Délibération du conseil municipal du 28 mai 2015

jeudi 28 mai 2015

DEPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE DAMGAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille quinze le vingt-huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence d
e Monsieur Jean-Marie LABESSE, Maire.
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
Absents : 5
Date de convocation : 22 mai 2015
Présents : Marc LAMOUR, Michel GRAINZEVELLES, Véronique KEDZIERSKI, Marie-José BONNET-LE DRESSAY, Christine RENAULT-TREGOUET, Marie-Thérèse BIRAULT, Mickaël LE NEVE, René CARON, Madeleine LE GOUEFF-NICOL, Alain DANIEL, Béatrice de CHARETTE, Martine BLANQUET, Serge MONTRELAY
Absent : Pascal LAMY (pouvoir à Michel GRAINZEVELLES) – Dominique REVEYRON (pouvoir à Véronique KEDZIERSKI) – Muriel CLERY (pouvoir à Marie-Thérèse BIRAULT) –Jean-Yves LE MARTELOT (pouvoir à Marie-Jo BONNET) – Christine GAUDICHON –
Monsieur Michel GRAINZEVELLES a été élu Secrétaire.

2015.059 TARIFS DES CAMPS D’ETE A. L. S.H. ET ACCUEIL-JEUNES
Madame Marie-Jo BONNET présente au Conseil les tarifs des camps d’été pour l’Accueil de Loisirs sans Hébergement et de l’Accueil Jeunes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE que les tarifs des camps d’été et accueil jeunes seront les suivants :

1.A L S H - deux camps :

a) du 27 au 31 juillet 2015
Camp « Océanoglisse au Jardin exotique » de SAINT-POL-DE-LÉON (29)
15 enfants âgés de 7 à 9 ans
Coût total du camp : 4 269,72 € - Coût de revient par enfant : 284,65 €
Tarif 1 : 140 €
Tarif 2 : 145 €
Tarif 3 : 150 €
Extérieurs commune : 150 €

b) du 3 au 7 août 2015
Camp « Sports de glisse » (29 SAINT-POL-DE-LÉON)
15 enfants âgés de 9 ans et plus
Coût total du camp : 4 829,52 € - Coût de revient par enfant : 321,97 €
Tarif 1 : 160 €
Tarif 2 : 165 €
Tarif 3 : 170 €
Extérieurs commune : 170 €

2. ACCUEIL JEUNES - deux séjours sont prévus :
a) du 20 au 24 juillet 2015
Séjour itinérant autour du Golfe du Morbihan et bivouac Sport - Santé à Saint-Avé
24 jeunes de 11 ans à 15 ans
Coût : 213,29 € par jeune hors frais de personnel
Tarif 1 : 90 €
Tarif 2 : 100 €
Tarif 3 : 110 €
extérieurs commune avec convention : 110 € (reste à charge des Mairies sous convention : 103 €)

b) du 27 juillet au 1er août 2015
Découverte de la Vendée de ses plages au Parc du Puy-du-Fou
24 jeunes de 12 ans à 17 ans
Coût : 290,50 € par jeune hors frais de personnel
Tarif 1 : 120 €
Tarif 2 : 130 €
Tarif 3 : 140 €
extérieurs commune avec convention : 140 € (reste à charge des Mairies sous convention : 150,50 €)

2015.060 MISE EN ŒUVRE DU PV ELECTRONIQUE ET CONVENTION AVEC LA PREFECTURE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour la Police Municipale, la verbalisation électronique permet une simplification de la procédure tant sur le terrain que dans son traitement informatique. Le contrevenant verbalisé en est informé par l’apposition sur le véhicule ou la remise directe par l’agent d’un avis d’infraction. Le recouvrement est ensuite
directement assuré par l’ANTAI.
La signature d’une convention entre la commune et la Préfecture (pour l’ANTAI) précise les modalités de mise en œuvre de part et d’autre du PVe : fourniture de logiciels, modèles d’imprimés et documentation correspondants par la Préfecture et l’ANTAI ; l’acquisition éventuelle et l’utilisation des matériels par la Mairie, logiciels et documents réglementaires, formation et information des Agents utilisateurs du service par la Mairie.
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer au PVe et de donner pouvoir au Maire pour signer la convention correspondante et la mettre en œuvre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret N° 2011 - 348 du 29 mars 2011 a créé l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), chargée de la mise en œuvre de la verbalisation électronique et du traitement des messages d’infraction adressés par les Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,

ACCEPTE d’adhérer la mise en place du PV Electronique,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer la convention correspondante et la mettre en œuvre.

2015.061 PROJET VILLA SAINTE-ANNE : CHOIX D’UN NOUVEAU PRESTATAIRE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par délibération N° 2015.025 du 26 février 2015, le conseil municipal a confié au Cabinet Hôtels Actions (LYON/HENNEBONT) l’étude de faisabilité d’un équipement touristique hôtelier sur le site de la Villa Sainte-Anne, pour la somme de 8.250,00 € HT (9.900,00 € TTC).
Le 30 avril 2015, Hôtels Actions informait la commune de son désistement, au motif que ce Cabinet est titulaire depuis 2009 auprès de la Région Bretagne d’un marché à bon de commande, destiné au contrôle d’opportunité et de montant des participations financières du Conseil Régional pour tous les projets relevant du secteur touristique.
Les deux candidats suivants, auditionnés par la Commission d’Appel d’Offres élargie, ont été sollicités quant à leur maintient d’intérêt pour ce marché :

1. HEADLIGHT Consulting – 77 MAGNY-LE-HONGRE dont la proposition initiale s’élevait (avec option A. M. O.) à la somme de 19.900 € HT (23.880 € TTC) a émis une nouvelle offre pour un montant de 18.880 € HT (22.656 € TTC) avec option A. M. O.

2. PROTOURISME – 56 VANNES maintient sa proposition initiale d’un montant de 21.000 € HT (25.200 € TTC) avec option A. M. O.

Pour ces deux candidats, l’étude démarrerait courant juin pour une restitution finale, hors option A. M. O., fin octobre 2015.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 4 abstentions,

RETIENT l’offre du bureau d’études HEADLIGHT CONSULTING, d’un montant de 22656.00 € TTC,
AUTORISE le Maire à signer le marché correspondant et actualiser les demandes de subventions auprès de la Région et du Département en fonction du nouveau montant du marché.

2015.062 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 : BUDGET GÉNÉRAL COMMUNE
Monsieur Michel GRAINZEVELLES, adjoint aux finances, informe le conseil municipal que compte tenu du désistement du cabinet Hôtels Actions pour l’étude de faisabilité d’un équipement touristique hôtelier à la Villa Sainte-Anne, il est nécessaire de prévoir une modification des modalités de financement de ce projet.
Il demande au conseil de se prononcer sur une décision modificative au budget général de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 1 abstention

ACCEPTE la Décision Modificative suivante :
Section Investissement :
Compte 021 Virement de la Section Fonctionnement : - 10 000
Opération 122 Villa Sainte – Anne Compte 2031 Frais d’études : - 10 000

Section Fonctionnement : Compte 023 Virement à la Section Investissement :- 10 000
Compte 617 Études et recherches : + 22 700 (rattachement au Service 3010 Villa Sainte-Anne)
Compte 7788 Produits exceptionnels divers : + 11 000
Compte 773 Mandats annulés sur exercices antérieurs : + 1 700

2015.063 RENFORCEMENT DU RESEAU ERDF RUE DU STADE
Par arrêté du Maire en date du 28 novembre 2012, la SAS Elma Immobilier de Vannes a obtenu l’autorisation de lotir 3 lots sur deux parcelles donnant accès au 6 bis rue du stade.
Tous les travaux de viabilisation et de raccordement aux réseaux sont à la charge du demandeur, sauf le renforcement de l’alimentation électrique.
Cette contribution financière a été chiffrée le 19/03/2015 par ERDF, pour la commune, à un montant de 2 719,43 € TTC sur un coût total de 4 532,39 € TTC (le solde, soit 40 %, étant à la charge d’ERDF).

Vu la classification de ces terrains en zone UB dans le PLU, il est demandé au conseil municipal de valider le coût de l’extension restant à la charge de la commune soit 2
719,43 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
VALIDE le coût d’extension à la charge de la commune pour un montant de 2 719.43 € TTC.

2015.064 CONVENTION POUR LA RESIDENCE DES MARAIS (EXTENSION RESEAU ERDF)
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le 29 juillet 2010, M. & Mme MEHAT ont obtenu le permis de construire N° 5605210H0038 pour un immeuble de 4 logements de 2 pièces
au 19 rue des Marais.
La desserte électrique ayant été estimée insuffisante (avis du Maire du 13 juillet 2010), les frais d’extension du réseau EDF ont été partagés à parts égales entre le propriétaire et la Mairie (1556,00 € X 2).
Afin de pouvoir encaisser le titre de recette correspondant, le Trésor Public demande une délibération du conseil municipal ainsi qu’une convention entre la Mairie et le propriétaire.
Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette répartition des frais d’extension du réseau EDF, et d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ACCEPTE la répartition des frais d’extension du réseau ERDF à hauteur de 1556,00 € pour les deux parties,

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.

2015.065 MATERIEL INFORMATIQUE POUR LA MAIRIE ET L’ECOLE HENRI MATISSE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin de garder l’outil de travail informatique adapté aux nouvelles évolutions par la généralisation de la dématérialisation (gestion comptable et urbanisme, il convient de changer le serveur installé en 2009 par un équipement plus puissant à cela s’ajoute le changement de 3 postes de travail en Mairie.
Pour l’École Henri Matisse, le matériel dédié aux enfants est aussi à renouveler. En concertation avec l’inspection académique et les enseignants, 9 portables seront à acheter par la commune.
L’ensemble de ce matériel a fait l’objet d’une consultation auprès de 3 prestataires.
L’ouverture de plis, réalisée par la Commission d’Appel d’Offres le 18/05/2015, a analysé les propositions suivantes :

 Offre de base € TTC Offre négociée € TTC /
 et option retenue
Média Bureautique VANNES 16556,61 15961,51
Somaintel VANNES 25466,40 20118,00
TBI REDON 14809,68 14244,00

Il est donc proposé au conseil municipal de retenir l’offre de TBI pour un montant total de 14
244 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés
RETIENT l’offre de TBI REDON pour un montant total de 14244.00 € qui se répartit comme suit :
Services municipaux : 11022,60 € TTC (serveur + 3 postes)
École Henri Matisse : 3221,40 € TTC (9 portables)

2015.066 PROGRAMME VOIRIE 2015
Monsieur Marc LAMOUR, adjoint aux travaux dit que dans le cadre de la poursuite des travaux de gros entretien de la voirie communale, la municipalité a retenu pour 2015 les voies suivantes :

- Rue du Clos Kerlann (134 ml)
- Chemin du Lic (210 ml)
- Rue des Hirondelles (127,50 ml)

Ces travaux ont fait l’objet d’une consultation La CAO s’est réunie le 18 mai pour l’ouverture des plis. La consultation a porté sur 5 entreprises. 2 ont répondu :
1. CHARIER TP de THEIX montant de l’offre 45972.96 € TTC
 2.- COLAS SACER de VANNES montant de l’offre 48897.16 € TTC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
RETIENT l’offre la mieux–disante, à savoir celle de CHARIER TP de THEIX pour un montant de 45 972.96 € TTC.

2015.067 PROGRAMME 2015 DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Marc LAMOUR, adjoint aux travaux, informe l’assemblée que la rénovation de l’éclairage public intervient tous les ans depuis 2011, à l’occasion de la modification du régime d’allumage de l’éclairage public, et en conformité avec le programme pluriannuel adopté par la précédente municipalité en 2010.
Dès le début de cette année, les lampes à filament ne seront plus fabriquées, ce qui oblige la commune à renouveler rapidement les 180 points concernés en service sur 972.
La commission de travaux du 20 février et du 20 mai a décidé :

* le remplacement de 49 lanternes BF 125 W en partant de Pénerf,
* le rajout d’une lampe LED à détection sur le parking du Loch,
* le changement de 9 lanternes rue de Kerhellec et rue des Marais pour pallier les pannes récurrentes depuis le poste de commande rue du Calvaire, soit un total de 59 lanternes pour une contribution de la commune, proposée par le Syndicat Morbihan Énergies, de 29100 € TTC sur un coût total des travaux de 38640 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
ACCEPTE le remplacement de 59 lanternes par le Syndicat Morbihan Energies, pour la somme de 29100 € TTC, contribution commune (coût total des travaux 38 640 €).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Conformément aux dispositions des articles 259 et suivants du Code de Procédure Pénale, Monsieur le Maire procède au tirage au sort des jurés d’assises,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après
en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Le résultat est le suivant :
1er tirage
- Page 2 N° 5 - Monsieur Jérémy ALLANO
2nd tirage
- Page 92 N° 3 - Madame Josiane LE BRAY (épouse LAFOSSE)
3e tirage
- Page 129 N° 5 –Madame Suzanne MUNCHEN (épouse PAULY)

2015.069 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE
Monsieur Marc LAMOUR, adjoint délégué au personnel, indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan a adressé à la Mairie la liste des Agents de la commune pouvant prétendre à un avancement de grade pour l’année 2015, soit au titre de la promotion interne (suite à avis favorable de la Commission Administrative Paritaire), soit au titre de l’ancienneté.
Il est proposé au conseil municipal de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la commune comme suit, afin de faire profiter les Agents concernés de leur avancement de grade :
Date d’effectivité Postes supprimés Postes créés
 Grade Nombre Grade Nombre
01/06/2015 Adjoint Administratif
 Principal de 1èreclasse 1 Rédacteur 1
 Ingénieur 1 Ingénieur Principal 1
 Animateur 1 Animateur Principal de2èmeclasse 1
 Adjoint Technique de 1re
 Classe 2 Adjoint Technique Principal de 2èmeclasse 2
01/10/2015 Adjoint Administratif Adjoint Administratif Principal de 2èmeclasse 2
 de 1re classe 2 
01/11/2015 Adjoint Technique de
 2e classe 2 Adjoint Technique de 1èreclasse 2
 Adjoint d’Animation de
 2e classe 1 Adjoint d’Animation de 1èreclasse 1
04/11/2015 Adjoint d’Animation de
 2e classe 1 Adjoint d’Animation de 1re classe 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE la modification du tableau des effectifs telle que présenté ci–dessus.


QUESTIONS DIVERSES  :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de madame Christine GAUDICHON qui présente sa démission du Conseil
Municipal pour des raisons personnelles. Monsieur le Maire regrette cette décision mais respecte la volonté de madame GAUDICHON.

Monsieur René CARON informe l’assemblée que les 3 prochains week-ends seront sportifs sur DAMGAN.
Le 31 mai Triathlon de l’Office des Sports de Muzillac BILLIERS – DAMGAN
Le 07 juin – Tournoi de football U11 et U13 au loch – 32 équipes engagées.
Le 14 juin – Grande plage animation autour du Rugby.

Monsieur le Maire fixe le prochain Conseil Municipal au 25 juin 2015 20h00.

Clôture de la séance à 21h10.

Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an
que dessus
Au registre sont les signatures,
P/Copie Certifiée Conforme,
Le 28.05.2015
Le Maire, Jean-Marie LABESSE

 

Le compte rendu non officiel est ici.


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