Délibération du conseil municipal du 26 mars 2010

vendredi 26 mars 2010

L’an deux mille dix le vingt six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents : 12
Votants : 14

Absents : 3

Date de convocation : 19 mars 2010

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Marc LAMOUR,

Absents  : Pascalène DE CONINCK pouvoir à Patricia GLAUNEC, Rémy DELATTRE pouvoir à Marc LAMOUR, Eliane LE BAIL

a été élue Secrétaire Sylviane GUEMENE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 - COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents,

- après s’être fait présenter les Budgets Primitifs 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs 2009,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2009 y compris celles de la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que les Comptes de Gestion dressés, pour l’exercice 2009 par Monsieur le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 - ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents,

- après s’être fait présenter le Budget Primitif 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2009,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2009 y compris celles de la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la c comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2009 par Monsieur le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 209 – RESIDENCE JULES VERNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents,

- après s’être fait présenter le Budget Primitif 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2009,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2009 y compris celles de la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2009 par Monsieur le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 – ZONE DE LA LANDE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents,

- après s’être fait présenter le Budget Primitif 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2009,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2009 y compris celles de la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2009 par Monsieur le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - COMMUNE

Monsieur le Maire donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2009 du budget principal de la Commune tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Après avoir donné toutes les indications et précisions voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède présidence à Monsieur Michel YVERT, 1er adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le Compte Administratif 2009 du budget général de la Commune, qui se présente de la façon suivante :

Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 2 519 350.80 € 

Recettes de l’exercice 2 750 961.74 € 

Excédent de l’exercice 231 610.94 €

Excédent de l’exercice 2008 reporté 1 775.00 €

Excédent global de Fonctionnement 233 385.94 €

Section d’Investissement

Dépenses de l’exercice 2 454 811.90 €

Recettes de l’exercice 2 669 839.18 €

Excédent de l’exercice 215 027.28 €

Déficit de l’exercice 2008 reporté 686 539.34 €

Déficit global d’Investissement 471 512.06 €

Reste à réaliser

Dépenses 197 104.00 €

Recettes 498 757.00 €

Excédent 301 653.00 €

Excédent global de clôture 63 526.88 € 

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2009 du service assainissement, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Après avoir donné toutes les indications et précisions voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède présidence à Monsieur Michel YVERT, 1er adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le Compte Administratif 2009 du service assainissement, qui se présente de la façon suivante :

Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 363 570.45 € 

Recettes de l’exercice 534 085.81 € 

Excédent de l’exercice 170 515.36 €

Excédent de l’exercice 2008 reporté 333 893.19 €

Excédent global de Fonctionnement 504 408.55 €

Section d’Investissement

Dépenses de l’exercice 473 126.27 € 

Recettes de l’exercice 442 372.95 €

Déficit de l’exercice 30 753.32 €

Excédent de l’exercice 2008 reporté 57 412.00 €

Excédent global d’Investissement 26 658.68 €

 Reste à réaliser

 Dépenses 109 628.00 €

 Recettes 45 500.00 €

 Déficit 64 128.00 €

 Excédent global de clôture 466 939.23 €

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – RESIDENCE JULES VERNE

Monsieur le Maire donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2009 de la Résidence Jules Verne Commune tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Après avoir donné toutes les indications et précisions voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède présidence à Monsieur Michel YVERT, 1er adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le Compte Administratif 2008 de la Résidence Jules Verne, qui se présente de la façon suivante :

Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 48 254.52 € 

Recettes de l’exercice 71 925.67 € 

Excédent de l’exercice 23 671.15 €

Déficit de l’exercice 2008 reporté 6 863.66 €

Excédent global de Fonctionnement 16 807.49 €

Section d’Investissement

Dépenses de l’exercice 109 897.56 €

Recettes de l’exercice 126 978.34 €

Excédent de l’exercice 17 080.78 €

Déficit de l’exercice 2008 reporté 131 649.12 €

Déficit global d’Investissement 114 568.34 €

Déficit global de clôtu 97 760.85 €

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – ZONE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2009 de la Zone d’Activité tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Après avoir donné toutes les indications et précisions voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède présidence à Monsieur Michel YVERT, 1er adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ØAPPROUVE le Compte Administratif 2009 de la Zone d’Activité, qui se présente de la façon suivante :

Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 50 212.78 €

Recettes de l’exercice 37 587.50 €

Déficit de l’exercice 12 625.28 €

Excédent de l’exercice 2008 reporté 82 042.08 €

Excédent global de clôture 69 416.80 €

 

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2009 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2009 du budget général de la Commune fait apparaître un excédent de 233 385.94 €.

Vu les dispositions de l’instruction comptable M 14,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 Mars 2010 portant approbation du Compte Administratif de l’exercice 2009 du budget général de la Commune.

Sur proposition de la Commission des Finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres ou représentés,

DECIDE d’affecter le résultat de Fonctionnement de l’exercice 2009 du budget général de la Commune s’élevant 233 385.94 € de la façon suivante :

Section d’Investissement du Budget 2010

Article 1068 169 859.06€

Section de Fonctionnement du Budget 2010  63 526.88 €

Article 002 

 

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2009 – RESIDENCE JULES VERNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le résultat de Fonctionnement de l’exercice 2009 du budget De la Résidence Jules VERNE fait apparaître un excédent de 16 807.49 €.

Vu les dispositions de l’instruction comptable M 14,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 Mars 2010 portant approbation du Compte Administratif de l’exercice 2009 du budget du Résidence Jules VERNE

Sur proposition de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres ou représentés,

DECIDE d’affecter le résultat de Fonctionnement de l’exercice 2009, de la Résidence Jules VERNE s’élevant à 16 807.49 € de la façon suivante :

Section d’Investissement du Budget 2010

Article 1068 16 807.49 €

 

TAUX DES TAXES D’IMPOSITION – EXERCICE 2010

Monsieur le Maire expose au Conseil que la revalorisation annuelle des bases, due aux nouvelles constructions notamment qui s’y sont ajoutées, permettent d’équilibrer le budget de l’exercice sans avoir recours à une augmentation des taux votés en 2009. Il ajoute également qu’il lui paraît très important de ne pas accentuer la pression fiscale, et pour cela il convient d’éviter toute augmentation des taxes locales de la commune.

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la proposition de ne pas augmenter les taux des taxes d’imposition pour l’exercice 2010, lesquels demeurent fixés comme indiqués ci-dessous.

Taxe d’Habitation 8,11

Foncier Bâti 15,78

Foncier Non Bâti 38,48

 

BUDGET SUPPLEMENTAIRE : EXERCICE 2010 – BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet supplémentaire du budget général de la Commune pour l’exercice 2010. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 248 054 € en section de Fonctionnement et 1 061 000.00 € en section d’Investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 3 abstentions,

APPROUVE le budget supplémentaire du budget général de la Commune, exercice 2010, qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

Section de Fonctionnement 248 054.00 €

Section d’Investissement 1 061 000.00 €

 

BUDGET PRIMITIF 2010 - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet de budget primitif du service assainissement pour l’exercice 2010. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 969 400.00 € en section de Fonctionnement et 1 162 008.00 € en section d’Investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 3 abstentions :

APPPROUVE le budget primitif du service assainissement – exercice 2010, qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

Section de Fonctionnement 969 400.00 €

Section d’Investissement 1 162 008,00 €

 

BUDGET PRIMITIF 2010 – RESIDENCE JULES VERNE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet de budget primitif de la Résidence Jules Verne pour l’exercice 2010. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 117 540,00 € en section de Fonctionnement et 146 814.00 € en section d’Investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

APPROUVE le budget primitif de la Résidence Jules Verne – exercice 2010, qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

Section de Fonctionnement 117 540,00 €

Section d’Investissement 146 814.00 €

 

BUDGET PRIMITIF 2010 – Z.A. DE LA LANDE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet de budget primitif de la Zone d’Activité de La Lande pour l’exercice 2010. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 84 966.80 € en section de Fonctionnement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

APPROUVE le budget primitif de la Zone d’Activité de La Lande – exercice 2010, qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

Section de Fonctionnement 84 966.80 €

 

EXTENSION DE L’ECOLE HENRI MATISSE : Lot n° 3 – bardage acier

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’afin de respecter scrupuleusement le Code des Marchés Publics, il a été dans l’obligation de procéder à une nouvelle consultation d’entreprises pour le lot n° 3 (bardage acier). L’ouverture des plis a eu lieu le 22 mars 2010 et la commission d’Appel d’Offres propose de retenir l’entreprise BELLAMY de SAINT THURIAU (56) dont le montant de l’offre s’élève à 35 826.95 € TTC.

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2009 relative à l’approbation du marché de travaux relatifs à l’extension de l’école Henri MATISSE,

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 22 mars 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

RETIENT l’entreprise BELLAMY de SAINT THURIAU (56) pour la réalisation du lot n° 3 (bardage acier) du marché relatif à l’extension de l’école Henri MATISSE.

APPROUVE le montant du devis qui s’élève à 35 826.95 € T.T.C.

DIT que le montant total du marché (hors avenants) s’élève donc désormais à 455 131.75 € T.T.C.

 

EXTENSION DE L’ECOLE HENRI MATISSE : avenant n° 2 au marché de travaux

Monsieur le Maire expose au Conseil que l’entreprise du lot n° 1 (Gros Œuvre), Bâtiments Muzillacais a contesté le mode de fondation, étudié par le maître d’œuvre via le cabinet TERREL Ouest, qui avait reçu au préalable l’avis favorable du bureau de contrôle VERITAS ;

L’entreprise a proposé une solution qui consiste à réaliser un dallage porté par des longrines non sur un sol stabilisé comme initialement prévu. Elle présente l’avantage d’avoir un vide sanitaire de 60 cm qui évite le recours au traitement anti–termites (lot n° 13) dès lors que la structure reste contrôlable en sous – face.

Le coût de ces travaux a été chiffré à 5 236.58 € H.T. soit 6 262.95 € T.T.C.

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2009 portant approbation du marché de travaux d’extension de l’école Henri MATISSE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de faire procéder à des travaux supplémentaires, sur le lot gros œuvre, tels que présentés.

APPROUVE le montant du devis présenté par l’entreprise Bâtiments Muzillacais, titulaire du lot n° 1, qui s’élève à 6 262..95 € T.T.C. et qui porte le montant du lot de 65 222.11 € T.T.C. à 71 485.06 € T.T.C.

 

PARTICIPATIONS AUX ECOLES : EXERCICE 2010

Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, le Conseil Municipal se prononce sur les différentes participations et aides que la Commune alloue aux écoles. Il propose de maintenir la participation aux fournitures scolaires et aux activités extrascolaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’accorder les participations suivantes pour l’exercice 2010 sur la base des effectifs inscrits à la rentrée de Septembre 2009 :

¬Fournitures scolaires : 46 € / élève

¬Activités extrascolaires : 65 € / élève

 9Le choix de ces activités se fera à l’appréciation des chefs d’établissement

¬Noël des enfants : 15 € / élève

¬Musique à l’école : 1 265 € répartis entre les 2 écoles au prorata du nombre d’élèves

¬Cours de voile : la Commune prend en charge les classes de cours élémentaire, sur la base de la consultation réalisée par la Communauté de Communes auprès des écoles de voiles de DAMGAN, les classes de cours moyen étant pris en charge par cet EPCI (Communauté de Communes du Pays de Muzillac).

DIT que ces prestations seront réglées par la Commune, sur présentation des factures correspondantes.

 

PARTICIPATIONS AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NOTRE DAME : EXERCICE 2010

Le contrat d’association de l’école Notre Dame a été signé par le Préfet du Morbihan le 30 Avril 2003. Monsieur le Maire fait état du montant des dépenses de fonctionnement de l’École Publique Henri Matisse pour l’exercice 2009. Il propose, pour 2010, d’aligner la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre Dame sur ces montants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le contrat d’association conclut entre l’école Notre Dame et l’État en date du 30 Avril 2003,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de fixer, pour l’année 2010, la participation aux dépenses de fonctionnement de
 l’école Notre Dame à :

¬224.07 € par élève scolarisé en élémentaire

¬721.06 € par élève scolarisé en maternelle

 

DIT que les crédits sont portés à l’article 65743 du budget général de la Commune.

PRECISE que les versements se feront par trimestre scolaire, sur la base des effectifs communiqués par la Directrice de l’école le premier jour de chaque trimestre.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2010

Monsieur le Maire rappelle que, comme tous les ans, il convient de déterminer les subventions qui seront accordées aux différentes associations pour l’exercice en cours. Il fait part des propositions de la Commission Finances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’attribuer pour l’exercice 2010 les subventions suivantes aux diverses associations :

ASSOCIATION

MONTANT

 Ateliers Damganais

 ateliers Arts Plastiques

1 200 €

+ 350 €

La Joie de Vivre 

 

1 400 €

 

Société de Chasse (piégeur)

300 €

Anciens Combattants

500 €

Damgan multisports

5 000 €

Vivre à Kervoyal

600 €

Amis École Henri Matisse

600 €

C.N.D.

650 €

Badminton

500 €

Maison de Retraite de MUZILLAC

200 €

Damgan et Son Histoire – Costumes Traditionnels

1 600 €

Banque Alimentaire

272 €

Restos du Cœur

400 €

COS Personnel Communal

3 500 €

Damgan-Ambon Sports

2 500 €

Damgan Accueil

500 €

Ligue Contre le Cancer

400 €

S.N.S.M. Damgan

1 900 €

Union Départementale des Sapeurs Pompiers

400 €

Défense et Sauvegarde de la Baie de Vilaine

200 €

Aquarel’ Dam

400 €

Lire à Pénerf ou Ailleurs

800 €

Les Amis de la Pétanque

200 €

(trophées Concours Ville de Damgan) 

Le Grain de Mil

300 €

C.C.F.D.

200 €

Boule Bretonne Damganaise

150 €

Damganaise de Plaisance

200 €

TOTAL

25 222 €

DIT que toutes les subventions d’un montant égal ou supérieur à 1 000 €, hormis celle accordée aux Ateliers Damganais, seront versées en deux fois (50 % en Mai et les 50 % restant fin Septembre).

 

SUBVENTION A CINE - DAMGAN

Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande de subvention présentée par « CINE – DAMGAN » en vue d’assurer le fonctionnement du cinéma notamment pour maintenir l’activité en période hivernale.

Messieurs YVERT, ABLIN et KERJEAN, membres du conseil d’administration quittent la séance.

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 € à l’association CINE – DAMGAN, pour l’exercice 2010.

DIT que cette subvention sera versée dans les mêmes conditions que les autres subventions soit 50 % en mai et 50 % fin septembre.

 

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’OFFICE DU TOURISME : EXERCICE 2010

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les budgets prévisionnels de l’Office du Tourisme pour l’exercice 2010 fait apparaître un besoin de subvention municipale au titre de l’animation d’un montant de 94 000 €.

Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Sylviane GUEMENE, Président de l’Office du Tourisme, quitte la séance.

Vu la convention actuellement en cours signée avec l’OTSI,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’accorder à l’Office du Tourisme de DAMGAN, pour l’exercice 2010, une subvention de 94 000 € pour l’animation de la station.

DIT que le versement s’effectuera en 4 fois (21 000 €, 26 000 € en juin, 26 000 € en août et 21 000 € en octobre).

Madame GUEMENE, Messieurs YVERT, ABLIN et KERJEAN réintègrent la séance.

 

SUBVENTION CCAS : EXERCICE 2010

Monsieur le maire expose à l’assemblée que, dans le cadre du vote des subventions annuelles, il convient également de fixer la subvention CCAS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’allouer au CCAS, pour l’exercice 2010, une subvention de 8 000 €.

 

COMITE DE JUMELAGE : Remboursement de facture

Monsieur le Maire informe le conseil que, lors du séjour de la délégation de la commune des GETS qui a eu lieu du 19 au 22 septembre dernier, le comité de jumelage a pris en charge tous les frais (hébergement, restauration, transfert de l’aéroport à Damgan et retour, les navettes ainsi que la journée du 21 septembre avec la soirée à Pénerf).

Le comité de jumelage peut prendre en charge les frais de transport ainsi que la totalité de la journée du 21 septembre.

Il resterait à la charge de la commune les frais d’hébergement et de restauration dont le montant s’élève à 2 486.72 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 486.72 € au comité de jumelage au titre de remboursement de factures d’hébergement et de restauration engagée par l’association lors de la visite de la délégation de la commune des GETS du 19 au 22 septembre 2009.

 

CESSION GRATUITE D’UNE PORTION DE TERRAIN A LA COMMUNE A LIC

Monsieur le Maire expose au conseil que le raccordement au réseau d’assainissement collectif du secteur du LIC a nécessité la construction d’un poste de refoulement sur la parcelle cadastrée section W n° 162 d’une superficie de 35 m2 et appartenant à Monsieur Alexandre MEAUD.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ACCEPTE la cession gratuite à la commune de la parcelle cadastrée section W n° 162 d’une superficie de 35 m2 appartenant à Monsieur Alexandre MEAUD.

DIT que la transaction sera officialisée par acte auprès de l’office notarial de Muzillac.

 

PHOTOCOPIES AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il conviendrait de réglementer le tirage de photocopies par les associations afin de prévenir les dérapages et abus.

Il propose d’établir la règle suivante pour que les associations damganaises puissent continuer à effectuer leurs photocopies à la Mairie :

- l’association doit participer activement à la vie de la commune dans les domaines sportifs, culturels ou de loisirs.

- la gratuité sera assurée dans la limite d’un forfait annuel de 100 copies ; au-delà, les copies seront facturées au tarif public,

- les photocopies couleur, tracts, flyers, publicités ou affiches ne seront pas acceptées

- les copies seront réalisées uniquement sur papier blanc sauf fourniture par l’association de son propre papier couleur,

- les demandes devront être déposées au secrétariat de la Mairie au plus tard 3 jours à l’avance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la proposition du Maire réglementant la réalisation de photocopies aux associations par la commune.

 

D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

 11 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont toutes fait l’objet d’une décision de non préemption.

 

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur DUFRECHE signale qu’aucune signalétique n’a été implantée sur la zone de la Lande malgré les différentes demandes. Monsieur le Maire lui répond que ce dossier est à l’étude à la Communauté de Communes pour la réalisation d’une signalétique comme sur l’ensemble des zones d’activités du territoire de la Communauté de Communes.

 Monsieur DUFRECHE évoque le devenir du petit train dont le propriétaire actuel à décidé de ne pas poursuivre l’exploitation. Monsieur le Maire fait savoir, et que l’exploitation de ce « service » lui paraît compliquée au niveau de la rentabilité d’autant plus qu’elle nécessite l’embauche de 2 salariés à temps plein, au moins pendant la saison, titulaires du permis transport en commun. Le Maire souhaite que ce moyen de transport sur le circuit touristique continue d’être assuré si possible par une entreprise privée. Il rappelle cependant qu’une somme a été inscrite au budget dans le cas où un acquisition devrait être envisagée par la commune.

 Monsieur LAMY demande ce qu’il adviendra du terrain de l’abri si les services de la Préfecture émettent des réserves pour la construction de la future salle. Monsieur le Maire répond qu’une condition suspensive a été incluse dans le compromis de vente afin de faire face à une telle éventualité.

 Monsieur LAMOUR évoque l’étude de faisabilité de la future salle à laquelle les élus de l’opposition ne sont pas invités à participer. Monsieur le Maire répond que les comptes rendus sont adressés à tous les élus et qu’une réunion de synthèse aura lieu avant l’été avec l’ensemble des élus.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 22 heures 50.

Alain DANIEL Michel YVERT Louis ABLIN

Michel LE PEHUN Béatrice de CHARRETTE Patricia GLAUNEC

Philippe KERJEAN Erwan DUFRECHE Claude ANNEZO

Sylviane GUEMENE Pascal LAMY Marc LAMOUR


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