Délibération du conseil Municipal du 29 avril 2011

vendredi 29 avril 2011

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE DAMGAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

 

L’an deux mille onze le vingt neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

 

Nombre de membres : 15

En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13

Absents : 2

Date de convocation : 22 avril 2011

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR.

Absents  : Pascalène DE CONINCK, Eliane LE BAIL

Madame Patricia GLAUNEC a été élue Secrétaire

2011.040 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 - COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents,

  • après s’être fait présenter le Budget Primitif 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par Madame le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
  • Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2010,
  • Après s’être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles de la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe.

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 

DECLARE le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2010 par Madame le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

2011.041 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 - ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  • Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par Madame le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
  • Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2010,
  • Après s’être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles de la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2010 par Madame le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2011.042 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 – RESIDENCE JULES VERNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents,

  • Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par Madame le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
  • Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2010,
  • Après s’être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les tires de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles de la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exerce 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2010 par Madame le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2011.043 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 – ZONE DE LA LANDE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents,

  • Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par Madame le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
  • Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2010,
  • Après s’être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles de la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2010 par Madame le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2011.044 COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - COMMUNE

Monsieur le Maire donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2010 du budget principal de la Commune tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

 

Après avoir donné toutes les indications et précisions voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède présidence à Monsieur Michel YVERT, 1er adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

APPROUVE le Compte Administratif 2010 du budget général de la Commune, qui se présente de la façon suivante :

 

Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice2 506 857.52 €

Recettes de l’exercice3 084 625.91 €

Excédent de l’exercice 577 768.39 €

Excédent de l’exercice 2009 reporté

Excédent global de Fonctionnement 577 768.39 €

 

Section d’Investissement

Dépenses de l’exercice1 531 502.47 €

Recettes de l’exercice1 659 651.37 €

Excédent de l’exercice 128 148.90 €

Déficit de l’exercice 2009 reporté 471 512.06 €

Déficit global d’Investissement 343 363.16 €

 

Reste à réaliser

Dépenses 175 165.00 €

Recettes 136 547.00 €

Déficit 38 618.00 €

Excédent global de clôture 195 787.23 €

2011.045 COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - ASSAINISSEMENT 

Monsieur le Maire donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2010 du service assainissement, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

 

Après avoir donné toutes les indications et précisions voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède présidence à Monsieur Michel YVERT, 1er adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

APPROUVE le Compte Administratif 2010 du service assainissement, qui se présente de la façon suivante :

Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice366 294.05 €

Recettes de l’exercice485 636.06 €

Excédent de l’exercice119 342.01 €

Excédent de l’exercice 2009 reporté504 408.55 €

Excédent global de fonctionnement623 750.56 €

 

Section d’Investissement

Dépenses de l’exercice307 651.50 €

Recettes de l’exercice383 905.25 €

Excédent de l’exercice 76 253.75 €

Excédent de l’exercice 2009 reporté 26 658.68 €

Excédent global d’Investissement102 912.43 €

 

Reste à réaliser

Dépenses 7 166.00 €

Recettes

Déficit 7 166.00 €

 

Excédent global de clôture719 496.99 €

2011.046 COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – ZONE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2010 de la Zone d’Activité tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

 

Après avoir donné toutes les indications voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède présidence à Monsieur Michel YVERT, 1er adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

APPROUVE le Compte Administratif 2010 de la Zone d’Activité, qui se présente de la façon suivante :

 

Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 8 520.37 €

Recettes de l’exercice15 550.00 €

Excédent de l’exercice 7 029.63 €

Excédent de l’exercice 2009 reporté69 416.80 €

 

Excédent global de clôture76 446.43 €

2011.047 COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – RESIDENCE JULES VERNE 

Monsieur le Maire donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2010 de la Résidence Jules VERNE tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

 

Après avoir donné toutes les indications et précisions voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède présidence à Monsieur Michel YVERT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

APPROUVE le Compte Administratif 2010 de la Résidence Jules Verne, qui se présente de la façon suivante :

Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice40 992.40 €

Recettes de l’exercice67 262.96 €

Excédent de l’exercice26 270.56 €

Résultat reporté

Excédent global de Fonctionnement26 270.56 €

 

Section d’Investissement

Dépenses de l’exercice88 303.32 €

Recettes de l’exercice 133 660.03 €

Excédent de l’exercice45 356.71 €

Déficit de l’exercice 2009 reporté 114 568.34 €

Déficit global d’Investissement69 211.63 €

 

Déficit global de clôture42 941.07 €

2011.048 CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES DE LA LANDE 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de viabilisation de la Zone d’Activités de la Lande sont définitivement achevés et que toutes les factures correspondantes ont été mandatées, d’une part ;

 

D’autre part, tous les terrains ont été vendus. Il n’y aura donc plus aucune opération comptable sur ce budget. Monsieur le Maire propose donc de clore ce budget et d’en affecter l’excédent définitif au budget général de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les règles de la comptabilité publique,

Considérant que le maintien du budget annexe de la zone d’activités de la Lande ne se justifie plus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

DECIDE de clore le budget annexe de la zone d’activités de la Lande.

DIT que l’excédent définitif, soit 76 446.43 €, sera incorporé à l’excédent de fonctionnement du budget général de la commune.

2011.049 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCIE 2010 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée à l’assemblée délibérante que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 du budget général de la Commune fait apparaître un excédent de 577 768.39 € auquel il convient d’ajouter l’excédent définitif du budget de la zone de la Lande qui s’élève à 76 446.43 €, soit un total de 654 214.82 €.

 

Vu les dispositions de l’instruction comptable M14,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011-044 en date du 29 avril 2011 portant approbation du Compte Administratif de l’exercice 2010 du budget général de la Commune.

Vu la délibération n° 2011-048 en date du 29 avril 2011 portant clôture du budget annexe de la zone d’activités de la Lande

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

 

DECIDE d’affecter le résultat de Fonctionnement de l’exercice 2010 du budget général de la commune s’élevant globalement à 654 214.82 € de la façon suivante :

 

Section d’Investissement du budget 2011

Article 1068 381 981.16 €

Section de Fonctionnement du Budget 2011

Article272 233.66 €

2011.050 AFFECTATION DE RESULTATS DE L’EXERCICE 2010 – RESIDENCE JULES VERNE 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 du budget de la Résidence Jules VERNE fait apparaître un excédent de 26 270.56 €.

 

Vu les dispositions de l’instruction comptable M14,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011-047 en date du 29 avril 2011 portant approbation du Compte Administratif de l’exercice 2010 du budget de la Résidence Jules VERNE.

Sur proposition de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 de la Résidence Jules VERNE s’élevant à 26 270.56 € de la façon suivante :

Section d’Investissement du Budget 2011

Article 106826 270.56 €

2011.051 TAUX DES TAXES D’IMPOSITION – EXERCICE 2011 

Monsieur le Maire expose au conseil que la revalorisation annuelle des bases, due aux nouvelles constructions notamment qui s’y sont ajoutées, permettent d’équilibrer le budget de l’exercice sans avoir recours à une augmentation des taux votés en 2010. Il ajoute également qu’il lui paraît très important de ne pas accentuer la pression fiscale, et pour cela il convient d’éviter toute augmentation des taxes locales de la commune.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

APPROUVE la proposition de ne pas augmenter le taux des taxes d’imposition pour l’exercice 2011 lesquels demeurent fixés comme indiqués ci-dessous.

 

Taxe d’habitation 8.11

Foncier bâti15.78

Foncier non bâti38.48

2011.052 BUDGET SUPPLEMENTAIRE : EXERCICE 2011 – BUDGET GENERAL 

Monsieur ABLIN, adjoint aux finances donne lecture au Conseil du projet supplémentaire du budget général de la commune pour l’exercice 2011. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 412 500 € en section de Fonctionnement et 831 000.00 € en section d’Investissement. Il précise que ce budget ne corrige pas le budget primitif mais il vient le compléter, il rappelle d’ailleurs les montants inscrits au budget primitif voté le 17.12.2010.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 3 abstentions,

APPROUVE le budget supplémentaire du budget général de la Commune, exercice 2011, qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

 

Section de Fonctionnement 412 500 €

Section d’Investissement831 000 €

2011.053 BUDGET PRIMITIF 2011 – ASSAINISSEMENT 

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet du budget primitif du service assainissement pour l’exercice 2011. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 1 045 500 € en section de fonctionnement et 882 912.43 € en section d’investissement.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le budget primitif du service assainissement – exercice 2011, qui s’équilibre en recettes en dépenses aux sommes de :

 

Section de fonctionnement 1 045 500.00 €

Section d’Investissement 882 912.43 €

2011.054 BUDGET PRIMITIF 2011 – RESIDENCE JULES VERNE 

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet de budget primitif de la Résidence Jules Verne pour l’exercice 2011. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 120 629.38 € en section de fonctionnement et 99 500.00 € en section d’investissement.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le budget primitif de la Résidence Jules Verne – exercice 2011, qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

 

Section de Fonctionnement 120 629.38 €

Section d’Investissement 99 500.00 €

2011.055 ACQUISITION D’UNE PORTION DU TERRAIN ACOSTA 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, quelques soient les aménagements qui seront prévus dans le secteur de l’aire de jeux et de la Villa Sainte Anne, ceux – ci ne peuvent s’envisager de manière rationnelle qu’avec une r

ectification du tracé de ce secteur dans sa partie Nord. Il conviendrait donc d’acquérir une partie du terrain ACOSTA d’une superficie de 200 m2 environ qui s’avance dans l’aire de jeux avec la servitude de passage existant sur l’aire de jeux.

Monsieur le Maire rappelle que le terrain concerné est actuellement compris dans la cartographie provisoire des zones dites basses potentiellement submersibles. Des études sont actuellement en cours par les services de la Préfecture et de nouvelles cartes concernant ces zones de submersion sont annoncées pour le mois de septembre, elles seront accompagnées d’une doctrine en matière d’urbanisme.

Après avoir pris contact avec le notaire et le représentant du propriétaire, ceux –ci examineraient favorablement la cession à la commune de cet portion de terrain pour un prix de 60 000 €.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du service des Domaines en date du 26 avril 2011,

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le plan du terrain concerné pris en compte l’avis des services fiscaux et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE d’acquérir une portion, d’une superficie de 200 m2, de la parcelle cadastrée section AL n° 268, située 9, impasse des Sports, dépendant de la succession de Monsieur HAZO Bernard y compris la servitude.

APPROUVE le prix d’acquisition pour un montant de 60 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition (document d’arpentage, acte authentique…). Les frais de la division à établir, résultant d’un document d’arpentage, ainsi que ceux de l’acte notarié seront pris en charge par la commune.

DIT que cette acquisition sera authentifiée par devant Maître OFFREDO, notaire associé de l’office notarial Le Port, CHAUCHAT, ROZIER, OFFREDO, ROCHE GRANDJEAN de VANNES.

2011.056 CURAGE DE L’ETANG DU LOCH : CHOIX DE L’ENTREPRISE 

Monsieur le Maire rappelle au conseil, que conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral autorisant l’extension de la station d’épuration, une étude de faisabilité sur l’élimination des sédiments de l’étang du Loch et de deux lagunes de la station d’épuration a été confiée au cabinet IDRA ENVIRONNEMENT. Cette étude a permis, lors du conseil du 17 décembre 2010, d’adopter la solution par épandage des sédiments pour un coût global de 513 000.00 € TTC. La demande d’autorisation pour la réalisation de ces travaux est en cours d’instruction auprès des services de l’Etat qui ont jusqu’au 18 mai 2011 pour rendre leur avis. Une consultation a été faite pour la réalisation de ces travaux pendant cette période d’instruction de façon à pouvoir donner l’ordre de service dès l’obtention de l’autorisation et pour que ceux – ci soient réalisés courant juin. 17 dossiers ont été retirés et seulement 4 offres ont été remises.

 

L’estimation de ces travaux a été effectuée par le cabinet IDRA Environnement elle s’élève à 170 000 € H.T. soit 203 320 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE de réaliser les travaux de curage de l’étang du Loch et de 2 lagunes de la station d’épuration après obtention des autorisations réglementaires.

RETIENT l’entreprise SEDE de Dol de Bretagne dont le montant de l’offre s’élève à 163 313.51 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée sur le budget du service assainissement.

2011.057 ACQUISITION D’UNE DESHERBEUSE A VAPEUR

Monsieur le Maire rappelle au conseil que, lors de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2011, le conseil municipal avait accepté le principe d’équiper les services techniques d’une desherbeuse à vapeur d’eau sous réserve des accords de financement. Plusieurs démonstrations ont eu lieu depuis et la commune a reçu un avis favorable pour des subventions de 20 % par le Conseil Général et 30% par l’Agence de l’Eau Loire – Bretagne. L’outil le plus performant est une desherbeuse AUXIGREEN prémium autonome distribué par la société AXC AUXICLEAN Concept de Partet/Garonne dont le montant s’élève à 10 600.00 € H.T. soit 12 677.40 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE de procéder à l’acquisition d’une desherbeuse à vapeur de type AUXIGREEN prémium autonome pour un montant de 10 600.00 € H.T. soit 12 677.50 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 21571 opération 163 du budget général de la commune.

2011.058 ACQUISITION DE DEUX DEFIBRILLATEURS 

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la dernière réunion, il avait précisé que des crédits seraient alloués au budget supplémentaire pour l’acquisition de deux défibrillateurs. Ceux-ci ont été effectivement affectés dans le budget qui vient d’être voté. Il propose d’équiper la commune, dans un premier temps, de deux appareils qui seront installés l’un au complexe sportif du Loch et l’autre au poste de secours. Plusieurs fournisseurs ont été contactés celui qui présente l’offre la plus intéressante est la société Matériel Médical du Golfe de Saint AVE. Après discussion, le conseil décide l’acquisition de 2 appareils avec armoires extérieures.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 12 voix pour et 1 abstention,

DECIDE de procéder à l’acquisition de deux défibrillateurs de marque COLSON CC8 avec armoires extérieures auprès de la société Matériel Médical du Golfe de Saint AVE dont le montant de l’offre s’élève à 4 318.00 € TTC.

2011.059 ACQUISTION DE LIGNES DE BOUEES POUR TROIS CHENAUX DE NAVIGATION

Monsieur Erwan DUFRECHE quitte la séance.

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 19 février 2010, le conseil municipal a initié la procédure d’autorisation à la création de chenaux sur la grande plage (un face au poste de secours et un second face au Club Nautique de DAMGAN). Cette demande a reçu un avis favorable de la commission nautique. Depuis, afin de garantir la sécurité des baigneurs, la création d’un troisième chenal, face à l’Impasse des Mâts, a été demandée auprès du service de la DDTM pour la desserte de l’école de voile « Brise et Voiles ».

 

Plusieurs prestataires ont été consultés pour la fourniture du matériel deux seulement ont adressée une proposition : J2B Accastillage d’ARZAL et DAMGAN Plaisance, l’une avec bloc béton et assistance à la pose, l’autre sans fourniture de bloc et sans aucune assistance technique.

 

Monsieur le Maire précise que les autres entreprises ont été relancées dont la seconde entreprise exerçant son activité sur la commune dans le domaine de la plaisance.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’acquérir 6 lignes de bouées pour la mise en place de 3 chenaux de navigation avec les blocs de béton nécessaires.

RETIENT l’entreprise DAMGAN PLAISANCE dont le montant du devis s’élève à 10 331.16 € H.T. soit 12 356.07 €, assistance technique à la pose de 9 h comprise.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2188 opération 222 du budget général de la commune.

 

Monsieur DUFRECHE réintègre la séance à l’issue du vote.

2011.060–CONVENTION ENFANCE – JEUNESSE : CONVENTION D’ACCES DES JEUNES DES AUTRES COMUNES DE « ARC SUD BRETAGNE » 

Madame de CHARRETTE, adjointe, expose au conseil que, dans le cadre de contrat Enfance – Jeunesse communautaire, signé avec la CAF du Morbihan, auquel toutes les communes de la Communauté de Communes ont adhéré, il a été décidé que chaque commune permette l’ouverture de ses structures communales de jeunesse aux jeunes des autres communes adhérentes. Les conditions de participation financière seraient les suivantes : les familles se verraient appliquer le tarif de la commune organisatrice et la commune de résidence verserait la différence entre le coût réel du service (déduction faite de la P.S.O. versée par la CAF) et la participation versée par les familles.

 

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le principe de la convention proposée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la ou les conventions à intervenir.

D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

4 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont, toutes, fait l’objet d’une décision de non préemption.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 23 heures

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an

que dessus

Au registre sont les signatures,

P/Copie Certifiée Conforme,

Le 2 mai 2011

 Le Maire,

 Alain DANIEL

 


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