Délibération du conseil municipal du 27 avril 2012

vendredi 27 avril 2012

DEPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE DAMGAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille douze le vingt sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.
Nombre de membres : 14
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 13
Absents : 4
Date de convocation : 203.04.2012

Présents : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Sylviane GUEMENE, Marc LAMOUR Pascal LAMY, arrivée à 20 h 35
Absents : Patricia GLAUNEC pouvoir à Béatrice de CHARETTE, Claude ANNEZO pouvoir à Erwan DUFRECHE, Rémy DELATTRE pouvoir à Marc LAMOUR
Madame Béatrice de CHARETTE a été élue Secrétaire

PRESENTATION PAR LE CABINET PRIGENT DES DOCUMENTS SERVANT A L’ELABORATION DU PLU
Après avoir indiqué que le PLU arrivant à sa phase terminale après un long travail d’élaboration a été ralenti notamment par les nouvelles réglementations du Plan de submersion des risques littoraux et du Grenelle de l’environnement.
Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement du projet et les différentes étapes franchies puis il demande à Monsieur Philippe SALIOU et Madame Stéphanie ARNAUD, représentant le cabinet PRIGENT, d’intervenir et de présenter au conseil les différents documents servant à l’élaboration du PLU ce qu’ils effectuent en rappelant tout d’abord le contexte communal, les objectifs décrits dans le PADD et les thèmes déclinés dans celui-ci puis le déroulement de la procédure réglementaire : la phase d’élaboration qui a été suivie d’une phase d’étude avec trois réunions des PPA (Personnes
Publiques Associées) et d’une réunion publique, le PPAD (Projet d’Aménagement et développement durable) a été débattu au conseil et une deuxième réunion publique concernant le zonage, le règlement et les orientations d’aménagement a également eu lieu en Mairie. Monsieur le Maire précise que les documents présentés seront disponibles sur le site de la
commune et consultables en Mairie du 3 mai au 31 mai. Par ailleurs, un registre sera maintenu à disposition pour faire part des observations. Il a ajouté que la date d’arrêt du PLU sera ainsi repoussée au mois de juin pour donner aux Damganais plus de temps pour prendre connaissance des documents et ainsi assurer une transparence complète sur l’avancement du
projet.
Le PLU pourra donc être par le conseil au mois de juin, suivront trois mois de consultation des personnes publiques associées, puis l’enquête publique.
Philippe SALIOU a rappelé que les modalités de concertation étaient respectées avec deux réunions publiques, une exposition avec de panneaux en couleur en Mairie, des articles dans le bulletin municipal et les documents
consultables sur le site Internet et comme indiqué ci-dessus en mairie du 2 au 31 mai prochain avec un registre ou les personnes intéressées pourront faire part de leurs remarques où réclamations.
Les intervenants du cabinet PRIGENT ont rappelé les grandes orientation du PADD et ses objectifs et l’évaluation environnementale et donné toutes les indications pour une bonne lecture de l’ensemble des documents qui
constituent le PLU.

2012-051 EFFACEMENT DE RESEAUX BOULEVARD RENE CASSIN : 1re TRANCHE
Monsieur le Maire expose au Conseil que, dans le cadre du programme d’aménagement du 1er tronçon du Boulevard René CASSIN, présenté aux riverains le samedi 14 avril, la municipalité a décidé de programmer les travaux de voirie après la saison estivale et en conséquence d’avancer l’effacement des réseaux aériens au mois de septembre 2012 au lieu du 1er semestre 2013.
Le montant de ces travaux évalué par le SDEM se décompose de la façon suivante :
1 – réseau électricité basse tension
a) coût global 65 780 € TTC
b) participation de la commune 19 250 € HT.
2 – réseau éclairage public avec mâts et lanternes
a) coût global 34 684 € TTC
b) participation de la commune 24 279 € TTC
3 – réseau téléphonique génie civil
a) coût global 18 538 € TTC
b) participation communale 18 538 € TTC
4 – participation pour étude et câblage réseau téléphonique
a) coût global 3 500 € TTC
b) participation communale 3 500 € TTC
5 – fibre optique : génie civil
a) coût global 9 568 € TTC
b) participation communale 9 568 € TTC

COUT TOTAL ESTIME 132 070 €
PARTICIPATION COMMUNALE 75 135 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de réaliser les travaux d’effacement de réseaux du Boulevard René CASSIN (1re tranche)
APPROUVE le montant estimé de la dépense
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir pour la réalisation de ces travaux.

2012-052 TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du programme d’investissement de l’exercice 2012, la commission a retenu plusieurs chantiers. Une consultation a été entreprise pour la réalisation de la 1re tranche qui comprend :
1 – la réalisation d’un cheminement piéton provisoire le long du Boulevard René CASSIN,
2 – la réfection raisonnée et réversible des écoulements du pluvial de l’aire de camping - cars,
3 – la réfection de la rue des Roseaux,
4 – la réfection d’une partie de la promenade Jean le Besque aux abords de la maison de l’huître,
Après examen des offres, le conseil décide de réaliser les trois premiers chantiers et de reporter sa décision pour les travaux de la promenade Jean le Besque.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de réaliser une tranche de travaux de voirie qui comprend les lots 1, 2 et 3 énoncés.
RETIENT l’entreprise LEMEE TP de Saint DOLAY dont le montant de l’offre s’élève à 51 042.83 € TTC.

2012-053 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC : Tranche 2012
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2010, le conseil a adopté un programme pluriannuel de rénovation des installations d’éclairage public ainsi qu’une modification de son régime de fonctionnement, qui a permis de réaliser, en 2011, une économie de 5 863 € sur la facture d’éclairage public. Il propose de lancer une deuxième campagne d’investissement qui comprend :
A/ des travaux de modification du poste de commande P6 de Pénerf qui permettra de maintenir uniquement les candélabres allumés jusqu’à 1 h du matin pour les restaurants et les abords de la Maison de l’Huître pour un coût de 4 300,80 € TTC.
B/ Le remplacement de 8 horloges de commande pour un coût de 6 540.80 € TTC.
C/ Le remplacement des 12 lanternes les plus énergivores pour un coût de 3 763.20 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de réaliser la deuxième tranche de travaux de rénovation de l’éclairage public telle qu’elle a été présentée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec le SDEM pour le financement et la réalisation de ces travaux.

2012-054 REMPLACEMENT DE LA BORNE DE SERVICE CAMPING - CARS
Monsieur le Maire expose que la borne de service des camping – cars est en très mauvais état et qu’il convient de la remplacer par un matériel spécifique. Il présente les propositions des trois fabricants consultés : « Aire
Services » de Concarneau, SAS QUANTUM System de MOULIN et Euro Relais de Mamers, chacun des équipements proposés ont été examinés par les membres du conseil, Monsieur Michel LE PEHUN donne des informations complémentaires sur les différentes bornes proposées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de procéder au remplacement de la borne camping – cars existante.
RETIENT l’offre de la Société Euro Relais de MAMERS dont le montant de l’offre s’élève à 4 388.00 € TTC.

2012-055 ACQUISITION DE 2 DEFIBRILLATEURS
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal du 29 avril 2011, avait décidé d’acquérir deux défibrillateurs qui ont été installés au poste de secours et sur le bâtiment de la Gendarmerie Place Tiffoche, compte tenu de
la fréquentation pendant les week-ends et la saison estivale, la commission chargée du dossier propose d’en acquérir deux nouveaux qui seront implanter salle du Loch et au bureau du Port à Pénerf.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de procéder à l’acquisition de deux nouveaux défibrillateurs supplémentaires,
RETIENT la proposition de la Société Matériel Médical du Golfe dont le montant s’élève à 4 824.00 € TTC.

2012-056 CESSION DE PARCELLES A LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose au conseil que Monsieur François ORGEBIN, au nom des consorts ORGEBIN, propose de céder à la commune, pour l’euro symbolique, quatre petites parcelles lui appartenant et qui sont de fait affectées à un usage public :
· parcelles cadastrées section AL n° 395 et 396 d’une superficie respective de 330 et 28 m2 à usage de
cheminement piétonnier le long de la rue du Dendec.
· Parcelles cadastrées section AL n° 397 et 416 d’une superficie respective de 141 et 91 m2 grevées d’une
servitude de tréfonds pour le passage de la canalisation d’assainissement qui dessert le lotissement situé
à l’est.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE la cession à la commune, pour l’euro symbolique, des parcelles cadastrées AL n° 395, 396, 397 et 416 appartenant aux consorts ORGEBIN.
DIT que les frais de mutation et d’acte seront à la charge de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette cession qui sera authentifiée par devant un notaire de l’office notarial de Muzillac.

DENOMINATION D’UNE RUE
Monsieur le Maire fait état d’une demande de l’association « le Souvenir Français » qui sollicite que le nom d’une rue de la commune soit attribuée à René – Marie LE TOUZIC, né le 25 décembre 1916 à DAMGAN et fusillé le 3 août 1944 à JOSSELIN.
Le Conseil prend bonne note de cette demande et s’engage à la satisfaire lors d’une prochaine dénomination de rue. Actuellement aucune voie n’est à nommer.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Conformément aux dispositions des articles 259 et 260 du Code de Procédure Pénale, Monsieur le Maire procède au tirage au sort des jurés d’assises qui donne le résultat suivant :
- Monsieur DELAHAYE Pierre - 32, rue du Dendec,
- Madame MINANGOY Annick née VIVIER - 22, rue Gohec,
- Madame SANCHEZ Colette née LEFEVRE – 40, le Goh Velin,

D.I.A.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.
3 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont, toutes, fait l’objet d’une décision de non préemption.

2012-057 QUESTION DIVERSE - SUBVENTION
Monsieur le Maire expose que la subvention de 400 € attribuée à « La Joie de Vivre » pour « Les toqués du fourneau » a été omise. Il demande au conseil de confirmer sa décision.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 12 voix pour, 1 abstention.

DECIDE d’attribuer une subvention de 400 € à « La Joie de Vivre » pour le fonctionnement de sa section « les Toqués du Fourneau ».

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 22 heures 15
fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures,
P/Copie Certifiée Conforme,
Le 30.04. 2012
Le Maire
Alain DANIEL


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