Délibération du conseil municipal du 27 janvier 2012

vendredi 27 janvier 2012

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE DAMGAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

 

L’an deux mille douze le vingt sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 14

En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12

Absents : 2

Date de convocation : 17.01.2012

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Pascal LAMY, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR

Absents  : Sylviane GUEMENE pouvoir à Louis ABLIN, Eliane LE BAIL

Madame Patricia GLAUNEC a été élue Secrétaire

2012.001 CONSTRUCTION DU FUTUR PÔLE ENFANCE : choix de l’architecte

Monsieur le Maire rappelle que, pour faire suite aux différentes réunions qui ont suivi la décision de construire un pôle enfance au champ Creiss, il a engagé une consultation selon la procédure adaptée pour retenir le cabinet qui sera chargé de la maîtrise d’œuvre.

50 dossiers ont été retirés et 30 cabinets ont déposé une offre. Monsieur le Maire ainsi que les élus membres de la commission rendent compte des réunions qui se sont déroulées les 13 décembre 2011, 6 et 24 janvier 2012. Ils exposent notamment que 3 des 5 architectes auditionnés le 24 janvier ont évoqué le principe du rattachement envisageable de la future construction à l’accueil jeunes existant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE de retenir le Cabinet MENGUY de VANNES ainsi que se cocontractants les BET ARIA de SAINT GREGOIRE et PROCESS CUISINE de BRUZ pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction du futur pôle enfance dont le taux de rémunération sera de 8,40 % du montant H.T. des travaux pour la mission de base et 1.88 % pour une mission EXE partielle.

PREND ACTE de la ventilation entre les cocontractants qui s’effectuera de la façon suivante :

Mission de base, EXE

- SARL MENGUY 45.18 %, 10 %

- ARIA40. 40,83 %, 90 %

- PROCESS CUISINES 13,99 %

2012.002 CONSTRUCTION DU FUTUR PÔLE ENFANCE : mission de contrôle technique

 Monsieur le Maire expose au Conseil que la construction du futur pôle enfance sera assujettie à la réglementation sur les ERP (Etablissements Recevant du Public) qui impose notamment une mission de contrôle technique relative à la solidité des ouvrages, la sécurité des personnes et l’accessibilité des personnes handicapées. Quatre sociétés ont été consultées et 2 ont déposé une offre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DÉCIDE de demander une mission de contrôle technique de type (L + SEI + HAND + HAND aH) dans le cadre de la construction du futur Pôle enfance.

RETIENT la société APAVE pour la réalisation de cette mission dont le montant de l’offre s’élève à 4 544.80 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2313 opération 112 du budget général de la commune.

2012.003 CONSTRUCTION DU FUTUR PÔLE ENFANCE : mission SPS

 Monsieur le Maire rappelle également que, parmi les missions obligatoires qui doivent être demandées par le maître d’ouvrage, figure la mission SPS (Sécurité du chantier et Protection de la Santé). Pour assurer cette mission, les 6 sociétés consultées ont déposé une offre. La société Ouest Coordination de SAINT AVE dont le montant de l’offre s’élève à 2 679.04 € TTC s’avère être la mieux disante.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE de demander une mission SPS dans le cadre de la construction du futur pôle enfance.

RETIENT la société OUEST COORDINATION de SAINT AVE dont le montant de l’offre s’élève à 2 679.04 € TTC pour la réalisation de cette mission.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2313 opération 112 du Budget Général de la commune.

2012.004 CONSTRUCTION DU FUTUR PÔLE ENFANCE : mission d’étude géotechnique

 Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une mission d’étude géotechnique préalable, hors maîtrise d’œuvre, doit être également diligentée avant la finalisation de l’avant – projet définitif. Pour cela 4 entreprises ont été consultées et 3 ont déposé une offre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir pris connaissance des différentes offres,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de faire procéder à la réalisation d’une mission d’étude géotechnique dans le cadre de la construction du futur pôle enfance.

RETIENT la société ARCADIS de QUIMPER dont le montant de l’offre s’élève à 2 368.08 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2313 opération 112 du Budget Général de la commune.

2012.005 INFORMATIONS SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Préfet du Morbihan a pris un arrêté le 13 décembre 2011 prescrivant un Plan de Prévention des Risques Littoraux sur la Presqu’île de Rhuys concernant les communes d’Arzon, Saint Gildas de Rhuys, Sarzeau, le Tour du Parc et Damgan.

 

Le déroulement de la procédure s’effectuera comme suit : 

  • Réalisation d’une étude pour la connaissance des phénomènes naturels et caractérisations des aléas liés aux phénomènes littoraux avec définition des événements de référence,
  • Définition du périmètre réglementé du PPRL,
  • Analyse des enjeux de la Zone réglementée,
  • Élaboration du dossier PPRL,
  • Avis de la commune sur le projet PPRL,
  • Enquête publique,
  • Approbation du PPRL.

 

La concertation se déroulera lors des réunions d’un comité de pilotage comprenant les services de l’Etat (Préfecture, DDTM, DREAL), les représentants des communes, les représentants des riverains, les représentants de la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys.

 

Messieurs :

Jacques MATHIEU, Président de l’association comité de défense de la baie de Kervoyal et du littoral damganais,

Yann TRANVAUX, Directeur de l’école de voile « brise et voile »,

Gérard GASCARD, Président de l’association de l’AMDLS,

François ORGEBIN, riverains ayant une bonne connaissance de la commune et de son littoral, ont été pressentis pour faire partie du comité de pilotage.

2012.006 ACCUEIL PROVISOIRE DE L’OFFICE DU TOURISME (EPIC et service animation)

Monsieur le Maire expose au Conseil que pendant la réalisation des travaux de construction du futur office de tourisme et pour ne pas interrompre le fonctionnement des services il y a lieu de prévoir leur transfert à titre provisoire dans des locaux pouvant se trouver à proximité. Parmi ceux dont la commune dispose, seul le presbytère, laissé vacant à la suite du départ du recteur peut convenir. Il est toutefois indispensable d’y réaliser quelques travaux préalables pour pouvoir accueillir correctement le public et le personnel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de faire procéder à des travaux d’amélioration et d’installation intérieurs dans l’ancien presbytère afin de pouvoir y accueillir l’office du tourisme pendant la durée de la construction des nouveaux locaux.

RETIENT l’entreprise ARD Peinture dont le montant de l’offre s’élève à 6 477.54 € TTC. 

2012.007 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « ARC SUD BRETAGNE »

 Monsieur le Maire expose au Conseil que la Communauté de Communes « Arc Sud Bretagne » a décidé d’adhérer au Syndicat Mixte e-megalis afin de bénéficier de ses services et de permettre à ses communes membres d’en bénéficier également.

Pour cela, Arc Sud Bretagne doit donc modifier ses statuts, ce qu’elle a fait par délibération du 13 décembre 2011.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque conseil municipal doit se prononcer dans un délai de 3 mois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 décembre 2011 relative à la modification des statuts de la communauté de communes « Arc Sud Bretagne ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes « Arc Sud Bretagne » en complétant l’article 7 – XIV d’un sixième alinéa :

XIV – 6 « Contribution au développement de l’usage des technologies de l’Information et de la Communication, et de l’administration électronique, notamment par l’adhésion au syndicat mixte e-megalis Bretagne »

DEMANDE D’ACQUISITION DE PARCELLE : impasse du Champ DREANO

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de Monsieur et Madame BECK d’acquérir le délaissé de terrain situé devant leur propriété Impasse du Champ Dréano.

Le Conseil Municipal décide de surseoir à toute décision en l’attente d’informations complémentaires.

2012.008 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE : Modification

 Monsieur le Maire expose au conseil qu’il conviendrait de profiter du passage en phase active de l’informatisation de la bibliothèque pour apporter quelques modifications au règlement intérieur notamment en ce qui concerne l’article portant sur la limitation de la durée des prêts en juillet et août.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2008 portant approbation du règlement intérieur de la bibliothèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Approuve la modification de l’article 10 du règlement intérieur de la bibliothèque dont la rédaction sera désormais la suivante :

Article 10 : la durée du prêt est limitée à :

. 3 semaines de septembre à juin

. 2 semaines en juillet et août sauf pour les nouveautés pour lesquelles la durée de prêt est limitée à 1 semaine.

 

2012.009 BIBLIOTHÈQUE : tarifs

 Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient d’adapter la grille tarifaire de la bibliothèque.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

APPROUVE la grille tarifaire de la bibliothèque qui s’établira comme suit :

 

- abonnement annuel classique (10 livres/semaine)13 €

- grand abonnement annuel (15 livres/semaine)16 €

- abonnement annuel (mobil home – famille)20 €

- prêt occasionnel petit abonnement (10 livres/famille/semaine) 5 €

- prêt occasionnel grand abonnement (15 livres/famille/semaine) 8 €

- prêt occasionnel caution30 €

- pénalité de retard 1 €

- perte de la carte de lecteur 2 €

2012.010 CONVENTION D’ACCÈS AU SERVICE « e-megalis »

 Monsieur le Maire rappelle que l’adhésion de la Communauté de Communes « Arc Sud Bretagne » au Syndicat Mixte e-megalis permet aux communes membres de pouvoir bénéficier, sans frais, de certains services et notamment de la plate forme de dématérialisation des marchés publics rendue obligatoire par les textes. Pour pouvoir en bénéficier une convention doit être signée avec le Syndicat Mixte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’accès gratuit aux services de « e-megalis ».

2012.011 CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE POUR LE SERVICE DES MOUILLAGES GROUPES

 Monsieur le Maire expose au conseil que l’Etat devrait, cette année, transférer à la commune la gestion des mouillages sur l’ensemble du littoral. L’exploitation de ce service va nécessiter la création d’un budget annexe au budget général de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les règles de la comptabilité publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

SOLLICITE la création d’un budget annexe au budget général de la commune pour la gestion du service des mouillages groupés.

D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

24 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont, toutes, fait l’objet d’une décision de non préemption.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 21 heures 45

 

 

fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an

que dessus

Au registre sont les signatures,

P/Copie Certifiée Conforme,

Le 30 janvier 2012

 Le Maire

 Alain DANIEL


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