Délibération du conseil municipal du 27 mars 2009

vendredi 27 mars 2009

L’an deux mille neuf le vingt-sept Mars à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 15

En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 15

Absent : 5

Date de convocation : 19 Mars 2009

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice DE CHARETTE, Patricia GLAUNEC,Erwan DUFRECHE, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Marc LAMOUR

Absents  : Pascalène DE CONINCK pouvoir à Michel LE PEHUN, Philippe KERJEAN pouvoir à Patricia GLAUNEC, Claude ANNEZO pouvoir à Erwan DUFRECHE, Eliane LE BAIL pouvoir à Alain DANIEL, Rémy DELATTRE pouvoir à Marc LAMOUR

a été élue Secrétaire : Mme Patricia GLAUNEC

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 - COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents,

- après s’être fait présenter les Budgets Primitifs 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs 2008,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2008 y compris celles de la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DÉCLARE que les Comptes de Gestion dressés, pour l’exercice 2008 par Monsieur le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

 

APPROBATION DU COMPE DE GESTION 2008 - ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents,

- après s’être fait présenter le Budget Primitif 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2008,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2008 y compris celles de la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la c comptabilité des valeurs inactives,

-DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2008 par Monsieur le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

APPROBATION DU COMPE DE GESTION 2008 – RÉSIDENCE JULES VERNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents,

- après s’être fait présenter le Budget Primitif 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2008,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2008 y compris celles de la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2008 par Monsieur le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

APPROBATION DU COMPE DE GESTION 2008 – LOTISSEMENT ALEXANDRE DUMAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents,

- après s’être fait présenter le Budget Primitif 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2008,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2008 y compris celles de la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2008 par Monsieur le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

APPROBATION DU COMPE DE GESTION 2008 – Z.A. DE LA LANDE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents,

- après s’être fait présenter le Budget Primitif 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2008,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2008 y compris celles de la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2008 par Monsieur le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

APPROBATION DU COMPE DE GESTION 2008 – PORT DE PENERF

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents,

- après s’être fait présenter le Budget Primitif 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2008,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2008 y compris celles de la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2008 par Monsieur le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – COMMUNE

Monsieur le Maire donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2008 du budget principal de la Commune tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Après avoir donné toutes les indications et précisions voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède présidence à Monsieur Michel YVERT, 1er adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le Compte Administratif 2008 du budget général de la Commune, qui se présente de la façon suivante :

Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 2 176 212,69 € 

Recettes de l’exercice 2 721 347,38 € 

Excédent de l’exercice 545 134,69 €

Excédent de l’exercice 2007 reporté 143 179,65 €

Excédent global de Fonctionnement 688 314,34 €

 

Section d’Investissement

Dépenses de l’exercice 1 923 336,28 €

Recettes de l’exercice 2 004 013,26 €

Excédent de l’exercice 80 676,98 €

Déficit de l’exercice 2007 reporté 767 216,32 €

Déficit global d’Investissement 686 539,34 €

 

Excédent global de clôture 1 775,00 €

 

Les restes à réaliser s’élèvent à 469 036 € en dépenses d’Investissement et 268 598 € en recettes d’Investissement.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2008 du service assainissement, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Après avoir donné toutes les indications et précisions voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède présidence à Monsieur Michel YVERT, 1er adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le Compte Administratif 2008 du service assainissement, qui se présente de la façon suivante :

Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 390 006,52 € 

Recettes de l’exercice 364 469,25 € 

Déficit de l’exercice 25 537,27 €

Excédent de l’exercice 2007 reporté 359 430,46 €

Excédent global de Fonctionnement 333 893,19 €

 

Section d’Investissement

Dépenses de l’exercice 335 249,06 € 

Recettes de l’exercice 860 240,13 €

Excédent de l’exercice 524 991,07 €

Déficit de l’exercice 2007 reporté 319 071,46 €

Excédent global d’Investissement 205 919,61 €

 

Excédent global de clôture 539 812,80 €

 

Les restes à réaliser s’élèvent à 263 134 € en dépenses d’Investissement et 177 536 € en recettes d’Investissement.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – PORT DE PÉNERF

Monsieur le Maire donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2008 du Port de Pénerf, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Après avoir donné toutes les indications et précisions voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède présidence à Monsieur Michel YVERT, 1er adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le Compte Administratif 2008 du Port de Pénerf, qui se présente de la façon suivante :

 

Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 27 771,54 €

Recettes de l’exercice 24 139,57 €

Déficit de l’exercice 3 631,97 €

Excédent de l’exercice 2007 reporté 10 085,44 €

Excédent global de Fonctionnement 6 453,47 €

 

Section d’Investissement

Dépenses de l’exercice 9 500,00 €

Recettes de l’exercice -

Déficit de l’exercice 9 500,00 €

Déficit global d’Investissement 9 500,00 €

 

Déficit global de clôture 3 046,53 €

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – ZONE D’ACTIVITÉ

Monsieur le Maire donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2008 de la Zone d’Activité tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Après avoir donné toutes les indications et précisions voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède présidence à Monsieur Michel YVERT, 1er adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le Compte Administratif 2008 de la Zone d’Activité, qui se présente de la façon suivante :

 

Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice -

Recettes de l’exercice 22 425,00 €

Excédent de l’exercice 22 425,00 €

Excédent de l’exercice 2007 reporté 59 517,08 €

 

Excédent global de clôture 81 592,08 €

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – LOTISSEMENT « Résidence A. Dumas »

Monsieur le Maire donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2008 du Lotissement « A. Dumas » tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Après avoir donné toutes les indications et précisions voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède présidence à Monsieur Michel YVERT, 1er adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le Compte Administratif 2008 du Lotissement « A. Dumas », qui se présente de la façon suivante :

 

Section d’Exploitation

Dépenses de l’exercice 11 322,79 €

Recettes de l’exercice 1 218,00 €

Déficit de l’exercice 10 104,79 €

Excédent de l’exercice 2007 reporté 10 104,79 €

Résultat global de Fonctionnement -

 

Section d’Investissement

Dépenses de l’exercice 51 054,79 €

Recettes de l’exercice -

Déficit de l’exercice 51 054,79 €

Excédent de l’exercice 2007 reporté 51 054,79 €

Résultat global d’Investissement -

 

Résultat global de clôture -

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – RÉSIDENCE JULES VERNE

Monsieur le Maire donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2008 de la Résidence Jules Verne Commune tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Après avoir donné toutes les indications et précisions voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède présidence à Monsieur Michel YVERT, 1er adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVEle Compte Administratif 2008 de la Résidence Jules Verne, qui se présente de la façon suivante :

 

Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 51 810,31 € 

Recettes de l’exercice 62 907,03 € 

Excédent de l’exercice 11 096,72 €

Déficit de l’exercice 2007 reporté 17 947,63 €

Déficit global de Fonctionnement 6 850,91 €

 

Section d’Investissement

Dépenses de l’exercice 53 181,31 €

Recettes de l’exercice 152 036,82 €

Excédent de l’exercice 98 855,51 €

Déficit de l’exercice 2007 reporté 230 504,63 €

Déficit global d’Investissement 131 649,12 €

 

Déficit global de clôture 138 500,03 €

 

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2008 DU BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2008 du budget général de la Commune fait apparaître un excédent de 688 314,34 €.

Vu les dispositions de l’instruction comptable M 14,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mars 2009 portant approbation du Compte Administratif de l’exercice 2008 du budget général de la Commune.

Sur proposition de la Commission des Finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres ou représentés,

- DÉCIDE d’affecter le résultat de Fonctionnement de l’exercice 2008 du budget général de la Commune s’élevant 688 314,34 € de la façon suivante :

 

Section d’Investissement du Budget 2009

Article 1068 686 539,34 €

 

Section de Fonctionnement du Budget 2009

Article 002  1 775,00 €

 

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2008 – PORT DE PENERF

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le résultat de Fonctionnement de l’exercice 2008 du budget du Port de Pénerf fait apparaître un excédent de 6453,47 €.

Vu les dispositions de l’instruction comptable M 14,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mars 2009 portant approbation du Compte Administratif de l’exercice 2008 du budget du Port de Pénerf.

Sur proposition de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres ou représentés,

- DÉCIDE d’affecter le résultat de Fonctionnement de l’exercice 2008 du Port de Pénerf s’élevant
 6 453,47 € de la façon suivante :

 

Section d’Investissement du Budget 2009

Article 1068 6 453,47 €

 

TAUX DES TAXES D’IMPOSITION

Monsieur le Maire expose au Conseil que la revalorisation annuelle des bases, dues aux nouvelles constructions notamment qui s’y sont ajoutées, permettent d’équilibrer le budget de l’exercice sans avoir recours à une augmentation des taux votés en 2008. Il ajoute également qu’il lui paraît très important de ne pas accentuer la pression fiscale, et pour cela il convient d’éviter toute augmentation des taxes locales de la commune.

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE la proposition de ne pas augmenter les taux des taxes d’imposition pour l’exercice 2009, lesquels demeurent fixés comme indiqués ci-dessous.

Taxe d’Habitation 8,11

Foncier Bâti 15,78

Foncier Non Bâti 38,48

 

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE : EXERCICE 2009 – BUDGET GÉNÉRAL

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet supplémentaire du budget général de la Commune pour l’exercice 2008. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 109 000 € en section de Fonctionnement et 1 740 075,34 € en section d’Investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions,

- APPROUVE le budget supplémentaire du budget général de la Commune, exercice 2009, qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

Section de Fonctionnement 109 000,00 €

Section d’Investissement 1 740 075,34 €

 

TARIFS DU PORT DE PÉNERF - 2009

Monsieur le Maire expose au Conseil que le projet de Budget Primitif 2009 du Port a été réalisé sur la base de tarifs modifiés, notamment pour les mises à l’eau.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition du Conseil Portuaire en date du 20 Mars 2009,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DÉCIDE que les tarifs du port pour l’exercice 2009 seront les suivants :

 

Permanent plaisancier : forfait annuel par ml

68,00 €

Permanent professionnel : forfait annuel par ml

33,00 €

Temporaires (Avril à Octobre) : forfait mensuel par ml

14,00 €

Temporaires (Novembre à Mars) : forfait mensuel par ml

9,00 €

Droit de passage moins de 9 m : nuitée

7,00 €

Droit de passage plus de 9 m : nuitée

9,00 €

Passage canot : navette

2,00 €

Mises à l’eau moins de 5 m : abonnement annuel

72 €

Mises à l’eau plus de 5 m : abonnement annuel

82 €

Mises à l’eau à la journée – moins de 5 m

6,00 €

Mises à l’eau à la journée – plus de 5 m

8,00 €

 

BUDGET PRIMITIF 2009 – ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet de budget primitif du service assainissement pour l’exercice 2009. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 766 980,00 € en section de Fonctionnement et 1 094 576,00 € en section d’Investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions :

- APPROUVE le budget primitif du service assainissement – exercice 2009, qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

Section de Fonctionnement 766 980,00 €

Section d’Investissement 1 094 576,00 €

 

BUDGET PRIMITIF 2009 – PORT DE PÉNERF

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet de budget primitif du Port de Pénerf pour l’exercice 2009. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 33 000,00 € en section de Fonctionnement et
9 500,00 € en section d’Investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le budget primitif du Port de Pénerf – exercice 2009, qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

Section de Fonctionnement 33 000 €

Section d’Investissement 9 500 €

 

BUDGET PRIMITIF 2009 – RÉSIDENCE JULES VERNE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet de budget primitif de la Résidence Jules Verne pour l’exercice 2009. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 64 800,00 € en section de Fonctionnement et 388 890,12 € en section d’Investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le budget primitif de la Résidence Jules Verne – exercice 2009, qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

Section de Fonctionnement 64 800,00 €

Section d’Investissement 388 890,12 €

 

BUDGET PRIMITIF 2009 – Z.A. DE LA LANDE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet de budget primitif de la Zone d’Activité de La Lande pour l’exercice 2009. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 116 430,00 € en section de Fonctionnement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le budget primitif de la Zone d’Activité de La Lande – exercice 2009, qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

Section de Fonctionnement 116 430,00 €

 

TRAVAUX DE VOIRIE – PROGRAMME 2009

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre du programme d’Investissement de voirie 2009 à réaliser avant la saison estivale, la Commission de travaux du 19 Janvier 2009 a décidé de traiter la 3ème tranche du Boulevard de l’Océan (du Bois d’Amour à la Rue du Stade) et la Rue de la Grée. Une consultation par procédure adaptée a été lancée courant Février : 7 entreprises ont retiré un dossier et 6 ont répondu (BROCÉLIANDE TP, EGTP, EUROVIA, SACER, CHARIER TP et LEMEE TP). L’entreprise la mieux disante est EGTP, dont l’offre s’élève à un montant de 100 807,08 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE de réaliser les travaux de voirie Boulevard de l’Océan (3ème tranche) et Rue de la Grée.

- RETIENT l’entreprise EGTP de Lorient pour leur réalisation

- APPROUVE le montant de la dépense, qui s’élève à 100 807,08 € TTC.

- DIT que la dépense sera imputée à l’article 2315 opération 237 du budget général de la Commune.

 

ACQUISITION DE PARCS À VÉLOS

Monsieur le Maire rappelle que, depuis quelques années, la Commune a mené une politique favorisant notamment la circulation des deux-roues. Afin d’inciter à l’utilisation de ce mode de déplacement, il faut renforcer la mise en place de parkings à vélos. La Commission Travaux a recensé les besoins et les emplacements. Trois fournisseurs ont été consultés Sur proposition du Maire, l’assemblée décide de réduire de 18 à 14 points les emplacements qui seront équipés. L’économie ainsi réalisée devrait permettre de faciliter le financement de l’installation de bornes de propreté pour les déjections canines. Une consultation sera réalisée pour cet équipement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE de procéder à l’acquisition de parcs à vélos pour équiper 14 points sur la Commune.

- RETIENT l’offre de la Société COMAT ET VALCO de MONTAGNAC (34), dont le montant s’élève
 à 6 135,48 € TTC.

- DIT que la dépense sera imputée à l’article 21568 opération 111 du budget général de la Commune.

 

ACQUISITION DE BORNES ANTI-STATIONNEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est impératif de continuer à sécuriser le cheminement des piétons sur la Commune. Pour cela, il convient de procéder à l’acquisition de bornes anti-stationnement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DÉCIDE de procéder à l’acquisition de :

- 100 bornes anti-stationnement basses auprès de la Société JARCO de Rueil Malmaison, dont le devis s’élève à un montant de 9 579,96 € TTC et qui sera imputée à l’article 21578 de l’opération 111

- 28 bornes anti-stationnement hautes auprès de la Société HUSSON COLLECTIVITÉS dont le devis s’élève à un montant de 2 334,11 € TTC et qui sera imputée à l’article 21578 de l’opération 163

 

ACQUISITION DE BANCS

Monsieur le Maire expose que la Commission Travaux a proposé également de procéder à l’acquisition de 15 bancs (type Fontainebleau RAL 7035) pour poursuivre l’équipement de la Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DÉCIDE de procéder à l’acquisition de 15 bancs type Fontainebleau RAL 7035.

- RETIENT la proposition de la Société HUSSON COLLECTIVITÉS dont l’offre s’élève à un montant de 6 633,31 € HT.

- DIT que la dépense sera imputée à l’article 2188 de l’opération 111 du budget général de la Commune.

 

EXTENSION DE L’ÉCOLE HENRI MATISSE : CHOIX DE L’ARCHITECTE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, pour faire face aux besoins croissants de l’école Henri Matisse, la Commission Scolaire, en concertation avec les enseignants et les parents d’élèves, a décidé de compléter les structures existantes en procédant à l’extension de l’école maternelle par la création :

- d’une salle de motricité pour les petits

- d’un bureau pour la Directrice

- d’une salle de réunion pour les enseignants

- d’un local de rangement et de reprographie

et surtout la remise aux normes des blocs sanitaires.

Une consultation par procédure adaptée a été lancée pour retenir l’architecte qui sera chargée de la maîtrise d’œuvre. Plus de 40 dossiers ont été retirés et 24 cabinets ont déposé une offre. Monsieur le Maire rend compte des délibérations de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie les 6, 17 et 24 Mars derniers.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DÉCIDE de retenir le cabinet AYA, architectes à CAUDAN, dont le taux de rémunération, pour une mission complète (EXE et OPC compris) sera de 8,20 % du montant HT des travaux.

 

INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il serait souhaitable d’équiper la bibliothèque d’un outil moderne de gestion qui consiste à la doter de matériel informatique et de logiciels compatibles avec celui de la Médiathèque Départementale du Morbihan. Plusieurs types de matériel existent sur le marché. Après consultation, celui qui présente le meilleur rapport qualité/prix est ORPHEE.NET, distribué par la Société AID COMPUTER dont le siège social est à Paris 12ème – 224, 228 Rue du Faubourg Saint Antoine, pour un montant de 12 506,56 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DÉCIDE de procéder à l’informatisation de la bibliothèque.

- RETIENT la Société AID COMPUTER avec la solution ORPHEE.NET, dont l’offre s’élève à un montant de 12 506,57 € TTC.

- DIT que la dépense sera imputée à l’article 2183 opération 117 du budget général de la Commune.

SOLLICITE à cet effet les subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

 

TRAVAUX DE RÉSEAUX EAUX PLUVIALES (Liaison Bois d’Amour – Impasse des Sports) - AVENANT

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’après avoir eu connaissance de tous les plans de récolement des différents réseaux, il s’est avéré impossible de contourner le rond-point des Cardinaux par l’ouest, compte tenu de l’encombrement du sous-sol. Le passage par l’est entraîne un rallongement de réseau Ø1 000 en remplacement du
Ø 800 prévu à l’origine du projet. De plus, des options destinées à sécuriser le déversoir d’orage ont été rajoutées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Juillet 2008 relative à la réalisation de travaux sur le réseau eaux pluviales,

Considérant que la réalisation de ces travaux est indispensable,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DÉCIDE de faire procéder à la réalisation de travaux complémentaires à ceux approuvés par délibération le 11 Juillet 2008

- APPROUVE le montant du devis présenté par l’Entreprise STURNO dont le montant s’élève à
 15 964,59 € TTC, ce qui porte le montant global du marché à 236 777,02 € TTC.

 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2009

Monsieur le Maire rappelle que, comme tous les ans, il convient de déterminer les subventions qui seront accordées aux différentes associations pour l’exercice en cours. Il fait part des propositions de la Commission Finances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DÉCIDE d’attribuer pour l’exercice 2009 les subventions suivantes aux diverses associations :

 

ASSOCIATION

MONTANT

- Ateliers Damganais

 + ateliers Arts Plastiques

1 100 €

+ 300 €

- La Joie de Vivre

 + ateliers Gastronomie

1 200 €

+ 500 € 

- Société de Chasse (piégeur)

300 €

- Anciens Combattants

400 €

ØDamgan Multisports :

 

Gym

1 300 €

Roller

500 €

Roller Race

1 000 €

Yoga

300 €

Randonnée

400 €

Roller Jeunes

(subvention exceptionnelle)

500 €

Total

4 000 €

Vivre à Kervoyal

500 €

Amis École Henri Matisse

600 €

C.N.D.

1 300 €

Badminton

500 €

Maison de Retraite de MUZILLAC

200 €

Damgan et Son Histoire – Costumes Traditionnels

300 €

Banque Alimentaire

270 €

Restos du Cœur

300 €

COS Personnel Communal

3 500 €

Ensemble Contre le Chômage

300 €

Cinéma « Les Cardinaux »

4 000 €

Damgan-Ambon Sports

2 500 €

Damgan Accueil

500 €

Ligue Contre le Cancer

300 €

S.N.S.M. Damgan

1 850 €

Union Départementale des Sapeurs Pompiers

300 €

Défense et Sauvegarde de la Baie de Vilaine

100 €

Aquarel’ Dam

200 €

Lire à Pénerf ou Ailleurs

700 €

Les Amis de la Pétanque

200 €

(trophées Concours Ville de Damgan) 

C.C.F.D.

200 €

Boule Bretonne Damganaise

100 €

Damganaise de Plaisance

220 €

TOTAL

26 740 €

- DIT que toutes les subventions d’un montant égal ou supérieur à 1 000 €, hormis celle accordée aux Ateliers Damganais, seront versées en deux fois (50 % en Mai et les 50 % restant fin Septembre).

 

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L’OFFICE DE TOURISME : EXERCICE 2009

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le budget prévisionnel de l’Office du Tourisme pour l’exercice 2009 fait apparaître un besoin de subvention municipale, au titre de l’animation, de 92 000 €. L’augmentation de
2 000 € par rapport à 2008 est justifiée par des animations supplémentaires.

Conformément à l’article L 2131 – 11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Convention actuellement en cours signée avec l’OTSI,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DÉCIDE d’accorder à l’Office du Tourisme de DAMGAN, pour l’exercice 2009, une subvention de
 92 000 € pour l’animation de la station.

- DIT que le versement d’effectuera en 4 fois (20 000 € en Avril, 26 000 € en Juin, 26 000 € en Août
 et 20 000 € en Octobre)

 

SUBVENTION CCAS : EXERCICE 2009

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre du vote des subventions annuelles, il convient également de fixer la subvention au CCAS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DÉCIDE d’allouer au CCAS, pour l’exercice 2009, une subvention de 8 000 €.

 

PARTICIPATIONS AUX ÉCOLES : EXERCICE 2009

Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, le Conseil Municipal se prononce sur les différentes participations et aides que la Commune alloue aux écoles. Il propose d’augmenter de 2 % la participation aux fournitures scolaires et aux activités extrascolaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DÉCIDE d’accorder les participations suivantes pour l’exercice 2009 sur la base des effectifs inscrits à la rentrée de Septembre 2008 :

¬Fournitures scolaires : 46 € / élève

¬Activités extrascolaires : 65 € / élève

   Le choix de ces activités se fera à l’appréciation des chefs d’établissement

¬Noël des enfants : 15 € / élève

¬Musique à l’école : 1 265 € répartis entre les 2 écoles au prorata du nombre d’élèves

¬Cours de voile : la Commune prend en charge les classes de cours élémentaire, sur la base de la consultation réalisée par la Communauté de Communes auprès des écoles de voiles de DAMGAN, les classes de cours moyen étant pris en charge par cet EPCI (Communauté de Communes du Pays de Muzillac).

- DITque ces prestations seront réglées par la Commune, sur présentation des factures correspondantes.

 

PARTICIPATIONS AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE NOTRE DAME : EXERCICE 2009

Le contrat d’association de l’école Notre Dame a été signé par le Préfet du Morbihan le 30 Avril 2003. Monsieur le Maire fait état du montant des dépenses de fonctionnement de l’École Publique Henri Matisse pour l’exercice 2008. Il propose, pour 2009, d’aligner la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre Dame sur ces montants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le contrat d’association conclut entre l’école Notre Dame et l’État en date du 30 Avril 2003,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DÉCIDE de fixer, pour l’année 2009, la participation aux dépenses de fonctionnement de
 l’école Notre Dame à :

¬277,45 € par élève scolarisé en élémentaire

¬891,21 € par élève scolarisé en maternelle

- DIT que les crédits sont portés à l’article 65743 du budget général de la Commune.

- PRÉCISE que les versements se feront par trimestre scolaire, sur la base des effectifs communiqués par la Directrice de l’école le premier jour de chaque trimestre.

 

CESSION GRATUITE DE PARCELLE À LA COMMUNE – BOULEVARD DE L’OCÉAN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Robert LE QUINIO, dans le cadre de la réalisation du Lotissement des Grands Sillons, avait accepté de céder gratuitement à la Commune la parcelle cadastrée section X n° 2256 (ancienne numérotation), d’une superficie de 35 m2, située en bordure du Boulevard de l’Océan.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE la cession gratuite à la Commune de la parcelle cadastrée section X n° 2256 (ancienne numérotation), d’une superficie de 35 m2, actuellement propriété de Monsieur Robert LE QUINIO, domicilié à VANNES – 3 Square Pré du Bondon.

- DIT que les frais inhérents à cette cession (géomètre, notaire) seront à la charge de la Commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette cession, qui sera authentifiée par acte notarial auprès de la SCP LE PORT à VANNES.

 

CESSION GRATUITE DE PARCELLE À LA COMMUNE – RUELLE DU COSQUER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame Martine JENBACK a déclaré faire abandon à la Commune de deux parcelles incorporées dans la Ruelle du Cosquer, cadastrées section Y Nos 445 et 450, d’une superficie respectivement de 28 m2 et 16 m2.

Vu l’article 1401 du Code Général des Impôts,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE l’abandon à la Commune des parcelles cadastrées section Y Nos 445 et 450, d’une superficie respectivement de 28 m2 et 16 m2, actuellement propriété de Monsieur et Madame JENBACK, domiciliés 25 Avenue de la Gare à PERONNES (80).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet abandon de parcelles, dont la publication sera réalisée par les services de l’inspection cadastrales de VANNES.

 

ÉCHANGE DE PARCELLES À CADU

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les consorts ORGEBIN, à l’occasion du remaniement cadastral, ont fait une proposition de rectification du domaine communal, consistant à céder à la Commune une bande de terrain d’une superficie de 209 m2 en contrepartie d’une petite bande de 11 m2 située en bordure de voie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE la rectification cadastrale demandée par les consorts ORGEBIN qui consiste en ce qui suit :

 - les consorts ORGEBIN cèdent à la Commune une bande de terrain de 209 m2

 - la Commune cède en contrepartie aux consorts ORGEBIN une bande de terrain de 11 m2 située en bordure de voie

 Cet échange sera réalisé sans soulte

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette rectification cadastrale

 

REMISE DE PÉNALITÉS

Monsieur le Maire rend compte de demandes de remises de pénalités présentées par deux redevables de taxes d’urbanisme pour les paiements tardifs.

Le Conseil DÉCIDE de surseoir à la décision.

 

COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

- une régie de recettes pour l’Espace Jeunes a été créée

7 Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été déposées. Elles ont toutes fait l’objet d’une décision de non préemption.

 

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 23 h 05.

 

Alain DANIEL Michel YVERT Louis ABLIN

Michel LE PEHUN Béatrice de CHARRETTE Patricia GLAUNEC

Erwan DUFRECHE Sylviane GUEMENE Pascal LAMY

Marc LAMOUR

 


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