Délibération du conseil municipal du 28 mai 2010

vendredi 28 mai 2010

L’an deux mille dix le vingt huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 15

En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13

Absents : 4

Date de convocation : 21 mai 2010

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Sylviane GUEMENE, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR,

Absents  : Claude ANNEZO pouvoir à Patricia GLAUNEC, Pascal LAMY pouvoir à Marc LAMOUR, Pascalène DE CONINCK, Eliane LE BAIL

Patricia GLAUNEC a été élue Secrétaire

REMPLACEMENT D’UN VEHICULE DES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire informe le conseil que le véhicule plateau de marque TATA, acheté d’occasion en 2004, dont la date de mise en circulation est le 5 février 1997, a parcouru 137 782 km. Son état actuel ne lui permet plus un passage positif au contrôle technique.

Après diverses recherches, le choix s’est porté sur un fourgon plateau de marque FORD avec un coffret pour le matériel. Ce véhicule de 2007 qui un kilométrage de 30 700 km est en vente chez la carrosserie CHARRIAU – EVAIN de Saint Père en Retz (44) pour un montant de 18 850.00 € H.T. avec une reprise de 600 € du TATA. A ce prix il conviendra d’ajouter les frais de carte grise qui s’élèvent à 328.50 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de procéder à l’acquisition d’un fourgon FORD d’occasion (année 2007) auprès de la carrosserie CHARRIAU – EVAIN de Saint Père en Retz (44) pour un montant de 18 850.00 € H.T. avec une reprise de l’ancien véhicule de 600 € H.T. Les frais de carte grise, en sus, se montent à 328, 50 €.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 21571 opération du budget général de la commune.

CESSION D’UN VEHICULE REFORME

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2010, il a été décidé de procéder au renouvellement du fourgon Trafic immatriculé 7306VR56. Le nouveau véhicule avait été acheté auprès de RN4 AUTO dans la Marne sans reprise de l’ancien véhicule. Il convient donc de se séparer de cet ancien véhicule pour lequel l’entreprise LE NEVE fait une offre à 500 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de céder le véhicule TRAFIC immatriculé 7306 VR 56 à l’entreprise LE NEVE pour la somme de 500 €.

SCHEMA D’ORGANISATION DE LA ZONE DU COSQUER

Après avoir remis un exemplaire à chacun des élus présents, Monsieur le Maire présente le schéma d’organisation de la zone du Cosquer déposé par le cabinet LE GAVRE de SENE. Il rappelle que, conformément aux dispositions réglementaires, toute aménagement de zone NA doit faire l’objet d’un schéma d’organisation approuvé par le conseil municipal.

Ce schéma porte sur la création de 31 lots dont 6 destinés au Pass Foncier réservés aux primo accédants.

 L’éloignement des 100 mètres de l’exploitation agricole a bien été respecté et c’est ce qui génère dans le projet, une superficie de 6 270 m2 en écran végétal, ce qui entraîne une diminution des possibilités du nombre de lots à créer mais c’est ce qui permet la création d’un espace vert conséquent et ainsi une mise en valeur du projet dans sa globalité.

 De plus, ce projet s’inscrit dans la continuité du bâti existant et reprend l’habitat de type « longère » qui existe dans la zone UA à l’Ouest et au Sud du périmètre du projet, accentuant la volonté d’intégrer celui-ci dans l’environnement du bâti existant.

 Il est à noter la desserte prévue afin de relier à l’avenir les zones à l’Est de ce projet et au Sud-Ouest, Village de Larmor, par des voies principales ainsi que les liaisons douces avec les sentiers communaux afin de favoriser les promenades.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le Code de l’Urbanisme,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE le schéma d’organisation de la zone du Cosquer tel qu’il a été présenté suivant le document annexé.

SCHEMA D’ORGANISATION DE LA ZONE DU COQUER : passage en commission des sites

 Monsieur le Maire précise au conseil qu’après l’approbation du schéma d’organisation d’une zone à urbaniser, la commission des sites doit impérativement être saisie et rendre un avis pour que ce schéma soit rendu applicable.

 Il convient donc de solliciter l’avis de la commission des sites sur le schéma d’organisation de la zone du Cosquer.

 Vu le Code Général des Collectivités Générales,

 Vu le Code de l’Urbanisme

 Vu la délibération en date du 28 mai 2010 portant approbation de la zone du Cosquer,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 SOLLICITE l’avis de la commission des sites sur le schéma d’organisation de la zone du Cosquer.

DEMANDE DE DECLASSEMENT DU RD ENTRE LE Boulevard RENE CASSIN ET LA CALE DE KERVOYAL

Monsieur le Maire expose au conseil que lors de l’élaboration du projet d’aménagement du Boulevard de l’Atalante avec les services du Conseil Général, il a été convenu que le revêtement de la chaussée et le sous œuvre seraient pris en charge par le Département et que la commune solliciterait le déclassement du RD 140 A du domaine public départemental vers le domaine public communal pour la partie comprise entre le Boulevard René CASSIN et la cale de Kervoyal soit 1 092 ml. Lorsque ce déclassement sera devenu effectif, ce linéaire supplémentaire pourra être pris en compte dans le calcul de la D.G.F. et dans calcul de la voirie communautaire.

Avant de se prononcer, le conseil demande que soit chiffrée cette incidence.

EXTENSION DE L’ECOLE HENRI MATISSE : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE : Répartition des honoraires

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 27 mars 2009, le Conseil Municipal a confié au cabinet AYA de CAUDAN, constitué d’une équipe pluridisciplinaire, une mission de maîtrise d’œuvre sur le projet d’extension de l’école publique Henri Matisse. Le montant global des honoraires a été fixé à 8.20 % du montant des travaux qui s’élèvent à 379 661 € H.T. Il convient de fixer la ventilation entre les différents cocontractants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2009 attribuant la maîtrise d’œuvre de l’extension de l’école H. MATISSE. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la ventilation des honoraires de maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’école H. MATISSE :

AYA – architecte urbaniste 57.71 %

PHILIBOT – économiste 15.20 %

TERREL OUEST – BE Structures 11.43 %

LE BAGOUSSE – BE Fluides 15.66 %

TARIFICATION DES CAMPS D’ETE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’accueil jeunes et l’accueil de loisirs vont organiser des séjours pendant l’été. La participation qui sera demandée aux familles sera modulée en fonction du quotient familial et une dégressivité de 25 % sera appliquée si 2 enfants de la famille participent au même séjour. Le paiement s’effectuera en deux fois : 50 % à l’inscription et le solde au départ du séjour.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’appliquer pour les camps d’été les tarifs suivants :

ACCUEIL JEUNES

Pendant le mois de juillet prochain, l’accueil- jeunes va organiser 5 séjours, il convient de déterminer la participation qui sera demandée aux familles. Cette participation sera modulée en fonction du quotient familial et une dégressivité de 25 % sera appliquée si 2 enfants de la famille participent au même séjour.

- Camp du 5 au 9 Juillet à Guipry-Messac

 

Tranche d’âge : 14 à 17 ans – 12 places

Activités : quad

pour le 1er enfant pour le 2nd enfant

Tranche 1 : 195 € 150 €

Tranche 2 : 215 € 165 €

Tranche 3 : 235 € 180 €

- Camp du 12 au 13 Juillet – La Roche Bernard

Tranche d’âge : 11 à 15 ans – 11 places

Activité : kayak de mer

pour le 1er enfant pour le 2nd enfant

Tranche 1 : 40 € 30 €

Tranche 2 : 45 € 35 €

Tranche 3 : 50 € 40 €

 

- Camp du 15 au 16 Juillet – Damgan

 

Tranche d’âge : 11 à 15 ans – 12 places

Activité : char à voile ou équitation

pour le 1er enfant pour le 2nd enfant

Tranche 1 : 45 € 35 €

Tranche 2 : 50 € 40 €

Tranche 3 : 55 € 45 €

 

- Camp du 19 au 23 juillet – camp itinérant vélo

Tranche d’âge : 11 à 15 ans – 12 places

Etapes : Arzon, Auray, Quiberon, Vannes

pour le 1er enfant pour le 2nd enfant

Tranche 1 : 75 € 55 €

Tranche 2 : 80 € 60 €

Tranche 3 : 85 € 65 €

 

 

Séjour croisière du 26 au 30 Juillet

 Tranche d’âge : 14 à 17 ans – 11 places 

 Itinéraire Belle Ile – Houat – Hoëdic

Ou Belle Ile – Les Glénants

 pour le 1er enfant pour le 2nd enfant

 Tranche 1 : 155 € 115 €

 Tranche 2 : 170 € 130 €

 Tranche 3 : 185 € 145 €

CAMP DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

Période du 2 au 8 août

Lieu : camping : « Les sables blancs » à Plouharnel

Tranche d’âge : 8 – 12 ans

20 places

Activités : surf – char à voile – paint-ball

pour le 1er enfant pour le 2nd enfant

 Tranche 1 : 140 € 110 €

 Tranche 2 : 130 € 100 €

 Tranche 3 : 120 € 90 €

Le paiement pour ces séjours et camps sera effectué en 2 fois : 50 % à l’inscription et le solde au départ du séjour.

CONVENTION AVEC LA SNSM POUR LE RECRUTEMENT DES SAUVETEURS

Monsieur le Maire rappelle que, comme chaque année, la commune fait appel à la SNSM pour le recrutement des sauveteurs qui seront affectés au poste d’intervention de la grande Plage. En contrepartie de cette prestation la SNSM demande une participation d’aide à la formation des nageurs sauveteurs établie sur la base de 6 € par sauveteur et par jour de service soit 1 380 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ACCCEPTE le versement d’une participation de 1 380 € à la SNSM au titre de l’aide à la formation des nageurs sauveteurs.

DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique que les dernières distributions du bulletin municipal ont été effectuées par porteur spécial à la satisfaction de tous. Il propose de pérenniser ce mode de distribution.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et fixe le montant global de la vacation pour une distribution complète sur la commune à 900 € brut incluant tous les frais du vacataire, pour assurer cette mission, avec utilisation de son véhicule personnel qu’il doit assurer spécialement à cet effet.

INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les termes de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 créant l’indemnité de conseil susceptible d’être allouée aux receveurs municipaux. Il précise que les conseils municipaux doivent délibérer sur cette attribution après chaque renouvellement général du conseil municipal ou après un changement de receveur. Madame de VETTOR ayant remplacé Monsieur QUISTREBERT au 1er janvier dernier, le conseil municipal doit donc délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’attribuer une indemnité de conseil à Madame Nadine de VETTOR, receveur municipal, pour les prestations apportées à la collectivité,

DIT que cette indemnité sera versée à taux plein pour la durée du mandat du conseil.

PERSONNEL COMMUNAL : Création d’une commission

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il serait souhaitable de mettre en place un règlement intérieur des services destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail pour le personnel et d’actualiser le protocole ARTT mis en place en 2002. Il propose la mise en place d’une commission dont le travail consistera principalement à élaborer ces documents.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de créer une commission du personnel composée de Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Patricia GLAUNEC, Marc LAMOUR.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Conformément aux dispositions des articles 259 et 260 du Code de Procédure Pénale Monsieur le Maire procède au tirage au sort des jurés d’assises qui donne le résultat suivant :

- M. NAUDIN Bernard, 34, avenue des Sinagots

- M. MAITRE Jean-Marie 26, rue de Larmor

- Mme GAUTHIER née GUERIN Evelyne 9, avenue Jean BART

COURS DE VOILE

Monsieur Michel YVERT, adjoint délégué, fait part au conseil des différents contacts qu’il a eux avec l’école de voile « Brise et Voiles » qui propose de mettre en place une section « voile sportive » qui viendra compléter la voile scolaire. Cette section pourrait accueillir 10 à 12 participants en 18 séances pendant la période du 22 mai au 30 septembre. Le coût serait de 190 € hors licence.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il est important d’encourager cette pratique sportive,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de prendre en charge, pour jeune domicilié à DAMGAN et de moins de 18 ans 50 % des frais, hors licence, soit 95 €.

DIT que cette participation sera versée directement à l’école de voile « Brise et Voiles » sur production d’état nominatif détaillé.

DECISION MODIFICATIVE : Budget Résidence Jules VERNE

Monsieur le Maire expose au conseil que le solde du marché d’une entreprise ad judiciaire n’avait pas été réglé, les travaux n’étant pas conformes. Les réserves ayant été levées, il convient de prévoir les crédits nécessaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2010 portant approbation du budget de la résidence Jules VERNE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de membres présents ou présents,

APPROUVE la décision modificative n° 1 au budget primitif de la Résidence Jules Verne – exercice 2010.

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article 023 : virement à la section d’investissement 500

Recettes

Article 752 : Revenus des immeubles 500 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

Article 2313 construction 500 €

Recettes

Article 021 Virement de la section d’investissement 500 €

D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

 11 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont toutes fait l’objet d’une décision de non préemption.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le dossier d’A.O.T. groupé concernant les mouillages situés sur le littoral de la commune actuellement en cours d’élaboration nécessite la réalisation d’une étude spécifique qui ne peut être effectuée que par un bureau spécialisé. Une consultation, dont le résultat sera soumis à l’approbation du conseil, sera entreprise très prochainement dès que le cahier des charges aura été rédigé.

- Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur CARO envisage la création d’une activité char à voile sur la commune et demande l’autorisation de pratiquer cette activité sur la plage dans un espace délimité (100 ml x 50 ml) entre le poste de secours et l’école de voile « Brise et Voiles » pendant un créneau de 2 heures avant et 2 heures après marée basse.

Le conseil émet un avis favorable.

- Une réunion publique sur le futur Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan aura lieu en Mairie (salle du conseil) le vendredi 11 juin à 18 h.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 21 heures 45

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an
que dessus
Au registre sont les signatures,
P/Copie Certifiée Conforme,
Le 31 mai 2010
 Le Maire,
 Alain DANIEL


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