Délibération du conseil municipal du 25 septembre 2014

jeudi 25 septembre 2014

DEPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE DAMGAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

 

L’an deux mille quatorze le vingt-cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean – Marie LABESSE, Maire.

Nombre de membres : 19

En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 19

Absents : 3

Date de convocation : 19 septembre 2014

Présents  : Marc LAMOUR, Véronique KEDZIERSKI, Marie-José BONNET–LE DRESSAY, Michel GRAINZEVELLES, Christine RENAULT-TREGOUET, Marie–Thérèse BIRAULT, Christine GAUDICHON, Mickaël LE NEVE, Muriel CLERY, René CARON, Madeleine LE GOUEFF-NICOL, Jean-Yves LE MARTELOT, Alain DANIEL, Béatrice de CHARETTE, Serge MONTRELAY

Absents  : pouvoir de Pascal LAMY à Marc LAMOUR, de Dominique REVEYRON à Véronique KEDZIERSKI et de Martine BLANQUET à Béatrice de CHARETTE

Madame Christine RENAULT-TREGOUET a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H00 en demandant aux conseillers s’ils acceptent qu’une question urgente (panne importante d’un véhicule en début de semaine aux services techniques) soit évoquée en questions diverses et fasse l’objet d’un vote. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

2014. 076 RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe que l’article 2121-7 du Code Général des Collectivités Locales impose aux communes de plus de 3500 habitants le vote d’un règlement intérieur du conseil municipal dans les six mois qui suivent son renouvellement général.

Dans les communes de moins de 3500 habitants, c’est au conseil municipal qu’il appartient d’apprécier librement l’opportunité d’établir un règlement.

Monsieur le Maire précise qu’un tel document permettrait entre autres, en complément des dispositions prévues dans le CGCT, à savoir les conditions d’organisation du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), les règles de présentation et d’examen, la fréquence des questions orales ainsi que les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés ; de définir l’organisation et le fonctionnement des commissions extra-municipales.

Monsieur Alain DANIEL demande qu’un certain nombre de modifications soient apportées au document qui a été adressé par courriel en début de semaine aux conseillers.

Monsieur le Maire lui répond que les rectifications ou ajouts demandés seront inclus dans le document final dès lors qu’ils auront été validés par le conseil.

Concernant la consultation des documents soumis à décision du conseil municipal 3 jours avant les séances, Monsieur Marc LAMOUR précise que le modèle utilisé pour l’élaboration de ce règlement intérieur est celui proposé par l’AMF (destiné aux communes de plus de 3500 habitants) qui faisait état d’un délai de 5 jours. Ce délai a été ramené à 3 jours pour DAMGAN, considérant qu’il arrive parfois que les dossiers soumis au conseil municipal ne sont finalisés, pour diverses raisons, qu’au dernier moment.

Monsieur René CARON demande comment doit être considérée l’absence injustifiée d’un conseiller à un certain nombre de séances consécutives du conseil municipal.

Monsieur Marc LAMOUR lui répond que la notion d’absence injustifiée est très subjective, et que ces situations et leurs conséquences éventuelles seront examinées au cas par cas.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et apporté un certain nombre de modifications au document proposé quelques jours auparavant et présenté ce soir, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de se doter d’un règlement intérieur à dater du 25 septembre 2014, pour la durée de la mandature en cours,

 ADOPTE le règlement intérieur présenté par Monsieur le Maire, document modifié durant cette séance, et qui sera annexé à la présente délibération ;

DIT que ce règlement pourra être enrichi au cours de cette période de validité des avenants et évolutions votés par le conseil municipal.

 

2014. 077 TRAVAUX BOULEVARD RENÉ CASSIN

Monsieur Marc LAMOUR, Adjoint aux travaux, expose au Conseil que, dans le cadre du programme d’aménagement du 2ème tronçon du Boulevard René CASSIN, présenté aux riverains le samedi 14 avril 2012, la municipalité a décidé de programmer les travaux de voirie après la saison estivale, et donc que les travaux pourraient démarrer en octobre et durer environ deux mois.

Le montant de ces travaux, évalué par Morbihan Énergie, se décompose de la façon suivante :

1 – réseau électricité basse tension

 a) coût global 73 600 €

 b) participation de la commune 26 705 €

2 – réseau éclairage public avec mâts et lanternes

 a) coût global 98 760 € TTC

 b) participation de la commune 79 110 € TTC

3 – réseau téléphonique génie civil

 a) coût global 39 960 € TTC

 b) participation communale 39 960 € TTC

4 – fibre optique : génie civil

 a) coût global 15 840 € TTC

 b) participation communale 15 840 € TTC

COÛT TOTAL ESTIMÉ 235 860 €

PARTICIPATION COMMUNALE 161 615 €.

Monsieur LAMOUR précise que les travaux de réfection de voirie, estimés à 5 000 € TTC, pourraient être réalisés en régie.

Monsieur Alain DANIEL estime qu’il faudrait essayer de garder le même modèle de mâts que ceux utilisés pour la première tranche, proposition à laquelle Monsieur Marc LAMOUR adhère totalement.

Monsieur DANIEL demande ensuite si les montants relatifs à la fibre optique concernent uniquement le gainage ou également le câblage.

Monsieur LAMOUR lui répond qu’il s’agit là uniquement de la pose des fourreaux, car le déploiement du réseau de fibre optique relève de la compétence d’Arc Sud Bretagne, et que malheureusement la commune de DAMGAN ne sera pas équipée dans l’immédiat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de réaliser les travaux d’effacement de réseaux du Boulevard René CASSIN (2ème tranche),

APPROUVE le montant estimé de la dépense,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir pour la réalisation de ces travaux.

 

2014. 078 décision modificative N° 3 : budget général

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de pratiquer une régularisation suite à une acquisition foncière (Yribs) pour l’€uro symbolique :

Opération 155 – Réserves foncières

Compte 2111 – Terrains nus : - 1,00 €

Hors opération :

Compte 2112 – Terrains de voirie : + 1,00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et une abstention à l’issue d’un vote à main levée,

DECIDE de voter la Décision Modificative N° 3 sur le budget général de la commune, telle que présentée.

 

2014. 079 décision modificative N° 2 : budget assainissement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une mise à jour des tableaux d’amortissements a fait apparaitre la nécessité de régulariser les comptes suivants :

Section d’exploitation :

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections

 Compte 6811 – Dotations aux amortissements… : + 2035,00 €

 Compte 777 – Quote-part des subv. virée… : + 1402,00 €

 Compte 022 – Dépenses imprévues : + 1402,00 €

Compte 023 – Virement à la section d’investissement : - 2035,00 €

Section d’investissement

Compte 021 – Virement de la section d’exploitation : - 2035,00 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections

Compte 281532 – Amortissement réseaux d’assainissement : + 2035,00 €

Compte 13913 – Subvention Département : + 70,00 €

Compte 13914 – Subvention Commune : + 981,00 €

Compte 13918 – Autres subventions : + 351,00 €

Compte 2315 – Installations, matériel & outillage techniques : - 1402,00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de voter la Décision Modificative N° 2 sur le budget assainissement, telle que présentée.

 

2014. 080 ABONNEMENT 2015 AU SATESE

Madame Véronique KEDZIERSKI, Adjointe à l’Environnement, informe le conseil municipal que depuis plusieurs années, la commune bénéficie de l’appui technique du S.A.T.E.S.E. (Service d’Appui Technique à l’Épuration et au Suivi des Eaux), service proposé par le Conseil Général, qui arrivera à terme au 31 décembre 2014.

Les prestations proposées sont les suivantes :

  • expertise technique et conseil pour l’exploitation de la station d’épuration (6 visites/an avec 3 prélèvements et analyses en laboratoire agréé)
  • appui à la mise en place des équipements et à la validation annuelle de l’auto-surveillance
  • information technique et réglementation applicable au domaine de l’assainissement collectif
  • collecte des données descriptives pour la mise à jour de l’observatoire départemental de l’assainissement.

Madame KEDZIERSKI ajoute que cette prestation est une garantie supplémentaire pour la commune d’avoir le meilleur fonctionnement de sa station d’épuration. Le coût annuel est de 700 € H.T. et cette convention couvre les 3 ans à venir, soit 2015-2016-2017 pour un coût total de 2 100 € H.T.

Madame Marie-Thérèse BIRAULT demande si cette prestation est payée annuellement ou en une fois pour les 3 ans.

Monsieur Marc LAMOUR précise qu’il s’agit d’un paiement annuel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de renouveler l’abonnement de la commune aux services du SATESE pour une durée de trois ans à compter de 2015,

DONNE POUVOIR au Maire pour signer tout document relatif à cet abonnement.

 

2014. 081 PERSONNEL COMMUNAL : Modification du tableau des effectifs

Monsieur Marc LAMOUR, Adjoint en charge du personnel communal, informe le conseil municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs, en complément de la délibération N° 2014.043 du 22 mai 2014, pour tenir compte d’une part de la promotion interne d’un agent communal, et d’autre part du départ en retraite et du remplacement d’un autre agent.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N° 2014.043 du 22 mai 2014 relative au tableau des effectifs du personnel de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs de la commune au 1er septembre 2014 de façon suivante :

  • suppression d’un poste d’agent de maîtrise,
  • création d’un poste d’agent de maîtrise principal,
  • suppression d’un poste d’ATSEM principale de 2ème classe,
  • création d’un poste d’ATSEM de 1ère classe.

 

2014. 082 PERSONNEL COMMUNAL : Création d’un emploi d’avenir

Monsieur Marc LAMOUR, Adjoint en charge du personnel communal, informe le conseil municipal que, dans le cadre des mesures en faveur de l’emploi, le gouvernement a créé les emplois d’avenir qui concernent les jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas diplômés, à la recherche d’un emploi.

Pour les jeunes concernés, il s’agit d’un CDD de 3 ans à temps plein accompagné d’un parcours de formation. L’employeur bénéficie d’une aide de l’État pour 3 ans à hauteur de 75 % de la rémunération brute mensuelle au niveau du SMIC.

Actuellement, un emploi d’avenir a été créé en juillet 2013 au service espaces verts et donne toute satisfaction. Il est proposé au conseil municipal d’en créer un second aux services techniques (agent polyvalent) où un contrat d’apprentissage a été supprimé du fait de la démission de l’apprenti.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE de créer un emploi d’avenir d’agent polyvalent pour le service technique à dater du
1er octobre 2014.

 

D. I. A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 24 avril 2014.

14 déclarations d’intention ont été déposées. Toutes on fait l’objet d’une décision de non préemption à ce titre,

 

2014. 083 PANNE SUR UN VÉHICULE COMMUNAL

Comme autorisé en début de séance, Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la balayeuse de voirie automotrice Nilfisk, acquise par la commune en 2009, a subi une rupture de son moteur principal en début de semaine.

Compte tenu de la fréquence d’utilisation de ce matériel et du délai annoncé pour la réparation, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le devis de la société Penhouest, d’un montant de 9 022,20 € H.T.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE d’accepter la réparation par la société Penhouest, pour un montant de 9 022,20 € H.T. de la balayeuse automotrice communale,

D’AUTORISER en conséquence le Maire à signer le devis correspondant.

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

  1. Rythmes scolaires :

Madame Marie-José BONNET-LE DRESSAY, Adjointe à l’Enfance-Jeunesse, informe le conseil municipal du déroulement depuis la rentrée des nouveaux rythmes scolaires : le bilan des Temps d’Activités Périscolaires est globalement positif et a généré un très bon retour de la part des enfants.

Des problèmes de délais de transfert des enfants entre la Rotonde et l’espace du Loch sont apparus, limitant le temps consacré aux activités sportives sur site. En conséquence, il n’y aura pas d’activités au Loch durant la seconde période de TAP qui va démarrer sous peu.

Le programme de ces nouvelles activités concerne la période du 3/11/2014 au 16/12:2014

  1. DAMGAN INFO :

Madame Christine GAUDICHON annonce la parution imminente du « DAMGAN ACTU ».

  1. Prochain conseil municipal :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la prochaine réunion aura lieu le jeudi 23 octobre 2014 à 20H00 à la Mairie.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21H19.

 


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