Délibération du conseil municipal du 25 octobre 2013

vendredi 25 octobre 2013

 

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE DAMGAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

 

L’an deux mille treize le vingt cinq octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 14

En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12

Absents : 3

Date de convocation : 15 octobre 2013

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR.

Absents  : Patricia GLAUNEC pouvoir à Béatrice de CHARETTE, Eliane LE BAIL,

Sylviane GUEMENE a été élue secrétaire

 2013-111 AMENAGEMENT DU SENTIER CÔTIER DE KERVOYAL

 

Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté préfectoral du 29.10.1992 a prescrit une servitude de passage piéton le long du littoral de la commune, en conformité avec le projet ayant fait l’objet d’une enquête publique. La commune doit donc assurer la sécurité d’usage et son entretien courant.

 

Or fin 1998 une érosion importante s’est produite sur un tronçon dans la baie de Kervoyal, obligeant la commune à fermer le cheminement avec des barrières de sécurité.

 

Les services de la DDTM ont été sollicités plusieurs fois pour trouver des solutions de rétablissement et définir de nouvelles domanialités.

 

La commune de DAMGAN a pris connaissance de ces nouvelles limites par courrier en date du 27 septembre 2006. Après plusieurs échanges avec les services de l’Etat pour établir ce cheminement, la municipalité a sollicité le propriétaire mitoyen, les consorts PRIMAULT, pour la cession d’une bande terrain, ce qu’ils ont accepté cela d’ailleurs a fait l’objet d’une décision au dernier conseil municipal.

 

Aujourd’hui toutes les autorisations administratives ont été obtenues et les services de la mairie ont procédé à une consultation auprès de 5 entreprises.

 

L’entreprise ETPM de PLUVIGNER a proposé un devis dont le montant s’élève à 29 914.71 € TTC.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE de procéder au rétablissement du sentier côtier de Kervoyal.

 

RETIENT l’entreprise ETPM de PLUVIGNER dont le montant de l’offre s’élève à 29914.71 € TTC

 

 

 

fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an

que dessus

Au registre sont les signatures,

P/Copie Certifiée Conforme,

Le 25.10.2013

 Le Maire

 Alain DANIEL

 

Monsieur Pascal LAMY intègre la séance à 20 h 15.

 


DEPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE DAMGAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

 

L’an deux mille treize le vingt cinq octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 14

En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13

Absents : 2

Date de convocation : 15 octobre 2013

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR.

Absents  : Patricia GLAUNEC pouvoir à Béatrice de CHARETTE, Eliane LE BAIL,

 Sylviane GUEMENE a été élue secrétaire

 2013-112 PARC REGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN – CHARTE ET ADHESION

 

 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de création du Parc Naturel du Golfe du Morbihan.

 

 Le périmètre du projet du Parc se situe sur 38 communes :

Ambon, Arradon, Arzon, Auray, Baden, Berric, Crac’h, Damgan, Elven, Ile aux Moines, Ile d’Arz, La Trinité Surzur, Lauzach, Le Bono, Le Hézo, Le Tour du Parc, Larmor-Baden, Locmariaquer, Meucon, Monterblanc, Noyalo, Plescop, Ploeren, Plougoumelen, Pluneret, Saint Armel, Saint Avé, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Nolff, Saint-Philibert, Saint-Anne-d’Auray, Sarzeau, Séné, Sulniac, Surzur, Tréffléan, Theix, Vannes.

 

 Depuis 1999, suite à la délibération du Conseil Régional de Bretagne de mise à l’étude du projet de Parc, ces communes, leurs EPCI, le Département du Morbihan, la Région Bretagne, l’Etat, en concertation, avec l’ensemble des partenaires socio-professionnels et associatifs ont défini dans la Charte leurs engagements de préservation des patrimoines et de développement durable du territoire pour 12 ans.

 

 La Charte est constituée d’un rapport de charte et d’un plan du Parc qui est la traduction graphique des orientations et mesures définies dans le rapport et d’annexes (art.R333-3 du Code de l’environnement).

 

 Le Parc est construit sur 3 axes d’intervention qui se déclinent en huit orientations et 43 articles :

 

Axe 1 : Faire des patrimoines un atout pour le Golfe du Morbihan

 

  • Orientation 1 : « Préserver, sauvegarder et améliorer la biodiversité du Golfe du Morbihan »
  • Orientation 2 : « Préserver l’eau, patrimoine universel »
  • Orientation 3 : « Valoriser la qualité des paysages »
  • Orientation 4 : « Contribuer à la préservation et à la valorisation des patrimoines culturels

 

Axe 2 : Assurer pour le Golfe du Morbihan un développement soutenable

 

  • Orientation 5 : « Assurer un développement et un aménagement durables »
  • Orientation 6 : « Assurer une gestion économe de l’espace »

 

Axe 3 : Mettre l’homme au cœur du projet de territoire

 

  • Orientation 7 : « Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres »
  • Orientation 8 : « Développer l’école du Parc ouverte sur le monde »

 

Après avoir reçu les avis intermédiaires favorable du Ministère de l’Ecologie et Développement Durable, du Conseil National de la Protection de la Nature ainsi que de la Fédération des parcs naturels régionaux, ce projet de charte a été soumis à une enquête publique du 15 juin 2010. La commission d’enquête a formulé, le 30 septembre 2010, un avis favorable. La consultation des collectivités qui s’est déroulée de novembre 2010 à mars 2011, n’avait pas permis de poursuivre vers le classement du territoire en PNR. La région Bretagne a relancé la procédure d’élaboration le 16 décembre 2011 par délibération en stipulant notamment de revoir la gouvernance du projet pour un meilleur équilibre de représentation territoriale, notamment les EPCI et d’adapter le projet de charte sur le volet urbanisme.

 

Une conférence des élus (maires, présidents des EPCI et structures porteuses de SCOT, Département du Morbihan et la Région Bretagne) a été instaurée et s’est réunie à chaque grande étape de la relance du projet de Parc :

 

  • en 2012 : pour construire ensemble la méthode de relance, en proposant des orientations sur la gouvernance du projet et traçant les perspectives en matière d’urbanisme.
  • En 2013 : pour l’actualisation du potentiel foncier constructible du territoire, pour la territorialisation aux EPCI des ouvertures supplémentaire à l’urbanisation ainsi que pour les principaux ajustements de la charte, les modalités de gouvernance et de financements du future syndicat mixte de gestion du Parc.

 

Ainsi, le projet de charte et les projets de statuts du Syndicat mixte de gestion ont été revus et s’inscrivent dans le respect des conclusions de la Commission d’Enquête Publique organisée en 2010.

 

Par délibération lors de sa session des 27 et 28 juin, le Conseil Régional a approuvé par délibération les ajustements du projet du Parc du Golfe du Morbihan et a décidé d’engager la consultation des collectivités du territoire.

 

Le rapport de charte, le plan de Par cet les statuts du syndicat mixte de gestion du Parc sont adressés, pour approbation, à chaque collectivité concernée, communes, communautés de communes, communauté d’agglomération, Conseil Général, par le président du Conseil Régional.

 

Le Conseil Régional de Bretagne, maître d’ouvrage, délibérera ensuite et se chargera, de la procédure de la demande de classement au ministre en charge de l’écologie, de l’aménagement et du développement durable.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales modifié article 5721-1 et suivants,

 

Vu le Code de l’Environnement article L333-1 et suivants et ses articles R333-1 et suivants,

 

Vu le décret 2012-83 du 214 janvier 2012,

 

Vu la délibération du Conseil Régional de Bretagne du 26 janvier 1999 lançant la création du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, la délibération du 24 novembre 2003 étendant le périmètre d’études à 38 communes et la délibération du 19 décembre 2008 précisant les modalités de finalisation du projet de Charte, la délibération du 15 avril 2010 mettant le projet à l’enquête publique, la délibération du 16 décembre 2011 relançant le projet, la délibération du 27 juin 2013 approuvant les ajustements du projet et engageant la consultation des collectivités,

 

Vu le courrier du Président du Conseil Régional invitant les collectivités à délibérer sur le projet de Charte et adhérer au syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan,

 

Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Régional ayant compétence pour la création du Parc Naturel Régional,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

APPROUVE le projet de Charte du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan,

 

ADHERE au syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, créé en fonction du classement du territoire en Parc Naturel Régional et décide d’en adopter les statuts,

 

DONNE son accord pour la dissolution du SIAGM, dissolution qui sera effective à la création du syndicat mixte de gestion du Parc.

 

 

 

 

fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an

que dessus

Au registre sont les signatures,

P/Copie Certifiée Conforme,

Le 25.10.2013

 Le Maire

 Alain DANIEL

 


DEPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE DAMGAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

 

L’an deux mille treize le vingt cinq octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 14

En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13

Absents : 2

Date de convocation : 15 octobre 2013

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR.

Absents  : Patricia GLAUNEC pouvoir à Béatrice de CHARETTE, Eliane LE BAIL,

 Sylviane GUEMENE a été élue secrétaire

 2013-113 PROJET DE CLASSEMENT DES DIGUES DE LA COMMUNE

 

Monsieur le Maire expose que le Conseil Départemental de l’Environnement et des risques sanitaires et technologiques, lors de sa réunion du 19 septembre dernier, a classé le « perré » qui est une digue au sens du décret du 11 décembre 2007 en classe B.

 Sont classés en catégorie B les ouvrages dont la hauteur est supérieure ou égale à 1 m et dont la population maximale protégée (y compris les populations saisonnières) est comprise entre 1 000 et 50 000 habitants.

 

 La cote retenue pour la hauteur de l’ouvrage est de 6.50 m.

 

 La cote du terrain naturel minimale de la zone protégée en arrière est de 5.00 m donc supérieure à 1 m

 

 Selon les calculs du COREST le nombre de personnes protégées par l’ouvrage est estimé de la façon suivante :

  • Habitants résidents (principaux et secondaires)
    • 1638 maisons individuelles avec une moyenne de 3 personnes par logement soit 4 914 personnes
  • Campings
    • 4 campings (La Plage, l’Ile, le Clos Nenn et Grand air) pour une capacité maximale d’accueil de 1 452 personnes
  • E R P
    • 6 établissements (Hôtel de la plage, Ker Peheff, Ecole Notre Dame, la Rotonde, Ker Braz, Ker Mor) pour une capacité d’accueil de 347 personnes

L’estimation globale des personnes protégées est de 6 713.

 

 Sur la proposition sus visée le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

  1. EMET toute réserve sur le classement proposé et notamment sur les bases retenues pour déterminer les secteurs et les personnes à protéger ainsi que sur les modalités prises en compte pour fixer la hauteur des ouvrages. Demande que lui soit communiquer tous les documents ayant servi à l’élaboration dudit projet de classement.

 

  1. DEMANDE aux services de l’Etat d’engager davantage de concertation avec les collectivités concernées préalablement à toute décision concernant les différentes stratégies et plans qui s’appliquent aux territoires en matière de gestion des risques : submersion marine, érosion côtière et inondations.

Il faut souligner que chaque territoire est spécifique et appelle à une gestion particulière adaptée en tenant compte de l’historique, de la diversité des situations et des populations pouvant être concernée.

  1. DEMANDE à l’Etat de revoir les politiques de financement des travaux de restauration et d’entretien des ouvrages de défense contre la mer mais aussi de maintenir les travaux de restauration et d’entretien des dunes sablonneuses qui jouent aussi un rôle protecteur face aux risques de submersion marine.

 

  1. SOUHAITE que l’Etat aide davantage les collectivités qui financent déjà des ouvrages déjà existants de protection.

 

 

  1. DEMANDE une meilleure articulation des services de l’Etat pour les études et la mise en place, en concertation avec les collectivités concernées, des différentes stratégies et l’élaboration des plans qui peuvent être mise en œuvre sur chaque territoire en fonction des risques.

 

 

 

 

fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an

que dessus

Au registre sont les signatures,

P/Copie Certifiée Conforme,

Le 25.10.2013

 Le Maire

 Alain DANIEL

 


DEPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE DAMGAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

 

L’an deux mille treize le vingt cinq octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 14

En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13

Absents : 2

Date de convocation : 15 octobre 2013

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR.

Absents  : Patricia GLAUNEC pouvoir à Béatrice de CHARETTE, Eliane LE BAIL,

 Sylviane GUEMENE a été élue secrétaire

 2013-114 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE : décision modificative n° 2

 

Monsieur le Maire rappelle que, lors du vote du budget primitif, il avait été prévu une recette de 1 000 000 € correspondant au prix de la cession de la Villa Sainte Anne. Un recours ayant été intenté contre la délivrance du permis de construire, la vente ne sera sans doute pas concrétisée sur l’exercice en cours. Il convient donc de modifier d’ors et déjà les prévisions budgétaires en conséquence. Il présente au Conseil Municipal les ajustements proposés et donne toutes explications à ce sujet.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2013-049 en date du 5 avril 2013 modifiée portant approbation du budget primitif de la commune pour l’exercice 2013.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

APPROUVE la décision modificative n°2 au budget général de la commune qui s’équilibre aux sommes de :

 

Section de fonctionnement : 53 000 €

 

Section d’investissement : - 963 000 €

 

 

 

fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an

que dessus

Au registre sont les signatures,

P/Copie Certifiée Conforme,

Le 25.10.2013

 Le Maire

 Alain DANIEL

 


DEPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE DAMGAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

 

L’an deux mille treize le vingt cinq octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 14

En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13

Absents : 2

Date de convocation : 15 octobre 2013

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR.

Absents  : Patricia GLAUNEC pouvoir à Béatrice de CHARETTE, Eliane LE BAIL,

 Sylviane GUEMENE a été élue secrétaire

 2013-115 COUR DE LA ROTONDE

 

Monsieur Michel YVERT, Maire-Adjoint, expose au conseil que l’espace de la cour de la rotonde réservé aux jeux de ballons, conservé en sable, se dégrade et retient l’eau à chaque période pluvieuse. Cet état contribue fortement à salir les salles d’activités et de réfectoire. Il propose d’effectuer, sur ledit espace, un enrobé noir avec les évacuations pluviales nécessaires. Après consultation, l’entreprise COLAS/SACER a dépose un devis dont le montant s’élève à 6 594.74 €.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE de faire effectuer un enrobé noir sur une partie de la cour de la Rotonde,

 

RETIENT l’entreprise COLAS/SACER dont le montant du devis s’élève à 6 594.74 €.

 

 

 

fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an

que dessus

Au registre sont les signatures,

P/Copie Certifiée Conforme,

Le 25.10.2013

 Le Maire

 Alain DANIEL

 


DEPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE DAMGAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

 

L’an deux mille treize le vingt cinq octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 14

En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13

Absents : 2

Date de convocation : 15 octobre 2013

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR.

Absents  : Patricia GLAUNEC pouvoir à Béatrice de CHARETTE, Eliane LE BAIL,

 Sylviane GUEMENE a été élue secrétaire

 2013-116 SOL DE LA SALLE DE L’ALSH

 

Monsieur Michel YVERT, expose que le sol de la salle de l’ALSH est fortement dégradé et qu’il convient de procéder à une réfection complète. Des devis ont été demandés et l’entreprise ADR de Damgan est la mieux disante.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE de faire procéder à la réfection complète du sol de la salle de l’ALSH.

 

RETIENT l’entreprise ADR de Damgan dont le montant du devis s’élève à 4 358.75 €

 

 

 

fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an

que dessus

Au registre sont les signatures,

P/Copie Certifiée Conforme,

Le 25.10.2013

 Le Maire

 Alain DANIEL

 


DEPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE DAMGAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

 

L’an deux mille treize le vingt cinq octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 14

En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13

Absents : 2

Date de convocation : 15 octobre 2013

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR.

Absents  : Patricia GLAUNEC pouvoir à Béatrice de CHARETTE, Eliane LE BAIL,

 Sylviane GUEMENE a été élue secrétaire

 2013-117 TRAVAUX D’AMENAGEMENT PLACE TIFFOCHE : avenant

 

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 26 avril 2013, le conseil avait confié à l’entreprise COLAS/SACER les travaux d’aménagement de la place A. TIFFOCHE. Des reprises de dallages ont été réalisées qui ont nécessité de modifier des canalisations eaux pluviales et eaux usées. Le montant de ces travaux s’élève à 5 554,42 € TTC (soit 2 308.04 € TTC pour la voirie et 3 246.38 € TTC pour l’assainissement).

 

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

 Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2013-063 du 26 avril 2013 relative aux travaux d’aménagement de la Place TIFFOCHE.

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

 APPROUVE le montant de l’avenant n° 1, aux travaux d’aménagement de la Place A. TIFFOCHE confiés à l’entreprise COLAS/SACER, qui s’élève à 5 554.42 € TTC soit 2 308.04 € TTC pour le budget général et 3 246.38 € TTC pour le budget assainissement.

 

 DIT que cet avenant porte le montant global du marché de 93 017.48 € TTC à 98 571.90 € TTC.

 

 

 

fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an

que dessus

Au registre sont les signatures,

P/Copie Certifiée Conforme,

Le 25.10.2013

 Le Maire

 Alain DANIEL


DEPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE DAMGAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

 

L’an deux mille treize le vingt cinq octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 14

En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13

Absents : 2

Date de convocation : 15 octobre 2013

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR.

Absents  : Patricia GLAUNEC pouvoir à Béatrice de CHARETTE, Eliane LE BAIL,

 Sylviane GUEMENE a été élue secrétaire

 2013-118 PROJET DE NOTORIETE ACQUISITIVE à Larmor

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les consorts ORGEBIN déclarent avoir possédé d’une façon continue, paisible, publique et non équivoque, la parcelle de terrain cadastrée section AH n° 201 d’une superficie de 140 m2, inscrite au compte cadastral de la commune. Ils souhaitent faire constater cet état qui leur permettrait de faire reconnaître leur droit de propriété.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

REFUSE d’accepter la reconnaissance de notoriété acquisitive présentée par les consorts ORGEBIN pour une parcelle cadastrée section AH n° 201 à LARMOR.

 


2013-119 CONTENTIEUX : recours LE MONNIER contre le permis OCDL

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Claude LE MONNIER, domicilié 16, Impasse des Sports à DAMGAN, a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de RENNES contre le permis de construire accordé le 2 avril 2013 à OCDL pour l’ensemble immobilier « Villa Sainte Anne ».

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à défendre dans cette affaire intenté par Monsieur Claude LE MONNIER devant le Tribunal Administratif de RENNES.

 

CONSTITUE le cabinet OLIVE AZINCOURT, avocat à la Cour, 25, Bld de la Liberté à RENNES à l’effet de représenter les intérêts de la commune dans cette affaire.

 

 

 

fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an

que dessus

Au registre sont les signatures,

P/Copie Certifiée Conforme,

Le 25.10.2013

 Le Maire

 Alain DANIEL

 


D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

25 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont, toutes, fait l’objet d’une décision de non préemption.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

 Monsieur Michel YVERT fait le point sur l’endettement de la commune depuis le 1er janvier 2004. En montant brut au 1er janvier 2014, il sera de 3 542 000 € sensiblement équivalent à celui du 1er janvier 2006.

 

 Il rappelle également que les services de la Trésorerie indiquent dans leurs analyses financières que « la situation géographique, balnéaire, touristique de DAMGAN font de la commune une commune attractive en terme immobilier et le nombre de résidences secondaires représente une part importante du produit fiscal annuel. Il est en conséquence important de rapporter la dette à la population dénommée population DGF (la population DGF est en fait la population INSEE communiquée annuellement au journal officiel augmentée d’un habitant par résidence secondaire) ».

 

 En fonction de ce paramètre, au 01.01.2014 la dette par habitant sera de 760 € montant qui n’a jamais été aussi faible depuis 2004.

Ce calcul contredit complètement certaines informations qui circulent et laissent entendre que la commune serait surendettée.

Notre compte rendu de ce conseil est à lire ici.


Commentaires

Météo

Damgan, 56, France

Conditions météo à 05h30
par weather.com®

0°C


  • Vent : 3 km/h - nord nord-ouest
  • Pression : 1007.5 mbar
Prévisions >>

Prévisions du 12 décembre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Conditions  |  Prévisions >>

Prévisions du 13 décembre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 14 décembre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 15 décembre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 16 décembre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Prévisions