet d’avocats « DANIEL AVOCATS et ASSOCIES » depuis de nombreuses années et que ce cabinet n’est jamais intervenu de près ni de loin dans cette opération afin d’éviter tout conflit d’intérêt.

Le cabinet d’architecte ALINEA, de Vannes, a été missionné par le promoteur pour la préparation et la conception d’un hôtel – restaurant et la construction d’un petit collectif. Monsieur LEGRAND, architecte du Cabinet ALINEA, a rencontré à plusieurs reprises l’architecte des Bâtiments de France pour élaborer son projet.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur LEGRAND pour sa présentation. Il rappelle que celui-ci a bien été conçu en concertation avec l’architecte des Bâtiments de France et qu’il a reçu son aval sous réserve que cette réhabilitation s’inscrive dans un programme de réaménagement du secteur proche comprenant l’aire de jeux.

Ce projet présenté comporte la réhabilitation de la VILLA SAINTE ANNE qui sera conservée et rénovée dans son image initiale et prolongée sur l’arrière au nord par une adjonction ; l’ensemble comprenant un hôtel – restaurant, 30 chambres avec restauration, terrasse, spa et salle de séminaires pour une SHON de 1 200 m2, cette opération étant complétée par la construction de 14 logements en accession à la propriété pour une SHON de 900 m2.

Après un tour de table, les élus, à l’unanimité, reconnaissent la qualité du projet présenté qui correspond tout à fait à leur souhait et aux caractéristiques de la commune. Ils félicitent Monsieur LEGRAND pour avoir respecté et redonné de l’authenticité à la VILLA SAINTE ANNE tout en concevant un ensemble qui soit à l’image de la commune.

Ils reconnaissent l’expérience, le savoir – faire et le sérieux du Groupe GIBOIRE au travers de ses nombreuses réalisations de qualité. 

Monsieur le Maire, tout en ayant un avis similaire à celui émis par tous les élus, a proposé de ne pas soumettre ce projet au vote du conseil.

En effet, afin d’éviter de laisser planer toute suspicion, le Maire souhaite que cette opération soit complètement transparente et préfère engager une consultation officielle. Il propose donc le lancement d’une publicité pour essayer d’obtenir des candidatures pour de nouvelles propositions qui devront répondre aux critères et objectifs de la commune.

Il rappelle toutefois que plusieurs groupes se sont manifestés de façon informelle soit ils n’ont soit pas donné suite, soit leurs propositions étaient totalement inadaptées par rapport au projet souhaité par la Commune qui doit rester dans un espace limité et la réalisation doit s’inscrire dans le cadre de la rénovation de la VILLA SAINTE ANNE, de son extension et de la construction limitée de logements, l’ensemble se rapprochant du projet présenté.

2012.012 VILLA SAINTE ANNE : appel à candidature sur un projet de réhabilitation du bâtiment « Villa Sainte Anne »et de la construction de logements

 Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, faute d’avoir pu obtenir un nombre suffisant de projets cohérents, il souhaite lancer un appel à candidature sur un projet de ré habilitation du bâtiment de la Villa Sainte Anne en hôtel – restaurant 3 étoiles avec un minimum de 30 chambres et construction d’un petit collectif de logements en accession à la propriété. Cet appel à candidature fera l’objet d’un cahier des charges qui précisera les volontés de la commune : réhabilitation de la Villa Sainte Anne, réalisation d’un hôtel – restaurant de qualité avec SPA et salle de séminaires d’une SHON comprise entre 1 000 m2 et 1 500 m2 accompagné d’un petit collectif comprenant des logements en accession à la propriété.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel à candidature pour la réalisation d’un projet de réhabilitation et de construction répondant aux destinations et conditions précisées. 

AMENAGEMENT DE L’AIRE DE JEUX : mission esquisse

Compte tenu de la décision prise précédemment, Monsieur le Maire propose de différer la mise en œuvre de cette mission qui devra être en compatibilité avec le projet de la Villa Sainte Anne. 

2012.013 EPANDAGE DES BOUES DES LAGUNES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite, aux travaux de curage des sédiments de l’étang du Loch et des lagunes 1 et 1 bis de la station d’épuration, entrepris en 2011, le conseil a confié au bureau VALBE de VANNES l’étude et la constitution d’un dossier administratif d’autorisation de la première campagne d’épandage. Ce dossier a été déposé le 21 décembre 2011 pour instruction. Le délai de deux mois étant expiré sans que les services instructeurs n’aient émis d’observation, les travaux peuvent donc être entrepris. Une consultation a été réalisée auprès de 10 entreprises agricoles et 3 ont déposé une offre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de réaliser une première campagne d’épandage des boues de la station d’épuration,

RETIENT la SARL BURBAN de Nivillac pour effectuer cette campagne dont le montant de l’offre s’élève à 15 900 € H.T.,

DIT que cette dépense sera imputée sur le budget assainissement. 

2012.014 ANALYSE DES SOLS : choix du bureau d’études

 Monsieur le Maire expose au conseil, que conformément aux prescriptions inscrites dans le dossier de déclaration d’épandage des boues, les parcelles qui les recevront doivent faire l’objet d’analyses avant et après épandage. Le bureau d’études VALBE propose de réaliser cette prestation pour un montant de 2 615.00 € H.T.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de confier au bureau d’études VALBE l’analyse des sols des parcelles qui recevront les boues par épandage. 

APPROUVE le montant de la dépense qui s’élève à la somme de 2 615.00 € H.T. qui sera imputée sur le budget assainissement.

2012.015 CONVENTION D’ANIMATION AVEC « DAMGAN EVENEMENTS »

Monsieur le Maire rappelle que le 3 mars 2010, après avoir été autorisé par délibération du 19 février 2010, il a signé une convention avec l’office du tourisme relative aux missions déléguées.

Depuis le 1er janvier dernier, la communauté de communes ayant pris l’entière compétence en matière de tourisme, les trois offices existant sur son territoire ont été regroupés en un EPIC.

Il convient donc de tenir compte de cette situation, pour conclure une nouvelle convention avec l’association « Damgan Evénements » définissant les missions confiées qui se rapporteront uniquement à l’animation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la convention du 3 mars 2010 est devenue caduque,

Le Conseil Municipal, après en voir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure une convention d’objectifs se rapportant aux animations sur la commune de DAMGAN à intervenir avec l’association « DAMGAN EVENEMENTS ». 

2012.016 BIBLIOTHEQUE : demande de subvention pour acquisition d’ouvrages

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les communes de moins de 10 000 habitants peuvent demander une aide au Conseil Général pour l’acquisition de livres et périodiques dans leurs bibliothèques. Pour en bénéficier, la commune doit signer une convention de partenariat avec le Conseil Général et s’engager à acquérir des ouvrages et imprimés pour un minimum de 2 € par habitant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

SOLLICITE les subventions du Conseil Général pour l’acquisition d’ouvrages à la bibliothèque.

2012.017 ACCUEIL JEUNES : Tarifs

Madame de CHARETTE, adjoint délégué, rend compte à l’assemblée du programme d’activitésde l’accueil – jeunes « DAM – UNIT » établi, pour l’année 2012 et le début 2013,. Il convient donc de fixer les montants des participations qui seront demandées aux familles. Elle rappelle, pour mémoire, que les tranches de tarifications correspondent pour :

la tranche 1 à un quotient familial inférieur à 600 € ;

la tranche 2 à un quotient familial de 600 € à 1 200 € ;

la tranche 3 à un quotient familial supérieur à 1 200 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

FIXE le montant des participations des familles pour les diverses activités de l’accueil jeunes :

A / Baptême de plongée et passage du niveau 1 en plongée bouteille

Activité encadrée par « Allo plongée » au LOGEO qui s’étalera jusqu’en juillet 2012 et comportera 7 séances dont 2 en piscine pour 8 participants :

Participation des familles :

Tranche 1 : 45 €

Tranche 2 : 55 €

Tranche 3 : 65 €

 

B/ Séjour « la montagne en été » dans la station des GETS du 10 au 20 juillet 2012.

Activités prévues : canyoning, rafting, randonnée refuge et intégration dans l’équipe de bénévoles des championnats de France de VTT (13 au 15 juillet) pour 11 participants :

Participation des familles :

Tranche 1 : 120 €

Tranche 2 : 130 €

Tranche 3 : 140 €

 

C/ Séjour « Ski les Gets » février 2013

Période du 23 février au 2 mars 2013

Participation des familles :

Tranche 1 : 200 €

Tranche 2 : 215 €

Tranche 3 : 230 €

 

D/ Sorties à thème

Match de football, sortie spectacle, concert…

Participation des familles : 10 €

 

E/ Séjour passerelle sur 2 jours

Participation des familles :

Tranche 1 : 30 €

Tranche 2 : 35 €

Tranche 3 : 40 €

 

F/ Sortie « Cinéma les Cardinaux 

Participation des familles : 2 €

 

G/ Sortie standard

Participation des familles 4 €

 

H/ Adhésion annuelle

 

Tranche 1 : 6 €

Tranche 2 : 7 €

Tranche 3 : 8 €

 

Pour information, Madame de CHARETTE précise que la Communauté de Communes organise, cet été, un séjour itinérant en Angleterre. Il a été convenu que la commune de Damgan mettrait à disposition un animateur qui sera Directeur de séjour. 5 jeunes de la commune pourront participer à ce camp.

2012.018 ASSOCIATION CINE DAMGAN : subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire expose au Conseil dans son plan de financement des dépenses liées au passage au numérique du cinéma « Les Cardinaux » l’association a sollicité une participation communale qui conditionne celle du Conseil Général.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association « CINE DAMGAN » afin de l’aider à financer les dépenses nécessaires au passage au numérique du cinéma « Les Cardinaux ».

2012.019 REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il a paru important de transcrire sur un document les règles que les agents municipaux doivent observer en matière d’hygiène et de sécurité. Trois réunions ont permis de rédiger un projet qui a été soumis aux membres représentant le personnel. Ce projet a ensuite été examiné lors de deux autres réunions avec ces représentants du personnel afin d’établir le projet définitif. Le Comité Technique Paritaire, lors se sa séance du 7 février 2012, y a émis un avis favorable. Il précise que le Centre de Gestion conseille toutefois de rajouter un paragraphe à l’article 7-2 relatif aux agents qui déjeunent sur leur lieu de travail.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

APPROUVE le projet de règlement intérieur des services présenté y compris l’alinéa 2 de l’article 7-2.

DIT que pour son application ce règlement fera l’objet d’un arrêté municipal.

2012.020 HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL : convention d’inspection avec le Centre de Gestion

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’inspection des lieux de travail figure parmi les obligations des collectivités territoriales en matière d’hygiène et de sécurité des agents. Le Centre de Gestion peut assurer cette mission qui se pose sur l’expertise en matière d’hygiène et de sécurité au travail et qui consistera à faire contrôler les conditions d’application et à proposer des mesures correctives ou de prévention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres ou des membres représentés,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion afin que celui – ci assure une mission d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité du travail.

Le coût de cette mission s’élève à 436 € par an .

2012.021 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose au conseil que pour remédier à la surcharge de travail de l’accueil de la Mairie et des services techniques, il conviendrait d’ouvrir un poste d’adjoint administratif de 2ème classe supplémentaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE de créer un 3ème poste d’adjoint administratif de 2ème classe,

APPROUVE le tableau des effectifs qui en résulte. 

D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

13 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont, toutes, fait l’objet d’une décision de non préemption.

 

QUESTION DIVERSE :

Monsieur LAMY demande que les débats des réunions de conseil soient enregistrés pour que l’on puisse s’y référer éventuellement. Monsieur le Maire et plusieurs autres élus se prononcent défavorablement sur cette demande.

 

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 21 heures 55

fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an

que dessus

Au registre sont les signatures,

P/Copie Certifiée Conforme,

Le 27 février 2012

 Le Maire

 Alain DANIEL

 

 

 

 


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