Délibération du conseil municipal du 27 mai 2011

vendredi 27 mai 2011

 DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE DAMGAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L’an deux mille onze le vingt sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
Absents : 2
Date de convocation : 18 mai 2011
Présents : Michel YVERT, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Marc LAMOUR.
Absents : Louis ABLIN pouvoir à Michel YVERT, Philippe KERJEAN pouvoir à Erwan DUFRECHE, Rémy DELATTRE
pouvoir à Marc LAMOUR, Pascalène DE CONINCK, Eliane LE BAIL
Madame Sylviane GUEMENE a été élue Secrétaire.

PLAN D’ACCESSIBILITÉ VOIRIE - ÉQUIPEMENTS
Monsieur le Maire expose au conseil que la loi du 11 février 2005 dite « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté » des personnes handicapées « donne 10 ans aux collectivités pour mettre en accessibilité la voirie et les espaces publics pour les personnes présentant différents handicaps.
Les communes doivent réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Un groupe de travail composé d’élus : Messieurs YVERT, LE PEHUN, ANNEZO, LAMY et Madame GLAUNEC, de personnes extérieures : Messieurs MOREL et LE ROUIC a été constitué lors du conseil municipal du 29 janvier 2011. Il s’est réuni à plusieurs reprises et Monsieur le Maire en présente le rapport final qui détaille, par secteur, la signalisation réglementaire à poser, les aménagements à réaliser et les liaisons douces à créer.
Le coût estimé de ces travaux s’élève à 21 000 € TTC pour la signalisation, 127 000 € TTC pour les aménagements et 226 000 € TTC pour les liaisons douces. Cette dépense sera étalée jusqu’en 2015 et fera
l’objet, pour chaque exercice d’une inscription budgétaire. Des subventions seront sollicitées en fonction de la nature des investissements à réaliser.
Le conseil municipal prend acte du rapport. Monsieur le Maire précise qu’il souhaite que celui-ci soit présenté à la population concernée à l’occasion de réunions de quartier qui seront organisées par la municipalité.
Il sera ensuite définitivement validé par le conseil municipal.

2011.061 – TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – PHASE 1
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du programme d’économies d’énergie électrique, apris consultation de la population, une étude a été présentée au conseil sur le coût global de l’éclairage public. Il
avait alors été décidé d’entendre l’éclairage public une partie de la nuit. Il avait également été présenté un programme d’investissement pluriannuel qui permettrait d’accentuer la réduction de la consommation. La phase 1
de ce programme, correspondant à l’exercice 2011, consiste à remplacer les 12 lanternes et remplacer les horloges de 11 postes. Le coût de cette phase s’élève à 6 500 € H.T. pour le remplacement des lanternes, 3 900
€ H.T. pour les commandes de postes et 7 400 € H.T. pour les horloges.

Compte tenu de la participation du SDEM, le coût pour la commune s’élèvera globalement à 12 460 € H.T. plus la T.V.A. total de 3 488.80 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE de procéder aux travaux de la phase 1 du programme de réduction de la consommation de l’énergie électrique dont le montant s’élève pour la commune à 12 460 € H.T. plus la T.V.A. totale de 3488.80 €.
DIT que la dépense sera imputée à l’article 2315 opération 210 du budget général de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de financement à intervenir avec le SDEM.

2011.062 – RENOUVELLEMENT D’UN VEHICULE DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de renouveler régulièrement les véhicules du parc automobile si l’on veut que celui-ci soit performant à moindre coût. Il propose de remplacer la R5 de 1994
par un fourgon tôlé bas. Après recherche, le choix s’est porté sur un véhicule FIAT DUCATO de 2008 pour un prix de 12 513.50 € TTC, clé en mains. Ce véhicule est garanti 12 mois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE de procéder à l’acquisition d’un fourgon tôlé bas d’occasion de type FIAT DUCATO 120 CV au prix de 12 513.50 € TTC, clés en mains (carte grise et attelage neuf posé compris dans le prix) garanti 12 mois, auprès de la concession Auto Expert de BREST (29).
DIT que la dépense sera imputée à l’article 2182 opération 163 du budget général de la commune.

2011.063 – ACQUISITION DE DEUX REMORQUES POUR FÊTES ET MANIFESTATIONS
Monsieur le Maire expose que les services techniques sont de plus en plus sollicités pour la mise en place des chapiteaux, tentes et matériels lors des manifestations organisées sur la commune. Afin de maîtriser la main d’oeuvre, il conviendrait de procéder à l’acquisition de deux remorques porte chapiteaux. Trois fournisseurs ont été consultés. La proposition la plus intéressante est celle de Muzillac Remorques dont le montant global s’élève à 5 977.94 € TTC plus 200 € de carte grise.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE de procéder à l’acquisition de 2 remorques porte chapiteaux (une de 3 mètres, l’autre de 4 mètres) auprès de la société Muzillac Remorques pour un montant global de 5 977.94 € TTC. hors frais de carte grise.
DIT que la dépense sera imputée à l’article 21571 opération 163 du budget général de la commune.

2011.064 – CESSION D’UN DELAISSE DE VOIRIE RUE DES MARAIS
Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur et Madame DESCHAMPS, propriétaires de l’ancienne ferme de Kerhellec, ont demandé à acquérir une petite parcelle de terrain d’une superficie estimée à 28 m2 afin de pouvoir sécuriser l’accès de leur escalier extérieur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE de céder une portion de délaissé communal de 28 m2 environ à Monsieur et Madame DESCHAMPS Jacques afin de sécuriser l’accès à leur habitation.
DIT que le prix de cession sera de 90 € le m2 soit 2 520 €. Les frais de bornage, de notaire et de clôture restant à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette cession qui sera authentifiée par devant un notaire de l’office notarial de Muzillac.

2011.065 – COURS DE VOILE
Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 28 mai 2010, le conseil avait accepté de prendre en charge 50 % des frais de cours de voile dispensés par l’école « Brise et Voiles ». Il propose de
reconduire cette opération pour cette année.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il est important d’encourager la pratique sportive,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE de prendre en charge, pour tout jeune de moins de 18 ans dont les parents sont domiciliés à l’année sur la commune, 50 % des frais d’inscription aux cours de voile dispensé par l’école « Brise et Voiles »,
hors frais de licence, soit 105 €.
DIT que cette participation sera versée directement à l’école de voile « Brise et Voiles » sur production d’un état nominatif détaillé (nom, prénom, adresse et date de naissance).

TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES
Conformément aux dispositions des articles 259 et 260 du Code de Procédure Pénale, Monsieur le Maire procède au tirage au sort des jurés d’assises qui donne le résultat suivant :
- M. LEFRANC Etienne 4, avenue Jean BART
- M. HOLLENDER Emile 33, rue de Larmor
- M. REVEILLANT Gilles 39, Grande rue

D.I.A.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.
14 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont, toutes, fait l’objet d’une décision de non préemption.

QUESTIONS DIVERSES
- CRÉATION D’UN TROISIÈME BUREAU DE VOTE
Monsieur le Maire informe le conseil que les services de la Préfecture recommandent très fortement aux communes de ne pas dépasser 900 électeurs par bureau de vote. Cette année étant une période de refonte, il serait opportun d’en profiter pour diviser le bureau n° 1 et créer un bureau supplémentaire. Une simulation a été réalisée et la limite séparative serait la rue des Récifs, la rue du Roden, la rue d’Ambon, l’avenue Charles de GAULLE et le Lic
Le nouveau découpage donnerait le résultat suivant :
* bureau 1 (Damgan centre) 750 électeurs
* bureau 2 (Pénerf) 300 électeurs
* bureau 3 (Kervoyal) 650 électeurs

- ORDURES MÉNAGÈRES – REDEVANCE INCITATIVE
La Communauté de Communes « Arc Sud Bretagne » envisage de changer de mode de financement de la collecte des ordures ménagères en abandonnant la taxe au profit de la redevance incitative. Cette décision inquiète très fortement les élus compte tenu de la spécificité saisonnière de la commune ainsi que des variations journalières qui résultent de son attrait. Une réunion a eu lieu le 18 mai dernier, les élus présents reconnaissant que les particularités de la commune ont bien été identifiées mais que de nombreuses questions ne sont pas résolues.
Monsieur le Maire demande qu’une nouvelle réunion avec tous les élus soit organisée.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 23 heures


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